L’impôt minimum mondial (IMM) jouee un rôle central dans le renforcement de la coopération fiscale internationale et l 'améloriation de la stabilité du système fiscal international. Il vise à réduire les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS), favoriser l’égalité des règles du jeu entre entreprises nationales, et à offrir aux entreprises une sécurité juridique accrue en matière fiscale.
Au cours de ce webinaire, l’OCDE présentera les derniers résultats de l’évaluation de l'impact économique de l’IMM de 2026, y compris l’Accord d’ensemble sur une solution juxtaposée. Elle mettra l’accent sur les principaux résultats, à savoir les taux effectifs d’imposition, le transfert de bénéfices et les recettes fiscales, et présentera une analyse préliminaire basée sur des données recueillies après la mise en œuvre de l’IMM, offrant un premier éclairage sur l’impact de l’IMM sur les taux effectifs d’imposition et les décisions d'investissement et d’emploi des enterprises multinationales.
Ce webinaire sur Zoom se déroulera en anglais. L’inscription est obligatoire.
