Ce chapitre présente la déforestation et la dégradation des forêts dans le contexte des filières internationales. Il révèle l’ampleur du problème et ses origines dans la production et l’approvisionnement en matières premières, ainsi que les facteurs de développement susceptibles de contribuer à la déforestation dans différents contextes.
Manuel OCDE‑FAO sur la déforestation et le devoir de diligence dans les filières agricoles
Description
Des forêts en bonne santé sont essentielles aux trois piliers du développement durable : la croissance économique, le progrès social et la durabilité environnementale. La croissance continue des entreprises et de l’emploi dans le secteur agricole, tout comme la sécurité alimentaire mondiale, dépendent en grande partie des forêts. Les écosystèmes forestiers constituent le plus important puits de carbone terrestre, indispensable à l’atteinte des objectifs climatiques ; ils régulent également les cycles de l’eau et des précipitations et contribuent à la stabilité des environnements locaux, essentiels tant aux moyens de subsistance qu’à la durabilité de la production agricole. Les moyens de subsistance d’environ 1.6 milliard de personnes, dont quelque 70 millions d’autochtones, dépendent des forêts. Celles-ci abritent plus de 60 000 essences différentes d’arbres et fournissent des habitats à une grande majorité d’espèces animales. (FAO, 2020[3] ; FAO et PNUE, 2020[5]).
En 2020, les forêts couvraient 31 % de la superficie terrestre, soit près de 4 milliards d’hectares. On estime que 420 millions d’hectares de forêts ont été perdus en raison de la déforestation depuis 1990 (FAO, 2020[3]). Entre 2015 et 2020, le taux annuel de déforestation était évalué à 10 millions d’hectares, mais le boisement et le reboisement ont permis de restaurer des superficies forestières dans certaines régions du monde (FAO, 2020[3]). La perte de forêts, en particulier de forêts naturelles, était particulièrement élevée dans les zones tropicales durant cette période (voir Graphique 1).
La dégradation des forêts résulte notamment de pratiques forestières non durables, de l’extraction de combustibles ligneux, de l’agriculture itinérante, du pâturage ou des incendies. Elle touche les écosystèmes forestiers dans les biomes tropicaux, tempérés et boréaux. Dans tous les cas, les forêts conservent leur capacité à se régénérer, mais ces activités réduisent le couvert forestier plus rapidement qu’il ne peut se reconstituer et nuisent à la diversité des espèces qui y vivent (FAO, 2022[6]). Bien qu’elle soit difficile à mesurer, des études indiquent que la dégradation des forêts représenterait près d’un tiers de l’impact global de la perte de couvert arboré, mesurée en termes d’émissions de carbone (Federici, 2015[7]).
Source : FAO (2022[8]), FRA 2020 Remote Sensing Survey, https://www.fao.org/forest-resources-assessment/remote-sensing/fra-2020-remote-sensing-survey/en/
La production agricole peut à la fois provoquer la déforestation et être affectée négativement par celle‑ci. Les auteurs de l’étude mondiale par télédétection des ressources forestières de la FAO estiment que près de 90 % de la déforestation mondiale entre 2000 et 2018 serait liée à l’expansion de l’agriculture, dont 52 % imputables aux cultures et 38 % à l’élevage (FAO, 2021[9]). Le Graphique 2 présente les principaux moteurs de la déforestation par région. De même, la déforestation, associée aux changements climatiques, peut avoir des effets significatifs sur la production agricole, qui peut à son tour entraîner des répercussions importantes sur les disponibilités alimentaires et la demande1.
Moteurs de la déforestation par région, 2000-2018 (en millions d’hectares)
Source : FAO (2022[7]), FRA 2020 Remote Sensing Survey, https://www.fao.org/forest-resources-assessment/remote-sensing/fra-2020-remote-sensing-survey/en/
Plusieurs facteurs sous-tendent le lien entre déforestation et production agricole (Geist, 2002[10]). Si la croissance économique et le développement ont permis à des millions de personnes de sortir de la pauvreté, ils ont aussi entraîné une hausse de la demande alimentaire et une évolution des modes de vie et des habitudes alimentaires, notamment une diminution de la consommation d’aliments de base et une augmentation de la consommation de viande, de produits laitiers, de fruits et légumes et d’aliments transformés. Ces tendances devraient se poursuivre (OCDE/FAO, 2021[11]) avec l’augmentation de la population mondiale, qui devrait atteindre 9.7 milliards d’ici 2050 (Nations Unies, 2019[12]). Si l’on tient compte des changements alimentaires, entre autres facteurs, la demande alimentaire mondiale pourrait augmenter de l’ordre de 35-56 % (Van Dijk, 2021[13]), ce qui risque d’accroître la demande de terres et d’exercer une pression supplémentaire sur les forêts.
La libéralisation du commerce et des affaires a favorisé la croissance des filières mondiales ; on estime désormais qu’un tiers des exportations agroalimentaires transitent par des chaînes de valeur globalisées (FAO, 2022[6]). Si la déforestation se produit à des endroits précis, généralement en amont des filières, les entreprises et les fournisseurs situés en aval ont néanmoins un rôle essentiel à jouer en veillant à ce que les risques de déforestation soient correctement pris en compte dans les filières dont ils dépendent.
Il convient de souligner qu’une part importante du déboisement à des fins agricoles a été réalisée de manière illégale. Selon une analyse exhaustive publiée en 2021, 69 % de la conversion des forêts tropicales pour l’agriculture entre 2013 et 2019 aurait eu lieu en violation des lois et réglementations nationales (Forest Trends, 2021[14]). Par ailleurs, l’exploitation forestière illicite (pour le bois) demeure une source d’inquiétude dans de nombreux pays, sa valeur sur le marché international étant estimée entre 50 et 150 milliards d’USD par an (Banque mondiale, 2019[15]).
Les études portant sur les moteurs de la déforestation mentionnés plus haut montrent que la déforestation liée à l’agriculture a souvent été associée à un groupe restreint de denrées alimentaires (Pendrill, 2019[16]). Toutefois, l’activité économique, la demande et le commerce peuvent évoluer au fil du temps. Ni l’offre ni la demande ne sont fixes, et la hausse de la demande pour de nouveaux produits agricoles peut entraîner de la déforestation dans d’autres contextes, y compris dans les zones tempérées.
L’attention internationale porte généralement sur les impacts forestiers de certaines denrées dont la production et l’exportation ont fortement augmenté au cours des dernières décennies et qui reposent souvent sur un développement agricole impliquant une réduction du couvert forestier. Les produits cultivés ou récoltés dans une zone après déforestation sont considérés comme des « moteurs directs » de la déforestation. Toutefois, ce sont les pratiques de production – et non les denrées elles-mêmes – qui déterminent leur lien avec la déforestation.
Un petit groupe de denrées a fait l’objet d’une attention particulière, car les terres récemment déboisées sont souvent utilisées pour leur production. Il s’agit notamment du bœuf, des produits laitiers et du cuir issu du bétail, du soja, de l’huile de palme, du cacao, du café, du bois et du caoutchouc. Les réponses publiques, privées et multipartites tendent par conséquent à adopter des approches spécifiques à ces denrées pour promouvoir des modèles de production plus durables et respectueux des forêts. Parmi les exemples notables figurent le moratoire sur le soja en Amazonie, signé en 2006, dans lequel 90 % des entreprises du marché brésilien du soja se sont engagées à éviter l’achat de soja cultivé sur des zones récemment déforestées dans l’Amazonie brésilienne. De même, les gouvernements de la Côte d’Ivoire et du Ghana, ainsi que 35 grandes entreprises du secteur du cacao et du chocolat, ont uni leurs efforts dans le cadre de l’Initiative Cacao et Forêts afin d’éliminer la déforestation liée au cacao et restaurer les zones forestières.
De nombreuses initiatives ont été mises en place pour désolidariser la production de denrées de la déforestation. Bien qu’elles aient rencontré des difficultés à atteindre les objectifs internationaux fixés en matière de déforestation – en particulier ceux adoptés avant 2020 (voir Tableau 1) – elles ont néanmoins incité un large éventail d’entreprises produisant, commercialisant et utilisant des matières premières associées à la déforestation à agir. Les engagements visant à éliminer ou à réduire la déforestation dans les chaînes d’approvisionnement sont désormais courants dans les entreprises produisant, commercialisant et utilisant du bois, de l’huile de palme et du cacao, mais ils restent moins fréquents pour d’autres produits. Une analyse menée en 2021 auprès de 675 entreprises ayant déclaré à CDP les risques liés aux forêts dans leurs chaînes d’approvisionnement indique que 66 % d’entre elles disposaient d’une politique liée à la déforestation, et que 38 % avaient une politique générale ou spécifique à certains produits, applicable à l’ensemble de l’entreprise, visant à lutter contre la déforestation et la conversion des terres (CDP/AFI, 2022[17]).
Le Tableau 1 présente des exemples issus du large éventail d’initiatives internationales relatives à la déforestation associée aux filières agricoles et du bois depuis 20102 ; il s’agit notamment d’initiatives telles que des instruments juridiques non contraignants du secteur privé liés aux objectifs de développement durable (ODD), ainsi que d’initiatives pluripartites.
Plusieurs pays consommateurs ont vu émerger des initiatives visant à garantir que l’ensemble du marché national s’approvisionne en produits certifiés durables, en particulier pour l’huile de palme et le cacao, à une échéance définie. Ces initiatives volontaires associent parfois des gouvernements. Des alliances similaires ont été mises en place dans plusieurs pays producteurs, comme l’Accord zéro déforestation sur l’huile de palme en Colombie. Plusieurs pays producteurs ont également élaboré leurs propres normes et systèmes nationaux de certification pour certains produits, notamment les normes de l’Indonésie et de la Malaisie sur l’huile de palme durable, ainsi que la Norme africaine pour le cacao durable.
Diverses tables rondes et plateformes d’engagement multipartites axées sur les produits de base – telles que l’Initiative des produits agricoles de base durables en Afrique – ainsi que des normes volontaires de durabilité et des programmes de certification associés, ont également vu le jour ces dernières années (voir Annexe A). Par ailleurs, plusieurs institutions financières se sont engagées à de ne pas financer les activités associées à la déforestation3.
En réponse aux préoccupations croissantes concernant le changement climatique et la déforestation, certains gouvernements ont introduit des obligations imposant aux entreprises d’exercer leur devoir de diligence afin de faire face à divers risques, dont la déforestation, dans le cadre de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement. Ces obligations, qui complètent les initiatives mentionnées plus haut, sont les suivantes :
obligations générales de devoir de diligence, applicables à l’ensemble des activités et des chaînes d’approvisionnement d’une entreprise. Elles ne sont pas propres à un secteur ou à un produit spécifique et ne sont pas liées à la mise sur le marché d’un produit donné.
obligation d’exercer un devoir de diligence au regard de critères précis (la production licite ou zéro déforestation, par exemple) avant toute mise sur le marché, importation ou exportation de certains produits.
L’exercice du devoir de diligence fondé sur les risques tel que décrit dans ce Manuel et conformément au Guide OCDE‑FAO, peut aider les entreprises à respecter ces obligations4.
← 1. Les Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2022-2031 soulignent la nécessité croissante de promouvoir une production agricole durable, notamment en l’adaptant aux différents contextes régionaux afin de trouver un équilibre entre la production alimentaire et d’autres cultures et la préservation des ressources naturelles (OCDE/FAO, 2021[11]).
← 2. En complément de ces initiatives mondiales, de nombreuses initiatives régionales et nationales visent également à lutter contre la déforestation dans les filières agricoles.
← 3. Voir, par exemple, l’engagement du secteur financier sur l’élimination de la déforestation liés aux matières premières annoncé lors de la COP26 (Nations Unies, s.d.[23]) ; à la COP27, les pays membres du Partenariat des leaders forestiers et climatiques se sont engagés à se tenir mutuellement responsables de leur objectif de mettre fin à la déforestation d’ici 2030. https://www.euronews.com/green/2022/11/07/cop27-more-than-25-countries-band-together-to-keep-deforestation-pledges-made-in-glasgow.
← 4. Voir la note contextuelle sur le rôle des initiatives en matière de durabilité dans le devoir obligatoire de diligence (Translating a risk-based due diligence approach into law) pour plus d’informations. https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/topics/policy-sub-issues/due-diligence-guidance-for-responsible-business-conduct/translating-a-risk-based-due-diligence-approach-into-law.pdf.