Tableau de bord sur les incitations fiscales à l'investissement

Les incitations fiscales à l'investissement peuvent prendre différentes formes, notamment des exonérations de l'impôt sur les sociétés et des taux réduits d'impôt sur les sociétés (incitations basées sur les revenus), l'amortissement accéléré, des abattements fiscaux renforcés et des crédits d'impôt (principalement des incitations basées sur les dépenses).

L'OCDE (2026) indique que les incitations fiscales basées sur le revenu, telles que les exonérations et les taux réduits, se sont avérées peu rentables par rapport aux incitations basées sur les dépenses et risquent de générer des gains exceptionnels pour des investisseurs qui auraient de toute façon investi.

Les incitations basées sur les dépenses, telles que les abattements fiscaux et les crédits d'impôt, peuvent offrir un allègement proportionnel aux dépenses, réduisant ainsi le coût des nouveaux investissements et augmentant la probabilité de favoriser des investissements supplémentaires.

Les incitations fiscales sont souvent dispersées dans de multiples lois et règlements plutôt que regroupées dans un seul texte législatif, bien que les pratiques varient d'un pays à l'autre.

L'OCDE (2026) indique que la consolidation des incitations en une seule loi peut favoriser la transparence et la sécurité juridique, permettre un meilleur contrôle par le Parlement et les parties prenantes et faciliter l'accès des investisseurs aux informations pertinentes.  

 Les conditions d'éligibilité sont couramment utilisées par les pays pour définir l'éligibilité d'un projet ou d'un investisseur.

Au sein d'un même pays, certains incitants peuvent comporter de nombreuses conditions d'éligibilité différentes, tandis que l'éligibilité peut être moins complexe pour d'autres incitants.

L'OCDE (2026) indique que des incitations plus ciblées peuvent soutenir plus efficacement les objectifs politiques et entraîner des pertes de recettes moins importantes, mais elles peuvent également augmenter les coûts administratifs et de mise en conformité, créer des distorsions de marché et accroître la complexité pour les investisseurs. 

De nombreuses économies recourent à des conditions sectorielles pour cibler les incitations fiscales. Souvent, un même secteur peut bénéficier de plusieurs incitations.

Pour plus de clarté, les secteurs sont indiqués au niveau à deux chiffres de la NACE, même si un secteur donné n'est couvert que partiellement  ,

L'ITID identifie six domaines du développement durable (DD) qui sont fréquemment ciblés par des incitations. Une incitation est classée comme étant liée à un domaine spécifique du DD en fonction des caractéristiques de sa conception, et non de ses objectifs politiques déclarés. Les caractéristiques de conception pertinentes sont les conditions relatives aux revenus ou aux dépenses éligibles, au secteur et aux résultats.

Par exemple, les incitations exigeant le maintien ou la création d'un nombre minimum d'emplois sont comptabilisées comme soutenant l'emploi et la création d'emplois ; les mesures applicables uniquement aux revenus d'exportation sont considérées comme favorisant les exportations, etc.