Participation citoyenne au cycle de l'action publique

6. Repousser les frontières de la participation citoyenne : renforcer la responsabilité publique grâce à la synergie

 

Aujourd’hui, le fossé ne sépare plus les pouvoirs publics et la société civile, mais bien les personnes qui défendent les réformes, la responsabilité, la justice sociale et la démocratie et celles qui s’y opposent.

Joy Aceron, Directrice de Government Watch (Philippines) et chercheuse à l’Accountability Research Center

La participation des citoyens est un élément indispensable d’une gouvernance démocratique efficace. Elle permet aux personnes concernées de faire entendre leur voix et d’être associées à la prise de décision et à la mise en œuvre des décisions. Après des décennies d’efforts visant à promouvoir et à faire avancer la participation citoyenne, celle-ci doit être repensée pour pouvoir répondre plus efficacement aux problèmes persistants qu’entraîne une gouvernance inefficace et antidémocratique.

Quel est le chaînon manquant ?

J’estime que, parmi tous les efforts destinés à faire progresser la participation citoyenne, le renforcement de la responsabilité publique est le moins abouti. Renforcer la responsabilité publique grâce à la synergie demeure une frontière inexplorée de la participation des citoyens.

La responsabilité est une composante fondamentale de la démocratie, car l’exercice de fonctions publiques nécessite d’avoir la confiance du public. Si les démocraties échouent, c’est parce que les pouvoirs publics ne parviennent pas à garantir le respect de ce principe.

La capacité des citoyens à exiger la responsabilité leur offre un levier d’action garantissant la mise en œuvre efficace des contributions qu’ils apportent à l’élaboration de l’action publique. La responsabilité permet d’exercer un contrôle sur le pouvoir discrétionnaire afin de prévenir les abus, et d’améliorer constamment la gouvernance. La participation citoyenne tout au long du cycle de l’action publique et de la gestion des finances publiques est essentielle ; toutefois, sans mobilisation en faveur de la responsabilité, elle risque de perdre en efficacité.

Comment garantir la responsabilité publique ?

La synergie entre l’État et la société fait converger les forces existant au sein des pouvoirs publics et de la société civile pour promouvoir et protéger les réformes. À l’Accountability Research Center (ARC), nous étudions les stratégies qui associent l’action des pouvoirs publics et des citoyens en faveur des réformes et qui intègrent l’action citoyenne à différents niveaux. Ces stratégies visant à faire évoluer le rapport de force contribuent à établir des liens afin de permettre à l’écosystème de la responsabilité de produire des réformes durables en matière de gouvernance.

En philippin, le mot qui se rapproche le plus de « synergie » est pagsasanib ou pagtatagpo, termes qui évoquent l’idée d’autonomisation et de renforcement. Si nous voulons renforcer la responsabilité publique, nous devons créer des synergies et en tirer profit.

À Government Watch (G-Watch), nous appelons ce processus « responsabilité constructive ». L’objectif commun est d’améliorer l’efficacité de la gouvernance démocratique grâce à une responsabilité publique renforcée. En termes opérationnels, on parle de « co-construction » : ensemble, nous co-construisons notre manière de rendre des comptes concernant l’exercice du pouvoir, les performances des programmes et des services, et notre capacité à exercer notre responsabilité commune et collective.

Il existe trois façons dont la synergie peut être utilisée pour combler les lacunes les plus importantes et exploiter les possibilités émergentes en matière de responsabilité constructive dans les pratiques actuelles de développement et de gouvernance :

Premièrement, combiner les efforts déployés par les citoyens à différents niveaux.

Pour permettre un suivi visant à repérer où se situent les goulets d’étranglement systémiques dans la fourniture des services publics, contraindre les pouvoirs publics à assumer leurs responsabilités et renforcer la capacité d’action des citoyens en tirant parti de leur présence à différents niveaux, ceux-ci doivent intervenir à tous les échelons de la prise de décision publique, qu’elle soit locale ou internationale, et se montrer capables d’unir leurs efforts.

Deuxièmement, associer les acteurs et les mesures favorables aux réformes au sein de l’administration avec ceux de la société civile.

L’État et la société sont des espaces considérés comme distincts, comprenant différents ensembles d’acteurs : les pouvoirs publics, d’une part, et la société civile, de l’autre. Nous devons non seulement remédier à la division entre eux, mais aussi les amener à faire preuve de solidarité (pagtagpuin ito, en philippin) en faveur d’une cause commune.

Aujourd’hui, le fossé ne sépare plus les pouvoirs publics et la société civile, mais bien les personnes qui défendent les réformes, la responsabilité, la justice sociale et la démocratie et celles qui s’y opposent. Nous devons co-construire des relations de responsabilité parmi les parties prenantes et les acteurs de la prise de décision publique. Il faut faire en sorte que tous les éléments de l’écosystème de la responsabilité œuvrent en symbiose, tant du côté de l’offre (mécanismes de responsabilité publique) que de la demande (action et voix des citoyens).

Par exemple, le partenariat unissant G-Watch et Pasig, municipalité philippine, dans le cadre de PRO-Health, initiative portant sur la responsabilité en matière de santé menée par G-Watch et l’ARC, combine les efforts déployés par l’administration locale et par G-Watch pour faire émerger une société civile progressiste à Pasig. L’objectif est de garantir que les réformes menées aujourd’hui perdurent au-delà du mandat du maire, Vico Sotto, favorable au progrès et aux réformes. Le maire définit la vision et fournit l’inspiration des activités de l’initiative, tandis que G-Watch, en collaboration avec le service municipal chargé des organisations de la société civile, met en œuvre le renforcement des capacités de la société civile en s’appuyant sur ses dizaines d’années d’expérience.

On peut également citer les mécanismes existant dans certains pays pour faire converger l’action de la société civile et des pouvoirs publics, parfois sous la forme d’organismes consultatifs plurisectoriels. Ces organismes doivent être réformés et redynamisés, et trois aspects en particulier doivent être repensés : le partage du pouvoir, l’inclusivité et la capacité. Le partage du pouvoir entre l’administration et la société civile est-il véritablement équitable au sein de ces organismes ? D’autres secteurs et groupes doivent-ils être représentés ? Comment la représentation de la société civile peut-elle être plus efficace ?

Troisièmement, coordonner les initiatives humanitaires et relatives à la prestation de services directs avec les efforts en matière de responsabilité.

Les pouvoirs publics ne peuvent pas utiliser les efforts humanitaires et le soutien à la prestation de services directs comme excuse pour se soustraire à la réalisation de leur mandat et à leur responsabilité. Au contraire, ces efforts et ce soutien doivent permettre de promouvoir une gouvernance efficace et réactive, impossible à détourner à des fins clientélistes. Par conséquent, les efforts en matière de responsabilité doivent être étroitement inclus dans le travail humanitaire ou en faire partie intégrante. L’aide humanitaire, quant à elle, doit se concentrer sur les zones où l’intervention publique se voit limitée de façon justifiable. Toutes les décisions concernant les priorités humanitaires doivent être assorties d’un suivi et d’une évaluation des services publics, avec la participation des citoyens.

Le soutien privé et les dons doivent être combinés avec l’action des citoyens en faveur de la responsabilité. Celle-ci permet de repérer les lacunes et les besoins et pousse les pouvoirs publics à y répondre en priorité. S’il est impossible de traiter certains besoins et lacunes pour des raisons acceptables et justifiables, le soutien privé et les donations ont alors un rôle à jouer, qui implique de préférence de soutenir la poursuite de ces efforts en matière de responsabilité sociale. Itong pagtatagpong ito, la synergie entre le soutien humanitaire ou privé en faveur des services directs et de la responsabilité sociale, peut être exploitée pour rendre les pouvoirs publics plus réactifs et efficaces. Il s’agit d’une force qui, employée à bon escient, peut être facteur de transformation.

La communauté des partenaires de développement doit elle aussi apprendre et se transformer.

L’apprentissage est indispensable pour repousser les frontières de la participation citoyenne. L’ARC et G Watch sont déterminés à apprendre non seulement des personnes qui militent en première ligne pour la responsabilité et le respect des droits dans les pays du Sud, mais aussi pour elles et avec elles, car ils estiment que leur voix n’est pas assez entendue dans les discours sur le développement et la démocratie. Comme les défenseurs des réformes au sein de l’administration et de la société civile, la communauté des donateurs doit en apprendre davantage sur la participation citoyenne.

Par exemple, les personnes œuvrant pour la participation des citoyens au sein de l’administration et de la communauté du développement doivent aller au contact de l’action citoyenne là où elle s’organise, dans une démarche dynamique et proactive vis-à-vis des possibilités, et non passive et réactive comme l’aide au développement est pensée aujourd’hui.

Les décennies de soutien à la participation citoyenne ont été couronnées par quelques victoires, notamment le dynamisme indéfectible de l’action des citoyens dans de nombreux pays, même dans un contexte de fermeture de l’espace civique. Toutefois, cette action se heurte également à des goulets d’étranglement particuliers à des moments et dans des lieux donnés.

Comment les pouvoirs publics et les partenaires internationaux de développement peuvent-il réduire la charge administrative pour favoriser la participation des citoyens ? Quelles approches ancrées dans la réalité locale les partenaires internationaux de développement peuvent-ils apprendre à adopter pour leur gestion des finances ?

Je donnerai ici un autre exemple de la façon dont la communauté du développement peut soutenir la participation citoyenne de façon dynamique. Dans les années 70 et 80, le soutien aux mouvements sociaux et aux organisations non gouvernementales (ONG) prenait une autre forme et était, selon certaines personnes, plus efficace qu’aujourd’hui. Les donateurs et les partenaires étaient favorables au financement de base, à la fois flexible et solidement ancré dans les principes de solidarité et d’orientation stratégique plus large. À cette époque, les ONG parvenaient efficacement à dialoguer avec les communautés locales et à organiser, soutenir et promouvoir les mouvements sociaux tout en produisant du travail intellectuel de pointe.

L’aide au développement et le financement international sont récemment devenus des financements de courte durée fondés sur des projets particuliers, tournant autour d’un outil, d’une marque ou d’un lien de reconnaissance quelconque : leurs objectifs étriqués, dénués de vision à long terme, s’inscrivent parfois dans un programme plus large semblant être une simple façade qu’aucune stratégie ne vient étayer. Il est de plus en plus reconnu, désormais, que cette approche a affaibli le travail des ONG, particulièrement sa facette liée à l’organisation, au plaidoyer et au renforcement des connaissances, puisque les ONG consacrent la majorité de leur temps soit à se démener pour obtenir des financements, soit à remplir des documents administratifs afin de rendre compte de chaque centime dépensé. Les efforts administratifs nécessaires pour rechercher ou conserver des financements privent les ONG de leur profondeur, de leur ancrage et de leur âme. Beaucoup d’entre elles ont déjà fermé leurs portes. Ce phénomène touche également les mouvements sociaux, qui sont entraînés dans les difficultés des ONG alors même que celles-ci sont censées leur fournir un soutien et une solidarité particulièrement nécessaires.

Enfin, nous devons repenser la façon dont nous étudions et mesurons le « succès ».

Mettre l’accent sur l’évolution de l’action publique et des institutions donne l’avantage aux pouvoirs publics dans le rapport de force qui les oppose aux citoyens, car les premiers sont plus capables – voire les seuls capables – d’agir en ce qui concerne cet indicateur de succès.

Pour permettre l’émergence d’une synergie susceptible d’améliorer la responsabilité publique, les efforts visant à renforcer les mouvements et la société civile doivent également être considérés comme un indicateur de succès, même s’ils ne produisent pas immédiatement de changement stratégique. Pour évaluer le succès, il faudrait tenir compte de la solidarité, de l’expérience, de l’adaptabilité et de la résilience face à toutes les difficultés et compte tenu de toutes les possibilités. Soutenir les approches fondées sur les mouvements locaux est une forme d’investissement dans l’approfondissement de la démocratie et la transformation de la société pour faire face aux enjeux actuels urgents tels que la crise climatique, les inégalités, l’impunité et le dévoiement de l’éducation facilité par les outils numériques. La transformation aux niveaux social, organisationnel et même personnel doit être considérée comme un facteur de succès pour approfondir la démocratie.

Enfin, je souhaiterais insister sur le fait que la synergie représente l’unité qui repose sur des forces indépendantes. Une unité qui avance au lieu de stagner. Une unité qui ne favorise ni ne perpétue le statu quo, mais qui permet de progresser, de construire et de grandir, portée par le dynamisme des personnes qui alimentent l’énergie collective. Une synergie qui vise à renforcer la responsabilité publique, plus importante aujourd’hui que jamais.

Pour conclure : Ito ay pagkakaisa na kung saan lahat tayo ay nagtatagpo at nagsasanib-pwersa batay sa sama-samang pagkakaunawaan, tunguhin at layunin: pagpapalakas ng pananagutan, c’est-à-dire « Voilà l’unité qui nous permet de nous rassembler tous et toutes, de combiner nos efforts et de nouer des alliances en faveur d’un objectif commun : renforcer la responsabilité publique ».