Initiatives en faveur de la dématérialisation et de la transformation numérique des administrations fiscales

2. Identité numérique

Les échanges entre les administrations fiscales, les citoyens et les entreprises se font de plus en plus en ligne, ce qui nécessite une identification unique et sécurisée de l’ensemble des acteurs concernés. Les identités numériques de confiance1 jouent un rôle essentiel en apportant des garanties quant à l’identification des contribuables. Elles permettent l’accès à des services en ligne, le croisement des informations disponibles, la délégation de représentation et contribuent également à la fourniture de services publics coordonnés, ainsi qu’aux échanges automatisés entre systèmes.

Ce chapitre aborde en détail le sujet de l’adoption des identités numériques par les administrations fiscales, notamment la population concernée et les méthodes d’authentification, indispensables pour que les contribuables puissent accéder aux services numériques. Les auteurs examinent également les procédures d’autorisation mises en place par les administrations fiscales.

Utilisations des identités numériques

Presque toutes les administrations disposent aujourd’hui de systèmes d’identité numérique pour les particuliers et les entreprises, posant ainsi des bases solides pour leur transformation numérique (voir Tableau 2.1.). Le tableau montre également que ce n’est pas nécessairement l’administration qui fournit l’identité numérique. Dans de nombreuses juridictions, l’identité numérique peut être délivrée par un autre organisme public ou, dans environ un tiers des juridictions, par des acteurs privés.

De plus en plus, ces identités numériques permettent d’accéder aux services d’autres administrations ou de tiers. Comme le montre le Tableau 2.1., dans plus de la moitié des juridictions, l’identité numérique fournie par l’administration fiscale permet également d’accéder à des services d’autres organismes publics, et dans environ 15 % des juridictions, elle peut être utilisée pour accéder aux services du secteur privé.

Tableau 2.1. Utilisations de l’identité numérique, 2024

Pourcentage d’administrations ayant mis en place la mesure indiquée

Catégorie de contribuable	Les contribuables sont tenus d’utiliser une identité numérique approuvée pour accéder aux services numériques sécurisés de l’administration	Le cas échéant :
		L’identité numérique utilisée pour accéder aux services peut être fournie par ...(plusieurs réponses possibles)			Les identités numériques sont interopérables (lorsque plusieurs organismes sont habilités à les délivrer)	L’identité numérique délivrée par l’administration fiscale donne également accès aux services fournis par ...
		L’administration fiscale	Un autre organisme public	Un organisme du secteur privé
						Un autre organisme public	Un organisme du secteur privé
Personne physique	98.1	71.7	66.0	34.0	67.7	55.3	15.8
Entreprise	96.3	71.2	48.1	36.5	75.0	59.5	13.5

Source : OCDE et al. (2024), Inventaire des initiatives de technologie fiscale, https://www.oecd.org/content/oecd/fr/data/datasets/inventory-of-tax-technology-initiatives.html (consulté le 7 février 2025).

Dans la plupart des juridictions, l’utilisation d’une identité numérique approuvée est désormais la norme pour accéder aux services de l’administration fiscale. Comme le montre le Tableau 2.2., dans environ deux tiers des juridictions, entre 81 % et 100 % des particuliers utilisent une identité numérique pour accéder aux services numériques sécurisés proposés par l’administration fiscale. Ce taux est encore plus élevé pour les entreprises : près de 90 % des administrations déclarent que plus de 80 % des entreprises utilisent une identité numérique.

Tableau 2.2. Pourcentage estimé de contribuables utilisant une identité numérique pour accéder aux services numériques sécurisés proposés par l’administration, 2024

Pourcentage d’administrations déclarant une utilisation de l’identité numérique dans la fourchette correspondante

Catégorie de contribuable	Pourcentage estimé de la population de contribuables qui utilise une identité numérique approuvée pour accéder aux services
	0-20 pour cent	21-40 pour cent	41-60 pour cent	61-80 pour cent	81-100 pour cent
Personne physique	0.0	15.1	7.6	11.3	66.0
Entreprise	5.8	1.9	0.0	5.8	86.5

Note : Les pourcentages se rapportent aux administrations qui exigent l’utilisation d’une identité numérique approuvée (voir Tableau 2.1.).

Source : OCDE et al. (2024), Inventaire des initiatives de technologie fiscale, https://www.oecd.org/content/oecd/fr/data/datasets/inventory-of-tax-technology-initiatives.html https://www.oecd.org/content/oecd/fr/data/datasets/inventory-of-tax-technology-initiatives.html (consulté le 7 février 2025).

Les solutions d’identité numérique proposées par les administrations fiscales peuvent présenter un éventail de fonctionnalités. Comme le souligne le Tableau 2.3., tant pour les particuliers que pour les entreprises, la majorité de ces solutions ne sont pas conçues ex nihilo, mais s’appuient sur un système national d’identité existant. Près des deux cinquièmes des solutions d’identité numérique peuvent être connectées à des systèmes étrangers, même si seulement 65 % d’entre elles le sont déjà dans la pratique. Dans la plupart des cas, l’identité numérique est créée sur demande, et non automatiquement.

Tableau 2.3. Principales caractéristiques des solutions d’identité numérique, 2024

Pourcentage d’administrations ayant mis en place la mesure indiquée

Catégorie de contribuable	La solution d’identité numérique sous-jacente ...		Lien avec des systèmes d’identité étrangers			L’identité numérique est créée ...
	Repose sur un système d’identité national existant	Est entièrement nouvelle	La solution d’identité numérique peut être connectée à des systèmes d’identité étrangers	Le cas échéant, la connexion avec les systèmes d’identité étrangers est ...
				Déjà configurée en pratique	Possible en théorie	Automatiquement	Sur demande
Personne physique	79.2	20.8	37.7	65.0	35.0	17.0	83.0
Entreprise	75.0	25.0	38.5	65.0	35.0	17.3	82.7

Note : Les pourcentages se rapportent aux administrations qui exigent l’utilisation d’une identité numérique approuvée (voir Tableau 2.1.).

Source : OCDE et al. (2024), Inventaire des initiatives de technologie fiscale, https://www.oecd.org/content/oecd/fr/data/datasets/inventory-of-tax-technology-initiatives.html (consulté le 7 février 2025).

Méthodes d’authentification

Compte tenu du recours massif aux identités numériques pour accéder aux services en ligne (comme indiqué dans le Tableau 2.2.), il est essentiel de renforcer les systèmes de sécurité pour lutter contre le vol d’identité numérique. Il n’est donc pas surprenant que toutes les administrations déclarent faire appel à des méthodes d’authentification afin de vérifier l’identité numérique lorsqu’elle est utilisée en ligne.

Les méthodes de vérification sont variables ; le Tableau 2.4. montre cependant que l’authentification par mot de passe est utilisée par 77 % des administrations, suivie de l’authentification multifactorielle, et au moyen d’une application mobile. Quelques administrations utilisent également la reconnaissance faciale ou l’empreinte digitale. Par ailleurs, les deux tiers des administrations ont précisé que la méthode d’authentification utilisée dépendait du niveau de sécurité requis par certains types d’échanges.

Tableau 2.4. Authentification de l’identité numérique, 2024

Pourcentage d’administrations ayant mis en place la mesure indiquée

Méthodes d’authentification utilisées par l’administration fiscale									Application de différentes méthodes d’authentification en fonction du niveau de sécurité requis par certains types d’échanges
Authentification par mot de passe	Carte d’identité	Application mobile	Reconnaissance vocale	Reconnaissance faciale	Scanner rétinien	Empreinte digitale	Authentification à plusieurs facteurs	Autre
77.4	39.6	41.5	1.9	17.0	1.9	17.0	69.8	22.6	66.7

Note : Les pourcentages se rapportent aux administrations qui exigent l’utilisation d’une identité numérique approuvée (voir Tableau 2.1.).

Source : OCDE et al. (2024), Inventaire des initiatives de technologie fiscale, https://www.oecd.org/content/oecd/fr/data/datasets/inventory-of-tax-technology-initiatives.html (consulté le 7 février 2025).

Autorisation

Traditionnellement, de nombreux contribuables font appel à des tiers — conseillers fiscaux, comptables ou intermédiaires — pour gérer leurs obligations fiscales. Près de 90 % des administrations fiscales ont ainsi mis en place des dispositifs permettant aux contribuables d’autoriser ces tiers à accéder à des services numériques sécurisés en leur nom (voir Tableau 2.5.). Parmi celles qui offrent une telle possibilité, 90 % permettent de désigner une personne nommément, et environ deux tiers autorisent l’accès à une entité.

Tableau 2.5. Autorisation d’accès aux services numériques sécurisés proposés par l’administration fiscale, 2024

Pourcentage d’administrations ayant mis en place la mesure indiquée

Les contribuables peuvent autoriser un tiers à accéder aux services numériques sécurisés	Le cas échéant :
	L’autorisation peut être accordée à …		Un tiers autorisé peut représenter …
	Une personne physique nommément désignée	Une entité	Une personne physique	Une entité
86.8	87.0	65.2	93.5	93.5

Note : Les pourcentages se rapportent aux administrations qui exigent l’utilisation d’une identité numérique approuvée (voir Tableau 2.1.).

Source : OCDE et al. (2024), Inventaire des initiatives de technologie fiscale, https://www.oecd.org/content/oecd/fr/data/datasets/inventory-of-tax-technology-initiatives.html (consulté le 7 février 2025).

Innovations

Pour relever les défis liés à la sécurité et à la protection de la vie privée soulevés par l’utilisation des identités numériques, les administrations fiscales commencent à explorer des approches technologiques innovantes. Comme le montre le Tableau 2.6., près de 10 % des administrations déclarent utiliser des solutions d’identité auto-souveraine, qui permettent aux individus de garder le contrôle de leur identité numérique, et 14 % ont indiqué recourir à un portefeuille d’identité numérique, permettant de stocker et de gérer les données d’identité et les documents officiels. Environ 6 % des administrations ont déclaré recourir à l’intelligence artificielle dans le cadre du système d’identité numérique, mais aucune n’a indiqué utiliser la technologie des chaînes de blocs.

Tableau 2.6. Utilisation de technologies ou de solutions innovantes en matière d’identité numérique, 2024

Pourcentage d’administrations ayant mis en place la mesure indiquée

Type de technologie ou de solution utilisée
Chaîne de blocs	Identité auto-souveraine	Portefeuille d’identité numérique	Intelligence artificielle
0.0	9.4	13.5	5.7

Note : Les pourcentages se rapportent aux administrations qui exigent l’utilisation d’une identité numérique approuvée (voir Tableau 2.1.).

Source : OCDE et al. (2024), Inventaire des initiatives de technologie fiscale, https://www.oecd.org/content/oecd/fr/data/datasets/inventory-of-tax-technology-initiatives.html (consulté le 7 février 2025).

On trouvera dans le rapport de l’OCDE intitulé Tax Administration 3.0 and the Digital Identification of Taxpayers: Initial Findings (OCDE, 2022[1]), des informations complémentaires sur l’utilisation des identités numériques dans les administrations fiscales, notamment sur les solutions adoptées dans les différents pays, ainsi que sur les défis liés aux procédures transfrontières.

Références

[1] OCDE (2022), Administration fiscale 3.0 et identification numérique des contribuables : premières conclusions (uniquement disponible en anglais),, Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/3ab1789a-en.

[2] OCDE et al. (2024), Inventaire des initiatives de technologie fiscale, https://www.oecd.org/content/oecd/fr/data/datasets/inventory-of-tax-technology-initiatives.html (consulté le 7 Février 2025).

Note

← 1.  Aux fins de l’enquête qui sous-tend l’inventaire des initiatives en matière de technologie fiscale (OCDE et al., 2024[2]), on entend par identité numérique une représentation électronique d’une personne physique ou d’une entreprise qui permet de la distinguer suffisamment des autres dans le cadre d’échanges en ligne. L’identité numérique comprend les caractéristiques qui sont associées à un identifiant utilisé pour authentifier la personne ou l’entreprise.