Tendances des impôts sur la consommation 2024

3. Sélection d’accises appliquées dans les pays de l’OCDE

3.1. Introduction

Les accises peuvent être perçues sur un grand nombre de produits, mais celles prélevées sur l’alcool, le tabac et les hydrocarbures en particulier procurent des recettes publiques conséquentes dans tous les pays de l’OCDE. Ces dernières décennies, les pouvoirs publics ont de plus en plus souvent utilisé ces taxes, non seulement pour mobiliser des recettes, mais aussi pour influencer le comportement du consommateur lorsque la consommation de certains produits est considérée comme nuisible à la santé ou à l’environnement.

Les droits d’accise partagent pratiquement les mêmes grandes caractéristiques dans tous les pays de l’OCDE et poursuivent des objectifs similaires en termes de recettes et d’influence sur le comportement des consommateurs. Leur taux et leur structure varient cependant sensiblement, si bien qu'il n’est pas simple d’avoir une idée de la charge fiscale totale pesant sur tel ou tel bien assujetti. Par exemple, la bière produite par les petites brasseries peut être soumise à un taux d’accise réduit par rapport à celui normalement appliqué à cette boisson. S'agissant des produits du tabac, l’application de taux différents à des produits substituables (cigarettes et tabac à rouler) peut rendre la situation plus complexe. De même, les droits d’accise sur les carburants ne donnent qu’une image partielle de la politique fiscale appliquée au secteur du transport, celle-ci englobant également les péages routiers, les taxes sur l’immatriculation et l’utilisation des véhicules, les taxes sur l’assurance, etc.

Ce chapitre fournit de plus amples informations sur les principales différences en matière de structure des droits d’accise et sur leur utilisation croissante en tant que moyen d’influer sur les comportements. Il présente un panorama des principales caractéristiques des accises et décrit l'évolution des recettes qui en découlent (section 3.2). Il examine ensuite plus en détail la structure des taux d’accise frappant deux grandes catégories de produits : les boissons alcooliques (section 3.3) et les produits du tabac (section 3.4). Les données sur la fiscalité des carburants sont collectées et publiées par l’Agence Internationale de l’Energie (IEA, 2024[1]) et ne sont pas reprises dans la présente publication.

3.2. Principales caractéristiques des accises et évolution des recettes

3.2.1. En principe, les droits d'accise s'appliquent à certaines catégories spécifiques de produits

À la différence d’autres impôts généraux sur la consommation (dont les taxes sur la valeur ajoutée – TVA), les accises ne frappent que certains biens. De nombreux produits peuvent y être soumis, par exemple le chocolat, le café ou encore le jus d’orange, mais ce chapitre ne porte que sur deux grandes catégories de produits soumises aux droits d’accise dans tous les pays de l’OCDE : les boissons alcooliques et les produits du tabac.

Avant de décrire ces catégories de produits et d’examiner le traitement qui leur est réservé dans les pays de l’OCDE, il est utile de rappeler certaines caractéristiques générales des accises :

• Les accises sont généralement calculées sur une base constituée du poids, du volume, de la concentration ou de la quantité de produit, parfois combinée avec sa valeur. Dans certain cas, le calcul se fait sur la seule base de la valeur.

• Elles ne sont normalement exigibles qu’au moment de la mise à la consommation. Les marchandises peuvent donc faire l’objet de transferts de propriété sans donner lieu à la perception d’une accise si elles restent stockées dans un environnement contrôlé ou si le transfert s’opère entre des opérateurs agréés.

• Le régime des accises ne s’applique qu’à un petit nombre d’assujettis, exerçant une activité dans l’importation, la fabrication ou le commerce des catégories de produits visés.

Contrairement à la TVA, qui est recouvrée au moyen d’un mécanisme de paiement fractionné impliquant tous les acteurs de la chaîne de valeur jusqu’à la consommation finale (chapitre 2), les droits d’accise ne sont en principe acquittés qu’une seule fois, en l’occurrence par un opérateur agréé au moment de la mise à la consommation. Au sein de l’Union européenne, la circulation entre États membres des produits soumis aux accises s’effectue dans le cadre d’un régime de suspension des droits d’accise jusqu’à la mise de ces produits sur le marché. Dans ce chapitre, le terme « accise » est utilisé pour qualifier les taxes ayant les caractéristiques ci-dessus.

3.2.2. Le montant des recettes publiques tirées des droits d'accise et leur impact social et économique dépendent de leur structure

Le montant des recettes publiques tirées des droits d'accise et leur impact social et économique dépendent de leur structure. Il existe deux grands modes de calcul des droits d'accise sur les produits assujettis : une taxation ad valorem et une taxation spécifique. L’accise ad valorem est proportionnelle au prix du produit (par exemple 20 % du prix de vente) et s’analyse donc en un impôt sur la valeur des ventes. L’accise spécifique (ou « ad quantum ») est un montant fixe appliqué par unité de produit (par exemple 1 USD par litre), si bien qu’elle est assimilable à une taxe sur le volume des ventes. Les accises spécifiques nécessitent une définition précise de la nature et des caractéristiques de l'assiette fiscale (par exemple, un litre de bière à 3,5 % d'alcool par volume), alors qu'une accise ad valorem est simplement basée sur le prix du produit soumis à accise. Les accises spécifiques ne sont pas affectées par les changements dans les caractéristiques du produit qui n'ont pas été définies comme étant pertinentes pour l'assiette de la taxe, alors que les accises ad valorem portent sur toutes les caractéristiques du produit qui sont reflétées dans le prix.

Le choix de la forme des accises a donc des implications importantes, notamment pour l'administration des recettes, et dépend des objectifs politiques poursuivis. En général, les accises spécifiques facilitent l'administration, car la détermination du montant de la taxe ne nécessite pas une évaluation du prix ou du coût des produits. En outre, ces accises peuvent décourager la consommation d'alcool par exemple en ciblant directement ou indirectement la teneur en alcool. Cependant, les accises spécifiques imposent une charge fiscale proportionnellement plus élevée sur les produits les moins chers, nécessitent une définition claire de l'assiette fiscale et sont insensibles à l'inflation, qui affecte les recettes fiscales au fil du temps en termes réels. Des ajustements réguliers des prix sont donc nécessaires pour suivre l'inflation, et bien qu'ils semblent être une politique simple à adopter, de nombreux pays subissent encore des pertes de recettes d'accises en raison de la non-indexation ou de l'indexation tardive (Mario Mansour, 2023[2]).

Si l’accise a vocation à exercer un effet dissuasif à la fois sur l’achat de produits chers et sur l’achat de produits bon marché ou à maximiser les recettes tirées des accises frappant ces deux catégories de produits, il peut être judicieux d’associer des droits spécifiques et ad valorem. Lorsqu’il existe d’importants écarts de prix au niveau d’un produit, une accise spécifique a par exemple une probabilité moins forte de réduire la consommation du produit coûteux et permettra d’en retirer moins de recettes qu’une accise ad valorem. De plus, les consommateurs relativement aisés, plus susceptibles de consommer des produits chers, risquent d’être moins sensibles que les ménages plus modestes à l’application d’une taxe donnée (bien que les droits spécifiques puissent réduire les différentiels de prix). Si l’objectif est de faire évoluer les comportements, il faut donc alourdir la charge fiscale totale pesant sur ces produits coûteux. À cette fin, il peut être envisagé d’associer une accise ad valorem et spécifique, ce qui est une pratique courante pour la taxation des produits du tabac (voir la section 3.4 ci-après). Le dosage « optimal » entre la composante ad valorem et la composante spécifique de l’accise dépend des produits concernés, de la structure du marché et de l’objectif des pouvoirs publics, si bien qu’aucune combinaison n’est optimale dans l’absolu (Keen, 1998[3]).

Lors de l'évaluation de l'impact d'une modification des régimes d'accises, il est également important de noter que les accises font normalement partie de l'assiette de la TVA, c'est-à-dire que la TVA est généralement prélevée sur la valeur en droits acquittés des produits soumis à accises. L'impact sur les recettes (et sur les prix à la consommation) de toute modification d'une taxe d'accise sera donc également influencé par le niveau du taux de TVA sur un produit d'accise donné. En d’autres mots, plus le taux de TVA est élevé, plus l’impact de (l’augmentation) de l’accise sur le prix au consommateur sera démultiplié.

Enfin, le commerce illicite et les possibilités d’achats transfrontaliers sont d'autres facteurs qui peuvent jouer sur le potentiel de mobilisation de recettes fiscales et sur l’impact sur la consommation des produits soumis à accises.

Tous ces facteurs sont pris en compte par les pouvoirs publics en fonction des objectifs qu’ils poursuivent, autrement dit selon qu’ils veulent réduire la consommation de produits considérés comme nocifs pour la santé, accroître les recettes ou les deux.

3.2.3. Dans les pays de l’OCDE, les recettes tirées des droits d’accise sont en baisse depuis longtemps

Dans les pays de l’OCDE, la part relative des accises dans les recettes fiscales totales est en baisse constante depuis 1975, puisqu’elle est passée de 10.5 % en moyenne à 5.6 % en 2022 (voir le Tableau d’annexe 1.A.5). Bien que l’on observe de grandes variations entre les pays de l’OCDE – les accises représentent 0.7 % des recettes fiscales totales en Nouvelle-Zélande et 13.4 % en Türkiye –, le poids des droits d’accise dans les recettes fiscales totales est compris entre 3 % et 8 % dans la majorité des pays de l’OCDE (30 sur 38). Ces taxes génèrent moins de 4 % du total des recettes fiscales dans 11 pays de l’OCDE (Australie, Autriche, Canada, Chili, États-Unis, Israël, Italie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande et Suisse). Elles représentent plus de 9 % du total des recettes fiscales dans quatre pays (Grèce, Lettonie, Pologne et Türkiye), contre treize pays de l’OCDE en 2010 (voir également le chapitre 1).

3.3. Les boissons alcooliques

3.3.1. Les politiques de santé publique font appel à la taxation des boissons alcooliques

Bien que les taxes sur les produits alcooliques figurent parmi les plus anciennes sources de recettes fiscales, leur part relative dans la fiscalité totale a considérablement régressé en raison de l’importance croissante d'autres types de taxes sur la consommation, en particulier de taxes générales sur la consommation comme la TVA. Toutefois, les politiques de santé publiques s’intéressent à la taxation des boissons alcooliques, comme moyen d’orienter le comportement des consommateurs et réduire leur consommation.

La consommation d'alcool est considérée comme l'un des principaux facteurs de risque pour la santé de la population dans le monde. Bien qu'historiquement utilisées principalement pour collecter des recettes, les accises sont souvent considérées comme un outil efficace pour réduire le caractère abordable des boissons alcoolisées et réduire la consommation d'alcool et les dommages qui y sont liés. Toutefois, les taxes existantes sur les boissons alcoolisées diffèrent largement en termes de conception et de niveau et peuvent ne pas être optimisées pour atteindre les objectifs de santé (WHO, 2023[4]).

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande d’augmenter les taxes sur les boissons alcooliques, considérant qu’il s'agit de l’un des outils les plus efficaces pour diminuer la consommation d'alcool afin de lutter contre les maladies qu’elle favorise (WHO, 2023[4]). Du point de vue de la santé publique, la meilleure structure serait celle dans laquelle le montant du droit est lié à la teneur en alcool et progresse en fonction de l’inflation et qui garantit une certaine homogénéité entre les différents types d'alcool (Colin Angus, 2019[5]). Il est toutefois établi que le marché de l’alcool est créateur d’emplois dans l’agriculture, l’industrie et la distribution et constitue une source de recettes fiscales pour les pouvoirs publics. C’est pourquoi les mesures de santé publique qui ont pour but d’empêcher une consommation excessive d'alcool sont souvent contrebalancées par d'autres objectifs et considérations, par exemple la préservation d’activités ancestrales, la sauvegarde du libre marché et de la liberté de choix des consommateurs et la volonté de recouvrer des recettes publiques.

La structure et les taux des taxes sur les boissons alcoolisées varient dans les pays de la zone OCDE, mais aussi en fonction du type de produit. Il existe une grande variété de boissons alcooliques, qui peuvent être obtenues par distillation ou fermentation de divers ingrédients (raisins, pommes, malt, riz, etc.). La nomenclature douanière combinée (CN) propose une classification des boissons alcooliques à laquelle les différentes catégories d’accises sont étroitement liées. Elle comprend six grandes catégories de boissons alcooliques : bières de malt (code 22.03) ; vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool (code 22.04) ; vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques (code 22.05) ; autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques (code 22.06) ; alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (code 22.07) et alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol. (code 22.08). Il existe inévitablement des subdivisions au sein de chacune de ces grandes catégories mais l’utilisation de cette nomenclature reconnue sur le plan international permet plus de cohérence et contribue à éviter l’utilisation de définitions contradictoires pour l’application des taux. Sauf indication contraire dans les notes pays, les Tableaux d’annexe 3.A.1 et 3.A.2 dans l’Annexe 3.A portent respectivement sur les produits relevant des codes 22.03 et 22.04, tandis que le Tableau d’annexe 3.A.3 porte sur les produits ne figurant pas dans les deux tableaux précédents.

La taxation de l’alcool ayant une longue histoire, plusieurs méthodes et indicateurs ont été mis au point au fil du temps pour évaluer la teneur d’un produit en alcool. Actuellement, l’indicateur couramment utilisé pour mesurer la quantité d’alcool (éthanol) contenue dans une boisson alcoolisée est le titre alcoométrique volumique. Il est égal au nombre de litres d’éthanol pur contenu dans 100 litres d’une solution à 20 °C, exprimé en pourcentage du volume total. Dans l’ Annexe 3.A, les Tableaux d’annexe 3.A.1 et 3.A.2, qui présentent un panorama des droits d’accise frappant la bière et le vin, la teneur en alcool est exprimée en pourcentage par volume (% vol.) Dans certains pays, pour calculer les accises applicables à la bière, on exprime la teneur en alcool de la bière en degrés Plato (indicateur qui mesure la densité du moût, exprimée en pourcentage d’extrait par unité de masse). Pour que les données relatives aux accises soient comparables entre pays, dans le Tableau d’annexe 3.A.1 à l’Annexe 3.A, les droits par degré Plato appliqués dans ces pays ont été convertis en droits par pourcentage d’alcool par volume. Il n’existe pas de méthode précise pour la conversion des degrés Plato en pourcentage d’alcool par volume, mais à des fins fiscales, on suppose que 1 % vol. est équivalent à 2.5 degrés Plato. Dans l’Annexe 3.A, le Tableau d’annexe 3.A.1, on a donc multiplié les taux d’accise exprimés par degré Plato par 2.5 pour obtenir les taux par pourcentage d’alcool par volume pour les pays concernés.

Les États membres de l'Union européenne sont soumis à des dispositions communes applicables à tous les produits soumis à accises en vertu du droit de l'Union européenne, à savoir la directive (UE) 2020/262 du Conseil, qui abroge et remplace la directive 2008/118/CE du Conseil à compter du 13 février 2023. La structure des droits d'accise sur l’alcool et les boissons alcooliques est harmonisée par la Directive du Conseil 92/83/CEE du Conseil, complétée par la directive 2020/1151 UE et la directive 92/84/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées).

Les Tableaux annexes 3.A.1 et 3.A.2. à l’Annexe 3.A montrent que la bière est généralement taxée en fonction de sa teneur en alcool, car elle existe dans une large gamme de degrés alcooliques. Cette méthode garantit que les bières à forte teneur en alcool sont davantage taxées, ce qui reflète leur impact potentiel plus important sur la santé et les questions sociales. En revanche, le vin est généralement taxé par litre, indépendamment de sa teneur en alcool, car cette approche simplifie le processus de taxation du vin, dont la teneur en alcool est généralement plus homogène que celle de la bière. Selon les pays, l'histoire, le marché et les habitudes de consommation influencent également la structure de ces accises.

3.3.2. Les taux d'accise applicables à la bière sont très variables d’un pays de l’OCDE à l'autre

Dans tous les pays de l’OCDE, la bière est soumise à la fois aux droits d'accise et à la TVA. De plus, les directives européennes la soumettent à un droit d'accise minimum (égal à 1.87 EUR par degré d'alcool par hectolitre) tout en prévoyant une possibilité de réduction des droits pour la bière produite par les petites brasseries indépendantes.

Le Tableau annexe 3.A.1 à l’Annexe 3.A montre que le calcul des droits est souvent complexe. Du fait qu’il existe différentes sous-catégories et divers taux particuliers (par exemple pour les produits peu alcooliques ou la bière produite par les petites brasseries) et que les droits sont parfois calculés à la fois en fonction de la valeur et de la nature des produits, il est difficile de fournir des estimations précises de la charge fiscale totale au niveau du consommateur. Ce tableau révèle également que le montant des accises est très différent d’un pays de l’OCDE à l’autre avec une accise normale sur la bière comprise entre moins de 5 USD par degré d’alcool et par hectolitre (Allemagne, Luxembourg, République slovaque et Tchéquie) et plus de 15 USD (Finlande, Irlande, Israël, Nouvelle-Zélande et Suède), les niveaux les plus élevés étant observés en Finlande (39.35 USD) et en Israël (71.12 USD). Deux tiers des pays de l’OCDE (25 sur 38) appliquent des taux d’accise réduits aux petites brasseries, avec souvent une augmentation progressive du taux de la taxe en fonction de leur production annuelle. Les notes pays relatives au Tableau d’annexe 3.A.1 de l’Annexe 3.A illustrent la grande diversité de ces régimes fiscaux. Quatre pays de l’OCDE n'appliquent aucun droit d'accise spécifique à la bière, n'appliquant que des accises ad valorem : Chili, Colombie, Corée et Mexique.

Tous les pays soumettent la bière au taux de TVA normal, exception faite de l’Islande, qui applique un taux réduit de 11 %, et des États-Unis, qui n'appliquent pas de TVA mais qui prélèvent une taxe sur les ventes au niveau infranational.

3.3.3. Dans les pays de l’OCDE, les accises appliquées au vin varient de zéro à plus de 6 USD par litre

Le Tableau d’annexe 3.A.2. à l’Annexe 3.A porte sur deux grandes catégories de vin : le vin non pétillant et le vin pétillant. Il montre également la différence d’imposition entre le vin et le « vin à faible degré d'alcool » tel que défini par les pays. Le taux des accises sur le vin non pétillant varie considérablement d’un pays de l’OCDE à l'autre, entre zéro dans 13 pays, soit un tiers des membres de l’OCDE (Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce, Hongrie, Israël, Italie, Luxembourg, Portugal, République slovaque, Slovénie, Tchéquie et Suisse) et plus de 4 USD par litre en Finlande et en Irlande, et près de 6 USD par litre en Norvège. Dans 9 pays de l’OCDE, le vin pétillant est soumis à un droit d'accise plus élevé que le vin non pétillant (Belgique, Danemark, France, États-Unis, Hongrie, Irlande, République slovaque, Tchéquie et Türkiye). Cinq pays de l’OCDE n'appliquent aucun droit d'accise spécifique au vin, n'appliquant que des accises ad valorem : Australie, Chili, Colombie, Corée et Mexique.

Bien que la structure des taux d’accise sur le vin ne soit en général pas directement proportionnelle à la teneur en alcool du produit (à la différence de la bière), 12 pays appliquent des taux réduits (ou zéro) au vin « à faible degré d’alcool », même si la teneur en alcool à partir de laquelle les vins entrent dans cette catégorie varie largement d’un pays à l’autre, c’est-à-dire : Belgique (8.5%abv), Danemark (15%abv), Estonie (6%abv), Finlande (1.2%abv), France (1.2%abv), Allemagne (1.2%abv), Irlande (5.5%abv), Japon (10%abv), Lituanie (8.5%abv), Luxembourg (13%abv), Pays-Bas (1.2%abv), Norvège (12%abv), République Slovaque (8.5%abv), Espagne (1.2%abv), Suède (2.25%abv), Royaume-Uni (1.2%abv) et États-Unis (16%abv). Sept pays appliquent des taux d’accise progressifs par paliers en fonction de la quantité d’alcool contenue dans le vin : Canada, Danemark, Finlande, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni et États-Unis. Deux pays (Costa-Rica et Islande) appliquent des taux d’accise directement proportionnels à la teneur en alcool du produit.

Tous les pays de l’OCDE soumettent le vin à la TVA au taux normal, exception faite de la Colombie, du Luxembourg et du Portugal, qui appliquent un taux réduit de 5 %, 14 % et 13 % respectivement au vin non pétillant et des États-Unis, où des taxes sur les ventes appliquées à l'échelon infranational remplacent la TVA.

3.3.4. Il n’est pas appliqué de taux zéro à d'autres boissons alcooliques que la bière et le vin

Pour les boissons alcooliques autres que la bière et le vin (Annexe 3.A Tableau annexe 3.A.3), le taux des droits d'accise varie aussi entre les pays de l’OCDE, mais dans une moindre mesure parce qu'il n’est pas appliqué de taux nul. Ce taux est compris entre moins de 15 USD par litre d’alcool pur (Autriche, Canada, Tchéquie, Espagne, États-Unis, Hongrie, Italie, Luxembourg et République slovaque) et environ 95 USD par litre d’alcool pur en Norvège et 128 USD en Islande. Les seuls pays qui appliquent un taux de TVA réduit à ces boissons alcooliques sont la Colombie (5 %) et l’Islande (11%). Les États-Unis n'appliquent pas de TVA fédérale, mais une taxe sur les ventes est prélevée au niveau infranational.

Quatre pays de l’OCDE n'appliquent aucun droit d'accise spécifique à ces boissons alcooliques, n'appliquant que des accises ad valorem (Chili, Colombie, Corée et Mexique). Les notes pays relatives au Tableau annexe 3.A.3. à l’Annexe 3.A décrivent les régimes appliqués dans les différents pays de l’OCDE.

3.4. Produits du tabac

3.4.1. Les taxes sur le tabac constituent depuis longtemps une source de recettes intéressante pour les gouvernements, mais elles sont de plus en plus utilisées dans le cadre de la politique de santé publique.

À l’origine, les taxes sur le tabac ont, comme celles sur l’alcool, été instaurées dans le but principal de collecter des recettes publiques. Pratiquement tous les pays taxent les produits du tabac depuis des décennies, voire des siècles. Ces produits se caractérisent par une consommation importante, une élasticité de la demande aux prix relativement faible (une hausse modérée des prix ne se traduit pas par une baisse équivalente de la consommation) et par le nombre réduit de producteurs, si bien qu’ils constituent une cible particulièrement intéressante pour l’application d’accises et d’autres taxes.

Les effets néfastes du tabac sur la santé étant connus, la fiscalité est de plus en plus utilisée pour faire reculer le tabagisme. D'après les données de l’OMS, une hausse de la fiscalité répercutée sur les consommateurs est un moyen efficace de réduire le tabagisme. Ces données montrent que la fiscalité du tabac est un outil extrêmement rentable, qui peut avoir un fort impact sur la consommation de tabac avec un faible coût de mise en œuvre. Il est établi que les rendements et les retombées économiques positives de la fiscalité du tabac sont plusieurs fois supérieurs à son coût (WHO, 2023[6])

Encadré 3.1. Convention cadre de l’OMC pour le contrôle du tabac (Framework Convention on Tobacco Control - FCTC) et paquet de mesures MPOWER

La FCTC de l'OMS a été élaborée en 2005 en réponse à la mondialisation de l'épidémie de tabagisme. Elle vise à s'attaquer à certaines des causes de cette épidémie, notamment la libéralisation du commerce et des investissements directs étrangers, la publicité pour le tabac, la promotion et le parrainage, ainsi que le commerce illicite des produits du tabac. C’est le premier traité international de santé publique négocié sous les auspices de l'OMS. Il contient des lignes directrices et des exigences pour la mise en œuvre des mesures de lutte antitabac.

Parmi les mesures clés que les parties à la FCTC doivent mettre en œuvre figurent l’augmentation des taxes sur le tabac et des mesures relatives aux prix (article 6), la protection contre la fumée secondaire dans tous les lieux de travail intérieurs, les lieux et les transports publics (article 8), des avertissements sanitaires graphiques de grande taille sur les emballages des produits du tabac (article 11) et une interdiction totale de la publicité pour le tabac, du parrainage et de la promotion du tabac (article 13).

Alors que les lignes directrices de la FCTC constituent le fondement de la mise en œuvre et de la gestion de la lutte antitabac par les pays, le paquet de mesures MPOWER a été élaboré en 2007 pour fournir les outils nécessaires à l'action de lutte antitabac. Les mesures MPOWER sont utilisées pour aider à la mise en œuvre, au niveau national, d'interventions efficaces visant à réduire la demande de tabac. L'acronyme représente les éléments suivants : Surveiller le tabagisme et les politiques de prévention ; Protéger les personnes de la fumée du tabac ; Offrir de l'aide pour arrêter de fumer ; Mettre en garde contre les dangers du tabac ; Faire respecter les interdictions relatives à la publicité, à la promotion et au parrainage du tabac ; Augmenter les taxes sur le tabac (Monitoring tobacco use and prevention policies; Protecting people from tobacco smoke; Offer help to quit tobacco use; Warn about the dangers of tobacco; Enforce bans on tobacco advertising, promotion, and sponsorship; and Raise taxes on tobacco).

Dans le cadre des lignes directrices « Augmenter les taxes sur le tabac », l'OMS recommande notamment aux gouvernements de surveiller les taux d'imposition et les prix du tabac par rapport au revenu réel et d'augmenter sensiblement les taux d'imposition à intervalles réguliers afin de s'assurer que les produits du tabac ne deviennent pas plus abordables.

En août 2024, 183 parties auront ratifié le traité FCTC, dont tous les pays membres de l'OCDE.

Source : WHO 2021 global progress report on implementation of the WHO Framework Convention on Tobacco Control (OMS, 2021[7]) ; WHO report on the global tobacco epidemic (OMS, 2021[8]) ; OECD Health at Glance 2021 (OECD, 2021[9]) ; WHO Framework Convention on Tobacco Control Parties.

Comme les boissons alcooliques, les produits du tabac se divisent en sous-catégories – cigarettes, cigares et tabac à rouler (voir Annexe 3.A Tableau annexe 3.A.4). Par ailleurs, de nouveaux produits, par exemple les produits de tabac chauffé et les systèmes électroniques d’administration de nicotine, peuvent être soumis à des taux spécifiques (ils n’entrent cependant pas dans le champ de cette étude).

Alors que les accises appliquées aux boissons alcooliques sont le plus souvent des droits spécifiques, dans la plupart des pays, les accises qui frappent les produits du tabac comprennent à la fois des éléments spécifiques et ad valorem. Le Tableau annexe 3.A.4 à l’Annexe 3.A illustre la forte disparité des taux d’imposition appliqués par les différents pays de l’OCDE. Des écarts peuvent aussi être observés au sein d’une même juridiction lorsque les accises peuvent être perçues à l’échelon infranational ; c’est par exemple le cas aux États-Unis, où les droits d’accise locaux sur les cigarettes (qui s’ajoutent aux droits fédéraux) sont compris entre 0.17 USD par paquet de 20 cigarettes dans le Missouri et 4.50 USD dans le District de Columbia (FTA, 2023[10]). Les États membres de l'Union européenne sont soumis à des dispositions communes applicables à tous les produits soumis à accises en vertu du droit de l'Union européenne, à savoir la directive (UE) 2020/262 du Conseil, qui abroge et remplace la directive 2008/118/CE du Conseil à compter du 13 février 2023. La directive 2011/64/UE exige également que les États membres perçoivent un taux minimal d'accises sur les cigarettes comprenant (1) une composante spécifique comprise entre 7,5 % et 76,5 % de la charge fiscale totale (TTB) - exprimée sous la forme d'un montant fixe par 1000 cigarettes - et (2) une composante ad valorem - exprimée sous la forme d'un pourcentage du prix de vente au détail maximal. En outre, le taux d'accise global doit être d'au moins 90 euros par 1000 cigarettes et d'au moins 60 % du prix moyen pondéré de vente au détail (les États membres qui appliquent une accise de 115 euros ou plus ne sont toutefois pas tenus de respecter le critère de 60 % susmentionné). La directive 2011/64/UE fixe également des taux d'accises minimaux pour les tabacs manufacturés autres que les cigarettes.

Si l’on observe en particulier la structure et le niveau des accises sur le produit le plus consommé, c’est-à-dire les cigarettes, on note que tous les pays de l’OCDE appliquent des droits d’accise aux cigarettes et presque tous sous la forme d’une combinaison de droits spécifiques et ad valorem, à l’exception de l’Australie, du Canada, de l’Islande, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège, qui appliquent uniquement une accise spécifique. Dix-huit pays (Autriche, Tchéquie, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, Espagne, Suisse, Türkiye et Royaume-Uni) ont mentionné l’application d’un montant minimum d’accise totale (spécifique et ad valorem), qui offre une protection contre la sous-évaluation de la valeur des produits. Elle force également les prix à augmenter puisque le prix ne sera pas inférieur à la taxe payée (cette catégorie ne s'applique pas aux pays où seule une taxe d'accise spécifique est applicable).

On notera que les taux ou montants de chaque taxe (accise ad valorem ou ad quantum, TVA ou autres droits) par type de produit du tabac tels qu’ils figurent dans le Tableau annexe 3.A.4 à l’Annexe 3.A ne permettent pas à eux seuls d’évaluer l’intégralité de la charge fiscale qui pèse sur ces produits. Les accises ad valorem peuvent être calculées sur différentes bases (prix à la production, prix à l’importation, prix de détail). Lorsque la structure des accises est mixte (l’accise comportant une composante ad valorem et une composante spécifique), une taxe ad valorem élevée appliquée à une catégorie de produits peut être contrebalancée par une accise spécifique faible (ou vice versa). Il faut en outre évaluer l’effet cumulé de la TVA et des droits d’accise. L’Organisation Mondiale de la Santé (pour 180 pays (WHO, 2023[6])) et l’Union européenne (pour ses 27 membres -plus le Royaume-Uni jusque 2020- – Commission européenne “Taxes in Europe Database” accédée en août 2024) calculent le montant total de taxes en proportion du prix d’un paquet de 20 cigarettes. Ces données montrent une très grande disparité entre les pays de l’OCDE, de moins de 60% du prix de vente total au Costa-Rica, aux États-Unis, en Norvège, en Suisse et au Japon à plus de 80 % en Belgique, au Chili, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Lituanie, Lettonie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, Slovénie, Türkiye et Royaume-Uni.

Références

[5] Colin Angus, J. (2019), « Comparing alcohol taxation throughout the European Union », Addiction notes.

[11] Federation of Tax Administrators (2022), State excise tax rates on cigarettes.

[10] FTA (2023), State excise taxes on cigarettes, Federation of Tax Administrators, Washington.

[1] IEA (2024), International Energy Agency, https://www.iea.org/data-and-statistics.

[3] Keen, M. (1998), « The Balance between Specific and Ad Valorem Taxation », Fiscal Studies, vol. 19/1, pp. 1-37, https://doi.org/10.1111/j.1475-5890.1998.tb00274.x.

[2] Mario Mansour, P. (2023), How to Design Excise Taxes on Alcoholic Beverages, International Monetary Fund, Washington.

[9] OECD (2021), Health at a Glance 2021: OECD Indicators, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/ae3016b9-en.

[7] OMS (2021), Manuel technique de l’OMS sur la politique et l’administration des taxes prélevées sur le tabac, Organisation mondiale de la Santé, Genève.

[8] OMS (2021), WHO report on the global tobacco epidemic 2021 web annex IX, Organisation mondiale de la Santé, https://apps.who.int/iris/handle/10665/343468.

[12] OMS (2010), Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool, Organisation mondiale de la Santé.

[4] WHO (2023), Global report on the use of alcohol taxes, World Health Organization, Geneva.

[6] WHO (2023), WHO Report on the tobacco epidemic, World Health Organisation, Geneva.

[13] WHO (2010), Global strategy to reduce the harmful use of alcohol, World Health Organisation.

Annexe 3.A. Taux d’accise

Tableau d’annexe 3.A.1. Impôts sur la bière

Pays	Monnaie	Taux d'accise par % vol. par hectolitre1		Taux d'accise réduit applicable aux petites brasseries indépendantes1 Accise par % vol. par hectolitre			Droit d’accise sur la bière à faible degré d’alcool Accise par hectolitre de produit2		Taux de TVA	Taux d'accise progressif en fonction du titre alcoométrique volumique3
		Monnaie nationale	USD	Production annuelle (hl)4	Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	USD	%
Allemagne*	EUR	1.97	2.14	≤ 5 000	1.10	1.20	0.00	0.00	19.0	Non
				≤ 10 000	1.32	1.43			19.0
				≤ 20 000	1.54	1.67			19.0
				≤ 40 000	1.65	1.79			19.0
Australie*	AUD	Note pays		Note pays			Note pays		10.0	Oui
Autriche*	EUR	5.00	5.43	≤12 500	3.00	3.26	0.00	0.00	20.0	Non
				≤ 25 000	3.50	3.80			20.0
				≤ 37 500	4.00	4.35			20.0
				≤ 50 000	4.50	4.89			20.0
Belgique*	EUR	5.01	5.89	≤ 12 500	4.36	4.74	0.00	0.00	21.0	Non
				≤ 25 000	4.50	4.89			21.0
				≤ 50 000	4.65	5.05			21.0
				≤ 75 000	4.79	5.21			21.0
				≤ 200 000	4.94	5.37			21.0
Canada*	CAD	Note pays		Note pays	Note pays		Note pays		5.0/13.0 15.0	Oui
Chili*	CLP	Note pays		Note pays			Note pays		19.0	Non
Colombie*	COP	Note pays		Note pays			Note pays		19.0	Non
Corée*	KRW	Note pays		Note pays			Note pays		10.0	Non
Costa Rica	CRC	Note pays		Note pays			Note pays		13.0
Danemark*	DKK	48.74	7.07	≤ 3 700	Note pays		0.00	0.00	25.0	Non
				≤ 20 000	Note pays				25.0
				≤ 200 000	Note pays				25.0
Espagne*	EUR	Note pays		_	_	_	0.00 Note pays	0.00	21.0	Non
Estonie*	EUR	13.34	14.50	≤ 15 000	6.67	7.25	0.00	0.00	22.0	Non
États-Unis*	USD	Note pays		≤ 2 347 000	Note pays		_	_		Non
Finlande*	EUR	36.20	39.35	≤ 5 000	18.10	19.67	0.00/28.35	0.00 30.81	24.0	Non
				≤ 30 000	25.34	27.54			24.0
				≤ 55 000	28.96	31.48			24.0
				≤ 100 000	32.58	35.41			24.0
France*	EUR	7.96	8.65	≤ 200 000	3.98	4.33	3.98	4.33	20.0	Non
Grèce*	EUR	12.50	13.59	≤ 200 000	6.25	6.79	0.00	0.00	24.0	Non
Hongrie*	HUF	1 800.00	5.10	≤ 200 000	900.00	2.55	0.00	0.00	27.0	Non
Irlande*	EUR	22.55	24.51	≤ 75 000	Note pays		0.00 Note pays	0.00	23.0	Non
Islande*	ISK	Note pays		_	_	_	0.00	0.00	11.0	Oui
Israël*	ILS	261.00	71.12	_	_	_	Note pays		17.0	Non
Italie*	EUR	7.475	8.42	≤ 10 000	4.485	4.88	0.00 Note pays	0.00	22.0	Non
Japon*	JPY	Note pays			Note pays		_	_	10.0	Non
Lettonie*	EUR	8.20	8.91	≤ 10 000	4.10	4.46	0.00	0.00	21.0	Non
Lituanie*	EUR	9.46	10.28	≤ 10 000	4.73	5.14	0.00	0.00	21.0	Non
Luxembourg*	EUR	1.98	2.15	≤ 50 000	0.99	1.08	0.00	0.00	17.0	Non
				≤ 200 000	1.12	1.22			17.0
Mexique*	MXN	26.50 %					Note pays	_	16.0	Oui
Norvège*	NOK	Note pays					Note pays		25.0	Oui
Nouvelle-Zélande*	NZD	29.05	17.82				Note pays	_	15.0	Non
Pays-Bas*	EUR	8.12	8.83	≤ 200 000	7.51	8.16	0.00	0.00	21.0	Oui
Pologne*	PLN	23.58	5.61	≤ 200 000	Note pays		0.00	0.00	23.0	Non
Portugal*	EUR	Note pays		≤ 200 000	Note pays		0.00 Note pays		23.0	Non
République slovaque*	EUR	3.59	3.90	≤ 200 000	2.65	2.88	0.00	0.00	20.0	Non
Royaume Uni*	GBP	Note pays			Note pays		Note pays		20.0	Non
Slovénie*	EUR	12.10	13.15	≤ 20 000	6.05	6.58	0.00	0.00	22.0	Non
Suède*	SEK	228.00	23.57	_	_	_	0.00	0.00	25.0	Non
Suisse*	CHF	Note pays		≤ 55 000	Note pays		Note pays		8.1	Oui
Tchéquie*	CZK	80.00	3.60	≤ 10 000	40.00	1.80	0.00	0.00	21.0	Non
				≤ 50 000	48.00	2.16			21.0
				≤ 100 000	56.00	2.52			21.0
				≤ 150 000	64.00	2.88			21.0
				≤ 200 000	72.00	3.24			21.0
Türkiye*	TRY	777.71	13.64	_	_	_	0.00	0.00	20.0	Non

Notes :

* Voir les notes pays.

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2023) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (https://data-explorer.oecd.org).

Bière telle que définie à la position 22.03 du système harmonisé de l’OMD.

1. % vol = pourcentage d’alcool pur par volume à 20°C. Dans certains pays, le taux d’accise applicable à la bière est calculé par hectolitre par degré Plato. Pour plus de commodité, tous les montants sont convertis en % vol. Il n’existe pas de table de conversion précise entre degrés Plato et % vol mais, à des fins fiscales, on admet souvent que 1 % vol équivaut à 2.5 degrés Plato. Par conséquent, les taux exprimés en degrés Plato ont été multipliés par 2.5 pour obtenir le % vol.

2. La bière titrant moins d'un certain pourcentage d'alcool par volume est taxée à un taux réduit ou n’est pas taxée dans certaines juridictions. Dans certaines juridictions (comme l’UE), la bière dont la teneur en alcool est faible (par exemple inférieure à 0.5 % vol.) n’est pas considérée comme de la bière et n’est pas soumise à accise.

3. Taux d'accise progressif en fonction du titre alcoométrique volumique : concerne les situations dans lesquelles le taux d'accise par % vol. par hectolitre est plus élevé pour les produits dont le titre alcoométrique est plus élevé.

4. La production annuelle en hectolitres doit être comprise comme une fourchette. Par exemple, « ≤ 10 000 » dans une ligne et « ≤ 20 000 » dans la ligne suivante signifie « production inférieure ou égale à 10 000 » puis « production comprise entre 10 000 et 20 000 ».

Source : Délégations nationales. Situation au 1^er janvier 2024.

Statlink

Encadré d’annexe 3.A.1. Notes pays relatives au Tableau d’annexe 3.A.1 Impôts sur la bière

Allemagne. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Australie. Les taux d'accise applicables à la bière en récipients individuels de capacité inférieure à 8 litres ; ou en récipients individuels de capacité d’au moins 8 litres, mais n’excédant pas 48 litres et non conçus pour être raccordés à un système de distribution sous pression ou par pompe sont les suivants : 51.63 AUD par litre d’alcool lorsque le volume d’alcool n’excède pas 3 %, 60.12 AUD lorsque le volume d’alcool est supérieur à 3 % mais n’excède pas 3.5 %, et 60.12 AUD au-delà de 3.5 %. Les taux applicables à la bière en récipients individuels de capacité excédant 48 litres ; ou en récipients individuels de capacité d’au moins 8 litres, mais n’excédant pas 48 litres et conçus pour être raccordés à un système de distribution sous pression ou par pompe sont les suivants : 10.32 AUD par litre d’alcool lorsque le volume d’alcool n’excède pas 3 %, 32.33 AUD lorsque le volume d’alcool est supérieur à 3 % mais n’excède pas 3.5 %, et 42.37 AUD au-delà de 3.5 %. Des taux réduits s’appliquent également à la bière produite à des fins non commerciales au moyen d’une installation ou d'un équipement professionnel ; ces taux sont de 3.63 AUD par litre d’alcool pour la bière lorsque le volume d’alcool n’excède pas 3 % et de 3.65 AUD par litre d’alcool au-delà de 3 %. Les droits d’accise sur la bière sont calculés à partir d’un seuil égal à 1.15 % par volume. Les bières ne titrant pas plus de 1.15 % vol. sont exonérées d’accises. Ces taux sont ajustés en fonction de l’inflation (index des prix à la consommation) chaque année en février et en août. Les producteurs éligibles peuvent obtenir une exonération (autrement dit, n’ont pas à payer) égale à 100 % des droits d’accise dus dans la limite de 350 000 AUD par exercice budgétaire.

Autriche. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Belgique. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après) mais reste soumise à une taxe nationale.

Canada. Les taux des droits d’accise s’appliquent par hectolitre de produit (non par degré d’alcool par hectolitre). Au 1^er janvier 2024, les taux d’accise fédéraux applicables à la bière ou à la liqueur de malt sont les suivants : (1) 35.52 CAD par hectolitre au-delà de 2.5 % vol. ; (2) 17.76 CAD par hectolitre à partir de 1.2 % vol. et jusqu’à 2.5 % vol. ; (3) 2.948 CAD par hectolitre jusqu’à 1.2 % vol. Les taux réduits suivants sont appliqués aux 75 000 premiers hectolitres de bière ou de liqueur de malt produits au cours d’une année donnée par les brasseurs titulaires d’une licence : (1) les taux précités sont réduits de 90 % sur les 2 000 premiers hectolitres, (2) 80 % sur les 3 000 hectolitres suivants, (3) 60 % sur les 10 000 hectolitres suivants, (4) 30 % sur les 35 000 hectolitres suivants, et (4) 15 % sur les 25 000 hectolitres suivants. Des ajustements automatiques des droits d’accise sur la bière en fonction de l’inflation sont effectués chaque année au 1^er avril. Le 1er avril 2023, un plafond temporaire de deux pour cent sur l'ajustement à l'inflation des droits d'accise sur la bière, le vin et les spiritueux a été mis en œuvre pour un an. Le 9 mars 2024, une proposition de prolongation de deux ans du plafond de deux pour cent sur le rajustement annuel des droits d'accise sur l'alcool, et une réduction de 50 pour cent pendant deux ans des taux de droits d'accise pour les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada, à compter du 1er avril 2024, a été annoncée. Les autorités provinciales et territoriales appliquent également à la bière diverses taxes et majorations.

Chili. La vente de boissons alcooliques (vin, bière, boissons distillées et autres boissons alcooliques) est soumise à la TVA au taux de 19 % et à une surtaxe sur la vente ou l’importation de boissons alcooliques. La surtaxe est appliquée à la bière au taux de 20.5 % et ne dépend pas du titre alcoométrique. Elle est appliquée à l’assiette de la TVA, à savoir au prix de vente (hors TVA), et frappe les transactions entre grossistes. S’agissant de ces transactions, la taxe versée au vendeur est déductible de la taxe sur les ventes due à chaque étape de la chaîne de valeur (y compris l’importation) jusqu’à la vente au détaillant final. Le commerce de détail qui vend à d'autres vendeurs peut créditer la surtaxe payée au titre de la proportionnalité de la TVA en aval. La surtaxe n’est pas perçue sur la vente du détaillant au consommateur final et le détaillant ne peut pas récupérer la taxe qu’il a versée en amont.

Colombie. La taxe sur la consommation de bière est une taxe nationale collectée par les collectivités territoriales (« Departmentos ») sur les produits consommés sur leur territoire. Les bières nationales et importées sont soumises à la taxe sur la consommation au taux de 48 % du prix de vente hors taxe. Ce prix n'inclut pas la valeur des emballages et des bouteilles. Il s'agit d’une taxe unique perçue à l’importation ou à la sortie de l’usine. Les refajos, qui consistent en un mélange de bière et de boissons non alcooliques, sont soumis à la taxe au taux de 20 %. La bière sans alcool (titrant moins de 2.5 % vol.) n’est pas taxée.

Corée. Le taux applicable à la bière est de 885 700 KRW par hectolitre (pour la bière vendue dans un contenant de 8 litres ou plus avec tireuse séparée avant le 31 décembre 2026, le taux appliqué est de 708 500 KRW).

Costa Rica. Un droit spécifique est appliqué par millilitre d'alcool pur contenu dans toute boisson alcoolique de fabrication nationale ou importée, quelle que soit sa présentation, en fonction de la teneur en alcool par volume. Les taux sont fixés par la loi et actualisés trimestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation. Ils varient en fonction du titre alcoométrique pour chaque alcool et bière, comme suit : de 0 à 15 %, de 15 % à 30 % et au-delà de 30 %.

Danemark. Taux réduits applicables aux petites brasseries indépendantes : production n’excédant pas 3 700 hectolitres, taux réduit de 50 % ; production supérieure à 3 700 mais n’excédant pas 20 000 hectolitres, taux réduit d’un pourcentage égal à 168 607 divisé par le volume de la production en hectolitres plus 4.43 ; production supérieure à 20 000 mais n’excédant pas 200 000 hectolitres, taux réduit d’un pourcentage égal à 14.29 moins le volume produit en hectolitres divisé par 14 003. La bière titrant moins de 2.8 % vol. est exonérée de droits d’accise.

Espagne. Les taux d’accise selon le degré d’alcool sont les suivants : la bière est exonérée en deçà de 1.2 % vol. ; elle est soumise à un droit de 2.75 EUR par hectolitre entre 1.2 % vol. et 2.8 % vol., de 7.48 EUR par hectolitre entre 2.8 % vol. et 4.4 % vol., de 9.96 EUR par hectolitre de 4.4 % vol. à 6 % vol., de 13.56 EUR par hectolitre de 6 % vol. à 7.6 % vol. et de 0.91 EUR par hectolitre et par degré Plato au-delà de 7.6 % vol. Il n’y a pas de taxe sur la bière à Ceuta et Melilla (deux villes espagnoles situées en Afrique du Nord).

Estonie. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

États-Unis. La moyenne pondérée des droits d’accise fédéraux et des droits appliqués par les États est de 21 USD par hectolitre de produit. L’accise fédérale s’établit à 16 USD par fût pour les 6 premiers millions de fûts de bière, puis à 18 USD par fût pour chaque fût supplémentaire. Un fût correspond à 1.1735 hectolitres. Les petites brasseries locales qui produisent moins de 2 millions de fûts de bière par année civile paient 3.50 USD de droits fédéraux par fût sur les 60 000 premiers fûts, puis 16.00 USD par fût au-delà. Les taux d'accises des États varient de 0,50 USD à 33,99 USD par hectolitre. Il n’existe pas de barème progressif en fonction du degré d’alcool ni de TVA fédérale.

Finlande. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après). La bière titrant entre 0.5 et 3.5 % vol. est soumise à un droit de 28.35 EUR par degré d’alcool et par hectolitre. Des réductions sont accordées aux petites brasseries comme pour la bière titrant plus de 3.5 % vol. : le taux précité est réduit de 50 % pour les 5 000 premiers hectolitres, de 30 % pour les 25 000 hectolitres suivants, de 20 % sur les 25 000 hectolitres suivants et de 10 % sur les 45 000 hectolitres suivants. Les petites brasseries ne produisant pas plus de 200 000 hectolitres peuvent prétendre aux taux réduits.

France. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Grèce. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Hongrie. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après). Les bières aromatisées sont frappées par une taxe de santé publique égale à 33 HUF par litre pour la bière dont la teneur en sucre est supérieure à 5 grammes de sucre/100 millilitres et 10 HUF/litre de taxe sur les produits de santé publique pour la bière dont la teneur en sucre n'est pas supérieure à 5 grammes de sucre/100 millilitres.

Irlande. La bière brassée par de petites brasseries indépendantes ne produisant pas plus de 75 000 hectolitres par an donne lieu à une exonération ou un remboursement partiel de 50 % de la taxe frappant les produits alcoolisés (droits d’accise). Dans la loi de finances 2023, le volume à ne pas dépasser a été porté de 50 000 à 75 000 hectolitres mais le volume maximum pris en compte pour l’application de l’exonération ou du remboursement partiels est resté inchangé, à 30 000 hectolitres. Le droit est nul pour la bière peu alcoolisée (jusqu’à 1.2 % vol.) et s’établit à 11.27 EUR pour la bière titrant plus de 1.2 % vol. et moins de 2.8 % vol. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Islande. En Islande, le droit s’établit à 147.15 ISK par centilitre d’alcool par litre moins 2.25 centilitres. Par exemple, un litre de bière titrant 6 % vol. contient 6 centilitres d’alcool par litre. En conséquence, le droit perçu sur un litre de bière titrant 6 % vol. s’obtient à partir de la formule suivante : (6-2.25) * 147.15 = 551.8 ISK par litre. L’application de cette formule revient à exonérer de droits la bière titrant moins de 2.25 % vol. À partir du 1er janvier 2024, l'accise sur la bière pourra être réduite de 50 % si la bière est produite dans une petite brasserie indépendante. Une brasserie est considérée comme petite si sa production annuelle totale de bière est inférieure à 500 000 litres. La brasserie doit également remplir certaines conditions d'indépendance. Pour chaque brasserie, la réduction de 50 % est limitée par an à un total de 550 000 centilitres d'alcool à partir desquels les droits sont calculés. Cela équivaut à 200 000 litres (2 000 hl.) de bière contenant 5 % d'alcool éthylique.

Israël. Le montant du droit a été fixé à 261 ILS le 1^er janvier 2024. Il est ajusté chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Aucun droit n’est appliqué à la bière contenant moins de 2 % d’alcool (ou moins de 3.8 % si elle est commercialisée dans des bouteilles réutilisables).

Italie. À partir du 1er janvier 2024, le taux d'accise standard est de 2.99 EUR par hectolitre et par degré Plato. En ce qui concerne les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle ne dépasse pas 10 000 hectolitres, le taux d'accise est réduit de 40 % (par rapport au taux normal). La bière dont le titre alcoométrique acquis ne dépasse pas 0,5 % du volume n'est pas soumise à l'accise.

Japon. Les taux réduits pour les petits brasseurs (dont le volume imposable de liqueur au cours de l'année fiscale précédente est inférieur ou égal à 100 000 hl) s'appliquent aux 2 000 premiers hl de bière par année fiscale aux taux suivants : (a) si le volume imposable de bière au cours de l'année fiscale précédente est inférieur ou égal à 10 000 hl, 85 % du taux normal ; (b) si le volume imposable de bière au cours de l'année fiscale précédente est supérieur à 10 000 hl mais inférieur ou égal à 13 000 hl, 92,5 % du taux normal (mesure temporaire).

Information de référence n° 1 (réforme de la taxe sur les boissons alcoolisées pour l'exercice 2023). À partir du 1er avril 2024, le taux normal est de 18 100 JPY/hl. Toutefois, en fonction du montant cumulé de la taxe sur les alcools pour l'exercice fiscal en cours, des taux réduits pour les petits brasseurs (ceux qui souhaitent renforcer leurs bases de gestion et dont le volume imposable pour l'exercice fiscal précédent était de 30 000 hl ou moins (à l'exclusion des sociétés dont le capital dépasse 300 millions JPY et qui emploient plus de 300 personnes à temps plein)) seront appliqués (a) si le montant cumulé de la taxe sur les alcools est inférieur ou égal à 50 millions JPY, 80 % du taux normal, (b) si le montant cumulé de la taxe sur les alcools est inférieur ou égal à 50 millions JPY, 80 % du taux normal, 80 % du taux normal, (b) si le montant cumulé de la taxe sur les boissons alcoolisées dépasse 50 millions JPY et est inférieur ou égal à 80 millions JPY, 90 % du taux normal, (c) si le montant cumulé de la taxe sur les boissons alcoolisées dépasse 80 millions JPY et est inférieur ou égal à 100 millions JPY, 95 % du taux normal (mesure temporaire). Les mesures actuelles seront abolies, mais des mesures transitoires seront prises pour assurer une transition en douceur vers les nouvelles mesures.

Information de référence n°2. (Réforme de la taxe sur les boissons alcoolisées pour l'exercice 2017). À partir du 1er octobre 2020, les taux d'accise sur les boissons alcoolisées ont été modifiés afin de rétablir l'équité de la charge fiscale entre les différents types de bière. Plus précisément, les taux d'accise pour la bière et les liqueurs de type bière seront unifiés à 15 500 JPY par hl en octobre 2026 (la révision sera mise en œuvre en trois étapes).

Lettonie. Depuis le 1^er mars 2024, l’accise s’établit à 9.0 EUR par % vol. par hectolitre ; ce montant est réduit à 4.5 EUR par % vol. par hectolitre pour les petites brasseries indépendantes (mais ne peut pas être inférieur à 16.7 EUR par hectolitre). Le taux réduit consenti aux petites brasseries indépendantes (dont la production annuelle ne dépasse pas 50 000 hectolitres) s’applique aux 10 000 premiers hectolitres de bière produits. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Lituanie. À compter du 1^er janvier 2022, le taux réduit consenti aux petites brasseries indépendantes (dont la production annuelle ne dépasse pas 80 000 hectolitres) s’applique aux 10 000 premiers hectolitres de bière produits. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Luxembourg. Un droit supplémentaire égal à 600 EUR par hectolitre est perçu sur les bières confectionnées (« alcopops »). La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Mexique. Les taux, appliqués sur une base ad valorem, sont les suivants : 26.5 % pour la bière et les autres boissons alcooliques jusqu’à 14 degrés Gay-Lussac (GL) ; 30 % au-delà de 14° GL et jusqu’à 20° GL ; 53 % au‐ delà de 20° GL.

Norvège. Les taux des droits d’accise sont les suivants par hectolitre de produit : a) 0.0- 0.7 % vol. : zéro ; b) 0.7-2.7 % vol. : 353 NOK ; c) 2.7-3.7 % vol. : 1 328 NOK ; d) 3.7-4.7 % vol. : 2 299 NOK. La bière titrant plus de 4.7 % vol. est soumise à un droit de 514 NOK par degré d’alcool et par hectolitre.

Nouvelle-Zélande. Le taux des accises sur la bière titrant plus de 2.5 % vol. est de 35.451 NZD par litre d’alcool contenu dans le produit fini. Le taux appliqué à la bière titrant plus de 1.15 % vol. et jusqu’à 2.5 % vol. est de 0.53170 NZD par litre de produit. La bière titrant moins de 1.15 % vol. n’est pas soumise à accise.

Pays-Bas. Les taux d'accises sont ceux mentionnés dans le tableau 3.A.1. Toutefois, le montant minimum de l'accise par hectolitre est de 26,13 euros. La bière ayant une teneur maximale en alcool de 0,5 % vol. est soumise à un droit de consommation de 26,13 euros par hectolitre et à un taux de TVA de 9 %. La bière dont le taux d'alcool est inférieur à 0,5 % vol. est exempte d'accises (voir la note sur les pays de l'Union européenne ci-dessous).

Pologne. Exemption des droits d’accise pour les petites brasseries : 1) production n’excédant pas 200 000 hectolitres par an : – 50 % du montant du droit d’accise calculé sur la base du taux normal appliqué à la bière ; les règles ci-dessus s’appliquent également en cas de coopération de plusieurs producteurs. 2) Achat intracommunautaire ou importation de bière par des entités remplissant les critères définis par la loi : – 50 % du montant du droit d’accise calculé sur la base du taux normal appliqué à la bière. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Portugal. Les taux d’accise frappant la bière sont les suivants par hectolitre de produit : (a) plus de 0.5 % vol. et jusqu’à 1.2 % vol. : 9.64 EUR ; (b) plus de 1.2 % vol. et jusqu’à 2.8 % vol. : 12.06 EUR ; (c) plus de 2.8 % vol. et jusqu’à 4.4 % vol. : 19.29 EUR ; (d) plus de 4.4 % vol. et jusqu’à 5.2 % vol. : 24.13 EUR ; (e) plus de 5.2°% vol. et jusqu’à 6 % vol. : 28.95 EUR ; plus de 6 % vol. : 33.85 EUR (taux applicables au 1^er janvier 2024). Les taux applicables aux petites brasseries (production annuelle n’excédant pas 200 000 hectolitres) sont de 50 % du taux normal. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

République slovaque. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Royaume-Uni. La bière titrant moins de 1.2 % vol. est exonérée de droit d’accise.

Slovénie. Taux réduit applicable aux petites brasseries (production annuelle n’excédant pas 20 000 hectolitres) est de 50% du taux d’a Tous les autres produits à base de bière sont soumis à des taux basés sur la teneur en alcool pur par hectolitre, comme suit : entre 1,3 % et 3,4 % d'alcool pur, 927 GBP ; entre 3,5 % et 8,4 % d'alcool pur, 2101 GBP ; entre 8,5 % et 22 % d'alcool pur, 2850 GBP ; et plus de 22 % d'alcool pur, 3164 GBP. Pour la bière, deux formes de taux d'imposition réduits peuvent s'appliquer. Tout d'abord, des taux de droits réduits pour les produits de bière à la pression inférieurs à 8,5 % vol. si le produit est conditionné dans des récipients à la pression éligibles conçus pour être raccordés à un système de pompe ou à des robinets de boissons sous pression. Les taux applicables à la bière à la pression sont les suivants : moins de 3,5 % d'alcool par hectolitre d'alcool pur dans le produit est de 842,00 GBP ; entre 3,5 % et 8,4 % d'alcool par hectolitre d'alcool pur est de 1908,00 GBP. Deuxièmement, la bière contenant moins de 8,5 % d'alcool pur et fabriquée par des producteurs qui, au cours de l'année de production précédente, ont fabriqué 4 500 hectolitres ou moins d'alcool pur, peut bénéficier de l'abattement pour les petits producteurs (SPR). Le montant du SPR dépend du produit alcoolique fabriqué et de la quantité d'alcool pur au cours d'une année de production. Des conseils et un calculateur SPR sont disponibles sur le site Gov.UK. Des conditions d'éligibilité supplémentaires s'appliquent aux produits des petits producteurs entrant en Irlande du Nord. Les taux ci-dessus ont été introduits au Royaume-Uni le 1er août 2023.ccise normal sur la bière : 6.05 EUR par % vol par hectolitre. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Suède. Le droit d’accise pour la bière titrant moins de 2.8 % vol. s’établit à 0 SEK.

Suisse. Taux par hectolitre : bière légère (jusqu’à 10 degrés Plato) : 16.88 CHF, bière normale et spéciale (de 10.1 à 14 degrés Plato) : 25.32 CHF, bière forte (à partir de 14.1 degrés Plato) : 33.76 CHF. Pour les brasseries ne produisant pas plus de 55 000 hectolitres par an, le taux est progressivement réduit en fonction du volume de production, la réduction pouvant atteindre 40 % (pour une production annuelle n’excédant pas 15 000 hectolitres). La bière titrant plus de 15 % vol. est fiscalement considérée comme une boisson alcoolique (taxée à raison de 2 900 CHF par hectolitre d’alcool pur). La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise.

Tchéquie. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Türkiye. La taxe ne peut pas être inférieure à 777.71 TRY par degré par hectolitre. Si le montant obtenu à partir du taux (63 %) est inférieur à ce montant minimum, c’est celui-ci qui est dû.

Union européenne. Selon la Directive 92/83/CEE modifiée par la Directive 2020/1151 du Conseil, la bière titrant moins de 0.5 % vol. n’est pas considérée comme de la bière et n’est pas imposable dans l’UE.

Source : Délégations nationales.

Tableau d’annexe 3.A.2. Impôts sur le vin

Pays	Monnaie	Vin non pétillant1			Vin non pétillant à faible degré d'alcool3			Vin pétillant2			Vin non pétillant à faible degré d'alcool3
		Accise par hectolitre de produit		TVA	Accise par hectolitre de produit		TVA	Accise par hectolitre de produit		TVA	Accise par hectolitre de produit		TVA
		Monnaie nationale	USD	%	Monnaie nationale	USD	%	Monnaie nationale	USD	%	Monnaie nationale	USD	%
Allemagne*	EUR	0.00	0.00	19.00	0.00	0.00	19.00	Note pays	-	19.00	0.00	0.00	19.00
Australie*	AUD	Note pays		10.00	Note pays		10.00	Note pays	-	10.00	Note pays		10.00
Autriche	EUR	0.00	0.00	20.00	0.00	0.00	20.00	0.00	0.00	20.00	0.00	0.00	20.00
Belgique	EUR	74.91	81.42	21.00	23.91	25.99	21.00	256.32	278.61	21.00	23.91	25.99	21.00
Canada*	CAD	70.20	52.00	5.0/13.0 15.0	Note pays	-	5.0/13.0 15.0	70.20	52.00	5.0/13.0 15.0	Note pays	-	5.0/13.0 15.0
Chili*	CLP	Note pays	-	19.00	Note pays	-	19.00	Note pays	-	19.00	Note pays	-	19.00
Colombie*	COP	Note pays	-	5.0	Note pays	-	5.0	Note pays	-	5.0	Note pays	-	5.0
Corée*	KRW	Note pays	-	10.00	Note pays	-	10.00	Note pays	-	10.00	Note pays	-	10.00
Costa Rica*	CRC	Note pays	-	13.0	Note pays	-	13.0	Note pays	-	13.0	Note pays	-	13.0
Danemark*	DKK	1 126 % vol. >6 mais ≤ 15 Note pays	163.43	25.00	518.00 % vol. >1.2 mais ≤ 6 Note pays	75.18	25.00	1 461 % vol. >6 mais ≤ 15	212.05	25.00	853 % vol. >1.2 mais ≤ 6 Note pays	123.80	25.00
		1 508 % vol. >15 mais ≤ 22: Note pays	239.75	25.00			25.	1 843 % vol. >15 mais ≤ 22: Note pays	293.00	25.00
Espagne*	EUR	0.00	0.00	21.00	0.00	0.00	21.00	0.00	0.00	21.00	0.00	0.00	21.00
Estonie*	EUR	155.21	168.71	22.00	66.52	72.30	22.00	155.21	168.71	22.00	66.52	72.30	22.00
États-Unis*	USD	44.00	44.00	-	Note pays	-	-	111.00	111.00	-	Note pays	-	-
Finlande*	EUR	456.00	495.65	24.00	Note pays	-	24.00	456.00	495.65	24.00	Note pays	-	24.00
France*	EUR	4.05	4.40	20.00	0.00	0.00	20.00	10.2	10.89	20.00	3.92	4.61	20.00
Grèce	EUR	0.00	0.00	24.00	0.00	0.00	24.00	0.00	0.00-	24.00	0.00	0.00	24.00
Hongrie*	HUF	0.00	0.00	27.00	0.00	0.00	27.00	18 100.00	51.26	27.00	0.00	0.00	27.00
Irlande*	EUR	424.84	461.78	23.00	141.57	153.88	23.00	849.68	923.57	23.00	141.57	153.88	23.00
Islande*	ISK	Note pays	-	11.00	Note pays	-	11.00	Note pays	-	11.00	Note pays	-	11.00
Israël	ILS	0.00	0.00	17.00	0.00	0.00	17.00	Note pays	-	17.00	0.00	0.00	17.00
Italie	EUR	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00
Japon*	JPY	10 000.00	71.18	10.00	10 000.00	71.18	10.00	10 000.00	71.18	10.00	10 000.00	71.18	10.00
Lettonie*	EUR	111.00	120.65	21.00	111.00	120.65	21.00	111.00	120.65	21.00	111.00	120.65	21.00
Lituanie*	EUR	219.00	238.04	21.00	109	118.48	21.00	219.00	328.04	21.00	109.00	118.48	21.00
Luxembourg*	EUR	0.00	0.00	14 ou 17	0.00	0.00	14 ou 17.00	0.00	0.00	17.00	0.00	0.00	14.00
Mexique*	MXN	26.5 % / 30 %	-	16.00	26.5 %	-	16.00	26.5 % / 30 %	-	16.00	26.5 %	-	16.00
Nouvelle-Zélande	NZD	354.51	217.49	15.00	354.51	217.49	15.00	354.51	217.49	15.00	354.51	217.49	15.00
Norvège*	NOK	6 168.00	584.09	25.00	Note pays	-	25.00	6168.00	584.09	25.00	Note pays	-	25.00
Pays-Bas*	EUR	95.69	104.01	21.00	47.95	52.12	21.00	95.69	104.01	21.00	47.95	52.12	21.00
Pologne*	PLN	191.00	45.48	23.00	191.00	45.48	23.00	191.00	45.48	23.00	191.00	45.48	23.00
Portugal	EUR	0.00	0.00	13.00	0.00	0.00	13.00	0.00	0.00	23.00	0.00	0.00	23.00
République slovaque*	EUR	0.00	0.00	20.00	0.00	0.00	20.00	79.65	84.58	20.00	54.16	58.87	20.00
Royaume-Uni*	GBP	Note pays		20.00	Note pays		20.00	Note pays		20.00	Note pays		20.00
Slovénie	EUR	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00
Suède*	SEK	Note pays		25.00	Note pays	-	25.00	Note pays	-	25.00	Note pays	-	25.00
Suisse*	CHF	0.00	0.00	8.10	0.00	0.00	8.10	0.00	0.00	8.10	0.00	0.00	8.10
Tchéquie	CZK	0.00	0.00	21.00	0.00	0.00	21.00	2 340.00	105.41	21.00	0.00	0.00	21.00
Türkiye*	TRY	3 824.13	161.42	20.00	Note pays		20.00	25 836.82	1 090.60	20.00	Note pays		20.00

Notes :

1. Vin non pétillant tel que défini à la position 2204 du système harmonisé de l’OMD.

2. Vin pétillant tel que défini à la position 2204 10 du système harmonisé de l’OMD.

3. Il n’existe pas de définition de ce qu’il faut entendre par « vin à faible degré d'alcool », que ce soit au niveau de l’OCDE ou au niveau international. Les seuils nationaux (exprimés en % vol.) sont indiqués dans les notes pays, le cas échéant.

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2023). Source : https://data-explorer.oecd.org

Source : Délégations nationales - Situation au 1^er janvier 2024.

Encadré d’annexe 3.A.2. Notes pays relatives au Tableau d'annexe 3.A.2.

Allemagne. Taux d’accise applicable au vin pétillant : 136 EUR par hectolitre. Taux d’accise applicable au vin pétillant ayant un faible titre alcoométrique, inférieur à 6 % vol. : 51 EUR. Les taux applicables aux produits intermédiaires dont le titre alcoométrique est compris entre 1.2 % vol. et 22 % vol. sont les suivants : plus de 15 % vol. et moins de 22 % vol. : 153 EUR par hectolitre ; jusqu’à 15 % vol. : 102 EUR par hectolitre ; jusqu’à 15 % vol. et pétillant : 136 EUR par hectolitre. Le vin n’est pas soumis à un droit d’accise. Il est néanmoins soumis à supervision sur le territoire fiscal de l’Allemagne.

Australie. Tous les vins (vin de raisin, produits à base de vin de raisin, vin de fruits ou de légumes, cidre ou poiré, hydromel et saké – sous réserve de définitions spécifiques) sont soumis à la taxe d’égalisation sur le vin (WET). La WET ne s’applique pas aux boissons contenant moins de 1.15%abv. La WET, s’applique au taux de 29 % du prix de gros et s'applique en général uniquement lorsqu’une entité est identifiée ou tenue d’être identifiée à la taxe sur les produits et services (TPS). La remise de la WET accordée aux producteurs, correspondant au montant de la WET versée ou au montant qui aurait été versé si l’acheteur n’avait pas fait valoir son droit de remise, s’applique aux producteurs de vin éligibles dans certaines circonstances, dans la limite de 350 000 AUD par exercice.

Belgique. Est considéré comme un vin non pétillant ou pétillant à faible degré d'alcool le vin ne titrant pas plus de 8.5 % vol.

Canada. (1) À compter du 1^er janvier 2024, un droit de 0.702 CAD par litre s’applique au vin titrant plus de 7 % vol., de 0.322 CAD par litre au vin dont le titre alcoométrique est supérieur à 1.2 % vol., mais n’excède pas 7 % vol., et de 0.021 CAD par litre au vin ne titrant pas plus de 1.2 % vol. (2) Les vins enrichis en alcool titrant plus de 22.9 % vol. n’entrent pas dans la catégorie des vins (ils font partie des spiritueux). Les droits d’accise sur le vin sont ajustés en fonction de l’inflation chaque année au 1^er avril. Le 1er avril 2023, un plafond temporaire de 2 % sur l'ajustement à l'inflation des droits d'accise sur la bière, le vin et les spiritueux a été mis en place pour un an. Le 9 mars 2024, une proposition de prolongation de deux ans du plafond de 2 % de l'ajustement annuel des droits d'accise sur l'alcool a été annoncée. Les autorités provinciales et territoriales perçoivent également divers majorations et droits sur le vin.

Chili. Une surtaxe de 20.5 % est appliquée à la vente ou à l’importation de vin, de vin pétillant, de champagne, de cidre et d’autres boissons alcooliques (entre autres). Cette taxe est appliquée à l’assiette de la TVA, à savoir au prix de vente (hors TVA), et frappe les transactions entre grossistes. S’agissant de ces transactions, la taxe versée au vendeur est déductible de la taxe sur les ventes due à chaque étape de la chaîne de valeur (y compris l’importation) jusqu’à la vente au détaillant final. Le commerce de détail qui vend à d'autres vendeurs peut créditer la taxe payée en amont au titre de la proportionnalité de la TVA en aval. La surtaxe n’est pas perçue sur la vente du détaillant au consommateur final et le détaillant ne peut pas récupérer la taxe qu’il a versée en amont ; de même, elle n’est pas perçue sur la vente de vin en vrac réalisée par un producteur à un détaillant assujetti.

Colombie La vente de boissons alcooliques est soumise à une TVA de 5 %. Les vins et apéritifs à base de vin, de production nationale ou importés, sont soumis à une taxe sur la consommation comprenant une composante ad valorem, égale à 20 % du prix de détail (hors taxes), et une composante spécifique, égale à 220 COP par degré d'alcool contenu dans une bouteille de 75 centilitres (montant applicable en 2024). Il s'agit d’un impôt unique payé à l’importation ou à la sortie de l’usine. Les taux ne varient pas en fonction du type de vin.

Corée. La taxe sur les alcools appliquée au vin est égale à 30 % du prix à la production (ou du prix à l’importation). En outre, la taxe d’enseignement (10 % du montant de la taxe sur les alcools) est également prélevée. Ces taux sont applicables aux vins pétillants et non pétillants quel que soit leur degré d’alcool.

Costa Rica. Un droit spécifique est appliqué par millilitre d'alcool pur contenu dans toute boisson alcoolique de fabrication nationale ou importée, quelle que soit sa présentation, en fonction de la teneur en alcool par volume. Les taux sont fixés par la loi et actualisés trimestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation.

Danemark. Le taux appliqué aux vins forts, titrant plus de 15 % vol. et ne dépassant pas 22 % vol., s’établit à 1 508 DKK par hectolitre. Celui appliqué aux vins moyennement alcoolisés, titrant plus de 6 % vol. et jusqu’à 15 % vol., s’établit à 1 126 DKK par hectolitre. Celui appliqué aux vins à faible degré d’alcool, titrant plus de 1.2 % vol. et ne dépassant pas 6 % vol., s’établit à 518 DKK par hectolitre. Les droits appliqués au vin pétillant correspondent à ceux appliqués au vin non pétillant majorés de 335 DKK par hectolitre.

Espagne. Les produits intermédiaires – produits auxquels de l’alcool distillé a été ajouté – dont le titre alcoométrique est compris entre 1.2 % vol. et 22 % vol. sont taxés comme suit : titre supérieur à 1.2 % vol. et inférieur à 15 % vol. : 38.48 EUR par hectolitre ; autres : 64.13 EUR par hectolitre (aux Iles Canaries, les taux s’établissent à 30.14 % et 50.21 % respectivement).

Estonie. Le vin ne titrant pas plus de 6 % vol. est considéré comme du vin à faible degré d’alcool.

États-Unis. La moyenne pondérée des droits d’accise fédéraux et des droits appliqués par les États est de 44 USD par hectolitre de produit pour le vin non pétillant jusqu’à 16 % vol. et de 111 USD pour le vin pétillant. Les droits d’accise fédéraux sont les suivants : a) jusqu’à 16 % vol. : 0.07 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons de vin, 0.17 USD par gallon au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 0.535 USD par gallon au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, 1.07 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; b) de 16 % vol. à 21 % vol. : 0.57 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons, 0.67 USD par gallon au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 1.035 USD par gallon au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, 1.57 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; c) de 21 % vol. à 24 % vol. : 2.15 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons, 2.25 USD par gallon au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 2.615 USD par gallon au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, 3.15 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; d) vin gazéifié : 2.30 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons, 2.40 USD par gallon au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 2.765 USD par gallon au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, 3.30 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; e) vin pétillant : 2.40 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons, 2.50 USD par gallon au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 2.865 USD par gallon au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons et 3.40 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons. 26.42 US gallons = 1 hectolitre. Il n’y a pas de TVA fédérale.

Finlande. Le vin et les autres boissons fermentées sont taxés comme suit : boisson titrant plus de 1.2 % vol. mais ne dépassant pas 2.8 % vol. : 36 EUR par hectolitre ; boisson titrant plus de 2.8 % vol. mais ne dépassant pas 5.5 % vol. : 198 EUR par hectolitre ; boisson titrant plus de 5.5 % vol. mais ne dépassant pas 8 % vol. : 308 EUR par hectolitre ; au-delà de 8 vol.0% : 456 EUR par hectolitre.

France. Un taux réduit de 1.41 EUR par hectolitre s’applique aux catégories de vin à faible degré d’alcool suivantes : cidre, poiré, hydromel et pétillant de raisin. Vins tranquilles et pétillants : abv. > 1.2% ≤ 15%.

Hongrie. Les taux applicables aux autres boissons fermentées (principalement les vins de fruits) sont les suivants : a) boissons non pétillantes : 10 900 HUF par hectolitre de produit, b) boisson pétillante : 18 100 HUF par hectolitre de produit, c) boisson à faible degré d’alcool : 0 HUF par hectolitre de mélange non pétillant contenant plus de 50 % de vin et d’eau minérale gazeuse, ne contenant pas d’arômes ajoutés et ne titrant pas plus de 8.5 % vol. Le taux appliqué aux produits intermédiaires s’établit à 28 100 HUF par hectolitre de produit.

Irlande. Le taux applicable au vin à faible degré d’alcool s’applique au vin dont le titre alcoométrique n’excède pas 5.5 % vol. Le taux applicable au vin non pétillant titrant plus de 15 % vol. s’établit à 616.45 EUR. Le taux applicable au vin non pétillant titrant plus de 5.5 % vol. mais ne titrant pas plus de 15 % vol. s’établit à 424.84 EUR.

Islande. En Islande, le droit s’établit à 134.05 ISK par centilitre d’alcool par litre moins 2.25 centilitres pour le vin ne titrant pas plus de 15 % vol. Par exemple, un litre de vin titrant 15 % vol. contient 15 centilitres d’alcool par litre. En conséquence, le droit perçu sur un litre de vin titrant 15 % vol. s’obtient à partir de la formule suivante : (15- 2.25) x 134.05 = 1 709.1 ISK par litre.

Japon. Le vin mousseux à faible teneur en alcool est défini comme un vin mousseux dont la teneur en alcool est inférieure à 10 % vol. Informations de référence (réforme de la taxe sur les boissons alcoolisées pour l'exercice 2023). A partir du 1er avril 2024, en fonction du montant cumulé de la taxe sur les alcools pour l'exercice fiscal en cours, des taux réduits pour les petits brasseurs (ceux qui souhaitent renforcer leurs bases de gestion et dont le volume total d'exportation imposable pour l'exercice fiscal précédent était inférieur ou égal à 30 000 hl (à l'exclusion des sociétés dont le capital dépasse 300 millions JPY et qui emploient plus de 300 personnes à temps plein)) seront appliqués à (a) si le montant cumulé de la taxe sur les alcools est inférieur ou égal à 50 millions JPY, 80% du taux normal, (b) si le montant cumulé de la taxe sur les alcools est inférieur ou égal à 50 millions JPY, 80% du taux normal, 80 % du taux normal, (b) si le montant cumulé de la taxe sur les boissons alcoolisées dépasse 50 millions JPY et est inférieur ou égal à 80 millions JPY, 90 % du taux normal, (c) si le montant cumulé de la taxe sur les boissons alcoolisées dépasse 80 millions JPY et est inférieur ou égal à 100 millions JPY, 95 % du taux normal (mesure temporaire). Les mesures actuelles seront abolies, mais des mesures transitoires seront prises pour assurer une transition en douceur vers les nouvelles mesures.

Lettonie. A partir du 1^er mars 2024, le taux d'accise sur le vin (pétillant et non pétillant) s’établit à 122 EUR par hectolitre. Il n’existe pas de taux spécifique pour le vin à faible degré d’alcool (non pétillant) (titrant moins de 8.5 % vol.).

Lituanie. Le vin à faible degré d’alcool englobe le vin pétillant et non pétillant titrant moins de 8.5 % vol.

Luxembourg. Le taux de TVA réduit (14 %) s’applique au vin non pétillant ne titrant pas plus de 13 % vol. Un droit supplémentaire égal à 600 EUR par hectolitre est perçu sur les alcopops.

Mexique. Les taux, appliqués sur une base ad valorem et non par hectolitre de produit, sont les suivants : 26.5 % pour la bière et les autres boissons alcooliques jusqu’à 14 degrés Gay-Lussac (° GL) ; 30 % au-delà de 14° GL et jusqu’à 20° GL ; 53 % au‐ delà de 20° GL.

Norvège. Le taux mentionné dans le tableau est celui qui s’applique aux vins titrant 12 % vol. Pour les vins dont le titre alcoométrique est compris entre 4.7 % vol. et 22 % vol., le taux des droits d’accise est de 514 NOK par degré d’alcool et par hectolitre.

Pays-Bas. Les vins à faible teneur en alcool (< 1,2 % vol.) sont soumis à un droit de consommation de 26,13 eur par hectolitre et à un taux de TVA de 9 %.

Pologne. Exonération des droits d'accise pour les petits viticulteurs : (1) production ne dépassant pas 1 000 hectolitres par an : – 50 % du montant du droit d’accise calculé sur la base du taux normal appliqué au vin, sous réserve que le viticulteur soit en possession d'un certificat annuel indiquant sa production totale délivré par la direction des services fiscaux ; les règles ci-dessus s’appliquent également en cas de coopération de plusieurs producteurs. 2) Achat intracommunautaire ou importation de vin par des entités remplissant les critères définis par la loi : – 50 % du montant du droit d’accise calculé sur la base du taux normal appliqué au vin.

République slovaque. Le vin pétillant ne titrant pas plus de 8.5 % vol. est soumis à un taux de 54.16 EUR par hectolitre. Le taux applicable aux produits intermédiaires est de 84.24 EUR par hectolitre.

Royaume-Uni. Le vin (y compris le vin mousseux) dont la teneur en alcool est inférieure à 1,2 % n'est pas soumis aux droits d'accise. Tous les autres vins sont soumis à des taux basés sur la teneur en alcool par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit, comme suit : entre 1,3 % et 3,4 % d'alcool, 927 GBP ; entre 3,5 % et 8,4 % d'alcool, 2477 GBP ; entre 8,5 % et 22 % d'alcool, 2850 GBP ; et plus de 22 % d'alcool, 3164 GBP. Pour le vin, trois formes de taux de droits réduits peuvent s'appliquer. Tout d'abord, dans le cadre des récents changements apportés au système des droits sur l'alcool au Royaume-Uni, un allégement pour certains produits vinicoles a été introduit le 1er août 2023 jusqu'au 1er février 2025. Pendant cette période, les vins « de raisin frais » dont le titre alcoométrique est compris entre 11,5 % et 14,5 % paieront des droits équivalents à 12,5 % d'alcool. Deuxièmement, des taux d'imposition réduits pour les vins à la pression de moins de 8,5 % vol. si le produit est conditionné dans des récipients à la pression éligibles conçus pour être raccordés à un système de pompe ou à des robinets de boissons sous pression. Les taux pour le vin à la pression sont les suivants : moins de 3,5 % d'alcool par hectolitre d'alcool pur dans le produit est de 842,00 GBP ; entre 3,5 % et 8,4 % d'alcool par hectolitre d'alcool pur dans le produit est de 1908,00 GBP. Enfin, les vins d'une teneur en alcool inférieure à 8,5 % et produits par des producteurs qui, au cours de l'année de production précédente, ont produit 4 500 hectolitres ou moins d'alcool pur, peuvent bénéficier de l'abattement pour les petits producteurs (SPR). Le montant du SPR dépend du produit alcoolique fabriqué et de la quantité d'alcool pur au cours d'une année de production. Des conseils et un calculateur SPR sont disponibles sur le site Gov.UK. Des conditions d'éligibilité supplémentaires s'appliquent aux produits des petits producteurs entrant en Irlande du Nord. Les taux ci-dessus ont été introduits au Royaume-Uni le 1er août 2023.

Suède. Les taux des droits d’accise pour les vins (pétillants et non pétillants) sont les suivants : a) moins de 2.25 % vol. : 0 SEK ; b) 2.25 %-4.5 % vol. : 1038 SEK ; c) 4.5 %-7 % vol. : 1 534 SEK ; d) 7 %-8.5 % vol. : 2 112 SEK ; e) 8,5-15 % vol. : 2 958 SEK ; f) 15.0-18.0 % vol. : 6 190 SEK.

Suisse. En général, le vin naturel obtenu à partir de raisin frais qui titre plus de 18 % vol. et les autres vins titrant plus de 15 % vol. sont taxés comme des boissons alcooliques (1 450 CHF par hectolitre d’alcool pur). Tous les vins titrant plus de 22 % vol. sont imposés comme des boissons alcooliques (2 900 CHF par hectolitre d’alcool pur).

Türkiye. Les vins de raisin frais (y compris les vins enrichis), les moûts de raisin (à l'exception de ceux de la position 20.09) et les vins mousseux sont taxés indépendamment de la « quantité/du degré d'alcool pur » contenu dans la marchandise. À cet égard, nous ne faisons pas de distinction entre les « vins tranquilles à faible teneur en alcool » et les « vins mousseux à faible teneur en alcool » dans le tableau 3.2. Les autres boissons fermentées (telles que le cidre de pomme, le cidre de poire, le vin de miel, le saké), les mélanges de boissons fermentées qui ne sont pas spécifiés ou inclus ailleurs dans le tarif, et les mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcoolisées sont taxés indépendamment de la « quantité/du degré d'alcool pur ». Le montant minimum de la taxe fixe pour 1 hectolitre de ces marchandises est calculé comme suit : 8 436,41 TL.

Source : délégations nationales.

Tableau d’annexe 3.A.3. Impôts sur les boissons alcooliques autres que la bière et le vin

Pays	Monnaie	Alcool éthylique non dénaturé1 Taxe par hectolitre d’alcool pur				Autres boissons fermentées2 Taxe par hectolitre d’alcool pur
		Accise		Taux de TVA (%)	Taux appliqué aux petits producteurs	Accise		Taux de TVA (%)	Taux appliqué aux petits producteurs
Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	USD
Allemagne*	EUR	1 303.00	1 416.30	19.00	Oui	Note pays		19.00
Australie*	AUD	8 891.00	5 888.08	10.00	Non	Note pays		10.00
Autriche*	EUR	1 200.00	1 304.35	20.00	Oui	Note pays		20.00
Belgique*	EUR	2 992.79	3 253.03	21.00	Non	Note pays		21.00
Canada*	CAD	1 330.30	1 064.40	5.0/13.0/15.0	Non	Note pays		5.0/13.0/15.0
Chili*	CLP	Note pays	-	19.00	Non	Note pays		19.00
Colombie*	COP	Note pays	-	5.00	Non	Note pays		5.00
Corée*	KRW	Note pays	-	10.00	Non	Note pays		10.00
Costa Rica*	CRC	Note pays	-	13.0	Non	Note pays		13.0
Danemark*	DKK	15 000.00	2 177.07	25.00	Oui	Note pays		25.00	Non
Espagne*	EUR	958.94	1 042.33	21.00	Oui	Note pays		21.00
Estonie*	EUR	1 975	2 146.74	22.00	Non	155.21	168.71	22.00	Non
États-Unis*	USD	922.00	922.00	-	Non	Note pays		-
Finlande*	EUR	5 480.00	5 956.52	24.00	Non	Note pays		24.00
France*	EUR	1 866.52	2 028.83	20.00	Non	Note pays		20.00
Grèce*	EUR	2 450.00	2 663.04	24.00	Oui	20.00	21.74	24.00	Non
Hongrie*	HUF	565 840.00	1 602.54	27.00	Oui	Note pays		27.00
Irlande*	EUR	4 257.00	4 627.17	23.00	Non	Note pays		23.00
Islande*	ISK	1 814 000.00	13 150.65	11.00	Non	Note pays		11.00
Israël	ILS	9 469.00	2 580.11	17.00	Non			17.00
Italie*	EUR	1 035.52	1 125.57	22.00	Non	0.00	0.00	22.00
Japon*	JPY	Note pays	-	10.00	Oui	Note pays		10.00	Oui
Lettonie*	EUR	1 724.00	1 873.91	21.00	Oui	111.00	120.65	21.00
Lituanie*	EUR	2 467.00	2 681.52	21.00	Non	219 / 109	238.04 / 118.48	21.00
Luxembourg*	EUR	1 041.15	1 131.68	17.00	Non	Note pays		17.00
Mexique*	MXN	53 %	-	16.00	Non	Note pays		16.00
Norvège*	NOK	87 700.00	8 304.92	25.00	Non	Note pays		25.00	Oui
Nouvelle-Zélande*	NZD	Note pays	-	15.00	Non	Note pays		15.00
Pays-Bas*	EUR	1 827.00	1 985.87	9.0/21.0	Non	Note pays		9.0/21.0
Pologne*	PLN	6 903.00	1 643.57	23.00	Non	Note pays		23.00	Oui
Portugal	EUR	1 602.51	1 741.86	23.00	Oui	12.06	13.1	23.00	Non
République slovaque*	EUR	1 490.40	1 620.00	20.00	Non	Note pays		20.00	Oui
Royaume-Uni*	GBP	2 874.00	3 936.99	20.00	Non	Note pays		20.00
Slovénie*	EUR	1 320.00	1 434.78	22.00	Oui	Note pays		22.00
Suède*	SEK	52 697.00	4 966.73	25.00	Non	Note pays		25.00
Suisse*	CHF	2 900.00	3 222.22	8.10	Oui	Note pays		8.10
Tchéquie*	CZK	35 500.00	1 599.10	21.00	Non	Note pays		21.00
Türkiye*	TRY	106 262.09	4 485.53	20.00	Non	Note pays		20.00

Notes :

1. Alcool éthylique non dénaturé tel que défini aux positions 2207 et 2208 du système harmonisé de l’OMD.

2. Autres boissons fermentées telles que définies à la position 2206 du système harmonisé de l’OMD.

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2023). Source : https://data-explorer.oecd.org

Source : Délégations nationales. Situation au 1^er janvier 2024.

Encadré d’annexe 3.A.3. Notes pays relatives au Tableau d'annexe 3.A.3. Impôts sur les boissons alcooliques autres que la bière et le vin

Allemagne. (1) Taux appliqués aux petites distilleries : 730 ou 1 022 EUR. (2) Droit supplémentaire perçu sur les alcopops : 5 550 EUR par hectolitre d’alcool pur.

Australie. Le droit d’accise de 101.85 AUD par litre d’alcool est appliqué aux spiritueux et autres boissons soumises aux droits d’accise (exception faite de la bière et du vin, étant entendu que le vin inclut le poiré, l’hydromel et le saké) titrant plus de 1.15 % vol. Un taux réduit, de 95.12 AUD par litre l’alcool, s’applique au brandy (obtenu par distillation de vin de raisin). Ces taux sont ajustés en fonction de l’inflation (index des prix à la consommation) chaque année en février et en août. Les producteurs éligibles peuvent obtenir une exonération (autrement dit, n’ont pas à payer) égale à 100 % des droits d’accise dus dans la limite de 350 000 AUD par exercice budgétaire.

Autriche. Pour les petites distilleries ne produisant pas plus de 4 hectolitres d’alcool pur par an, le taux des droits s’établit à 648 EUR (soit 54 % du taux normal).

Belgique. Les autres boissons fermentées sont imposées par hectolitre de produit.  Par analogie avec la catégorie « vin », les taux d'accise suivants s'appliquent : 74.91 EUR pour les boissons fermentées non pétillantes, 256.32 EUR pour les boissons fermentées pétillantes et un taux réduit, de 23.91 EUR, pour les boissons fermentées à faible degré d'alcool (ne titrant pas plus de 8.5 % vol.).

Canada. Au 1^er janvier 2024, les spiritueux sont soumis à un droit d’accise de 13.303 CAD par litre d’alcool éthylique pur. Les spiritueux ne titrant pas plus de 7 % vol. sont frappés d’un taux de 0.337 CAD par litre. (2) La bière titrant plus de 11.9 % vol. et les vins enrichis en alcool titrant plus de 22.9 % vol. sont considérés comme des spiritueux. Les droits d’accise sur les boissons alcooliques sont ajustés en fonction de l’inflation chaque année au 1^er avril. Le 1er avril 2023, un plafond temporaire de 2 % sur l'ajustement à l'inflation des droits d'accise sur la bière, le vin et les spiritueux a été mis en place pour un an. Le 9 mars 2024, une proposition de prolongation de deux ans du plafond de 2 % de l'ajustement annuel des droits d'accise sur l'alcool a été annoncée. Les autorités provinciales et territoriales perçoivent également divers majorations et droits sur les spiritueux. Les boissons relevant de la catégorie « autres boissons fermentées » sont généralement considérées comme du vin aux fins de l’impôt.

Chili. Une surtaxe est appliquée à la vente ou à l’importation de boissons alcooliques. Les taux appliqués sont les suivants : 31.5 % sur les liqueurs, les eaux de vie, les vermouths, le pisco, le whisky et d’autres boissons alcooliques obtenues par distillation ; 20.5 % sur la bière, le vin, le vin pétillant, le champagne, le cidre et d’autres boissons alcooliques. Cette taxe est appliquée à l’assiette de la TVA, à savoir au prix de vente (hors TVA), et frappe les transactions entre grossistes. S’agissant de ces transactions, la taxe versée au vendeur est déductible de la taxe sur les ventes due à chaque étape de la chaîne de valeur (y compris l’importation) jusqu’à la vente au détaillant final. Le commerce de détail qui vend à d'autres vendeurs peut créditer la taxe payée en amont au titre de la proportionnalité de la TVA en aval. La surtaxe n’est pas perçue sur la vente du détaillant au consommateur final et le détaillant ne peut pas récupérer la taxe qu’il a versée en amont ; de même, elle n’est pas perçue sur la vente de vin en vrac réalisée par un producteur à un détaillant assujetti.

Colombie. La vente de boissons alcooliques est soumise à une TVA de 5 %. Les boissons de production nationale ou importées sont soumises à une taxe sur la consommation égale à 25 % du prix de détail (hors taxes) et 262 COP par degré d'alcool contenu dans une bouteille de 75 centilitres (montant applicable en 2022). Cette composante spécifique est égale à 325 COP par degré d'alcool par litre. Le taux d'imposition spécifique qui s'applique à San Andrés, Providencia et Santa Catalina est de 51 COP par degré d'alcool contenu dans chaque litre. Il s'agit d’un impôt unique payé à l’importation ou à la sortie de l’usine. En règle générale, le « departemento » est tenu d’appliquer les mêmes assiettes imposables et les mêmes taux que ceux retenus pour le calcul de la taxe sur la consommation, tant pour la composante spécifique que pour la composante ad valorem. Toutefois, comme ces collectivités territoriales jouissent d’un monopole fiscal sur les spiritueux, elles peuvent augmenter le taux des deux composantes (spécifique et ad valorem) ou de l’une des deux seulement. Actuellement, une seule de ces collectivités (Nariño) a augmenté le taux de la composante spécifique. Tous les autres appliquent les mêmes taux que ceux de la taxe sur la consommation. L'introduction de spiritueux dans un territoire disposant d'un monopole fiscal entraîne le prélèvement de droits d'introduction (« Derechos de introducción ») égaux à 2 % des ventes annuelles. L’alcool éthylique non dénaturé destiné à la fabrication de spiritueux peut relever d'un monopole fiscal des collectivités territoriales. Lorsque tel est le cas, le territoire constituant la destination finale perçoit un droit compris entre 133 COP et 524 COP par litre, fixé par l'autorité territoriale compétente (Asamblea).

Corée. Le droit d’accise sur les alcools s’appliquant sur une base ad valorem, il ne varie pas en fonction du titre alcoométrique. Pour le whisky, le brandy, les alcools distillés en général, les liqueurs, le soju dilué et le soju distillé, son taux est de 72 % et le taux de la taxe d’enseignement est de 30 %.

Costa Rica. Un droit spécifique est appliqué par millilitre d'alcool pur contenu dans toute boisson alcoolique de fabrication nationale ou importée, quelle que soit sa présentation, en fonction de la teneur en alcool par volume. Les taux sont fixés par la loi et actualisés trimestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation au cours du trimestre. Spiritueux : les taux varient en fonction du titre alcoométrique selon les fourchettes suivantes : de 0 à 15 %, de 15 % à 30 % et au-delà de 30 %. Bière et boissons assimilées : entre 15 % et 30 %.

Danemark. Le taux applicable aux spiritueux frappe également les spiritueux titrant moins de 1.2 % vol. et le vin et le vin de fruits titrant plus de 22 % vol. Les petits producteurs (ne produisant pas plus de 10 hectolitres par an) bénéficient d'un taux réduit de 50 %. Les autres boissons fermentées telles que définies à la position 2206 du système harmonisé de l’OMD sont imposées comme du vin (Tableau 3.A.2).

Espagne. Le droit d’accise pour les îles Canaries est de 750.36 EUR par hectolitre d’alcool pur. Un régime spécial est appliqué aux petites distilleries, auxquelles un taux de 839.15 EUR par hectolitre (ou 653.34 EUR dans les îles Canaries) est appliqué.

Estonie. Le taux d'accise appliqué aux autres boissons fermentées s’établit à 155.21 EUR par hectolitre de produit. Le taux d'accise appliqué aux autres boissons fermentées à faible degré d'alcool (jusqu'à 6 % vol.) s’établit à 66.52 EUR par hectolitre.

États-Unis. La moyenne pondérée des droits d’accise fédéraux et des droits appliqués par les États à l’alcool éthylique non dénaturé est de 922 USD par hectolitre de produit. Le droit d’accise fédéral est de 2.70 USD par proof gallon pour les 100 000 premiers proof gallons, de 13.34 USD pour les 22 130 000 suivants, et de 13.50 USD par proof gallon au-delà. Un proof gallon est un gallon américain (3.785 litres) contenant 50 % d’alcool. Il n’y a pas de TVA fédérale. Le droit d'accise fédéral applicable aux autres boissons fermentées varie selon le type de boisson. Le taux fédéral appliqué au cidre brut s'établit à 0.164 USD pour les 30 000 premiers gallons, 0.17 USD pour les 100 000 gallons suivants, 0.193 USD pour les 620 000 gallons suivants et 0.226 USD par gallon au-delà de 750 000. Le taux fédéral appliqué au poiré s'établit à 0.07 USD pour les 30 000 premiers gallons, 0.17 USD pour les 100 000 gallons suivants, 0.535 USD pour les 620 000 gallons suivants et 1.07 USD par gallon au-delà de 750 000.

Finlande. Les taux d’accise sont les suivants : (a) CN – code 2208, titre alcoométrique compris entre 1.2 % vol. et 2.8 % vol. : 3 090 EUR par hectolitre d'alcool pur ; (b) autres produits : 5 480 EUR par hectolitre d'alcool pur. Les autres boissons fermentées sont taxées comme suit : boisson titrant plus de 1.2 % vol. mais ne dépassant pas 2.8 % vol. : 36 EUR par hectolitre ; boisson titrant plus de 2.8 % vol. mais ne dépassant pas 5.5 % vol. : 198 EUR par hectolitre ; boisson titrant plus de 5.5 % vol. mais ne dépassant pas 8 % vol. : 308 EUR par hectolitre ; au-delà de 8 vol. % : 456 EUR par hectolitre. Les boissons intermédiaires sont taxées comme suit : boisson titrant plus de 1.2 % vol. mais ne dépassant pas 15 % vol. : 568 EUR par hectolitre ; boisson titrant plus de 15 % vol. mais ne dépassant pas 22 % vol. : 863 EUR par hectolitre.

France. Droit supplémentaire destiné à financer le système de protection sociale : 599.31 EUR par hectolitre d’alcool pur dépassant 18%vol.

Grèce. Le droit appliqué à l’ouzo et au tsipouro/tsikoudia s’établit à 1 225 EUR par hectolitre d'alcool pur. Le taux appliqué aux distillats de fruits récoltés par le ménage du producteur et distillés dans un appareil de distillation en cuivre traditionnel d’une capacité n’excédant pas 130 litres s'établit à 370 EUR par hectolitre d'alcool pur. Le taux appliqué aux autres boissons fermentées s'établit à 20 EUR par hectolitre de produit fini.

Hongrie. Un taux réduit nul s’applique à l’alcool éthylique produit par des distilleries de récoltants de fruits à partir de fruits qui leur sont fournis par des ménages de récoltants. L’application du taux réduit est limitée à 43 litres d’alcool pur par an et par ménage de récoltants, destinés à la consommation personnelle du ménage. Pour bénéficier du taux réduit, le produit ne doit pas être mis sur le marché et doit être destiné à la consommation personnelle du ménage. Le taux d'accise appliqué aux autres boissons fermentées s'établit à 10 900 HUF par hectolitre de produit non pétillant et à 18 1000 HUF par hectolitre de produit pétillant. Le taux d’accise applicable aux produits intermédiaires (tels que définis à l’article 17 de la directive 92/83/CEE) s'établit à 28 100 HUF par hectolitre de produit. Les boissons prêtes à consommer sont frappées par une taxe de santé publique DE 33 HUF par litre pour les boissons dont la teneur en sucre est supérieure à 5 grammes de sucre/100 millilitres et 10 HUF/litre de taxe sur les produits de santé publique dont la teneur en sucre est inférieure ou égale à 5 grammes de sucre/100 millilitres.

Irlande. les autres boissons fermentées et les boissons intermédiaires sont taxées comme suit. Autres boissons fermentées (cidre et poiré) pétillantes ou non pétillantes ne titrant pas plus de 2.8 % vol. : 47.23 EUR par hectolitre ; boissons fermentées pétillantes ou non pétillantes titrant plus de 2.8 % vol. mais ne dépassant pas 6 % vol. : 94.46 EUR par hectolitre ; boissons fermentées pétillantes ou non pétillantes titrant plus de 6 % vol. mais ne dépassant pas 8.5 % vol. : 218.44 EUR par hectolitre ; boissons fermentées non pétillantes titrant plus de 8.5 % vol. : 424.84 EUR par hectolitre et boissons pétillantes titrant plus de 8.5 % vol. : 849.68 EUR par hectolitre. Autres boissons fermentées (autres que le cidre et le poiré) pétillantes ou non pétillantes ne titrant pas plus de 5.5 % vol. : 141.57 EUR par hectolitre ; boissons titrant plus de 5.5 % vol. : 424.84 EUR par hectolitre (boissons non pétillantes) et 849.68 EUR par hectolitre (boissons pétillantes). Boissons intermédiaires : boissons non pétillantes ne titrant pas plus de 15 % vol. : 424.84 EUR par hectolitre, boissons non pétillantes titrant plus de 15 % vol. : 616.45 EUR par hectolitre, boissons pétillantes : 849.68 EUR par hectolitre. Une exonération est accordée à hauteur de 50 % du taux d'accise normal sur le cidre et le poiré dépassant 2,8 % vol. mais n'excédant pas 8,5 % vol. Les petits producteurs de cidre et de poiré remplissant les conditions requises peuvent bénéficier d'une remise ou d'un remboursement de la taxe sur les produits alcoolisés pour un volume maximal de 8 000 hl par an.

Islande. Le taux d’accise indiqué dans le tableau est celui applicable aux boissons alcooliques autres que la bière ou le vin titrant jusqu’à 15 % vol. Le taux s’établit à 181.4 ISK par centilitre d'alcool.

Italie. Un droit de 88.67 EUR par hectolitre de produit fini s’applique aux produits intermédiaires, c’est-à-dire à toutes les boissons alcooliques relevant des codes CN 2204, 2205 et 2206 autres que la bière, le vin et les autres boissons fermentées, dès lors qu'ils titrent plus de 1.2 % vol. et moins de 22 % vol. Font également partie des produits intermédiaires les autres boissons fermentées non pétillantes dont le titre alcoométrique est supérieur à 5.5 % vol. et qui ne sont pas totalement obtenues par fermentation, de même que les autres boissons fermentées pétillantes dont le titre alcoométrique est supérieur à 8.5 % vol. et qui ne sont pas totalement obtenues par fermentation.

Japon. Les taux d'accises sont les suivants (par hectolitre) : a) Whisky et brandy (40 % vol.) 40 000 JPY ; b) Spiritueux (37 % vol.) 37 000 JPY ; c) Shochu des groupes A et B (25 % vol.) 25 000 JPY ; d) Saké 10 000 JPY. Parmi les taux susmentionnés, les taux réduits pour les petits producteurs de shochu des groupes A et B et de saké (le volume imposable de l'alcool au cours de l'exercice fiscal précédent est inférieur ou égal à 100 000 hl) s'appliquent aux 2 000 premiers hl de shochu des groupes A et B ou de saké par exercice fiscal, aux taux suivants : (1) si le volume imposable de shochu du groupe A, B ou de saké au cours de l'exercice fiscal précédent est inférieur ou égal à 10 000 hl, 80 % des taux normaux ; (2) si le volume imposable de shochu du groupe A, B ou de saké au cours de l'exercice fiscal précédent est supérieur à 10 000 hl mais inférieur ou égal à 13 000 hl, 90 % des taux normaux (mesure temporaire). Information de référence (réforme de la taxe sur les alcools pour l'exercice 2023). À partir du 1er avril 2024, en fonction du montant cumulé de la taxe sur les boissons alcoolisées pour l'exercice fiscal en cours, des taux réduits pour les petits brasseurs (ceux qui souhaitent renforcer leurs bases de gestion et dont le volume total des exportations imposables pour l'exercice fiscal précédent était inférieur ou égal à 30 000 hl (à l'exclusion des sociétés dont le capital dépasse 300 millions JPY et qui emploient plus de 300 personnes à temps plein)) seront appliqués à (a) si le montant cumulé de la taxe sur les boissons alcoolisées est inférieur ou égal à 50 millions JPY, 80 % du taux normal, (b) si le montant cumulé de la taxe sur les boissons alcoolisées dépasse 50 millions JPY et est inférieur ou égal à 80 millions JPY, 90 % du taux normal, (c) si le montant cumulé de la taxe sur les boissons alcoolisées dépasse 80 millions JPY et est inférieur ou égal à 100 millions JPY, 95 % du taux normal (mesure temporaire). Les mesures actuelles seront abolies, mais des mesures transitoires seront prises pour assurer une transition en douceur vers les nouvelles mesures.

Lettonie. Taux d'accise applicable à compter du 1^er mars 2024 : 1 862 EUR par hectolitre d'alcool pur. Le taux d'accise réduit applicable à compter du 1^er mars 2024 frappant l’alcool éthylique produit par les petites distilleries (pas plus de 10 hectolitres d’alcool pur) est de 931 EUR par hectolitre d'alcool pur. À compter du 1^er mars 2024, le taux d’accise réduit (50 % du taux normal) accordé aux petits producteurs (ne produisant pas plus de 150 hectolitres) et aux producteurs de taille moyenne (ne produisant pas plus de 1 500 hectolitres) de boissons fermentées dépend du titre alcoométrique : jusqu’à 6 % vol. – 35 EUR par hectolitre de boisson fermentée ; au-delà de 6 % vol. – 61 EUR par hectolitre de boisson fermentée.

Lituanie. Les autres boissons fermentées titrant moins de 8.5 % vol. sont soumises à une taxe de 109 EUR par hectolitre de produit ; au-delà de 8.5 % vol., la taxe s’établit à 219 EUR par hectolitre de produit. À compter du 1^er janvier 2024, les produits intermédiaires sont frappés par une taxe de 234 EUR par hectolitre de produit s'ils titrent moins de 15 % vol. et de 333 EUR par hectolitre de produit au-delà de 15 % vol.

Luxembourg. Un droit supplémentaire égal à 600 EUR par hectolitre est perçu sur les alcopops. A partir du 1^er mai 2024, le taux d’accise est de 1 043.1042 EUR par hectolitre d’alcool pur.

Mexique. Le taux d’accise est appliqué sur une base ad valorem et non par hectolitre de produit. Les taux, pour les boissons alcooliques, sont appliqués à la valeur comme suit : 26.5 % pour les boissons alcooliques jusqu’à 14 degrés Gay-Lussac (° GL) ; 30 % au-delà de 14° GL et jusqu’à 20° GL ; 53 % au-delà de 20° GL.

Norvège. Les taux des droits d’accise sur les boissons fermentées sont les suivants par hectolitre de produit : a) 0.0- 0.7 % vol. : zéro ; b) 0.7-2.7 % vol. : 353 NOK ; c) 2.7-3.7 % vol. : 1 328 NOK ; d) 3.7-4.7 % vol. : 2 299 NOK. Les boissons fermentées titrant plus de 4.7 % vol. sont soumises à un droit de 482 NOK par degré d’alcool et par hectolitre. Taux appliqué aux boissons alcooliques fermentées dont le titre alcoométrique est supérieur à 3.7 % vol. mais ne dépasse pas 4.7 % vol. produites par de petits producteurs (ne produisant pas plus de 500 000 litres par an) : 1 839 NOK par hectolitre jusqu'à 50 000 litres par an inclus, 1 955 NOK par hectolitre de 50 000 litres à 100 000 litres par an inclus, 2 070 NOK par hectolitre de 100 000 litres à 150 000 litres par an inclus, 2 184 NOK par hectolitre de 150 000 litres à 200 000 litres par an inclus.

Nouvelle-Zélande. Pour les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique compris entre 9 et 14 % vol., le droit d’accise s’établit à 3.5451 NZD par litre. Au-delà de 14 % vol., le droit est de 54.571 NZD par litre d’alcool pur (exception faite du vin non enrichi et du vermouth, taxés à raison de 2.7870 NZD par litre de produit).

Pays-Bas. Les spiritueux à faible teneur en alcool (moins de 1.2 %) sont soumis à une taxe de consommation de 26.13 EUR par hectolitre et à un taux de TVA de 9 %.

Pologne. Un taux réduit pouvant atteindre 50 % du taux normal est également appliqué aux petits producteurs de produits intermédiaires et de boissons fermentées. Ce taux est exprimé en hectolitre de produit fini et ne dépend pas du titre alcoométrique. Autres boissons fermentées – taxe par hectolitre d’alcool pur : la Pologne impose un droit d’accise aux autres boissons fermentées (telles que définies à la position 2206 du système harmonisé de l’OMD) par volume de produit fini (et non en fonction du titre alcoométrique). Ce chiffre (taxe par hectolitre d'alcool pur) ne peut donc pas être fourni.

Portugal. Les produits intermédiaires sont soumis à un droit de 87.92 EUR par hectolitre ; alcool éthylique/spiritueux : 1 602.51 EUR par hectolitre (montants applicables au 1^er janvier 2024). Autres boissons fermentées : 12.06 EUR par hectolitre (taux en vigueur au 1^er janvier 2024). Un taux réduit égal à 50 % du taux normal est appliqué aux petites distilleries.

République slovaque. Un taux réduit égal à 50 % du taux national du droit d’accise frappant l’alcool éthylique est appliqué à l’alcool éthylique produit par des distilleries exploitées par des récoltants de fruits. Ce taux s’applique dans la limite de 43 litres d’alcool éthylique par an, destinés à la consommation personnelle du récoltant. Un taux réduit égal à 50 % du droit d'accise national frappant l'alcool éthylique s'applique également aux producteurs qui ne produisent pas plus de 25 litres d'alcool pur par an. Un taux réduit de 50 % du taux d'accise national sur l'alcool éthylique s'applique également aux petits producteurs.

Royaume-Uni. Tous les autres produits alcoolisés dont la teneur en alcool est inférieure à 1,2 % vol. sont exonérés de droits d'accise. Au-delà de 1,2 % d'alcool, les taux suivants sont appliqués en fonction de la teneur en alcool par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit :

• Les spiritueux ou produits à base de spiritueux dont la teneur en alcool est comprise entre 1,3 % et 3,4 % sont soumis à un droit d'accise de 927 GBP ; ceux dont la teneur en alcool est comprise entre 3,5 % et 8,4 % sont soumis à un droit d'accise de 2477 GBP ; ceux dont la teneur en alcool est comprise entre 8,5 % et 22 % sont soumis à un droit d'accise de 2850 GBP et ceux dont la teneur en alcool est supérieure à 22 % sont soumis à un droit d'accise de 3164 GBP.

• Le cidre (à l'exclusion du cidre mousseux) entre 1,3 % et 3,4 % vol. est de 927,00 GBP ; entre 3,5 % et 8,4 % vol. est de 967,00 GBP ; entre 8,5 % et 22 % vol. est de 2850,00 GBP et plus de 22 % vol. est de 3164,00 GBP.

• Le cidre mousseux dont le titre alcoométrique volumique se situe entre 1,3 % et 3,4 % est de 927,00 GBP ; celui dont le titre alcoométrique volumique se situe entre 3,5 % et 5,5 % est de 967,00 GBP ; celui dont le titre alcoométrique volumique se situe entre 5,6 % et 8,4 % est de 2477,00 GBP ; celui dont le titre alcoométrique volumique se situe entre 8,5 % et 22 % est de 2850,00 GBP et celui dont le titre alcoométrique volumique se situe à plus de 22 % est de 3164,00 GBP.

• Les autres produits fermentés entre 1,3 % et 3,4 % d'alcool sont taxés à 927,00 GBP ; entre 3,5 % et 8,4 % d'alcool sont taxés à 2477,00 GBP ; entre 8,5 % et 22 % d'alcool sont taxés à 2850,00 GBP et plus de 22 % d'alcool sont taxés à 3164,00 GBP.

Des taux de droits réduits peuvent s'appliquer aux taux ci-dessus. Tout d'abord, des taux de droits réduits s'appliquent aux produits à la pression inférieurs à 8,5 % d'alcool si le produit est conditionné dans des récipients à la pression éligibles conçus pour être raccordés à un système de pompe ou à des robinets de boissons sous pression. Les taux applicables aux produits à la pression sont les suivants : moins de 3,5 % vol. par hectolitre d'alcool pur dans le produit est de 842 GBP ; 3,5 % vol. et plus :

• Le cidre entre 3,5 % et 8,4 % d'alcool pur coûte 878,00 GBP ;

• Le cidre mousseux entre 3,5 % et 5,5 % vol. est de 878,00 GBP ; le cidre mousseux entre 5,6 % et 8,4 % est de 1908,00 GBP ;

• Les autres produits fermentés, les spiritueux et les produits à base de spiritueux entre 3,5 % et 8,4 % sont à 1908,00 GBP.

Deuxièmement, tous les autres produits alcoolisés d'une teneur en alcool inférieure à 8,5 % et fabriqués par des producteurs qui, au cours de l'année de production précédente, ont fabriqué 4 500 hectolitres ou moins d'alcool pur, peuvent bénéficier de l'abattement pour les petits producteurs (SPR). Le montant du SPR dépend du produit alcoolique fabriqué et de la quantité d'alcool pur au cours d'une année de production. Des conseils et un calculateur SPR sont disponibles sur le site Gov.UK. Des conditions d'éligibilité supplémentaires s'appliquent aux produits des petits producteurs entrant en Irlande du Nord. Les taux ci-dessus ont été introduits au Royaume-Uni le 1er août 2023.

Slovénie. Le montant du droit s’élève à 1 320 EUR par hectolitre d’alcool pur. Pour les petits producteurs ne produisant pas plus de 150 litres d’alcool pur par an, le taux des droits s’établit à 660 EUR par hectolitre.

Suède. Les taux des droits d’accise pour les boissons alcooliques (autres que la bière et le vin) sont les suivants : a) moins de 2.25 % vol. : 0 SEK ; b) 2.25 %-4.5 % vol. : 1038 SEK ; c) 4.5 %-7 % vol. : 1 534 SEK ; d) 7 %-8.5 % vol. : 1 112 SEK ; e) 8,5-15 % vol. : 2 958 SEK. Taux applicables aux produits intermédiaires, a) 1.2 %-15 % vol. : 3 734 SEK ; b) 15 %-22 % vol. : 6 190 SEK. Alcool éthylique, 100 % vol., 52 697 SEK.

Suisse. Si certaines conditions sont remplies, les agriculteurs ne sont pas imposés sur l’alcool produit pour leur consommation personnelle. Les petits producteurs bénéficient d’une réduction de 30 % pour les 30 premiers litres d’alcool pur produits chaque année. Taux normal : 2 900 CHF par hectolitre. Taux spécial appliqué à certains types de vins doux et vermouth : 1450 CHF par hectolitre. Un taux spécial de 11 600 CHF par hectolitre est appliqué aux alcopops (l’alcopop, également dénommé boisson prête à consommer, est un mélange d’alcool et de soda).

Tchéquie. Un taux réduit, égal à 17 800 CZK par hectolitre d’alcool pur, s’applique aux distilleries exploitées par de petits récoltants de fruits ne produisant pas plus de 30 litres de spiritueux de fruits par an et par ménage. Un droit d’accise de 2 340 CZK par hectolitre de produit s’applique aux produits intermédiaires (contenant de 1.2 % à 22 % d’éthanol). Le taux d'accise appliqué aux autres boissons fermentées est identique à celui qui frappe le vin pétillant.

Türkiye. Le taux d’accise s’établit à 0 %. Si le montant de la taxe calculé à partir du taux indiqué est inférieur au montant minimum indiqué dans le tableau, c’est ce montant minimum qui doit être acquitté.

Source : délégations nationales.

Tableau d’annexe 3.A.4. Impôts sur le tabac

Pays	Monnaie	Cigarettes					Cigares2					Tabac à rouler les cigarettes					TVA
		Accise spécifique pour 1 000 cigarettes		Accise ad valorem	Accise totale minimum pour 1 000 cigarettes3		Accise spécifique pour 1 000 cigares		Accise ad valorem	Accise totale minimum pour 1 000 cigares3		Accise spécifique pour 1 000 grammes		Accise ad valorem	Accise totale minimum pour 1 000 grammes3
		Monnaie nationale	USD	% du PVD1	Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	USD	% du PVD1	Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	USD	% du PVD1	Monnaie nationale	USD	%
Allemagne*	EUR	111.5	121.20	19.84	Note pays		14.00	15.22	1.47	Note pays		54.39	59.12	17.00	Note pays		19.00
Australie*	AUD	1 243.35	823.41	0.00			Note pays	-	0.00			1 842.00	1219.87	0.00			10.00
Autriche*	EUR	76.50	83.15	32.50	165.9	180.33	Note pays		13.00	105	114.13	Note pays		56.00	147	159.78	20.00
Belgique*	EUR	178.00	193.48	34.04	326.50	354.89	0.00	0.00	11.50			136.00	147.83	31.50	228.10	247.93	21.00
Canada*	CAD	158.324	117.28	00.00			Note pays	-	Note pays			197.90	146.59	00.00			5.0/13.0/15.0
Chili*	CLP	67 434.04	80.27	30.00			Note pays		52.60			Note pays		59.70			19.00
Colombie*	COP	186 250.00	43.05	10.00			186 250.00	43.06	10.00			297 000.00	68.66	10.00			19.00
Corée*	KRW	145 720.00	111.61	64.76			Note pays	-	0.00			103 200.00	79.04	0.00			10.00
Costa Rica*	CRC	26 578.98	48.85	20.00			Note pays	-				Note pays					13.0
Danemark*	DKK	1 935.40	280.90	1.00			1 185.10	172.00	10.00	2 279	330.77	1 550.90	225.09	0.00			25.00
Espagne	EUR	24.70	26.85	51.00	131.50	142.93	0.00	0.00	15.80	41.50	45.11	23.50	25.54	41.50	98.75	107.34	21.00
Estonie*	EUR	100.50	109.24	30.00	169.10	183.80	151.00	164.13	10.00	222.00	241.30	112.40	122.17	0.00			22.00
États-Unis*	USD	131.00	131.00	Note pays	Note pays		Note pays	-	-	Note pays		Note pays	-	-			-
Finlande*	EUR	94.30	102.50	52.00	353.60	384.35	125.80	136.74	34.00	353.60	384.35	80.50	87.50	52.00	273.70	297.50	24.00
France*	EUR	71.30	77.50	55.00	371.40	403.70	54.70	59.46	36.30	296.60	322.39	99.70	108.37	49.10	345.40	375.43	20.00
Grèce*	EUR	82.50	89.67	26.00			0.00	0.00	35.00			170.00	184.78	0.00			24.00
Hongrie*	HUF	29 500.00	83.55	24.00	41 800	118.38	4 840.00	13.71	14.00			25 960.00	73.52	0.00			27.00
Irlande*	EUR	428.48	465.74	8.85			Note pays	-	0.00			465.003	565.44	0.00			23.00
Islande*	ISK	30 212.50	219.03	0.00			Note pays	-	0.00			33 600.00	243.58	Note pays			24.00
Israël*	ILS	444.03	120.99	Note pays			0.00	0.00	Note pays			634.34	172.84	0.00			17.00
Italie	EUR	29.30	31.85	49.50			0.00	0.00	23.50			0.00	0.00	60.00			22.00
Japon*	JPY	15 244.00	108.51	0.00			15 244.00	108.51	0.00			15 244.00	108.51	0.00			10.00
Lettonie	EUR	104.00	113.04	15.00	135.90	147.72	126.70	137.72	-			91.90	99.89	-			21.00
Lituanie*	EUR	85.30	92.72	25.00	138.00	150.00	Note pays	-	-	-		112.80	122.61	-	-		21.00
Luxembourg*	EUR	20.64	22.43	48.14	136.10	147.93	0.00	0.00	10.00	23.50	25.54	22.50	24.46	35.50	66.50	72.28	17.00
Mexique*	MXN	616.00	34.72	40.97	Néant		Note pays	-	Note pays	Note pays		Note pays	-	Note pays	Note pays		16.00
Norvège	NOK	3 150.00	298.30	0.00			Note pays		0.00			“3 150.00	298.30	0.00			25.00
Nouvelle-Zélande*	NZD	Note pays	-	0.00			Note pays	-	0.00			Note pays	-	0.00			15.00
Pays-Bas	EUR	362.12	393.61	5.00	390.42	424.37	0.00	0.00	11.00			346.98	377.15	0.00			21.00
Pologne*	PLN	228.10	54.31	32.05	487.55	116.08	433.00	103.10	-	Note pays		155.79	37.09	32.05	313.42	74.62	23.00
Portugal*	EUR	151.88	165.09	1.00	154.35	167.77	0.00	0.00	25.00			91.00	98.91	15.00			23.00
République slovaque*	EUR	84.60	91.96	23.00	132.10	143.59	89.30	97.07	-			101.30	110.11	0.00			20.00
Royaume-Uni*	GBP	316.70	395.88	16.50			395.03	493.79	0.00			412.32	515.40	0.00			20.00
Slovénie*	EUR	90.56	98.43	22.77	141.00	153.26	0.00	0.00	6.40	56.00	60.87	56.00	60.87	38.00	119.00	129.35	22.00
Suède*	SEK	1 840.00	173.42	1.00			1 620.00	152.69	0.00			2 241.00	211.22	0.00			25.00
Suisse*	CHF	118.32	131.47	25.00	212.10	235.67	5.60	6.22	1.00			38.00	42.22	25.00	80.00	88.89	8.I0
Tchéquie	CZK	1 970.00	88.74	30.00	3 360	151.35	2 290.00	103.15	-			3 000.00	135.14	-			21.00
Türkiye*	TRY	240.29	10.14	57.00	1 429.9	60.36	33 526.00	1 415.20	45.00	1253.80	52.93	837.00	1370.79	55.00	178.40	7.53	20.00

Notes : *Voir la note pays correspondante.

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2023). Source : https://data-explorer.oecd.org.

1. PVD. Prix de vente au détail.

2. Cigares. Le Japon taxe les cigares par millier d’unités et non au poids. Au Japon, on suppose qu’un cigare pèse un gramme.

3. Les taux d'accise minima (exprimés en monnaie locale pour 1 000 unités dans le tableau pour permettre des comparaisons entre pays) sont appliqués pour éviter qu’un prix hors taxe trop faible (servant de base au calcul d’une accise ad valorem) ne conduise à un montant total de l’accise trop faible. Dans l’UE, un taux minimum égal à un pourcentage du prix de vente moyen pondéré s'applique également. Il n'apparaît pas dans le tableau lui-même, mais il est mentionné dans la note pays correspondant à l’UE.

Source : Délégations nationales. Situation au 1^er janvier 2024.

Statlink

Encadré d’annexe 3.A.4. Notes pays relatives au Tableau d'annexe 3.A.4. Impôts sur le tabac

Allemagne. Le droit d’accise total minimum pour 1 000 cigarettes s’élève à 228.88 EUR moins la TVA sur le prix de vente au détail TTC. Le droit d’accise total minimum pour 1 000 cigares s’élève à 75.04 EUR moins la TVA sur le prix de vente au détail TTC. Le droit d’accise total minimum par kilogramme de tabac à rouler les cigarettes s’établit à 111.78 EUR moins la TVA sur le prix de vente au détail TTC. Les autres tabacs à fumer sont soumis à un droit d’accise de 15.66 EUR par kilogramme et 13.13 % du PVD. Le taux d'accise minimum sur les autres tabacs à fumer s’établir à 26 EUR par kilogramme. Le taux d'accise sur les produits de tabac chauffé est égal à 80 % du taux d’accise frappant les cigarettes. Le tabac pour pipe à eau est taxé comme les autres tabacs à fumer. En outre, un droit d’accise de 19 EUR par kilogramme est prélevé. Un droit d'accise de 0.20 EUR par millilitre est prélevé sur les substances pour cigarettes électroniques.

Australie. Le taux d’accise de 1.124335 AUD par pièce s’applique aux cigarettes ou aux cigares (roulés) dont la teneur en tabac par pièce n’excède pas 0.8 gramme. Les autres produits du tabac sont frappés d’un droit d’accise égal à 1 842.00 AUD par kilogramme de tabac. Ces taux s’appliquent à partir du 1^er janvier 2024. Le taux d'accise sur le tabac a augmenté le 1er mars 2024 pour atteindre 1 278,16 AUD par bâtonnet. Il s'applique aux cigarettes ou aux cigares (sous forme de bâtonnets) dont le poids ne dépasse pas 0,8 gramme par bâtonnet de contenu réel en tabac. Les autres produits du tabac sont soumis à un taux d'accise de 1893,57 AUD par kilogramme de contenu en tabac.

Autriche. Au 1^er avril 2024, le droit d'accise sur les cigarettes est relevé à 32 % du prix de vente au détail (PVD) et à 80.00 EUR pour 1000 pièces. L'accise totale minimale pour 1 000 cigarettes a également augmenté pour s'établir à 172.29 EUR. Le droit d’accise minimum appliqué aux cigarettes s’établit à 98 % du total des droits d’accise frappant les cigarettes imposées sur la base du prix moyen pondéré de vente au détail. Le droit d'accise sur les cigares est de 13 % du RSP, soit 110 EUR pour 1 000 pièces. Le taux minimum appliqué au tabac à rouler les cigarettes est de 154 EUR par kilogramme à compter du 01/04/2024).

Belgique. A partir du 1^er janvier 2024, les liquides pour e-cigarettes sont soumis à un taux d’accises de 0.15 EUR par millilitre.

Canada. À compter du 1^er janvier 2024, le droit d’accise appliqué aux cigares s’élève à 34.45873 CAD par millier d’unités. S’y ajoute un droit supplémentaire égal au plus élevé des deux montants suivants : 0.12386 CAD par cigare ou 88 % du prix de vente ou du prix à l’acquitté. Des ajustements automatiques des droits d’accise sur le tabac sont effectués en fonction de l’inflation chaque année au 1^er avril. Les derniers ont pris effet le 1^er avril 2023. Chaque province ou territoire prélève également sur tous les produits du tabac une taxe dont le taux est variable. Les prix de vente au détail sont majorés de la TPS/TVH et dans certains cas, lorsque la TVH n’est pas applicable, d’une taxe provinciale sur les ventes.

Chili. La vente de produits du tabac est soumise à la TVA au taux de 19 % et à une taxe sur la vente ou l’importation de tabac manufacturé, de cigarettes et de cigares. La taxe appliquée au tabac manufacturé est égale à 59.7 % du prix de vente. Le taux appliqué aux cigares s’établit à 52.6 %. La taxe sur les cigarettes s’établit à 30 % du prix de vente du paquet plus un taux supplémentaire égal à 0.0010304240 d’une unité fiscale mensuelle par cigarette contenue dans le paquet (une unité fiscale mensuelle représente environ 65 443 CLP ou 68.17 USD). L’accise est prélevée sur le prix de vente au consommateur final majoré de la TVA et de la taxe perçue sur le tabac manufacturé, les cigarettes et les cigares.

Colombie Taux applicables aux cigarettes et au tabac manufacturé : 10 % du prix de vente au détail taxes comprises ; cigarettes, cigares et cigarillos : 3 725 COP par paquet de 20 unités à partir de 2024. Le tabac fine coupe, le tabac à priser ou chimú est soumis à une taxe de : 297 COP par gramme. Les produits du tabac sont frappés d’une taxe sur la consommation de 10 % du PVD et 2 800 COP par paquet de 20 unités. La vente et l'importation de cigarettes et de tabac manufacturé, de production nationale ou étrangère, sont soumises à la taxe au taux normal.

Corée. Le droit d’accise sur les cigares est de 294 800 KRW pour 1 000 grammes. Depuis 2015, la taxe nationale (taxe sur la consommation individuelle) est perçue sur le tabac.

Costa Rica. Il n’existe pas de statistiques individuelles sur cette taxe spécifique parce que 99 % de la taxe sur la consommation sélective et de la taxe sur la valeur ajoutée concernent la catégorie des cigarettes, qui inclut les cigarettes, les cigares et le tabac à rouler les cigarettes.

Danemark. Le droit d’accise applicable aux tabacs à fumer autres que le tabac à rouler (ex. : tabac de coupe grossière) est de 1 500.90 DKK pour 1 000 grammes.

Estonie. Les cigarettes sont soumises à un droit d’accise minimum de 169.10 EUR par millier d’unités. Pour les cigares et les cigarillos, le droit d’accise minimum s’élève à 222 EUR par millier d’unités.

États membres de l’Union européenne La directive du Conseil 2011/65/UE fixe des taux minimaux pour les cigarettes, à savoir une composante spécifique comprise entre 7.5 % et 76.5 % de la charge fiscale totale – exprimée sous la forme d'un montant fixe par millier de cigarettes – et une composante ad valorem – exprimée en pourcentage du PVD maximum. En outre, l'accise totale doit être au moins égale à 90 EUR par millier de cigarettes et à 60 % du prix de vente moyen pondéré. Toutefois, les États membres qui appliquent un droit d'accise d'au moins 115 EUR ne sont pas tenus de respecter le critère de 60 % du prix de vente moyen pondéré.

États-Unis. Les taxes varient beaucoup d’un État à l’autre. La moyenne pondérée des accises fédérales et des États par millier de cigarettes est de 131 USD. Les droits d’accise spécifiques fédéraux applicables au tabac sont les suivants : 50.33 USD par millier pour les cigarettes courtes (ne pesant pas plus de 3 livres, soit 1.36 kilogramme, par millier) ; 105.69 USD par millier pour les cigarettes longues ; 50.33 USD par millier pour les petits cigares dont le poids n’excède pas 3 livres par millier ; 52.75 % du prix à la production dans la limite de 402.60 USD par millier les gros cigares ; et 24.78 USD par livre (54.63 USD par kilogramme) pour le tabac à rouler. Certains États appliquent également une taxe ad valorem.

Finlande. Le papier à cigarette est soumis à un droit d’accise égal à 60 % du PVD. Les autres tabacs à fumer sont soumis à un droit de 107.50 EUR par kilogramme et 48 % du PVD. Produits de tabac chauffé : 0.30 EUR par gramme. Liquides pour cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) : 0.30 EUR par millilitre.

France. Le montant minimum des droits d’accise s’établit à 371.40 EUR par millier de cigarettes, à 296.60 EUR par millier de cigares et à 345.40 EUR pour 1 000 grammes de tabac à rouler les cigarettes.

Grèce. Le taux d'accise minimum s’établit à 117.5 EUR par millier de cigarettes. Les autres tabacs à fumer sont soumis à un droit d’accise de 156.7 EUR par kilogramme de poids net.

Hongrie. Le droit d’accise minimum s’établit à 41 800 HUF par millier d’unités pour les cigarettes, à 4 840 HUF par millier d’unités pour les cigares et les cigarillos. La TVA, assise sur le prix de vente au détail taxes comprises, est perçue au taux de 21.26 %.

Irlande. Le taux d'accise sur les cigarettes est de 428.48 EUR par 1 000 cigarettes, majoré d'un montant de 8.85 % du prix auquel les cigarettes sont vendues au détail ou à 479.37 EUR par 1 000 cigarettes, le montant le plus élevé étant retenu. Le taux d'accise sur les cigares est de 483.343 EUR par kilogramme. Le taux d'accise sur le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes est de 465.003 EUR par kilogramme. Les autres tabacs à fumer sont soumis à une accise de 335.322 EUR par kilogramme.

Islande. Pour les cigares, il n’existe pas de droit d’accise spécifique par unité. Le taux s’établit à 33 600 ISK pour 1 000 grammes de cigares (soit un taux identique à celui applicable au tabac à rouler).

Israël. Les accises ad valorem sur des cigarettes s'élèvent à 270 % du prix de gros plus 444.03 ILS et ne sont pas inférieures à 850.62 ILS par 1000 cigarettes. À partir du 4 mars 2024, 270 % du prix de gros plus 524.5 ILS et pas moins de 930 ILS par 1 000 cigarettes. L'accise sur la valeur des cigares s'élève à 90 % du prix de gros et n'est pas inférieure à 80.54 ILS par kilogramme. Les accises sur la valeur du tabac à rouler s'élèvent à 270 % du prix de gros, plus 634.34 ILS par kilogramme et pas moins de 1215.18 ILS par kilogramme. À partir du 4 mars 2024, 270 % du prix de gros plus 749.29 ILS et pas moins de 1328.57 ILS par kilogramme.

Italie. Une taxe globale minimale, regroupant droit d'accise et TVA, a été introduite à compter du 1^er janvier 2015. À compter du 16 janvier 2024, elle s'élève à 202.23 EUR par millier de cigarettes (soit 98.70 % de l’accise plus la TVA sur le prix moyen pondéré de vente au détail).

Japon. La taxe comprend un élément national, un élément préfectoral et un élément municipal.

Lituanie. Le droit d’accise applicable aux cigares et cigarillos est fixé à 95 EUR par kilogramme. Le droit d’accise au tabac à fumer est de 112.80 par kilogramme. Depuis le 1^er mars 2019, les liquides pour cigarettes électroniques sont soumis à un droit d’accise. Le taux applicable à compter du 1^er janvier 2024 est de 0.25 EUR par millilitre de produit. Depuis le 1^er mars 2019, les produits de tabac chauffé sont frappés d'accises au titre d’une catégorie distincte (jusqu’au 28 février 2019, le taux appliqué aux produits de tabac chauffé était celui appliqué au tabac à fumer). À compter du 1^er janvier 2022, les produits chauffés à base de plantes ne contenant pas de tabac seront considérés comme des produits de tabac chauffé. À compter du 1^er janvier 2022, le droit d'accise sur les produits de tabac chauffé est appliqué par millier d’unités (auparavant, il était appliqué par kilogramme de tabac), à raison de 76.50 EUR par millier d’unités au 1^er janvier 2024.

Luxembourg. À compter du 1^er février 2022, les taux d’accise applicables sont les suivants. Cigarettes : une accise spécifique de 19.3914 EUR par millier de cigarettes et une accise ad valorem au taux de 46.90 %. Tabac à rouler les cigarettes : une accise spécifique de 19.50 EUR pour 1 000 grammes et une accise ad valorem de 34.25 %. Le montant minimum des droits d’accise s’établit à 124 EUR par millier de cigarettes, à 23.50 EUR par millier de cigares et à 58.50 EUR pour 1 000 grammes de tabac à rouler les cigarettes.

Mexique. Un droit ad valorem égal à 160 % du prix à la production ou du prix d’importation est appliqué à toutes les catégories. Un taux réduit de 30.4 % s’applique aux cigares ou au tabac à rouler dès lors qu’ils sont intégralement manufacturés à la main. Le droit ad valorem s’applique au niveau du producteur ou de l’importateur mais il est assis sur le prix de détail. Une taxe supplémentaire de 0.6166 MXN doit être acquittée pour chaque cigarette importée ou vendue. Cette taxe s’applique aussi aux cigares et autres tabacs (0.6166 MXN par 0.75 gramme), sauf aux produits intégralement manufacturés à la main.

Norvège. Le taux d'accise pour les cigares n'est pas calculé par pièce, mais en fonction du poids. Le taux est de 3 150 NOK par 1000 grammes de cigares (c'est-à-dire le même taux que pour le tabac à rouler).

Nouvelle-Zélande. Le taux d’accise pour 1 000 cigarettes dont le contenu en tabac n’excède pas 0.8 kilogramme s’établit à 1 244.23 NZD par kilogramme de contenu en tabac. Le taux d’accise pour 1 000 cigarettes dont le contenu en tabac excède 0.8 kilogramme et pour le tabac à rouler les cigarettes s’établit à 1 773.02 NZD par kilogramme de contenu en tabac. Pour les autres produits, comme le tabac à priser, les cigares, les cheroots et les cigarillos, le taux d’accise par kilogramme de contenu en tabac est de 1 555.23 NZD

Pologne. Depuis le 1^er janvier 2015, le droit d’accise sur les cigares est calculé par kilogramme. Le droit d’accise minimum appliqué aux cigarettes s’établit à 105 % du total des droits d’accise frappant les cigarettes imposées sur la base du prix moyen pondéré de vente au détail. Le droit d’accise minimum appliqué aux cigarettes s’établit à 100 % du total des droits d’accise frappant les cigarettes imposées sur la base du prix moyen pondéré de vente au détail. Accise totale minimum pour 1 000 cigares : la Pologne applique un droit d’accise par kilogramme, raison pour laquelle le chiffre ne peut pas être indiqué.

Portugal. Le taux du droit d’accise sur les cigarettes est réduit et réduit à (1) 35.36 EUR par millier de cigarettes et 42 % du prix pour les cigarettes vendues aux Açores et fabriquées par de petits producteurs des Açores ou de Madère ; (2) 86.48 EUR par millier de cigarettes et 18 % du prix pour les cigarettes vendues à Madère et fabriquées par de petits producteurs des Açores ou de Madère.

République slovaque. Au 1^er février 2024, les taux d'accise applicables sont les suivants : Cigarettes : 91.30 EUR par millier de cigarettes et un droit ad valorem de 25 % ; le taux total minimum s’établit à 148.00 EUR par millier de cigarettes. Tabac à rouler les cigarettes : 139.00 EUR pour 1 000 grammes. La taxe sur le tabac à rouler les cigarettes s’applique également à d’autres tabacs à fumer. Cigares : 89.30 EUR par kilogramme. Produits de tabac chauffé : la taxe est prélevée sur le poids de tabac dans le produit de tabac à priser, exprimé en kilogrammes. Le taux applicable au 1^er janvier 2024 s’élevait à 211.30 EUR par kilogramme.

Royaume-Uni. Le PVD des cigarettes repose en principe sur le prix de détail recommandé (PDR). Le PDR correspond en principe au prix de vente au détail recommandé du fabricant ou de l’importateur en vigueur au moment où les cigarettes deviennent imposables. Le taux d’accise spécifique applicable aux cigares est exprimé par kilogramme et non pour 1 000 unités. Il existe des taux spéciaux pour les « autres tabacs à fumer et à mâcher » et le « tabac à chauffer », qui s’établissent, à compter du 1^er janvier 2024, respectivement à 173.68 GBP et 325.53 GBP par kilogramme.

Slovénie. Au 1^er janvier 2024, le taux d'accise minimum s’établit à 141 EUR par millier de cigarettes, à 119 EUR par kilogramme de tabac à rouler les cigarettes, à 56 EUR par millier de cigares à 56 EUR par kilogramme pour les autres tabacs à fumer, à 0.27 EUR par millilitre pour les cigarettes électroniques, à 0.12 EUR par millilitre pour les cigarettes électroniques sans nicotine et à 132 EUR par kilogramme de tabac à chauffer.

Suède. Les cigarettes d’une longueur supérieure à 8 cm mais n’excédant pas 11 cm doivent être considérées fiscalement comme deux cigarettes. Pour les cigarettes d’une longueur excédant 11 cm, chaque tranche supplémentaire de 3 cm entamée est considérée fiscalement comme une cigarette.

Suisse. Si le PVD de 1 000 cigarettes s’établit à 375 CHF ou moins, le droit d’accise minimum (spécifique + ad valorem) s’établit à 212.10 CHF par millier d’unités. Le droit d’accise minimum perçu pour 1 000 grammes de tabac à rouler les cigarettes (spécifique + ad valorem) s’établit à 80 CHF pour 1 000 grammes.

Tchéquie. Au 1^er janvier 2024, les taux d'accise sur tous les produits du tabac ont augmenté de 10 % par rapport à l’année 2023. Les produits de tabac chauffé ont subi une hausse de 15%. Ces produits relèvent d'une catégorie spécifique aux fins des droits d’accise.

Türkiye. La taxe minimale s’établit à 1424.90 TRY par millier de cigarettes. Le droit spécifique est de 4.8058 TRY par paquet de cigarettes. Le montant de la taxe sur les cigarettes et autres produits du tabac obtenu en appliquant le taux ne peut pas être inférieur au montant minimum. Après avoir calculé la taxe en appliquant cette règle, il faut ajouter le droit spécifique pour un paquet de cigarettes.

États membres de l'Union européenne. La directive 2011/64/UE du Conseil fixe des taux minimaux pour les cigarettes, à savoir une composante spécifique comprise entre 7,5 % et 76,5 % de la charge fiscale totale (TTB), exprimée sous la forme d'un montant fixe pour 1 000 cigarettes, et une composante ad valorem, exprimée sous la forme d'un pourcentage du prix de vente au détail maximal. En outre, le taux d'accise global doit être d'au moins 90 euros par 1000 cigarettes et d'au moins 60 % du prix moyen pondéré de vente au détail. Les États membres qui appliquent une accise de 115 euros ou plus ne sont toutefois pas tenus de respecter le critère de 60 % susmentionné.

Source : délégations nationales.