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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – 1 juillet 2021

 

Ce document présente la Déclaration qui a été discutée au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. 134 juridictions membres l'ont acceptée au 31 août 2021. Il est à noter que tous les membres du Cadre inclusif ne s’y sont pas encore joints à ce jour.

 

Téléchargez la Déclaration

 

Lecture complémentaire

  • Communiqué de presse: Le Togo adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie (31/08/2021)
  • Communiqué de presse : La Barbade adhère à un accord pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie (12/08/2021)
  • Infos : Saint-Vincent-et-les Grenadines adhère à un accord pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie (09/07/2021)
  • Infos : Le Pérou adhère à un accord pour relever les défis fiscaux posés par à la numérisation de l'économie (05/07/2021)
  • Communiqué de presse : 130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre ambitieux pour la réforme du système fiscal international (01/07/2021)
  • Brochure points clés : Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (juillet 2021)
  • Voir tous les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS

 

Plus d'informations

 

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