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Relations internationales et fiscalité

Calendrier des événements du Programme des relations internationales 2021

 

Chaque année, le programme des relations internationales (PRI) organise plus de 50 manifestations destinées à étoffer les compétences et les connaissances des fonctionnaires des impôts de pays en développement, afin qu'ils puissent se confronter aux défis actuels les plus pressants en matière de fiscalité internationale. Le PRI propose tout un éventail d'activités de formation permettant d'atteindre les objectifs de formation les plus variés et de répondre à tous les besoins dans ce domaine, que ce soit l'acquisition d'une compréhension de base de ces questions ou la consolidation de connaissances et compétences pratiques. Le programme se concentre sur les domaines clés des travaux de l'OCDE en matière fiscale et sur les questions émergentes qui concernent les pays en développement, notamment, mais pas uniquement sur les conventions fiscales, les prix de transfert, le BEPS, la fiscalité et la numérisation, l'échange de renseignements, l'administration fiscale, la TVA et la délinquance fiscale.

Notre objectif est d'aider les fonctionnaires des impôts à intégrer une communauté internationale de partage d'expériences dans le but d'acquérir une compréhension commune des systèmes fiscaux et de leur application et de développer des solutions à des problèmes communs. Tous les événements de renforcement des compétences sont gratuits pour les fonctionnaires des  impôts. Beaucoup de ces séminaires se déroulent en partenariat avec des organisations fiscales régionales et internationales. 

Le PRI offre une structure d'apprentissage mixte entièrement intégrée. Les fonctionnaires des impôts disposent d'une grande flexibilité et peuvent choisir entre de nombreuses options de formation en direct ou à son propre rythme, qui couvrent les thèmatiques allant des plus basiques aux plus complexes, s'adaptant aux besoins et à l'emploi du temps de chacun pour faire de cette expérience de formation un apprentissage sur mesure. 

 
Explorez chacune des sections ci-dessous pour obtenir des renseignements sur la manière de participer : 
 

 

Vous trouverez ci-dessous le calendrier des événements confirmés pour 2021. Veuillez noter que le calendrier est mis à jour régulièrement avec les nouveaux événements et les renseignements qui concernent les dates et les horaires. 

 

Calendrier 2021 des formations virtuelles

Date

Thème 

Hôte virtuel

Février

   

23-25 

Echange de renseignements : le dernier kilomètre

Interprétation en russe et en turc

CFM Turquie

Inscriptions clôturées

Mars

   
2-4 Atelier sur l'Instrument multilatéral

Malaisie

Inscriptions clôturées

9-11

Atelier sur la procédure amiable

CFM Corée

Inscriptions clôturées

25 Politique et administration de la fiscalité indirecte en période de COVID-19 et au-delà

Interprétation en français

Inscriptions clôturées

Avril

 

 
8

Statistiques des recettes publiques en Asie et dans le Pacifique

OCDE/ADB/PITAA/SPC

Inscriptions clôturées

13-15

Atelier mondial sur la TVA

Interprétation en espagnol et français

OCDE

Inscriptions clôturées

20-22

CIAT/OCDE : Prix de transfert (en espagnol uniquement)

CIAT/CFM Mexique

Inscriptions clôturées

22

L'approche TVA/TPS de l'économie de partage et de l'économie à la demande

Interprétation en français 

Inscriptions clôturées
27

 Webinaire sur l'actualisation de l'Action 6 du BEPS

PRI

Mai

   
4-6

CIAT/OCDE : Dispositions relatives aux conventions fiscales : ES, redevances, services (espagnol)

CIAT/CFM Mexique

Inscriptions clôturées

18-20

Utilisation effective des données pays par pays et instrument d'évaluation du risque de l'OCDE

CFM Chine

Inscriptions clôturées

25-28

Evaluation du risque en matière de prix de transfert

ATAF

Inscriptions clôturées

31-3

Valorisation en douane et prix de transfert

OMD/OCDE

Inscriptions clôturées

Juin

 
1-3

Dispositions relatives aux conventions fiscales : ES, redevances, plus values, services

CFM Chine

Inscriptions clôturées

4 juin-29 octobre OECD-IGF-CIAT Online Training Course on International Taxation and the Mining Sector for Latin America and the Caribbean and Lusophone Africa
 Jaqueline Taquiri (jtaquiri@iisd.org)/Lionel Simeon (lsimeon@iisd.ca) à l'IGF. Vy Train (Vy.Tran@oecd.org) à l'OCDE
8-10

Prix de transfert

Indonésie

Inscriptions clôturées

15-17

Atelier sur l'Instrument multilatéral

ATAF

Inscriptions clôturées

28-30 (à confirmer)

Evaluation du risque en matière de prix de transfert  

Afrique du sud

28-30

Prix de transfert (niveau avancé)

Inde

Inscriptions clôturées

28-2 (juillet)

Atelier virtuel sur les conventions fiscales (TOIT)  

CATA-OCDE

30-2 (juillet)

Transfer Pricing Risk Assessment

Afrique du sud

Inscriptions clôturées

Juillet

   
5-9

Atelier virtuel sur les prix de transfert (TOIT)

CATA-OCDE

6-8

Dispositions de fonds de l'Instrument Multilatéral en matière de lutte anti-abus 

CFM Autriche

Inscriptions clôturées

6-8

Utilisation effective des données pays par pays et instrument d'évaluation du risque de l'OCDE

CFM Corée

Inscriptions clôturées

7-9

Prix de transfert (niveau avancé)

CFM Chine

Inscriptions clôturées

21-23

Echange de renseignements

Indonésie

19-23

Contrôles des entreprises multinationales 

CFM Corée

Inscriptions clôturées

20-22

Atelier sur la procédure amiable 

CFM Autriche

Inscriptions clôturées

20-22

CIAT/OCDE : Echange de renseignements : le dernier kilomètre (en espagnol)

CIAT/CFM Mexique

Inscriptions clôturées

27-29

CREDAF : Echange de renseignements : le dernier kilomètre (en français)

CREDAF

Inscriptions clôturées

Août

   

Septembre

   
1-3

Dispositions de fond anti-abus et Instrument multilatéral - 09h00-12h00 (heure de Paris)

Malaisie

Inscriptions clôturées

22-24

Norme commune de déclaration et utilisation efficace des renseignements relatifs à la NCD  

09h00-12h00 (heure de Paris)

CFM Chine

Inscriptions clôturées

28-30

Utilisation effective des données pays par pays et instrument d'évaluation du risque de l'OCDE - 11h00-14h00 (heure de Paris)

CFM Turquie

Inscriptions clôturées

28-30

Evaluation du risque en matière de prix de transfert - 15h00-18h00 (heure de Paris)

Brésil

Inscriptions clôturées

28-30

Interprétation et application des conventions fiscales 

Indonésie

28 - 4 (Oct)

Apprentissage en ligne - fiscalité internaitonale (OCDE) – Istax - (niveau général) - 10h00-11h00 (heure de Paris)

JICA

Octobre

   
5-7 Se préparer à la négociation de conventions fiscales - 11h30-15h30  (heure de Paris)

CFM Corée 

Inscriptions clôturées

19-21 Atelier sur la TVA

ATAF

Inscription à venir

20-22

Incitations fiscales : promesses et écueils -

08h00-11h00 (heure de Paris)

CFM Corée/Turquie

S'inscrire ici

Novembre

   
12-18 ISTAX, niveau avancé - 08h00-10h00 (heure de Paris)

JICA 

16-18 Orientations de prix de transfert sur les transactions financières - 09h00-12h00 (heure de Paris)

Afrique du sud

S'inscrire ici

23-25 Conventions fiscales (niveau avancé)  - 09h00-12h00 (heure de Paris)

Inde

S'inscrire ici

30-2 (déc) Atelier sur la procédure amiable - 15h00-18h00 (heure de Paris)

CFM Mexique

S'inscrire ici

Décembre

   
3 Wébinaire en direct : questions/réponses relatives aux modules d'apprentissage en ligne en matière de TVA

Inscription à venir

8 - 10 Dispositions relatives aux conventions fiscales: Etablissements stables, redevances, plus values, services (en français)

CREDAF/OCDE

Inscription à venir

15-17 Se préparer à la négociation de conventions fiscales - 09h00-12h00 (heure de Paris)

CFM Autriche

S'inscrire ici

 

Vous pouvez vous inscrire à nos ateliers virtuels sur la plateforme de partage de connaissances Knowledge Sharing Platform (KSP). Merci de noter que le KSP n'est ouvert qu'aux fonctionnaires des impôts.  

 

Comment s'inscrire sur le KSP

  1. Rendez vous sur la plateforme KSPTA : www.ksp-ta.org
  2. Créez un compte si vous n'en avez pas déjà un, en utilisant votre courriel professionnel. Dans le champ "Pays/Organisation", sélectionnez votre pays de résidence
  3. Vous recevrez un courriel automatique vous demandant de confirmer votre compte. Vérifiez vos courriers indésirables. Si vous n'avez pas reçu de courriel de confirmation, contactez  info@KSP-ta.org
  4. Après confirmation, vous recevrez un autre courriel pour créer votre mot de passe, soit automatiquement, soit au bout d'un ou deux jours ouvrables.

Pour certains événements, vous devrez contacter votre représentant de pays. Si vous ne savez pas qui c'est, référez-vous à notre List of Country Representatives. Si vous êtes un représentant de pays, vous pouvez vous référer aux Guidelines for Country Representatives.

 

Pour toute autre question, merci de nous contacter : CTP.GlobalRelations@oecd.org.

* Merci de noter que seuls les événements se tenant dans les centres fiscaux multilatéraux (CFM) sont ouverts à l'iscription directe sur le KSP : www.ksp-ta.org. Les événements se tenant ailleurs ne sont pas ouverts à l'inscription directe. 

 

Le soutien financier provient des donneurs suivants qui financent nos travaux :

 

Documents connexes

 

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