Au cours des quinze dernières années, des avancées sans précédent ont été accomplies dans la lutte mondiale contre la fraude fiscale, avec des retombées considérables en termes de recettes pour les États du monde entier. Les programmes de déclaration spontanée, les enquêtes fiscales extraterritoriales et les mesures connexes ont permis de générer plus de 135 milliards EUR de recettes supplémentaires à ce jour, tandis que 128 juridictions se sont désormais engagées à débuter l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en vertu de la Norme commune de déclaration d’ici une date prédéterminée. En 2024, les pays ont échangé des renseignements sur plus de 171 millions de comptes financiers, couvrant près de 13 000 milliards EUR d’actifs totaux, ce qui démontre une nouvelle fois que la coopération multinationale a mis effectivement fin au secret bancaire à des fins fiscales. À ce jour, plus de 70 juridictions se sont engagées à mettre en œuvre le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) récemment élaboré, et les premiers échanges automatiques de renseignements sur les transactions portant sur des crypto-actifs débuteront en 2027.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) examinera les dernières avancées dans la lutte contre la fraude fiscale internationale au cours de sa réunion plénière annuelle qui se tiendra du 2 au 4 décembre à New Delhi, en Inde. Cette manifestation rassemblera des ministres, des directeurs d’administrations fiscales, d’autres hauts responsables et des délégués des pays membres du Forum mondial et de pays non membres, des représentants d’organisations internationales et d’établissements universitaires pour trois jours de discussions.
Les intervenants de haut niveau seront notamment les suivants :
- M. Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE
- Mme Nirmala Sitharaman, ministre des Finances, Inde
- M. André Ebanks, Premier ministre et ministre des Services financiers et du Commerce, Îles Caïmans
- M. Sheku Ahmad Fantamadi Bangura, ministre des Finances, Sierra Leone
- M. Ryan Straughn, Membre du Parlement et ministre au ministère des Finances, la Barbade
Le Forum mondial est l’organe multilatéral chef de file chargé de veiller à ce que les juridictions concernées du monde entier adhèrent à la norme d’échange de renseignements sur demande et aux normes d’échange automatique de renseignements, couvrant les données relatives aux comptes financiers et les transactions impliquant des crypto-actifs, et les mettent effectivement en œuvre. Il poursuit ces objectifs en s’appuyant sur un solide processus de suivi et d’examen par les pairs applicable aux pays du monde entier, et en menant un vaste programme de renforcement des capacités afin d’aider ses membres à mettre en œuvre et à utiliser les normes de transparence fiscale pour lutter contre la fraude fiscale et mobiliser des ressources intérieures.
L’édition 2025 du rapport annuel du Forum mondial sera publiée mardi 2 décembre à 7h00 CET (heure de Paris). Ce rapport rend compte des derniers résultats des travaux menés par le Forum mondial, décrit en détail ses activités de renforcement des capacités, de suivi et d’examen par les pairs, et jette un éclairage sur les défis actuels et à venir dans le domaine de la transparence mondiale.
Le Rapport de suivi renforcé sur la mise en oeuvre de la norme de transparence et d’échange de renseignements sur demande 2025 sera publié le même jour. En 2025, le Forum mondial a adopté un processus de suivi renforcé visant à évaluer en continu, de manière efficiente et efficace, le respect par les juridictions de la norme sur la transparence et l’échange de renseignements sur demande. Le premier rapport de suivi renforcé présente les conclusions concernant un premier lot de 25 juridictions. Il décrit les progrès accomplis par les juridictions pour donner suite aux recommandations qui leur ont été adressées, évalue leur expérience avec leurs partenaires d’échange et indique les mesures supplémentaires attendues de leur part.
Le Forum mondial publiera également Cadre de déclaration des Crypto-actifs : Mise à jour sur le suivi et la mise en oeuvre en 2025, qui livre les informations les plus récentes sur les travaux du Forum mondial en lien avec le Cadre de déclaration des crypto-actifs et sur les engagements à le mettre en œuvre, ainsi qu'Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2025. Ce rapport présente les dernières conclusions des examens par les pairs des cadres juridiques mis en place pour permettre l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers et rend compte de l’efficacité de leur application dans la pratique. Il complète les résultats publiés les années précédentes et fait également le point sur le deuxième cycle d’examens de l’efficacité en cours de réalisation.
Les demandes d’envoi anticipé d’exemplaires des rapports placés sous embargo doivent être adressées à embargo@oecd.org. Pour organiser des entretiens ou pour toute demande d’information complémentaire, merci de contacter Elisabeth Schoeffmann à la Division des médias de l’OCDE (tél. +33 1 45 24 97 00).
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