L’étape 2 du Guide OCDE‑FAO consiste à examiner les filières et à cartographier les risques de déforestation, afin de permettre aux entreprises d’établir leurs priorités d’action. Dans le cadre du Guide OCDE‑FAO, les entreprises sont tenues d’identifier les domaines généraux où les risques d’impacts négatifs sont les plus élevés et de définir, en conséquence, le niveau de priorité des mesures de devoir de diligence. Les fournisseurs présentant un risque élevé, ainsi que ceux opérant dans des zones à risque, devront faire l’objet d’un examen plus approfondi.
Manuel OCDE‑FAO sur la déforestation et le devoir de diligence dans les filières agricoles
Description
Cartographier la filière :
Quels services au sein de l’entreprise sont responsables de la cartographie de la filière et de la définition des priorités ? Disposent-ils des capacités et du budget nécessaires pour respecter les engagements de l’entreprise en matière de déforestation ?
Quels systèmes ou processus utilisons-nous pour cartographier nos activités et nos filières afin d’identifier les risques de déforestation (à travers la recherche documentaire, les cartes thermiques, des questionnaires adressés aux fournisseurs, des données satellitaires, visites sur le terrain, par exemple)?
Jusqu’où la filière a-t-elle été cartographiée en amont ?
Disposons-nous d’un plan pour cartographier les points de contrôle ou goulots d’étranglement clés dans les filières à haut risque (voir Glossaire) ?
Utilisons-nous une approche fondée sur les risques pour hiérarchiser les entités de la filière et déterminer quelles parties doivent être cartographiées en détail ?
Veillons-nous à ce que l’identification des risques remonte en amont jusqu’à la production agricole ?
Certaines parties de la filière n’ont-elles pas pu être cartographiées en raison d’un manque de transparence (les achats sur le marché au comptant, par exemple) ?
Que pouvons-nous faire pour améliorer la transparence (renforcer le dialogue avec les fournisseurs, arrêter d’acheter sur le marché au comptant, par exemple) ?
Quel niveau de traçabilité ou quelle chaîne de contrôle avons-nous mis en place pour nos produits ?
D’où proviennent nos informations (systèmes ou dispositifs de traçage internes, données des fournisseurs, données externes, collaboration avec des groupes industriels, données satellitaires en libre accès, par exemple) ?
Disposons-nous de cartes actualisées du couvert forestier et des frontières de la déforestation dans nos zones d’approvisionnement de produits et matières premières ?
Quels services ou individus sont chargés de cartographier les risques de déforestation et de maintenir la qualité des données ? Dépendons-nous pour cela d’informations publiques ou de contrats avec des prestataires externes ?
Quel est le degré de fiabilité de ces informations, et comment pouvons-nous les vérifier ?
Quel est le degré de traçabilité de nos matières premières et produits ?
Que font nos partenaires pour identifier les risques de déforestation ? Comment leurs informations peuvent-elles être renforcées, coordonnées et intégrées dans le cadre de notre approche ?
Évaluer et hiérarchiser la filière :
Quels risques de déforestation considérons-nous comme les plus importants et prioritaires ? Quels sont nos fournisseurs ou partenaires commerciaux les plus à risque ?
Quelles mesures devons-nous prendre pour vérifier les données relatives à notre filière et garantir qu’elles sont à jour ? Procédons-nous à des triangulations de données, à des visites de sites ou chez les fournisseurs, à des audits ? Utilisons-nous des données ou technologies en temps réel ? Coopérons-nous avec des groupes sectoriels pour échanger des informations, etc. ?
Selon quels critères et quelles normes évaluons-nous les risques ?
Comment évaluons-nous et priorisons-nous les risques de déforestation ? Utilisons-nous un système de signaux d’alerte (voir ci-dessous) ? Fournissons-nous un soutien aux agriculteurs et entreprises locaux, et sous quelle forme (formation, ressources, équipements) ?
La cartographie et la définition des priorités doivent commencer par un inventaire de haut niveau des produits, services et fournisseurs de l’entreprise. Cette étape consiste à identifier les sources de toutes les matières premières et produits couverts par la politique de l’entreprise relative à la déforestation, afin de comprendre clairement les risques liés à leur production et à leur acquisition. Le niveau de détail des informations collectées sur les fournisseurs et partenaires commerciaux dépend de la gravité du risque de déforestation et de leur degré de proximité avec ce risque.
La cartographie de la filière implique d’identifier :
La source des matières premières ou produits dérivés, y compris leur pays de production, leur zone d’origine et, lorsque pertinent, la parcelle sur laquelle elles ont été produites. Ces informations permettent d’identifier les pays ou zones les plus exposés au risque de déforestation et d’orienter l’attention vers les zones ou fournisseurs à haut risque. Le contexte juridique et politique de la zone d’origine peut être tout aussi déterminant que les tendances en matière de déforestation ou de production agricole. Les entreprises doivent exercer leur devoir de diligence dans les zones présentant un ou plusieurs des « signaux d’alerte » suivants :
zones définies ou connues comme des zones protégées, gérées collectivement (régies par des droits fonciers détenus par des communautés locales ou des peuples autochtones), zones à haute valeur de conservation ou à forte teneur en carbone (tourbières boisées, par exemple) ;
zones caractérisées par une forte pauvreté rurale et une dépendance marquée vis-à-vis de l’agriculture comme principale source de revenu ;
zones habitées par des communautés locales et des peuples autochtones ;
zones considérées comme exposées à un risque élevé de conflit ;
zones où les droits humains et les droits des peuples autochtones sont peu protégés ou dans lesquelles les droits fonciers sont mal définis ou contestés (voir Encadré 1) ;
zones où la gouvernance est faible, où l’État de droit est peu appliqué et où la corruption est élevée ;
zones où le niveau de protection des forêts par les autorités nationales ou locales est faible.
Les questions liées aux régimes fonciers – y compris l’ensemble des droits implicites qui les accompagnent, de l’accès à la propriété – sont au cœur des débats sur la lutte contre la déforestation. Une part importante des forêts tropicales relève, selon la coutume, des peuples autochtones, des communautés traditionnelles et d’autres détenteurs de droits coutumiers. Les entreprises qui souhaitent accéder à des terres à des fins de production doivent respecter les droits de celles et ceux qui les détiennent, les occupent ou les utilisent. Elles ne peuvent accéder à ces terres qu’au terme d’un processus qui reconnaît d’abord ces droits. Cela peut également s’appliquer aux autorités publiques nationales ou locales.
Les droits des personnes ne disposant pas de titres de propriété formels sur ces terres doivent aussi être reconnus ; il s’agit des locataires, métayers, ouvriers agricoles et autres détenteurs de droits informels d’accès et d’utilisation des terres et ressources naturelles. Ces droits informels incluent notamment les droits fonciers des femmes, souvent subsumés sous ceux des chefs de ménage de sexe masculin.
Le processus de reconnaissance des droits fonciers s’avère souvent complexe. L’identité des titulaires de droits n’est pas toujours claire ; les droits coutumiers peuvent entrer en conflit avec les droits statutaires, et ces derniers ne sont pas toujours conformes aux obligations internationales en matière de droits humains. De nombreux mécanismes de certification et autres outils (l’approche High Carbon Stock, par exemple) établissent des normes visant à garantir le respect des régimes fonciers et des processus qui les définissent, notamment par le biais de démarches telles que la cartographie participative menée conjointement par l’entreprise et les communautés. Toutefois, la certification en elle‑même ne garantit pas toujours la conformité à ces normes.
Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause peut être un élément important de ce processus. Comme l’indique l’annexe B du Guide OCDE‑FAO, ce consentement suppose d’organiser un processus de consultation avec les peuples autochtones concernés ; de mener ces consultations en déterminant, ensemble, ce qui constitue un consentement approprié (en veillant à la représentation des femmes et autres groupes marginalisés) ; et d’engager ce processus avant le début des activités (si le consentement est donné). Il s’agit d’un processus itératif et continu, plutôt que d’une discussion ponctuelle ; le dialogue continu permettra d’instaurer la confiance et de parvenir soit à un accord équilibré, soit à la conclusion que le projet ne doit pas être poursuivi, ce qui profite à l’investissement à toutes les étapes du projet (FAO, 2014[19] ; FAO, 2016[20]).
Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, approuvées officiellement par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale en 2012, fournissent des orientations détaillées sur la gouvernance responsable des régimes fonciers.
Outre l’analyse des zones à risque, les entreprises peuvent recourir à un système de « signaux d’alerte » concernant :
Les secteurs ou produits – denrées dont on sait qu’elles sont fréquemment associées à la déforestation ou à la dégradation des forêts ;
Les partenaires commerciaux – fournisseurs dont on sait qu’ils font du commerce de matières premières ou qu’ils s’approvisionnent dans les forêts ; fournisseurs dont on sait :
Qu’ils ont de mauvais antécédents en matière de déforestation ;
Qu’ils se sont approvisionnés en produits de base dans des zones présentant un signal d’alerte (voir ci-dessus) ;
Qu’ils exercent leurs activités dans des zones présentant un signal d’alerte (voir ci-dessus) ;
Qu’ils n’ont pas respecté les normes reconnues au niveau international, telles que celles énoncées dans le Guide OCDE‑FAO.
Les entreprises peuvent également donner la priorité à certains produits, zones géographiques ou fournisseurs afin de mener des évaluations plus approfondies. Cette approche les aide à renforcer leur transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour les zones, produits ou fournisseurs jugés prioritaires.
Identifier les différents acteurs de la filière, notamment les fournisseurs et partenaires commerciaux, et les classer par ordre de priorité à l’aide d’une approche fondée sur le risque. Ces activités peuvent toutefois être complexes lorsque les produits sont achetés par l’intermédiaire de négociants locaux ou sur des marchés au comptant. La cartographie de la filière nécessitera un dialogue avec les négociants et fournisseurs, en particulier ceux intervenant aux points de contrôle ou goulots d’étranglement de la filière. Les entreprises peuvent ainsi repérer des points de contrôle, tels que les points de traitement, où un nombre limité d’acteurs traite une grande partie des intrants – par exemple des transformateurs de denrées, des négociants, des grossistes, des exportateurs ou encore des bourses de marchandises.
Répéter ce processus avant tout nouvel investissement ou la poursuite d’activités commerciales entraînant des changements dans la chaîne d’approvisionnement.
La mise en place d’un système de contrôles et de transparence tout au long de la filière implique :
D’évaluer le type de traçabilité de la filière ou de la chaîne de contrôle proposée par les fournisseurs et sa qualité, ainsi que toute plainte ou réclamation déposée contre un acteur de la filière, y compris les fournisseurs et partenaires commerciaux.
Les approches en matière de traçabilité : la traçabilité jusqu’à l’origine ; la traçabilité jusqu’à un fournisseur disposant de son propre système robuste de traçabilité et de diligence (l’entreprise en aval étant chargée d’en évaluer la solidité) ; la traçabilité démontrant un risque négligeable de déforestation lié aux produits de base sur l’ensemble de son territoire ; le recours à un système crédible de certification ou de chaîne de contrôle.
La quantité d’informations recueillies sur les fournisseurs et les partenaires commerciaux dépend de la gravité du risque de déforestation et de leur degré de proximité avec ce risque. Dans les zones fortement exposées, un degré plus élevé de traçabilité ou de chaîne de contrôle – jusqu’au niveau de l’exploitation – sera nécessaire, ce qui peut s’avérer difficile dans certaines régions. Il convient donc de tenir compte de l’écart éventuel entre le niveau de risque et la granularité des informations disponibles au moment de définir la stratégie d’atténuation du risque.
Il existe plusieurs systèmes de traçabilité, notamment ceux utilisés dans de nombreux programmes de certification (voir Annexe A pour plus d’informations sur les programmes de certification). Selon la granularité des informations suivies, ils offrent des niveaux variables de confiance quant au lien entre les produits de base et leur lieu de production – et donc quant au risque de déforestation :
Dans le modèle identité préservée, les produits issus d’une seule source certifiée identifiable sont conservés séparément des produits non certifiés, ainsi que des produits certifiés issus d’autres sources, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La parcelle de production est connue.
Dans le modèle ségrégation, les produits certifiés issus de différentes sources certifiées sont mélangés entre eux, mais restent séparés des produits non certifiés.
Dans le modèle bilan massique, les produits certifiés sont mélangés à des produits non certifiés, mais les proportions sont contrôlées sur le plan administratif ; les utilisateurs peuvent faire la promotion de leur produit comme étant partiellement certifié (ou mixte), en indiquant généralement un pourcentage précis.
Dans le modèle book-and-claim, les produits certifiés ne sont pas séparés, mais les fournisseurs de produits certifiés vendent des crédits aux utilisateurs. Même si ces derniers n’utilisent pas directement de produits certifiés, ils contribuent néanmoins aux coûts de la production responsable.
L’Encadré 2 recense les types et sources d’information potentielles dont les entreprises peuvent avoir besoin à ces fins.
Types d’informations :
Nom et localisation géographique des agriculteurs, des négociants locaux, des transformateurs et de toute autre entreprise de la filière jusqu’auxquels l’entreprise en aval souhaite remonter
Volumes moyens de production des exploitations ou des zones juridictionnelles fournissant les produits, afin de repérer d’éventuelles fuites entre zones exposées à des risques de déforestation différents
Données nationales sur la production et le commerce du produit concerné, susceptibles d’aider à identifier des fuites, notamment des importations occultes en provenance d’un pays tiers dans les zones proches des frontières
Informations sur les installations de transformation (par exemple, huilerie de palme, zones d’approvisionnement des broyeurs de soja)
Le cas échéant, données de géolocalisation (coordonnées géographiques) de la parcelle sur laquelle les produits sont cultivés, sous forme de coordonnées ponctuelles ou de cartographie polygonale de la parcelle, des limites de l’exploitation ou d’un périmètre plus large (village, paysage ou juridiction)
Cartographie d’exploitations agricoles et bases de données d’enregistrement
Cadres juridiques encadrant la production des denrées et des produits achetés par l’entreprise, ainsi que la conversion des forêts dans les pays producteurs ; niveaux de gouvernance, application des lois, conformité à la légalité, respect des droits humains et fonciers, et risques de corruption
Données issues des systèmes de certification, y compris, par exemple, les volumes des produits entièrement certifiés et ceux répondant à des critères de certification plus restreints
Analyses visuelles, isotopiques ou ADN d’échantillons, permettant de distinguer différentes espèces (pour le bois, par exemple) et, pour certaines denrées, d’identifier des origines géographiques distinctes
Sources potentielles :
Bons de commande et factures, numéros de lot des marchandises et des produits
Questionnaires adressés aux fournisseurs, y compris à leurs sous-traitants
Visites sur site dans les zones de production, de transformation et de stockage
Programmes d’entreprises et d’associations professionnelles, synthèses publiques de rapports d’audit, allégations ou étiquetages relatif aux produits, y compris les systèmes volontaires de certification et de vérification de la légalité
Informations produites dans le cadre d’approches juridictionnelles ou paysagères
Prestataires privés ou publics de services de télédétection
Outils de cartographie et de transparence de la filière, comme par exemple : TRASE, SPOTT, FLEGT IMM, Open Timber Portal, fournisseurs commerciaux, initiatives sectorielles, projets de coopération
Systèmes de traçabilité, comme par exemple : les systèmes de traçabilité commerciale ou nationale, Independent Forest Monitoring, Timber Legality Assurance Systems
Note : Note : Les initiatives mentionnées ci-dessus abordent la déforestation selon différentes approches; il est donc essentiel d’en vérifier la fiabilité
Une fois identifiées les sources des marchandises et produits couverts par la politique de l’entreprise relative à la déforestation, et une fois la zone d’approvisionnement connue, il devient possible d’évaluer le risque d’association de la production avec la déforestation.
Probabilité et gravité. L’importance d’un impact négatif dépend de sa probabilité et de sa gravité. La gravité peut être analysée au regard de l’ampleur, de la portée et du caractère irrémédiable de l’impact :
L’ampleur décrit le degré de gravité de l’impact sur les forêts en général, sur certains types de forêts (zones protégées, à haute valeur de conservation, à forte teneur en carbone, par exemple) ou la mesure des changements dans la composition en essences d’arbres.
La portée renvoie à l’étendue de l’impact, par exemple la superficie totale affectée ou les effets sur certaines zones ou essences particulières.
Le caractère irrémédiable désigne toute limitation de la capacité à restaurer la forêt, les espèces qui en dépendent ou les communautés qui y vivent, y travaillent ou en tirent leurs moyens d’existence, pour les ramener à une situation équivalente à celle d’avant l’impact. Une attention particulière doit être accordée aux défis majeurs liés à la restauration des valeurs et fonctions sociales et environnementales d’une forêt.
Le processus de hiérarchisation des impacts est continu. Dans certains cas, des impacts négatifs nouveaux ou émergents peuvent apparaître et devenir prioritaires avant le traitement d’autres impacts moins importants.
L’évaluation des risques doit combiner des informations sur :
la superficie et le type de couvert forestier dans la zone d’approvisionnement ;
les tendances de la déforestation dans cette zone (de manière générale, et non uniquement pour certains produits) ;
les moteurs directs de la déforestation ;
les moteurs indirects de la déforestation ;
les niveaux de traçabilité ;
la complexité de la filière.
Plus l’étendue et le risque de déforestation sont élevés, plus le niveau de détail requis sera important. Lorsque le risque est très faible, une évaluation au niveau national ou régional peut suffire ; lorsqu’il est plus élevé, l’évaluation devra se concentrer sur des zones plus petites et pourra nécessiter des informations géolocalisées détaillées au niveau des exploitations agricoles. Les lacunes d’information concernant les zones d’approvisionnement à haut risque doivent être comblées en priorité.
Couvert forestier. Ceci doit comprendre des évaluations de la proximité des fournisseurs vis-à-vis des zones forestières restantes dans l’aire d’approvisionnement (y compris au sein même des exploitations) et dans les zones environnantes. Ces informations aident l’entreprise à estimer le risque de déforestation future. Par exemple, une région affichant aujourd’hui de faibles taux de déforestation mais possédant encore une importante couverture forestière présente un risque plus élevé qu’une région qui, malgré des taux de déforestation historiquement élevés, ne compte désormais presque plus de forêts.
Tendances en matière de déforestation. Un nombre croissant de sources d’information sur les taux et l’ampleur de la déforestation est désormais disponible (voir Encadré 3 et Glossaire). Les fronts de déforestation se déplacent au fil du temps et leur dynamique n’est pas linéaire. Le risque de déforestation dans les zones d’approvisionnement (qui peuvent elles-mêmes évoluer fréquemment) doit donc être régulièrement mis à jour. L’utilisation de services d’alerte précoce sur la déforestation devrait être envisagée.
Facteurs directs. Un facteur direct de la déforestation correspond à la cause immédiate de la perte de couvert forestier et du changement d’affectation des terres qui l’accompagne. L’estimation de la probabilité que les forêts soient converties en terres cultivées ou en pâturages en raison de l’expansion de la production de la denrée utilisée par l’entreprise constitue un élément clé de l’évaluation des risques.
Facteurs sous-jacents/indirects. Les facteurs indirects, parfois appelés facteurs sous-jacents, regroupent les causes politiques, juridiques, économiques, sociales ou contextuelles qui favorisent le changement d’affectation des terres. Par exemple, si les données disponibles montrent qu’une demande accrue ou une hausse des prix d’une marchandise spécifique ont entraîné une déforestation, et si les projections commerciales indiquent que cette tendance va se poursuivre, alors le risque de déforestation demeurera élevé. Autre exemple, lorsque les normes de gouvernance de l’utilisation des forêts et des terres, ainsi que l’application des lois, sont faibles, le risque de déforestation sera plus élevé que dans les contextes où ces normes sont rigoureuses.
La complexité de la filière, y compris le nombre d’étapes intermédiaires qu’elle comprend, et le risque de mélange de produits provenant de sources inconnues ou potentiellement à haut risque. Il s’agit notamment d’identifier clairement les différents acteurs de la filière, y compris les fournisseurs et les partenaires commerciaux. Ce point est essentiel : plus la chaîne comporte de maillons, plus le risque est élevé, car chaque maillon peut accroître la probabilité que des produits associés à la déforestation s’intègrent dans les approvisionnements. La nature des liens (négociants intermédiaires s’approvisionnant directement auprès des exploitations et revendant les marchandises au prochain maillon de la chaîne, par exemple) est également importante, en particulier lorsque la marchandise provient d’un grand nombre de sources, notamment de petits producteurs qui peuvent avoir besoin d’un accompagnement pour respecter la politique de l’entreprise.
Lorsqu’une entreprise ne peut traiter l’ensemble des impacts identifiés, elle doit hiérarchiser ses actions en fonction de la gravité et de la probabilité de survenue des impacts négatifs. Une fois les impacts les plus importants identifiés et traités, elle doit progresser vers les impacts moins prioritaires.
Télédétection à partir de données satellitaires ou radar, comme par exemple: Global Forest Watch, Terra‑i, Centre EROS (Earth Resources Observation and Science) ; systèmes nationaux, comme par exemple: PRODES, Brésil ; Mapbiomas ; IDEAM, Colombie ; Geobosques, Pérou)
Évaluation de la gouvernance et de l’application des lois dans le pays source, comme par exemple: Indicateurs mondiaux de la gouvernance de la Banque mondiale, Indice de perception de la corruption de Transparency International ou Indice Freedom House
Systèmes d’alerte de déforestation, comme par exemple: alertes GLAD de Global Forest Watch, alertes RADD de perturbation forestière
Série Évaluation des ressources forestières de la FAO
Communautés locales, peuples autochtones et organisations de la société civile ; contrôles forestiers indépendants ou communautaires (le recours à des membres de la communauté comme surveillants forestiers peut être un moyen efficace de collecter des données et de signaler la déforestation)
Évaluation des risques à l’échelle du pays ou du paysage, comme celles menées par LandScale
Informations recueillies par des mécanismes d’alerte précoce ou de recours
Études sur les moteurs de la déforestation, rapports de mesure, de notification et de vérification, comme par exemple dans le cadre des stratégies nationales REDD+
Outils élaborés par la société civile, comme la Cocoa Accountability Map de Mighty Earth
Pour plus de ressources, consulter l’Annexe A.
Il existe plusieurs types et niveaux d’évaluation des risques.
L’évaluation des risques contextuels est menée au niveau du pays ou de la région pour analyser le cadre réglementaire, le contexte politique, les libertés civiles et les conditions socioéconomiques.
L’évaluation des risques sur site vise à comprendre les circonstances factuelles entourant les activités des partenaires commerciaux, de façon à évaluer la portée, la gravité et la probabilité des risques au niveau du site.Les évaluations peuvent notamment consister à vérifier les volumes de marchandises produits dans certaines zones par rapport aux volumes autorisés, à consulter les parties prenantes, à faire intervenir des tiers (comme des organisations de la société civile) pour assurer un suivi, ou encore à organiser des visites sur les exploitations et dans les installations de transformation.
Les entreprises en amont (les exploitations et plantations, par exemple) peuvent mettre en place des équipes d’évaluation sur le terrain chargées de produire et partager des informations fiables, vérifiables et à jour sur l’ampleur de la déforestation. Ces entreprises doivent également veiller au respect des titulaires de droits fonciers légitimes (voir Encadré 1). Les résultats de leurs évaluations des risques doivent être communiqués aux entreprises en aval.
Les entreprises en aval doivent non seulement identifier les risques liés à leurs propres activités, mais aussi évaluer, dans la mesure du possible, les risques associés aux activités de leurs fournisseurs et sous-traitants. Elles peuvent évaluer ces risques en vérifiant si leurs fournisseurs ont exercé leur devoir de diligence, ou en évaluant directement leurs activités, par exemple en organisant des visites dans les exploitations et au sein des communautés locales. Les outils tels que les alertes de déforestation peuvent aider à contrôler ponctuellement les activités des fournisseurs et à détecter tout lien potentiel avec la déforestation. Les informations doivent être recherchées à la fois sur les systèmes internes des fournisseurs et dans les volumes de produits qu’ils livrent. La participation à des programmes sectoriels qui évaluent le respect, par les partenaires commerciaux, des politiques de lutte contre la déforestation et qui fournissent des informations pertinentes peut également appuyer ces évaluations.
Les sociétés financières doivent exercer leur devoir de diligence vis-à-vis de leur clientèle et de leurs investissements. La nature et la portée de ce devoir dépendent de la taille et de la nature de leur portefeuille d’investissement, ainsi que de leur relation avec des clients ou des investissements spécifiques (participation dans la société, durée de l’investissement, accès aux informations pertinentes et probabilité d’exercer une influence significative, par exemple). Lorsqu’elles gèrent un grand nombre de clients et d’entreprises, les sociétés financières sont encouragées à donner la priorité aux efforts fondés sur les évaluations des risques. Elles devraient concentrer leurs efforts en premier lieu sur les impacts les plus graves liés à la déforestation dans le cadre de leur devoir de diligence, tout en continuant à surveiller les risques, en réexaminant régulièrement les choix de priorisation et en élargissant progressivement leurs actions, dans la mesure du possible et du nécessaire, afin de couvrir un éventail plus large de clients, d’entreprises bénéficiaires et d’interventions.
Pour toutes les PME :
Identifier votre produit phare et hiérarchiser vos efforts de cartographie en conséquence.
Établir une liste de vos fournisseurs directs et indirects (sous-traités) et identifier ceux qui pourraient nécessiter un examen plus approfondi ou des actions supplémentaires dans le cadre du devoir de diligence relatif à la déforestation (selon leur localisation, le type de produit, leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement, la taille de l’entreprise).
Recueillir des informations sur les fournisseurs directs et indirects par différents moyens permettant de réduire les coûts, notamment: la recherche documentaire à partir d’informations publiées en ligne, la collaboration avec des initiatives tierces ou la participation à des actions collectives dans le cadre d’associations professionnelles. Certaines de ces collaborations professionnelles permettent aux PME de partager des informations sur l’évaluation des risques, la traçabilité et parfois le suivi.
Demander aux fournisseurs directs de transmettre des informations sur leurs pratiques en matière de devoir de diligence, leurs pratiques d’approvisionnement et leurs politiques relatives à la déforestation ; évaluer ces informations afin d’identifier les fournisseurs qui ne disposent pas encore de mesures efficaces pour gérer les risques de déforestation.
Envisager d’organiser des échanges réguliers avec les fournisseurs situés en amont aux points de contrôle de la chaîne d’approvisionnement, afin de mieux comprendre comment ils identifient, préviennent et atténuent les impacts de la déforestation dans les secteurs jugés prioritaires.
En outre, les PME en amont peuvent :
Se renseigner sur la provenance des produits et sur la manière dont ils ont été cultivés et achetés ; il peut être plus réaliste de se concentrer sur certains paysages sources particuliers plutôt que sur des zones plus étendues.
Organiser des réunions avec des coopératives, des agriculteurs et d’autres producteurs, ainsi qu’avec les peuples autochtones et les communautés locales, qui sont directement exposées aux risques liés à la production et à la déforestation.
Renforcer leur pouvoir de négociation : collaborer avec d’autres PME qui s’approvisionnent auprès des mêmes producteurs, afin d’identifier et de classer les risques de déforestation dans le secteur par ordre de priorité.
Solliciter des conseils et des informations auprès des associations professionnelles, programmes de certification (privés ou nationaux), organisations internationales (OCDE, FAO, PNUE, par exemple), organismes publics, ONG, syndicats et initiatives multipartites concernées.