En associant l’aide publique au développement (APD) et les fonds publics nationaux à des financements commerciaux, la coopération entre le Japon et les États-Unis, en partenariat avec le gouvernement philippin, a permis d’accroître les prêts commerciaux au secteur de l’eau. Parmi les principaux facteurs de réussite figurent le renforcement des capacités des banques et des services d’utilité publique, l’appropriation des réformes politiques et l’évolution de l’environnement des taux d’intérêt.
Utiliser le financement mixte pour libérer les investissements commerciaux
Description
Les Philippines avaient l’intention de mobiliser les banques commerciales pour qu’elles consentent des prêts au secteur de l’eau et de l’assainissement afin d’améliorer encore l’accès à l’eau et à l’assainissement. Cependant, les banques hésitaient à prêter aux fournisseurs de services d’eau, en raison d'un manque d'expérience et du risque de crédit perçu. En outre, le marché se caractérisait par des taux d’intérêt élevés, et certains districts de distribution d’eau et certaines collectivités locales n’étaient pas en mesure de satisfaire aux conditions de prêt.
Afin d’inciter les banques commerciales à prêter au secteur de l’eau et de l’assainissement à des taux abordables, la Banque de développement des Philippines (DBP) a créé le Fonds renouvelable philippin pour l’eau (PWRF) en tant que mécanisme de cofinancement. Avec le soutien du Japon et des États-Unis, l’initiative présentait les caractéristiques suivantes :
Une garantie souveraine : le ministère des Finances des Philippines a garanti un prêt concessionnel, accordé par l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) à la Banque de développement des Philippines (DBP).
Remédier aux contraintes de liquidité : les banques commerciales soumises à des contraintes de capital n’étaient pas en mesure de prêter aux compagnies des eaux avec la durée nécessaire pour assurer durablement le service de la dette. Pour faciliter l'allongement de la durée des prêts, les institutions financières commerciales ont pu participer initialement en utilisant seulement 25 % de leurs fonds propres lorsqu’elles prêtaient à des fournisseurs de services d’eau.
Réduire le risque de crédit : les établissements financiers commerciaux pourront demander une garantie du risque de crédit couvrant au maximum 85 % de leur exposition en cas de défaut du bénéficiaire du prêt, soutenue ou co‑garantie à hauteur de 50 % par l’Autorité de crédit au développement de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).
Renforcement des capacités : la coopération technique a contribué à renforcer les capacités des institutions financières (pour les notations et les évaluations) et des prestataires de services d’eau (pour la gestion interne et l’élaboration de projets).
Source : OCDE (2019), Making Blended Finance Work for Water and Sanitation: Unlocking Commercial Finance for SDG 6, https://doi.org/10.1787/5efc8950-en.
Le programme a permis d’améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement et d’inciter les institutions financières commerciales locales à accroître les prêts aux fournisseurs de services d’eau.
Deux banques commerciales y ont participé : Bank of the Philippine Islands (BPI) et Security Bank Corporation (SBC). En tant que premier programme de financement mixte dans le secteur de l'eau aux Philippines, et compte tenu du fait que les institutions privées de financement n'avaient pas d'expérience en matière de prêts au secteur, la collaboration avec deux institutions était conforme aux attentes du projet.
Les prêts commerciaux aux fournisseurs de services d’eau sont associés à un nombre estimé de 216 872 nouveaux raccordements de ménages aux services d’eau en janvier 2017.
Les conditions et modalités des prêts accordés aux fournisseurs de services d'eau se sont améliorées. Par exemple, la durée des prêts est passée de 7 ans à une période de 15 à 20 ans, et les prêts sont accordés à un taux fixe plus bas. Cela a aidé les fournisseurs de services d’eau à réduire les coûts d’emprunt et à mieux gérer leur capacité d’endettement.
Les principaux enseignements suivants ont été tirés du projet PWRF :
Une coordination efficace entre les partenaires permet de tirer parti des synergies et des différents domaines d’expertise. Le projet PWRF a bénéficié d’un partenariat de longue date entre la JICA et USAID et d’une communication continue et fréquente entre tous les partenaires. Cela a limité les délais de mise en œuvre.
Le financement mixte devrait être transitoire pour éviter les distorsions du marché. Compte tenu de leur expérience et de leur connaissance croissante du secteur, les institutions locales ont montré moins d’intérêt dans l’utilisation du financement mixte.
La baisse globale des taux d’intérêt a été un facteur déterminant. L’évolution de l’environnement des taux d’intérêt a contribué à remédier au coût élevé de l’emprunt, qui constitue un obstacle majeur à la mobilisation de financements privés.
Le financement mixte devrait s’appuyer sur les efforts déployés au niveau national pour améliorer l’environnement financier. Les réformes politiques mises en œuvre par les Philippines ont obligé les entreprises de services publics solvables à transférer leur financement vers des prêts bancaires fondés sur le marché et les coûts.
Le renforcement des capacités a été un complément essentiel. Le renforcement des capacités des principales parties prenantes a permis d’évaluer la qualité et de gérer efficacement les projets.
Banque mondiale (2016), Case Studies in Blended Finance for Water and Sanitation, http://documents1.worldbank.org/curated/en/651521472032148001/pdf/107979-BRI-P159188-BlendedFinanceCasesPhilippines-PUBLIC.pdf.
JICA (2019), A Case Study of The Philippine Water Revolving Fund (PWRF), https://programme.worldwaterweek.org/Content/ProposalResources/PDF/2019/pdf-2019-8516-4-2.The%20Philippines%20Water%20Revolving%20Fund_%20JICA%20Asia%20focus.pdf.
OCDE (2019), Making Blended Finance Work for Water and Sanitation: Unlocking Commercial Finance for SDG 6, Études de l'OCDE sur l'eau, https://doi.org/10.1787/5efc8950-en.
OCDE (2019), Mettre le financement mixte au service des Objectifs de développement durable, https://doi.org/10.1787/2e236a6b-fr.
OCDE (2011), «Making water reform happen: The experience of the Philippine Water Revolving Fund », Document de référence préparé pour le Forum mondial de l’OCDE sur l'environnement : « Making water reform happen », octobre 2011, par Jeremias N. Paul, Jr., Sous-secrétaire, ministère des Finances, République des Philippines, https://www.oecd.org/env/resources/48925373.pdf.
Pour en savoir plus sur la coopération pour le développement du Japon et des États-Unis, voir :
OCDE (2021), « Japon », dans Les profils de coopération au développement, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/7dec40f5-fr.
OCDE (2021), « United States », dans Development Co-operation Profiles, Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/27084ca8-fr.
OCDE (2020), OECD Development Co-operation Peer Reviews: Japan 2020, Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/b2229106-en.
OCDE (2016), OECD Development Co-operation Peer Reviews: United States 2016, Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement, OECD Publishing, https://doi.org/10.1787/9789264266971-en.
