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Cameroun


  • 26-juillet-2016

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2016 - Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

    Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Cameroun. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.  
  • 1-avril-2016

    Français

    Les recettes fiscales en hausse sont essentielles au développement économique des pays africains

    Les recettes fiscales des pays d’Afrique progressent en proportion du revenu national, selon la première édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique.

    Documents connexes
  • 3-août-2015

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015 - Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
  • 3-août-2015

    Français

    Le Forum mondial diffuse de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale

    e Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui de nouveaux rapports d’examen par les pairs portant sur 12 pays ou juridictions, se rapprochant un peu plus de son objectif de mettre en œuvre des normes mondiales de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

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  • 23-April-2015

    English, PDF, 276kb

    Policy Note on Participation of Developing Countries in Global Value Chains

    4-page policy note detailing the key results and recommendations from OECD Trade Policy Paper 179 on the Participation of Developing Countries in Global Value Chains.

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  • 23-April-2015

    English, PDF, 711kb

    Summary Paper of Report on Participation of Developing countries in Global Value Chains

    24-page summary paper of the OECD trade policy paper #179 on participation of developing countries in global value chains available on the OECD iLibrary.

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  • 26-juin-2014

    Français

    Le Cameroun signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Le Cameroun est le 65ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

    Documents connexes
  • 6-juin-2011

    Français

    Perspectives Économiques en Afrique 2011

    L'édition 2011 des Perspectives économiques en Afrique, a été lancée aujourd’hui, le 6 juin 2011 à Lisbonne.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 25-January-2011

    English

    First Regional Experts’ Meeting of the Joint OECD/AfDB Initiative to Support Business Integrity and Anti-Bribery Efforts in Africa

    The First Regional Experts’ Meeting of the Joint OECD/AfDB Initiative to Support Business Integrity and Anti-Bribery Efforts in Africa took place on 13 – 14 January 2011 in Lilongwe, Malawi, and officially launched the Joint Initiative.

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  • 30-December-2010

    French, , 1,130kb

    Evaluation de la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris - Phase 2 - Cameroun

    En vue de la mise en oeuvre de la Phase 2, il sera important pour le Cameroun de définir sa politique de coopération au Développement et de s'approprier les stratégies et méchanismes de financement.

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