Les individus, les ménages et les entreprises sont exposés tout au long de leur vie à un large éventail de risques sociaux, économiques, technologiques et environnementaux qui peuvent avoir de lourdes conséquences financières s’ils se concrétisent. L’accès à une couverture d’assurance peut jouer un rôle fondamental en leur offrant une protection contre des pertes financières potentiellement dévastatrices, ce qui procure une source de financement sûre pour soutenir la reprise. Il arrive toutefois que les marchés privés de l’assurance et de la réassurance ne soient pas en mesure de fournir une protection financière suffisante contre certains types de risques qui se concrétisent rarement, mais dont les effets sont graves et de grande ampleur, comme les aléas naturels, les cybercatastrophes ou les pandémies. Pour certains de ces risques, les programmes d’assurance public-privé peuvent constituer un moyen de favoriser l’accès à une assurance abordable et de remédier aux expositions financières non protégées.
Il conviendrait que les pouvoirs publics évaluent la nécessité d’une protection financière bénéficiant d’un soutien public pour être à même de réagir face à des catastrophes de grande ampleur
Les pouvoirs publics jouent un rôle important lorsqu’il s’agit d’assurer un accès à une protection financière adéquate pour répondre aux risques de catastrophes. Ils peuvent agir en favorisant l’accès à une couverture d’assurance par le biais de la mise en place de programmes d’assurance public-privé ou en développant des dispositifs publics d’indemnisation et d’aide financière destinés à répondre aux expositions financières non protégées. Il leur revient de recenser les risques qui pourraient avoir un impact fort sur une part importante de la population et d’évaluer l’adéquation de la protection financière offerte face à ces risques ainsi que les conséquences éventuelles que des expositions financières non protégées pourraient avoir sur les activités économiques, comme par exemple via le mécanisme de l’accès au crédit.
Les programmes d’assurance public-privé constituent probablement une meilleure approche face à des risques plus fréquents et aux expositions financières non protégées ayant des incidences sur l’activité économique
La protection financière bénéficiant d’un soutien public peut prendre la forme d’un programme d’assurance public-privé ou de dispositifs publics d’indemnisation et d’aide financière. Les deux stratégies présentent des caractéristiques différentes en termes de financement, de niveau de certitude qui pourrait être offert aux bénéficiaires, de degré de discrétion des pouvoirs publics pour préparer leur réponse et de participation des marchés privés de l’assurance et de la réassurance. Les programmes d’assurance public-privé sont probablement plus adaptés pour protéger contre les risques qui se concrétisent plus fréquemment et lorsque la certitude d’une obligation d’assurance est importante pour en atténuer les effets préjudiciables sur l’activité économique. Les dispositifs publics d’indemnisation et d’aide financière sont probablement plus appropriés face à des risques dont la concrétisation est censée ne survenir que très rarement et pour lesquels une certaine flexibilité dans la réponse pourrait être nécessaire compte tenu du niveau élevé d’incertitude entourant leur impact.
Les programmes d’assurance public-privé qui tirent parti des capacités des marchés privés de l’assurance et de leur expertise en matière de réduction des risques sont peut-être les mieux à même d’apporter une réponse aux expositions financières liées aux risques d’aléas naturels et des cyber-risques qui ne sont pas protégées
Les aléas naturels, les cyberincidents et cyberattaques, et les épidémies de maladies infectieuses sont autant d’événements qui peuvent avoir des effets importants sur une partie significative de la population. Dans le passé, ils ont parfois entraîné des pertes économiques se chiffrant à des centaines de milliards de dollars des États-Unis. Des déficits importants dans l’adéquation de la protection financière face à ces risques augmentent la probabilité qu’ils conduisent à des expositions financières non protégées. La justification de la volonté d’offrir, sous une forme ou une autre, une protection financière bénéficiant d’un soutien public est sans doute plus solide dans le cas de risques d’aléas naturels se produisant à une plus grande fréquence et risquant davantage d’avoir une incidence sur l’accès au crédit. Dans le cas de cyber-risques, cette volonté peut également trouver sa légitimité dans le constat que les effets d’une cyberexposition non protégée sur les relations contractuelles sont de plus en plus forts, et qu’un soutien public pourrait atténuer l’un des obstacles majeurs à l’accès à une couverture d’assurance.
Les programmes d’assurance public-privé sont peut-être plus appropriés pour des risques tels que les aléas naturels, qui peuvent donner lieu à des demandes de financement plus fréquentes, lorsque la certitude de bénéficier d’une protection financière est une nécessité pour ceux qui y sont exposés et lorsque le secteur de l’assurance peut éventuellement participer à la prise en charge des sinistres. Le secteur de l’assurance peut contribuer à l’accélération des paiements, à la réduction de la fraude et à la promotion de la gestion et de la réduction des risques. Le secteur de l’assurance manifeste également un plus grand intérêt et dispose de capacités plus importantes pour assumer des risques d’aléas naturels et des cyber-risques, et a contribué à la réduction de ces deux types de risques. Les marchés de l’assurance et de la réassurance se montrent moins enclins à couvrir les pertes de recettes liées à des épidémies massives de maladies infectieuses, et sont moins à même à encourager la réduction de ces risques.
Faire face à la multiplication des sinistres dus aux feux de forêt exige un accroissement de l’investissement dans la réduction de ces risques afin de maintenir l’accès à une couverture d’assurance
Les pouvoirs publics sont moins intervenus en faveur de l’accès à des couvertures d’assurance contre les risques de feux de forêt. Dans les pays à fort taux de souscription de polices d’assurance dommages aux biens, les assureurs ont généralement absorbé une part importante des pertes passées. Cependant, l’augmentation de ces risques, favorisée par l’extension de l’interface entre les zones urbaines et sauvages et par des conditions météorologiques plus propices aux départs de feux et à la propagation des incendies, a entraîné une hausse spectaculaire des pertes dues aux feux de forêt au cours des dix dernières années. Dans les pays membres de l’OCDE et les pays candidats à l’adhésion, le montant annuel des pertes économiques liées aux dommages causés par des feux de forêt fut près de cinq fois plus important en moyenne sur la période 2015-2024 par rapport à la période 2000-2014. Cette hausse a des effets sur l’accessibilité financière des couvertures d’assurance dans certains pays exposés aux feux de forêt comme l’Australie, le Canada et les États-Unis.
Certains pays et territoires très exposés ont pris des mesures pour élargir l’accès aux polices d’assurance dommages aux biens. Dans de nombreux États des États-Unis particulièrement sujets aux feux de forêt, une proportion croissante de ménages et d’entreprises à haut risque sont couverts par des dispositifs d’assurance du risque résiduel même si cette couverture est généralement limitée et onéreuse. La forte demande de couverture a amené le secteur de l’assurance à innover dans les domaines de l’évaluation des risques et de la conception des produits d’assurance, élargissant ainsi l’accès à une couverture d’assurance à des assurés à profil de risque plus faible résidant dans des régions à haut risque. L’intensification de l’investissement dans la réduction des risques et l’adaptation est l’approche la plus à même d’améliorer l’accessibilité financière sur le long terme. Les primes basées sur les risques, bien qu’elles ne soient pas systématiquement appliquées dans tous les pays exposés à des risques élevés, peuvent inciter les ménages et les entreprises à investir dans la réduction des risques.
Les programmes d’assurance public-privé couvrant les risques d’inondations peuvent permettre d’obtenir une large couverture, de réduire l’exposition globale du secteur public et de favoriser la réduction des risques
L’accroissement du risque d’inondations dans le contexte de l’évolution des régimes de précipitations et de la poursuite de l’aménagement de zones exposées à ce risque a entraîné une augmentation des sinistres liés à ce phénomène. Cependant, la part des sinistres dus aux inondations qui est assurée est inférieure à 30 % dans plus de la moitié des pays membres de l’OCDE et des pays candidats à l’adhésion. Les programmes d’assurance public-privé offrant une couverture des risques d’inondations sont de plus en plus courants et ont favorisé l’amélioration de la disponibilité, de l’accessibilité financière et de la souscription d’assurances contre les inondations. Ils ont permis l’élargissement de la couverture des sinistres liés aux inondations et contribué à la réduction de l’exposition globale du secteur public au risque d’inondations ainsi qu’à l’accompagnement de la réduction des risques et de l’adaptation.
Les pays ont adopté des approches différentes de la conception de ces programmes au regard des aléas couverts, des assurés éligibles, du type d’indemnisation ou d’assurance (ou de réassurance), du rôle du programme sur le marché, de la stratégie de fixation des primes et du rôle des pouvoirs publics dans le soutien financier et la surveillance. Si ces différentes approches peuvent toutes avoir une efficacité lorsqu'il s’agit de combler des déficits de couverture d’assurance contre les inondations, elles peuvent, selon la manière dont les programmes sont conçus, avoir des effets différents sur le niveau de couverture atteint au bout du compte, sur les risques pesant éventuellement sur les finances publiques et sur la contribution des programmes mis en place à la réduction des risques.