Face à l’augmentation des défis environnementaux, l'impératif pour les gouvernements d'adopter des pratiques durables n'a jamais été aussi urgent. La pression du public, les citoyens plaçant le changement climatique parmi leurs principales préoccupations selon la dernière enquête sur les déterminants de la confiance de l’OCDE (OCDE, 2024[1]), contraint les gouvernements et les institutions publiques à mettre en œuvre des politiques volontaristes et globales.
Dans ce contexte, le gouvernement français s’est fixé plusieurs objectifs de développement durable, tels que l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, la réduction de la pression sur la biodiversité d’ici 2030, et une part de 33% d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.
En France, comme dans la plupart des pays de l’OCDE, les marchés publics sont perçus comme un levier stratégique permettant d’atteindre ces différents objectifs. Les marchés publics verts (MPV), c'est-à-dire l'achat public de produits et de services plus respectueux de l'environnement, sont en effet de plus en plus utilisés par les pays pour atteindre leurs objectifs de développement durable. Les résultats d’une l'enquête menée dans 34 pays de l’OCDE en 2022 montrent que 94 % des pays interrogés s’étaient dotés d’une politique ou d’un cadre national en matière de MPV. Les MPV incitent en effet l'industrie à développer des offres de produits, services et travaux plus respectueuses de l'environnement, en particulier dans les secteurs où les administrations publiques représentent une part largement majoritaire de la demande, comme dans les infrastructures, les services de santé ou les transports publics.
En France, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi climat et résilience) du 22 août 2021, reprenant des propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat, exige l’inclusion de considérations environnementales dans tous les marchés publics d’ici 2026. Or, pour se conformer à ces obligations, la capacité des acheteurs est essentielle afin de pouvoir introduire des dimensions plus complexes dans l’évaluation du rapport coût-bénéfices des marchés publics.
Ce rapport dresse ainsi un état des lieux de la capacité des acteurs de la fonction achat de l’État en France à mettre en œuvre des considérations environnementales dans les marchés publics et vise à identifier les opportunités existantes pour renforcer les connaissances et plus largement les compétences des acheteurs de l’État. Il s'inscrit dans le cadre du projet « Promouvoir le recours aux marchés publics stratégiques et environnementaux en France », financé par l'Union européenne via l'instrument d’appui technique et mis en œuvre par l'OCDE en coopération avec la Direction générale de l'appui à la réforme structurelle de la Commission européenne.
Ce projet vient compléter les travaux de l’OCDE sur la professionnalisation des acheteurs publics, étape indispensable à l’utilisation stratégique des marchés publics permettant de renforcer la confiance des citoyens dans la capacité des gouvernements à résoudre des problématiques complexes.
Ce rapport a été approuvé par le Comité de la gouvernance publique le 2 juin 2025 et préparé pour la publication par le Secrétariat.