Statistiques des recettes publiques 2025

Synthèse

Cette édition des Statistiques des recettes publiques contient des données définitives sur les recettes fiscales dans les pays de l’OCDE pour 2023, ainsi que des données provisoires pour 2024, année durant laquelle de nombreux pays de l’OCDE ont adopté des mesures visant à accroître les recettes en réponse à des tensions à court et à long termes sur les dépenses. En 2024, le ratio moyen impôts/PIB des pays de l’OCDE a augmenté de 0.3 point de pourcentage (point) pour s’établir à 34.1 %. C’est la première année que le ratio impôts/PIB augmente depuis 2021, de sorte que le ratio moyen pour les 38 pays étudiés dans ce rapport a atteint son plus haut niveau jamais enregistré.

Dans la présente publication, les impôts désignent les versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques ou à une autorité supranationale. Les impôts sont sans contrepartie car les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont généralement pas proportionnelles à leurs paiements. Les impôts sont ventilés en fonction de leur assiette : revenu, bénéfices et gains en capital ; salaires ; patrimoine ; biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts. Les recettes sont analysées par niveau d’administration : État fédéral ou administration centrale, administration d’un État fédéré, administrations locales et caisses de sécurité sociale. Le Guide d’interprétation à l’annexe A contient des informations détaillées sur la classification des impôts.

Niveaux d’imposition en 2024

Dans les pays de l’OCDE, le ratio impôts/PIB s’échelonne en 2024 de 18.3 % au Mexique à 45.2 % au Danemark. Entre 2023 et 2024, le ratio moyen des recettes fiscales au PIB des pays de l’OCDE a progressé de 33.7 % à 34.1 %.

• En 2024, les recettes fiscales rapportées au PIB ont augmenté par rapport à l’année précédente dans 22 des 36 pays pour lesquels on dispose de données préliminaires, ont diminué dans 13 pays et sont restées inchangées dans un pays.

• La hausse la plus forte en 2024 a été observée en Lettonie, dont le ratio impôts/PIB a gagné 2.4 points sous l’effet d’une augmentation, en proportion du PIB, des recettes provenant des impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP), des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS). La Slovénie, où les recettes fiscales se sont accrues de 1.9 point grâce à la progression des recettes tirées des cotisations de sécurité sociale, se classe au deuxième rang.

• La contraction la plus nette du ratio impôts/PIB en 2024 (de 2.2 points) s’est produite en Colombie. Cela s’explique principalement par un fléchissement des recettes de l’IS. La Corée et la Norvège ont également vu leur ratio impôts/PIB reculer de plus d’un point.

En prenant comme période de référence une durée plus longue, on s’aperçoit que 31 pays de l’OCDE affichent, en 2024, des ratios impôts/PIB supérieurs à ce qu’ils étaient en 2010, les mouvements à la hausse les plus prononcés concernant la République slovaque (7.7 points), le Japon (7.5 points) et la Grèce (7.4 points). Parmi les sept pays restants, notons que l’Irlande et la Hongrie ont enregistré, en 2024, un ratio impôts/PIB inférieur de respectivement 6.0 points et 2.5 points au niveau de 2010.

Structures fiscales en 2023

En 2023, dernière année pour laquelle on dispose de données définitives sur les recettes fiscales pour tous les pays de l’OCDE, les cotisations de sécurité sociale ont représenté la partie la plus importante du total des recettes fiscales dans la zone OCDE, soit 25.5 % en moyenne, devant les impôts sur le revenu des personnes physiques (23.7 %). La TVA a procuré à peine plus du cinquième du total des recettes fiscales (20.5 %) et les autres impôts sur la consommation, une part moindre (10.8 %). En 2023, 11.9 % des recettes fiscales totales provenaient de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le solde se répartissant entre les impôts sur le patrimoine (5.1 %) et les autres impôts.

Entre 2022 et 2023, la part moyenne des recettes provenant des impôts sur le revenu (IRPP et IS combinés) dans le total des recettes fiscales a baissé de 0.1 point, s’établissant à 36.4 %, la part des recettes de l’IRPP ayant augmenté tandis que celle des recettes de l’IS a diminué au cours de la période. En 2023, la part moyenne des cotisations de sécurité sociale dans la structure fiscale des pays de l’OCDE a progressé en moyenne de 0.7 point et celle des impôts sur les biens et services a cédé 0.3 point.

Variations par niveau d’administration

En moyenne, la part des recettes perçues par les administrations infranationales a reculé entre 2022 et 2023. Entre 2022 et 2023, la part des recettes de l’administration centrale a diminué en moyenne de 53.8 % à 53.1 % du total des recettes des administrations publiques dans les pays fédéraux, et de 65.0 % à 64.8 % dans les pays unitaires. Dans les pays fédéraux, 17.6 % des recettes étaient perçues par les administrations des États fédérés en moyenne, contre 7.5 % par les collectivités locales en 2023. Au niveau de l’État, la part moyenne des recettes fiscales était comprise entre 1.9 % en Autriche et 38.0 % au Canada, tandis qu’au niveau des collectivités locales, elle oscillait entre 1.7 % au Mexique et 16.0 % en Suisse. Dans les pays à structure unitaire, la part des recettes perçues par les collectivités locales s’est établie à 9.8 % en moyenne, les chiffres s’échelonnant de 0.6 % en Estonie à 35.7 % en Suède.

Décomposition des recettes fiscales de l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans les pays de l’OCDE

L’étude spéciale figurant dans la présente édition désagrège les recettes de l’IRPP en fonction des différentes sources de revenu individuel dont elles proviennent dans les pays de l’OCDE. À partir d’informations communiquées pour la première fois par 29 pays pour cette édition des Statistiques des recettes publiques et en se fondant sur une méthodologie élaborée par la Commission européenne, cette étude spéciale compare l’importance relative des recettes de l’IRPP prélevé sur le revenu généré par le travail salarié, le capital, le travail indépendant, les pensions et les transferts sociaux entre les pays. Elle examine aussi l’évolution du poids respectif de ces différentes sources de revenu au fil du temps, jetant un éclairage sur les facteurs qui sous-tendent l’augmentation des recettes de l’IRPP tant au sein de la structure fiscale moyenne des pays de l’OCDE qu’en proportion du PIB.

En désagrégeant les recettes de l’IRPP en fonction des différentes sources de revenu, cette étude spéciale facilite l’analyse de l’impact redistributif des systèmes de l’IRPP et de leur interaction avec l’économie au sens large. Ces informations, fournies par le biais d’indicateurs tels que les taux d’imposition implicites sur différentes sources de revenu et l’élasticité des recettes de l’IRPP, peuvent éclairer la conception des politiques visant à rendre les systèmes de l’IRPP plus flexibles face aux transformations économiques ou plus résistants aux chocs. Elles peuvent aussi servir à améliorer la déclaration des recettes de l’IRPP dans les classifications internationales des recettes, où elles sont actuellement reportées à un niveau agrégé.

Cette étude spéciale montre que le revenu provenant du travail salarié représentait la majeure partie des recettes de l’IRPP dans tous les 29 pays étudiés en 2023, tandis que l’importance des autres sources de revenu variait d’un pays à l’autre. Néanmoins, les recettes issues de l’impôt sur le revenu du travail salarié ont diminué en pourcentage du total des recettes de l’IRPP dans les deux tiers des pays entre 2011 et 2023, tandis que la part du revenu du capital et du revenu provenant du travail indépendant dans le total des recettes de l’IRPP a augmenté dans respectivement 18 pays et 15 pays. La part des transferts sociaux et des pensions dans le total des recettes de l’IRPP s’est accrue dans 12 pays et a diminué dans 13 pays. Toutefois, les recettes provenant de l’impôt sur le revenu du travail salarié ont progressé en pourcentage du PIB dans 18 des 29 pays entre 2011 et 2023.