TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances
Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur
la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les
droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également
des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur
l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans
le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoolisées,
les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.
Publié le February 10, 2023Également disponible en: Anglais, Chinois
Communiqué de presse : Les recettes fiscales ont rebondi alors que les économies se remettaient de la pandémie de COVID 19, selon de nouvelles données de l'OCDE (Également disponible en : English)