14:15-15:45
Point 6. De l'engagement à la mise en œuvre : renforcer les capacités pour un échange automatique de renseignements efficace
Cette session mettra en lumière les efforts déployés par le Forum mondial en matière de renforcement des capacités et de sensibilisation afin d'aider les juridictions à mettre en œuvre les normes internationales relatives à l'échange automatique de renseignements (EAR), depuis l'engagement politique initial jusqu'à l'utilisation efficace des données.
Modératrice : Mme Catherine Lemesle, Secrétaire générale du CREDAF
Point 6.a. Table ronde ministérielle
La session réunira deux ministres des Finances qui discuteront de l'importance du renforcement des capacités pour réaliser leur plein potentiel dans la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations et du programme plus large de transparence fiscale.
Panélistes :
- M. Sheku Ahmad Fantamadi Bangura, Ministre des Finances, Sierra Leone
- Mme Eida Gabriela Sáiz, Vice-ministre de l'Économie, Panama
Point 6.b. Adapter le renforcement des capacités et la sensibilisation aux besoins
Le Secrétariat présentera une vue d'ensemble du programme de renforcement des capacités et de sensibilisation, retraçant son évolution afin d'adapter l'aide à la maturité de la juridiction en matière d'ER. Des activités de soutien et d'assistance technique adaptées ont permis aux juridictions, en particulier celles en développement, de passer de l'engagement à la préparation opérationnelle et à l'utilisation des données.
Présentation : M. Hakim Hamadi, Chef par intérim, Division du renforcement des capacités et de la sensibilisation, Secrétariat du Forum mondial
Point 6.c. Table ronde de haut niveau
Un panel d'intervenants de haut niveau partagera des informations pratiques et des enseignements clés dans des domaines critiques de l'échange automatique de renseignements. La session se déroulera sous une forme interactive et engageante, conçue pour favoriser des échanges concis et dynamiques.
Panélistes :
- M. Udit Singh, Directeur général, Service des recettes et des douanes des Fidji, Fidji
- M. Sava Laketic, Directeur par intérim, Administration fiscale du Monténégro, Monténégro
- M. John R. Musinguzi, Commissaire général, Autorité fiscale ougandaise, Ouganda
- Mme Felicia Ellie, Contrôleuse par intérim, Département des impôts, Sainte-Lucie
- Mme Varsha Singh, Commissaire générale, Commission fiscale des Seychelles, Seychelles
15:45-16:15
Pause café
16:15-17:45
Point 7. Étendre la portée et l'efficacité de l'EAR : consolider les progrès et préparer l'avenir
Cette session de haut niveau se concentrera sur les opportunités offertes par l'échange automatique de renseignements (EAR), notamment en ce qui concerne les comptes financiers dans le cadre de la norme commune de déclaration (NCD) et les crypto-actifs avec le Cadre de déclaration des Crypto-actifs (CDC), ainsi que sur les mesures prises par le Forum mondial pour garantir l'efficacité de l'EAR pour ses membres. Les discussions porteront sur les avantages de l'EAR, notamment grâce à l'utilisation des informations de la NCD, sur la manière dont la NCD a permis une amélioration significative de la capacité à garantir la conformité fiscale et sur la vision pour l'avenir, en particulier la manière dont le processus d'examen par les pairs contribue à renforcer la mise en œuvre de la NCD, en tirant parti des améliorations apportées à la NCD modifiée et en passant aux échanges dans le cadre du CDC. Les prochaines étapes des travaux de suivi et d'examen par les pairs du Forum mondial, qui visent à garantir que l'échange automatique de renseignements soit un outil efficace pour ses membres, seront également présentées.
Discours liminaire : M. Bence Gerlaki, Secrétaire d'État chargé des affaires fiscales, de la protection des consommateurs et du commerce, Hongrie
Modérateur : M. Marco Iuvinale, Vice-Président du Forum mondial
Présentations :
- Mme Vandana Ramachandran, Présidente de l'APRG
- Mme Nancy Tremblay, Coprésidente du Groupe CDC
- M. Carl Scholtz, Coprésident du Groupe CDC
- M. Radhanath Housden, Chef par intérim, Division du suivi et de l'examen par les pairs, Secrétariat du Forum mondial
Panélistes :
- Mme Nina Schanke Funnemark, Directrice générale, Administration fiscale, Norvège
- M. Mario Ramos Martinez, Directeur général de la fiscalité et de l'autorité fiscale compétente, Costa Rica
- Mme Shabana Begum, Directrice exécutive, ministère des Finances, Émirats arabes unis
