Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Quatrième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Sierra Leone

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

La Sierra Leone compte trois conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.

La Sierra Leone n’a pas signé l’IM.

B. Conclusion

Recommandation

Il est recommandé que la Sierra Leone élabore un plan afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions pour lesquelles aucune mesure n’a encore été prise, et qui ont été conclues avec des membres du Cadre inclusif sur le BEPS (Afrique du Sud, Norvège et Royaume-Uni).

Autres conventions

Le tableau ci-après répertorie les conventions non conformes, qui ne font pas l’objet d’un instrument de mise en conformité, d’une déclaration générale relative à l’application d’une règle détaillée de limitation des avantages, et pour lesquelles aucune mesure n’a été prise en vue de mettre en œuvre le standard minimum.

 

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Afrique du Sud	Oui
2	Norvège	Oui
3	Royaume-Uni	Oui