Chaque année, le programme des relations internationales (PRI) organise plus de 50 manifestations destinées à étoffer les compétences et les connaissances des fonctionnaires des impôts de pays en développement, afin qu'ils puissent se confronter aux défis actuels les plus pressants en matière de fiscalité internationale. Le PRI propose tout un éventail d'activités de formation permettant d'atteindre les objectifs de formation les plus variés et de répondre à tous les besoins dans ce domaine, que ce soit l'acquisition d'une compréhension de base de ces questions ou la consolidation de connaissances et compétences pratiques. Le programme se concentre sur les domaines clés des travaux de l'OCDE en matière fiscale et sur les questions émergentes qui concernent les pays en développement, notamment, mais pas uniquement sur les conventions fiscales, les prix de transfert, le BEPS, la fiscalité et la numérisation, l'échange de renseignements, l'administration fiscale, la TVA et la délinquance fiscale.
Notre objectif est d'aider les fonctionnaires des impôts à intégrer une communauté internationale de partage d'expériences dans le but d'acquérir une compréhension commune des systèmes fiscaux et de leur application et de développer des solutions à des problèmes communs. Tous les événements de renforcement des compétences sont gratuits pour les fonctionnaires des impôts. Beaucoup de ces séminaires se déroulent en partenariat avec des organisations fiscales régionales et internationales.
Le PRI offre une structure d'apprentissage mixte entièrement intégrée. Les fonctionnaires des impôts disposent d'une grande flexibilité et peuvent choisir entre de nombreuses options de formation en direct ou à son propre rythme, qui couvrent les thèmatiques allant des plus basiques aux plus complexes, s'adaptant aux besoins et à l'emploi du temps de chacun pour faire de cette expérience de formation un apprentissage sur mesure.
Vous trouverez ci-dessous le calendrier des événements confirmés pour 2021. Veuillez noter que le calendrier est mis à jour régulièrement avec les nouveaux événements et les renseignements qui concernent les dates et les horaires.
Date |
Thème
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Hôte virtuel |
Février |
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23-25 |
Echange de renseignements : le dernier kilomètre Interprétation en russe et en turc |
CFM Turquie Inscriptions clôturées |
Mars |
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| 2-4 | Atelier sur l'Instrument multilatéral |
Malaisie Inscriptions clôturées |
| 9-11 |
Atelier sur la procédure amiable |
CFM Corée Inscriptions clôturées |
| 25 | Politique et administration de la fiscalité indirecte en période de COVID-19 et au-delà
Interprétation en français |
Inscriptions clôturées |
Avril |
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| 8 |
Statistiques des recettes publiques en Asie et dans le Pacifique |
OCDE/ADB/PITAA/SPC Inscriptions clôturées |
| 13-15 |
Atelier mondial sur la TVA Interprétation en espagnol et français |
OCDE Inscriptions clôturées |
| 20-22 |
CIAT/OCDE : Prix de transfert (en espagnol uniquement) |
CIAT/CFM Mexique Inscriptions clôturées |
| 22 |
L'approche TVA/TPS de l'économie de partage et de l'économie à la demande Interprétation en français |
Inscriptions clôturées |
| 27 |
Webinaire sur l'actualisation de l'Action 6 du BEPS |
PRI |
Mai |
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| 4-6 |
CIAT/OCDE : Dispositions relatives aux conventions fiscales : ES, redevances, services (espagnol) |
CIAT/CFM Mexique Inscriptions clôturées |
| 18-20 |
Utilisation effective des données pays par pays et instrument d'évaluation du risque de l'OCDE |
CFM Chine Inscriptions clôturées |
| 25-28 |
Evaluation du risque en matière de prix de transfert |
ATAF Inscriptions clôturées |
| 31-3 |
Valorisation en douane et prix de transfert |
OMD/OCDE Inscriptions clôturées |
Juin |
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| 1-3 |
Dispositions relatives aux conventions fiscales : ES, redevances, plus values, services |
CFM Chine Inscriptions clôturées |
| 4 juin-29 octobre | OECD-IGF-CIAT Online Training Course on International Taxation and the Mining Sector for Latin America and the Caribbean and Lusophone Africa |
Jaqueline Taquiri (jtaquiri@iisd.org)/Lionel Simeon (lsimeon@iisd.ca) à l'IGF. Vy Train (Vy.Tran@oecd.org) à l'OCDE |
| 8-10 |
Prix de transfert |
Indonésie Inscriptions clôturées |
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15-17 |
Atelier sur l'Instrument multilatéral |
ATAF Inscriptions clôturées |
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28-30 (à confirmer) |
Evaluation du risque en matière de prix de transfert |
Afrique du sud |
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28-30 |
Prix de transfert (niveau avancé) |
Inde Inscriptions clôturées |
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28-2 (juillet) |
Atelier virtuel sur les conventions fiscales (TOIT) |
CATA-OCDE |
|
30-2 (juillet) |
Transfer Pricing Risk Assessment |
Afrique du sud Inscriptions clôturées |
Juillet |
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| 5-9 |
Atelier virtuel sur les prix de transfert (TOIT) |
CATA-OCDE |
| 6-8 |
Dispositions de fonds de l'Instrument Multilatéral en matière de lutte anti-abus |
CFM Autriche Inscriptions clôturées |
| 6-8 |
Utilisation effective des données pays par pays et instrument d'évaluation du risque de l'OCDE |
CFM Corée Inscriptions clôturées |
| 7-9 |
Prix de transfert (niveau avancé) |
CFM Chine Inscriptions clôturées |
| 21-23 |
Echange de renseignements |
Indonésie |
| 19-23 |
Contrôles des entreprises multinationales |
CFM Corée Inscriptions clôturées |
| 20-22 |
Atelier sur la procédure amiable |
CFM Autriche Inscriptions clôturées |
| 20-22 |
CIAT/OCDE : Echange de renseignements : le dernier kilomètre (en espagnol) |
CIAT/CFM Mexique Inscriptions clôturées |
| 27-29 |
CREDAF : Echange de renseignements : le dernier kilomètre (en français) |
CREDAF Inscriptions clôturées |
Août |
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Septembre |
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| 1-3 |
Dispositions de fond anti-abus et Instrument multilatéral - 09h00-12h00 (heure de Paris) |
Malaisie Inscriptions clôturées |
| 22-24 |
Norme commune de déclaration et utilisation efficace des renseignements relatifs à la NCD 09h00-12h00 (heure de Paris) |
CFM Chine Inscriptions clôturées |
| 28-30 |
Utilisation effective des données pays par pays et instrument d'évaluation du risque de l'OCDE - 11h00-14h00 (heure de Paris) |
CFM Turquie Inscriptions clôturées |
| 28-30 |
Evaluation du risque en matière de prix de transfert - 15h00-18h00 (heure de Paris) |
Brésil Inscriptions clôturées |
| 28-30 |
Interprétation et application des conventions fiscales |
Indonésie |
| 28 - 4 (Oct) |
Apprentissage en ligne - fiscalité internaitonale (OCDE) – Istax - (niveau général) - 10h00-11h00 (heure de Paris) |
JICA |
Octobre |
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| 5-7 | Se préparer à la négociation de conventions fiscales - 11h30-15h30 (heure de Paris) |
CFM Corée Inscriptions clôturées |
| 19-21 | Atelier sur la TVA |
ATAF Inscription à venir |
| 20-22 |
Incitations fiscales : promesses et écueils - 08h00-11h00 (heure de Paris) |
CFM Corée/Turquie |
Novembre |
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| 12-18 | ISTAX, niveau avancé - 08h00-10h00 (heure de Paris) |
JICA |
| 16-18 | Orientations de prix de transfert sur les transactions financières - 09h00-12h00 (heure de Paris) |
Afrique du sud |
| 23-25 | Conventions fiscales (niveau avancé) - 09h00-12h00 (heure de Paris) |
Inde |
| 30-2 (déc) | Atelier sur la procédure amiable - 15h00-18h00 (heure de Paris) |
CFM Mexique |
Décembre |
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| 3 | Wébinaire en direct : questions/réponses relatives aux modules d'apprentissage en ligne en matière de TVA |
Inscription à venir |
| 8 - 10 | Dispositions relatives aux conventions fiscales: Etablissements stables, redevances, plus values, services (en français) |
CREDAF/OCDE Inscription à venir |
| 15-17 | Se préparer à la négociation de conventions fiscales - 09h00-12h00 (heure de Paris) |
CFM Autriche |
Vous pouvez vous inscrire à nos ateliers virtuels sur la plateforme de partage de connaissances Knowledge Sharing Platform (KSP). Merci de noter que le KSP n'est ouvert qu'aux fonctionnaires des impôts.
Comment s'inscrire sur le KSP
Pour certains événements, vous devrez contacter votre représentant de pays. Si vous ne savez pas qui c'est, référez-vous à notre List of Country Representatives. Si vous êtes un représentant de pays, vous pouvez vous référer aux Guidelines for Country Representatives.
Pour toute autre question, merci de nous contacter : CTP.GlobalRelations@oecd.org.
* Merci de noter que seuls les événements se tenant dans les centres fiscaux multilatéraux (CFM) sont ouverts à l'iscription directe sur le KSP : www.ksp-ta.org. Les événements se tenant ailleurs ne sont pas ouverts à l'inscription directe.
Le soutien financier provient des donneurs suivants qui financent nos travaux :
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