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Relations internationales et fiscalité

Calendrier des événements du Programme des relations internationales 2022

 

Chaque année, le programme des relations internationales (PRI) organise plus de 50 manifestations destinées à étoffer les compétences et les connaissances des fonctionnaires des impôts de pays en développement, afin qu'ils puissent se confronter aux défis actuels les plus pressants en matière de fiscalité internationale. Le PRI propose tout un éventail d'activités de formation permettant d'atteindre les objectifs de formation les plus variés et de répondre à tous les besoins dans ce domaine, que ce soit l'acquisition d'une compréhension de base de ces questions ou la consolidation de connaissances et compétences pratiques. Le programme se concentre sur les domaines clés des travaux de l'OCDE en matière fiscale et sur les questions émergentes qui concernent les pays en développement, notamment, mais pas uniquement sur les conventions fiscales, les prix de transfert, le BEPS, la fiscalité et la numérisation, l'échange de renseignements, l'administration fiscale, la TVA et la délinquance fiscale.

Notre objectif est d'aider les fonctionnaires des impôts à intégrer une communauté internationale de partage d'expériences dans le but d'acquérir une compréhension commune des systèmes fiscaux et de leur application et de développer des solutions à des problèmes communs. Tous les événements de renforcement des compétences sont gratuits pour les fonctionnaires des  impôts. Beaucoup de ces séminaires se déroulent en partenariat avec des organisations fiscales régionales et internationales. 

Le PRI offre une structure d'apprentissage mixte entièrement intégrée. Les fonctionnaires des impôts disposent d'une grande flexibilité et peuvent choisir entre de nombreuses options de formation en direct ou à son propre rythme, qui couvrent les thèmatiques allant des plus basiques aux plus complexes, s'adaptant aux besoins et à l'emploi du temps de chacun pour faire de cette expérience de formation un apprentissage sur mesure. 

 
Explorez chacune des sections ci-dessous pour obtenir des renseignements sur la manière de participer : 
 
 

Formation en direct

 

Formation à son rythme

 

Formation sur la solution à deux piliers

 

 

Consultez les bulletins semestriels du Programme des relations internationales qui mettent l'accent sur les ateliers à venir, les modules d'apprentissage en ligne, les wébnaires et autres. 

Vous trouverez ci-dessous le calendrier des événements confirmés pour 2022. Veuillez noter que le calendrier est mis à jour régulièrement avec les nouveaux événements et les renseignements qui concernent les dates et les horaires. 

 

Calendrier 2022 des formations virtuelles

Date

Thème 

Hôte 

Janvier

   

31

09h00-11h30 (heure de Paris) 

Conventions fiscales (apprentissage mixte) : analyse des études de cas sur les établissements stables et les redevances

Wébinaire en direct

Malaisie/Türkiye

Février

   

22-24

09h30-12h30 (heure de Paris)

Echange de renseignements : le dernier kilomètre

Atelier virtuel

CFM Autriche/Hongrie

Mars

 

 

3

09h30-11h30 (heure de Paris)

Les fondamentaux de la fiscalité internationale (Conventions fiscales Prix de transfert, Echange de renseignements)

Wébinaire en direct

CFM Corée

7-9

13h00-17h30 (heure de Paris)

Prix de transfert : niveau avancé

Atelier virtuel

 OCDE

15-17

8h00-11h00 (heure de Paris time)

Instrument multilatéral

Atelier virtuel

CFM Chine

22-24

15h00-18h00 (heure de Paris)

Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Atelier virtuel

CFM Mexique

29-31

9h30-12h30 (heure de Paris)

Atelier sur la procédure amiable (PA)

Atelier virtuel

ATAF

Avril

   

4-8

Négociation de conventions fiscales

En présentiel

Autriche/Nations Unies

Mai

   

2-4

15h00-18h00 (heure de Paris)

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation

Atelier virtuel

CFM Mexique/Hongrie

10-12

09h30-12h30 (heure de Paris)

Prix de transfert : niveau avancé

Atelier virtuel

Inde

23-25

09h00-12h00 (heure de Paris)

Conventions fiscales 

Atelier virtuel

Indonésie

31-2 (juin)

09h00-12h00 (heure de Paris)

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation 

Atelier virtuel

CFM Chine

Juin

   

7-9

09h30-12h30 (heure de Paris)

Déclaration pays-par-pays

Atelier virtuel

Malaisie/Corée

13-15

13h30-16h30 (heure de Paris)

Prix de transfert

Atelier virtuel

SARS

15

14h00-15h15 (heure de Paris)

Table ronde sur la boîte à outils de la Plateforme pour la collaboration en matière fiscale : deuxième et troisième séries d'outils sur la négociation de conventions fiscales 

Wébinaire en direct

OCDE

21-23

08h00-11h00 (heure de Paris)

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation (en anglais avec interprétation en russe et en turc)

Atelier virtuel

CFM Corée/Türkiye

 

28-30

15h00-18h00 (heure de Paris)

Echange de renseignements : le dernier kilomètre (en anglais avec interprétation en espagnol/turc/russe) 

Atelier virtuel

CFM Mexique/Türkiye

 

Juillet

   

5-7

13h00-17h00  (heure de Paris)

Prix de transfert

Atelier virtuel

ATAF

 

6-8

Atelier sur la délinquance fiscale et la coordination inter-agences  

En présentiel

SARS

 

19-21

13h00-16h00 (heure de Paris)

L'Instrument multilatéral

Atelier virtuel

CREDAF

20

15h00-17h00 (heure de Paris)

Séance de questions/réponses (concernant les wébinaires enregistrés sur le pilier deux) 

Atelier virtuel

OCDE

25-29

Négociation de conventions fiscales

En présentiel

CFM Autriche

Septembre

   

15

15h00-18h00 (heure de Paris)

Etablissements stables et industries extractives 

Wébinaire en direct

IGF/OCDE

20-22

Prix de transfert : actualisation des principes applicables 

En présentiel 

Indonésie

21

15h00-17h00 (heure de Paris)

Les fondamentaux de la fiscalité internationale (conventions fiscales et prix de transfert)

Wébinaire enregistré

 CFM Türkiye/Autriche

26-28

09h00-12h00 (heure de Paris)

Conventions fiscales 

Atelier virtuel

CFM Chine

26-29

Collecte et discipline fiscale en matière de TVA 

En présentiel

 Arabie Saoudite

Octobre

   

4-6

10h00-13h00 (heure de Paris)

Se préparer à la négociation de conventions fiscales 

Atelier en direct

CFM Corée

 

 

 

18-20

09h00-12h00 (heure de Paris)

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation 

Atelier en direct

CFM de Corée/Hongrie 

25-27

08h00-11h00 (heure de Paris)

 

 

Echange de renseignements

Atelier en direct

 

 Indonésie

25-27

10h00-13h00 (heure de Paris)

Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation

Atelier virtuel

ATAF

Novembre

   

15-17

09h00-12h00 (heure de Paris)

Déclaration pays par pays

Atelier virtuel

CFM Chine

22-24

11h00-14h00 (heure de Paris)

Conventions fiscales - niveau avancé

Atelier virtuel

Inde

30-2 (décembre)

13h00-16h00 (heure de Paris)

Echange de renseignements 

Atelier virtuel

CREDAF

Décembre

   

 13

15h00-17h00 (heure de Paris)

 Transfer Pricing: Update on Transfer Pricing Guidelines (en anglais avec interprétation en espagnol)

Wébinaire en direct

 CFM Mexique

 

Vous pouvez vous inscrire à nos ateliers virtuels sur la plateforme de partage de connaissances Knowledge Sharing Platform (KSP). Merci de noter que le KSP n'est ouvert qu'aux fonctionnaires des impôts.  

 

Comment s'inscrire sur le KSP

  1. Rendez vous sur la plateforme KSPTA : www.ksp-ta.org
  2. Créez un compte si vous n'en avez pas déjà un, en utilisant votre courriel professionnel. Dans le champ "Pays/Organisation", sélectionnez votre pays de résidence
  3. Vous recevrez un courriel automatique vous demandant de confirmer votre compte. Vérifiez vos courriers indésirables. Si vous n'avez pas reçu de courriel de confirmation, contactez  info@KSP-ta.org
  4. Après confirmation, vous recevrez un autre courriel pour créer votre mot de passe, soit automatiquement, soit au bout d'un ou deux jours ouvrables.

Pour certains événements, vous devrez contacter votre représentant de pays. Si vous ne savez pas qui c'est, référez-vous à notre List of Country Representatives. Si vous êtes un représentant de pays, vous pouvez vous référer aux Guidelines for Country Representatives.

 

Pour toute autre question, merci de nous contacter : CTP.GlobalRelations@oecd.org.

* Merci de noter que seuls les événements se tenant dans les centres fiscaux multilatéraux (CFM) sont ouverts à l'iscription directe sur le KSP : www.ksp-ta.org. Les événements se tenant ailleurs ne sont pas ouverts à l'inscription directe. 

 

Le soutien financier provient des donneurs suivants qui financent nos travaux :

 

Documents connexes

 

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