Le Comité des politiques d’environnement (EPOC) a la responsabilité exclusive de 39 instruments juridiques, qui traitent des domaines suivants : le principe pollueur-payeur, la pollution atmosphérique, la biodiversité, la gestion des zones côtières, l’énergie, l’information environnementale, les performances environnementales des pouvoirs publics, les instruments des politiques environnementales, les flux de matières et la productivité des ressources, le bruit, la pollution transfrontière, les transports, le tourisme, l’eau et les déchets. Dans le domaine des déchets, quatre instruments (une décision et trois décisions-recommandations) sont juridiquement contraignants. En outre, l’EPOC partage avec d’autres comités la responsabilité de trois instruments juridiques.

Conformément à son plan d’action relatif à l’établissement de normes (2017), l’EPOC a révisé et regroupé une grande partie des instruments juridiques relevant de sa compétence, de même qu’il en a élaboré de nouveaux, en se fondant pour cela sur ses travaux récents et en cours. Tous ces instruments juridiques forment le cadre de référence utilisé pour l’examen des candidatures à l’adhésion à l’OCDE.

Le Comité des produits chimiques et de la biotechnologie (CPCB) est responsable de 20 instruments (dont un conjointement avec l’EPOC) qui définissent les exigences juridiques minimales à satisfaire pour appliquer un système d’acceptation mutuelle des données relatives à la sécurité des produits chimiques ; assurer la gestion des produits chimiques industriels et de grande consommation ; lutter contre le commerce illégal de pesticides ; gérer les risques de certains produits chimiques dont le plomb et le mercure ; prévenir les accidents chimiques et créer des registres des rejets et transferts de polluants.