Deux années se sont écoulées depuis la révision des Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE. Depuis lors, le paysage de la gouvernance d’entreprise a évolué à un rythme soutenu au gré des modifications des conditions macroéconomiques et des risques géopolitiques, ainsi que de l’apparition de nouveaux défis complexes liés à la durabilité et à la transformation numérique.
Les responsables de l’action publique et les autorités de réglementation ont réagi en déployant d’importantes initiatives pour s’assurer de l’efficacité et de la résilience de leur cadre réglementaire. Dans un contexte marqué par l’incertitude et les perturbations, il est plus nécessaire que jamais de s’accorder sur une vision commune de ce qu’est une gouvernance d’entreprise de qualité, fondée sur une norme mondialement reconnue telle que les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE, pour bâtir la confiance et contribuer à la résilience des marchés de capitaux.
Le Panorama de l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise présente une vue d’ensemble actualisée des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels en place dans 52 juridictions. Publié tous les deux ans depuis 2015, ce rapport est un document de référence essentiel qui donne une vue d’ensemble de la manière dont les juridictions ont mis en œuvre les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE, tout en suivant les principales évolutions observées sur les dix dernières années dans le domaine de la gouvernance d’entreprise.
La solidité du cadre régissant la gouvernance d’entreprise est un élément majeur pour renforcer la confiance des marchés, la stabilité financière et la création de valeur à long terme. Dans un contexte où les activités des entreprises et les flux financiers se mondialisent, et où les risques auxquels les entreprises sont exposées se multiplient et se diversifient, le fait de disposer de données complètes, fiables et comparables peut aider les responsables publics et les instances de réglementation à s’adapter à cet environnement de plus en plus complexe. C’est précisément ce que visent à leur offrir le Panorama de l’OCDE et les nouvelles notes par pays.
L’édition 2025 met en lumière les progrès accomplis dans un certain nombre de domaines de la gouvernance d’entreprise. Considérant par exemple que les investisseurs institutionnels détiennent à présent près de la moitié de l’ensemble des sociétés cotées, les juridictions couvertes par le Panorama de l’OCDE ont presque toutes adopté des dispositions relatives aux conflits d’intérêts potentiels (98 %) et des dispositions obligeant les sociétés à rendre publiques leurs politiques en matière de vote (88 %) ; ces chiffres ont progressé d’environ 30 % en dix ans. Elles ont également avancé sur le plan de la publication d’informations sur la durabilité. Quatre-vingt-dix pour d’entre elles exigent des sociétés cotées la publication d’informations relatives à la durabilité, et 60 % ont instauré des obligations de certification des informations présentées sur la durabilité. La participation des actionnaires aux assemblées générales annuelles a également été facilitée : un nombre croissant de juridictions (85 %) autorisent la tenue d’assemblées générales exclusivement à distance, et elles sont de plus en plus nombreuses à accepter le format hybride (94 %). Cette évolution peut améliorer l’engagement des actionnaires et la protection de leurs droits.
Parce qu’il présente des informations comparables entre les juridictions, le Panorama de l’OCDE contribue également à l’avènement d’une conception partagée des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise à l’échelle mondiale. Il traduit l’engagement constant de l’OCDE et de son Comité sur la gouvernance d’entreprise d’œuvrer à la transparence et à la résilience des marchés de capitaux et d’accompagner la mise en œuvre des Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE au service de la croissance économique et de la stabilité financière.
Jean-Paul Servais
Président du Comité sur la gouvernance d’entreprise de l’OCDE