Initiatives en faveur de la dématérialisation et de la transformation numérique des administrations fiscales

Guide du lecteur

Administrations fiscales couvertes par ce rapport

Le rapport Initiatives en faveur de la dématérialisation et de la transformation numérique des administrations fiscales donne un aperçu de la portée et des progrès des outils technologiques et des solutions de transformation numérique mises en œuvre par les administrations fiscales. Il a principalement pour objet d’aider les administrations fiscales dans leur réflexion sur les réformes susceptibles d’être menées au niveau national en faveur de la dématérialisation et de la transformation numérique et de les aider à dégager les domaines dans lesquels la collaboration future entre les administrations fiscales, tant bilatérale que multilatérale, pourrait être la plus fructueuse.

Il propose une synthèse des données de l’Inventaire des initiatives de technologie fins fiscale (OCDE et al., 2024[1]) et couvre les 54 juridictions membres du Forum sur l’administration fiscale (FTA) de l’OCDE.

Inventaire des initiatives de technologiques fiscale

Cet inventaire est le fruit d’un partenariat mondial. Il a été établi avec le concours des partenaires de l’enquête ISORA (le Centre interaméricain des administrations fiscales, le Fonds monétaire international, l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales et l’OCDE), de la Banque asiatique de développement, du Forum africain sur l’administration fiscale, du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscale, de la Commonwealth Association of Tax Administrators et du Groupe d’étude sur l’administration et la recherche fiscales en Asie-Pacifique (SGATAR).

Il est géré par le Secrétariat du FTA de l’OCDE et peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.oecd.org/content/oecd/fr/data/datasets/inventory-of-tax-technology-initiatives.html.

Processus de collecte de données

Les données qui sous-tendent l’inventaire ont été recueillies dans le cadre de l’édition 2024 de l’Enquête mondiale sur la transformation numérique1, lancée en avril 2024 et à laquelle plus d’une centaine d’administrations fiscales ont répondu. Les données n’ont pas été examinées ou validées par l’OCDE, ni par aucune autre organisation partenaire. Il convient donc de ne pas perdre de vue que ce sont les administrations concernées qui les ont notifiées.

Structure de la publication

La publication s’articule autour de sept chapitres, à savoir (i) une introduction, suivie de six chapitres sur les composantes de la vision qu’a l’OCDE de la transformation numérique de l’administration de l’impôt, désignée par l’expression « vision de l’Administration fiscale 3.0 » et décrite dans la publication de l’OCDE intitulée Administration fiscale 3.0 : La transformation numérique de l’administration de l’impôt (OCDE, 2024[2]), à savoir : (ii) l’identité numérique ; (iii) les points de contact avec les contribuables ; (iv) la gestion et la normalisation des données ; (v) l’administration et l’application des règles fiscales ; (vi) les nouvelles compétences ; et (vii) les cadres de gouvernance.

Forum sur l’administration fiscale

Le Forum sur l’administration fiscale (FTA) est un organisme unique en son genre qui rassemble des responsables et des agents d’administrations fiscales de plus de 50 pays membres ou non de l’OCDE. Le FTA permet aux responsables des administrations fiscales de partager des connaissances, d’entreprendre des recherches et de faire émerger des idées nouvelles visant à améliorer l’administration de l’impôt à l’échelle mondiale. Les lecteurs qui souhaitent en savoir plus sur le FTA doivent se rendre à l’adresse https://www.oecd.org/fr/networks/oecd-forum-on-tax-administration.html. Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE dans le domaine de l’administration de l’impôt, voir : https://www.oecd.org/fr/themes/administration-fiscale.html. (Les deux liens ont été consultés le 12 février 2025).

Avertissement

Le cadre dans lequel les administrations fiscales s’acquittent de leurs missions varie d’une juridiction à l’autre : les modalités de gestion du système d’imposition dépendent du contexte politique et législatif ainsi que des pratiques et de la culture administrative. De ce fait, il ne serait ni réaliste, ni souhaitable, d’appliquer une vision normalisée de l’administration de l’impôt à un cas particulier. C’est en ayant cela à l’esprit que le présent document et les observations qu’il contient doivent être interprétés. Il y a lieu de veiller, lorsque l’on étudie les pratiques en vigueur dans une juridiction, à prendre pleinement en considération les facteurs complexes qui ont façonné la démarche qu’elles incarnent. De même, il convient de tenir compte des défis et des priorités spécifiques que chaque administration doit gérer.

Note

← 1.  L’enquête peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.oecd.org/content/dam/oecd/fr/topics/policy-issue-focus/inventory-of-tax-technology-initiatives/global-survey-digitalisation-2024-fr.pdf (consulté le 12 février 2025).