Chaque année, le programme des relations internationales (PRI) organise plus de 50 manifestations destinées à étoffer les compétences et les connaissances des fonctionnaires des impôts de pays en développement, afin qu'ils puissent se confronter aux défis actuels les plus pressants en matière de fiscalité internationale. Le PRI propose tout un éventail d'activités de formation permettant d'atteindre les objectifs de formation les plus variés et de répondre à tous les besoins dans ce domaine, que ce soit l'acquisition d'une compréhension de base de ces questions ou la consolidation de connaissances et compétences pratiques. Le programme se concentre sur les domaines clés des travaux de l'OCDE en matière fiscale et sur les questions émergentes qui concernent les pays en développement, notamment, mais pas uniquement sur les conventions fiscales, les prix de transfert, le BEPS, la fiscalité et la numérisation, l'échange de renseignements, l'administration fiscale, la TVA et la délinquance fiscale.
Notre objectif est d'aider les fonctionnaires des impôts à intégrer une communauté internationale de partage d'expériences dans le but d'acquérir une compréhension commune des systèmes fiscaux et de leur application et de développer des solutions à des problèmes communs. Tous les événements de renforcement des compétences sont gratuits pour les fonctionnaires des impôts. Beaucoup de ces séminaires se déroulent en partenariat avec des organisations fiscales régionales et internationales.
Le PRI offre une structure d'apprentissage mixte entièrement intégrée. Les fonctionnaires des impôts disposent d'une grande flexibilité et peuvent choisir entre de nombreuses options de formation en direct ou à son propre rythme, qui couvrent les thèmatiques allant des plus basiques aux plus complexes, s'adaptant aux besoins et à l'emploi du temps de chacun pour faire de cette expérience de formation un apprentissage sur mesure.
Date |
Thème
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Hôte virtuel |
Janvier |
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31 |
Conventions fiscales (apprentissage mixte) : analyse des études de cas sur les établissements stables et les redevances |
Malaisie/Türkiye Inscrition clôturée |
Février |
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22-24 |
Echange de renseignements : le dernier kilomètre 09h30-12h30 (heure de Paris) |
CFM Autriche/Hongrie Inscription clôturée |
Mars |
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3 |
Les fondamentaux de la fiscalité internationale (Conventions fiscales Prix de transfert, Echange de renseignements) 09h30-11h30 (heure de Paris) |
CFM Corée Inscription clôturée |
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7-9 |
Prix de transfert : niveau avancé |
Inscription clôturée |
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15-17 |
Instrument multilatéral |
CFM Chine Inscription clôturée |
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22-24 |
Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Amérique latine et les Caraïbes |
CFM Mexique Inscription clôturée |
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29-31 |
Atelier sur la procédure amiable (PA) |
ATAF Inscription clôturée |
Avril |
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4-8 |
Négociation de conventions fiscales (en présentiel) |
Autriche/Nations Unies Présentiel |
Mai |
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2-4 |
Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation 15h00-18h00 (heure de Paris) |
CFM Mexique/Hongrie Inscription clôturée |
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10-12 |
Prix de transfert : niveau avancé 09h30-12h30 (heure de Paris) |
Inde Inscription clôturée |
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23-25 |
Conventions fiscales 09h00-12h00 (heure de Paris) |
Indonésie Inscription clôturée |
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31-2 (juin) |
Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation 09h00-12h00 (heure de Paris) |
CFM Chine Inscription clôturée |
Juin |
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7-9 |
Déclaration pays-par-pays 09h30-12h30 (heure de Paris) |
Malaisie/Corée Inscription clôturée |
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13-15 |
Prix de transfert 13h30-16h30 (heure de Paris) |
SARS Inscription clôturée |
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15 |
Table ronde sur la boîte à outils de la Plateforme pour la collaboration en matière fiscale : deuxième et troisième séries d'outils sur la négociation de conventions fiscales 14h00-15h15 (heure de Paris) |
OCDE |
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21-23 |
Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation (en anglais avec interprétation en russe et en turc) 08h00-11h00 (heure de Paris) |
CFM Corée/Türkiye Inscription clôturée |
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28-30 |
Echange de renseignements : le dernier kilomètre (en anglais avec interprétation en espagnol/turc/russe) 15h00-18h00 (heure de Paris) |
CFM Mexique/Türkiye Inscription clôturée |
Juillet |
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5-7 |
Prix de transfert 13h00-17h00 (heure de Paris) |
ATAF Inscription clôturée |
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6-8 |
Atelier sur la délinquance fiscale et la coordination inter-agences |
SARS En présentiel |
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11-13 |
Négociation de conventions fiscales, partie II | CEDEAO |
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19-21 |
L'Instrument multilatéral 13h00-16h00 (heure de Paris) |
CREDAF Inscription clôturée |
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25-29 |
Négociation de conventions fiscales |
CFM Autriche en présentiel |
Septembre |
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15 |
Wébinaire en direct sur les établissements stables en matière d'industries extractives |
IGF/OCDE |
| 21 |
Les fondamentaux de la fiscalité internationale (Conventions fiscales Prix de transfert, Echange de renseignements) |
CFM Türkiye/Autriche
Inscription à venir |
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20-22 |
Prix de transfert : actualisation des principes applicables (le matin heure de Paris) |
Indonésie Inscription à venir |
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26-28 |
Conventions fiscales (le matin heure de Paris) |
CFM Chine |
Octobre |
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4-6 |
Se préparer à la négociation de conventions fiscales (le matin heure de Paris) |
CFM Corée Inscription à venir |
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11-13 |
Echange de renseignements (le matin heure de Paris) |
Indonésie Inscription à venir |
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18-20 |
Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation (le matin heure de Paris) |
CFM de Corée/Hongrie Inscription à venir
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26 |
Wébinaire en direct sur les établissements stables en matière d'industries extractives |
IGF/OCDE |
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20-27 |
Enjeux et opportunités en matière fiscale résultant de la numérisation (l'après-midi heure de Paris) |
ATAF Inscription à venir |
Novembre |
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15-17 |
Déclaration pays par pays (le matin heure de Paris) |
CFM Chine Inscription à venir |
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22-24 |
Conventions fiscales - niveau avancé (le matin heure de Paris) |
Inde Inscription à venir |
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28-30 |
Transfer Pricing: Update on Transfer Pricing Guidelines (l'après-midi heure de Paris) |
CFM Mexique Inscription à venir |
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30-2 (décembre) |
Echange de renseignements (l'après-midi heure de Paris) |
CREDAF |
Décembre |
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9 |
Wébinaire en direct sur les établissements stables en matière d'industries extractives (après-midi heure de Paris) |
IGF/OCDE |
Vous pouvez vous inscrire à nos ateliers virtuels sur la plateforme de partage de connaissances Knowledge Sharing Platform (KSP). Merci de noter que le KSP n'est ouvert qu'aux fonctionnaires des impôts.
Comment s'inscrire sur le KSP
Pour certains événements, vous devrez contacter votre représentant de pays. Si vous ne savez pas qui c'est, référez-vous à notre List of Country Representatives. Si vous êtes un représentant de pays, vous pouvez vous référer aux Guidelines for Country Representatives.
Pour toute autre question, merci de nous contacter : CTP.GlobalRelations@oecd.org.
* Merci de noter que seuls les événements se tenant dans les centres fiscaux multilatéraux (CFM) sont ouverts à l'iscription directe sur le KSP : www.ksp-ta.org. Les événements se tenant ailleurs ne sont pas ouverts à l'inscription directe.
Le soutien financier provient des donneurs suivants qui financent nos travaux :
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