Il faut donner un nouveau souffle à la démocratie. Nous ne pouvons nous contenter de défendre les institutions démocratiques existantes comme si le statu quo était notre seul horizon.
Laurence Tubiana, Directrice générale de l’European Climate Foundation (Pays‑Bas)
Participation citoyenne au cycle de l'action publique
Explorer de nouveaux horizons
Rapport
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13. Repenser la gouvernance climatique grâce à l’innovation démocratique
Copier le lien de 13. Repenser la gouvernance climatique grâce à l’innovation démocratiqueNos systèmes démocratiques peinent à apporter une réponse adéquate à la crise climatique et écologique que nous vivons. Lorsqu’ils proposent des mesures fermes en faveur de l’action climatique, les États démocratiques se heurtent trop souvent à une révolte sociale. Les citoyens craignent légitimement que la transition vers la neutralité climatique nuise à leur qualité de vie et aggrave les inégalités entre les populations aisées et défavorisées. Les États démocratiques doivent donc renforcer leurs efforts pour emporter l’adhésion de leurs citoyens.
Alors que la confiance dans les institutions de gouvernance n’a jamais été aussi faible, le concept de démocratie trouve toujours beaucoup d’écho. Il faut donner un nouveau souffle à la démocratie. Nous ne pouvons nous contenter de défendre les institutions démocratiques existantes comme si le statu quo était notre seul horizon. De toute évidence, ces institutions ne parviennent pas à traiter les enjeux climatiques complexes d’une façon adaptée aux besoins et aux intérêts des citoyens. Nous devons non seulement trouver des solutions pour renforcer le fonctionnement de la démocratie électorale, mais aussi élaborer des méthodes créatives pour améliorer encore le partage du pouvoir au sein de la société et la façon dont les préférences publiques sont exprimées et traduites en lois et en mesures d’action publique.
Des innovations démocratiques émergent, offrant de nouveaux moyens d’affronter collectivement la crise démocratique et climatique : il peut s’agir de réformes institutionnelles visant à rendre la voix des générations futures plus systématiquement audible dans le débat politique, qui portent par exemple sur l’octroi de droits particuliers à ces générations ou sur l’abaissement de la majorité électorale, ou encore d’efforts de décentralisation menés pour transférer le pouvoir de l’administration centrale vers les niveaux local et régional. Les nouvelles formes de propriété démocratique que l’on observe dans des secteurs commerciaux clés participant à la transition représentent des innovations qui possèdent un grand potentiel en matière de démocratie économique.
Parmi les innovations démocratiques figure également la gouvernance climatique participative, qui vise à trouver de nouveaux moyens d’intégrer la voix et la créativité des citoyens à la prise de décision politique. Au lieu de subir une politique climatique imposée par les technocrates, tous les citoyens peuvent s’unir pour créer un avenir commun, et plutôt que d’être un facteur de division, les mesures relatives à la lutte contre le changement climatique peuvent être soutenues par la délibération et la collaboration.
La promesse est la suivante : des mesures de lutte contre le changement climatique plus fermes, tenant compte des besoins, des intérêts, des connaissances et de l’expérience des citoyens ; des mesures visant à remédier aux injustices climatiques et sociales ; et des mesures dans lesquelles les citoyens peuvent avoir confiance, car ils ont joué un rôle déterminant dans leur élaboration. Utiliser l’élan donné par la lutte contre le changement climatique pour faire évoluer les méthodes démocratiques pourrait en retour rendre la démocratie plus résiliente face à d’autres pressions et plus capable d’affronter d’autres problèmes complexes.
L’une des méthodes ayant la faveur de l’European Climate Foundation (ECF) comme de l’OCDE est la constitution d’assemblées de citoyens. À cette fin, un tirage au sort démocratique est organisé pour recruter un ensemble de personnes appartenant à toutes les strates de la société. Les participants désignés ont accès à des connaissances spécialisées et à différents points de vue concernant les sujets traités, ce qui leur permet de prendre des décisions éclairées, sans être biaisés par la mésinformation, les dynamiques de partis politiques et un environnement médiatique qui favorise trop souvent le tribalisme et les clivages.
À l’avant-garde de cette pratique, l’OCDE documente la « vague délibérative » dans plusieurs démocraties établies, met en place des normes pour faciliter les bonnes pratiques et propose des moyens d’institutionnaliser les processus de délibération1.
L’ECF est allé encore plus loin en créant le Réseau de connaissances sur les assemblées climatiques, qui a pour objectif d’améliorer la définition des missions, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des assemblées de citoyens sur le climat en vue de renforcer leur influence2. Ce réseau actif composé de plus de 700 agents publics, professionnels, membres de la société civile, universitaires et autres acteurs collabore pour produire des connaissances et des orientations sur les actions efficaces et les conditions propices à leur réussite3.
En tant que co-présidente de la Convention citoyenne pour le climat, organisée en France en 2019-20, j’ai été aux premières loges pour constater l’intérêt que présentent ces assemblées. Depuis la fin de la Convention, qui s’est réunie pendant huit week-ends, plus de 200 assemblées de citoyens abordant différents aspects de la crise climatique se sont tenues en Europe seulement4. Si la plupart de ces assemblées étaient organisées à l’échelon municipal, une dizaine d’entre elles ont eu lieu au niveau national, et on peut même citer une expérience d’assemblée mondiale sur le climat.
Qu’avons-nous appris de cette vague d’innovations démocratiques sur le climat ? La leçon la plus importante à en tirer est que des personnes ordinaires veulent prendre des décisions ambitieuses en matière de lutte contre le réchauffement climatique, et qu’elles en sont capables. Les études montrent que les assemblées sur le climat ont tendance à se montrer plus ouvertes que les pouvoirs publics face à des sujets innovants, voire controversés, notamment en ce qui concerne la réglementation dans des domaines comme l’aviation, la conduite, l’alimentation et la publicité5.
Alors que les assemblées de citoyens sont apparues assez récemment, elles ont déjà des répercussions considérables. La loi irlandaise relative aux mesures de lutte contre le changement climatique (2021) intègre nombre de recommandations issues de la première assemblée de citoyens du pays. Toujours en Irlande, plus récemment, l’assemblée de citoyens sur l’érosion de la biodiversité organisée en 2022 a mis en place un mandat efficace pour guider l’action des pouvoirs publics, qui a permis d’obtenir leur soutien en faveur d’un plan national de restauration de la nature, et, indirectement, de l’adoption du règlement européen sur la restauration de la nature.
L’exemple irlandais est intéressant, car les assemblées de citoyens jouent régulièrement un rôle politique, leurs travaux s’inscrivant dans ceux du parlement et des pouvoirs publics. Le pays montre la voie à suivre : en effet, trop souvent encore, les assemblées de citoyens durent le temps d’une réunion, sans que la façon dont elles pourraient être intégrées à la prise de décision politique de façon pérenne fasse l’objet d’une réelle réflexion. De larges ressources sont consacrées à l’organisation de ces assemblées, mais trop peu à leur suivi, ce qui dessert grandement les citoyens. Des assemblées exceptionnelles ne peuvent pas être réactives face à la nature évolutive de la crise climatique et écologique. La planète continue de se réchauffer, et les enjeux qui se présentent à nous en matière d’atténuation comme d’adaptation se transformeront au fil du temps.
Des avancées enthousiasmantes sont toutefois à signaler en ce qui concerne la création d’assemblées permanentes sur le climat. La Région de Bruxelles‑Capitale et la ville de Milan, par exemple, ont mis en place des organes permanents qui fonctionnent selon des cycles annuels. L’assemblée de Bruxelles a le droit de fixer elle-même son programme d’action, en concertation avec l’administration et les parties prenantes, et un groupe de membres de l’assemblée est chargé de suivre la réponse des pouvoirs publics. Quant à l’assemblée de Milan, elle se concentre sur la mise en œuvre de la stratégie climatique municipale qui a déjà été approuvée par l’administration6.
Les assemblées sur le climat ne sont pas un remède miracle capable de résoudre à lui seul la crise climatique et écologique. Toutefois, elles nous montrent ce à quoi pourrait ressembler une gouvernance climatique démocratique plus forte. Nous devons expérimenter. Nous devons exercer notre créativité. Nous devons faire vivre la démocratie pour le bien de notre avenir commun.