- Cadre d’action
- Répartition de l’APD : vue d’ensemble
- APD destinée au système multilatéral ou transitant par celui-ci
- APD bilatérale
- Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APD
- Instruments du secteur privé
- Financements privés mobilisés
- Soutien public total au développement durable
- Cadre institutionnel
- Qualité et supervision
- Autres profils
- Ressources complémentaires
Les profils de coopération pour le développement : Institutions de l’Union européenne
Table des matières
Parmi les membres du Comité d’aide au développement (CAD), l’Union européenne (UE) – qui désigne ici à la fois les institutions de l’UE et les États membres1 – est celui qui apporte la plus forte proportion de l’aide publique au développement (APD) totale. L’Union européenne maintient une présence au titre de ses activités de coopération pour le développement dans toutes les régions et dans tous les secteurs. Ce sont la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) qui gèrent les financements des diverses institutions de l’UE. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) coordonne la politique étrangère. Les apports totaux d’APD des institutions de l’UE ont diminué en 2024 pour atteindre 27.7 milliards USD, données préliminaires.
Ce profil présente des données vérifiées sur la distribution de l'aide au développement. Voir les Profils de coopération pour le développement.
Cadre d’action
Copier le lien de Cadre d’actionEn 2017, l’Union européenne et ses États membres ont adopté le Nouveau consensus européen pour le développement, qui constitue une vision stratégique commune. La Commission européenne se veut « géopolitique » et souhaite mieux aligner ses politiques extérieure et intérieure. Bien que ses activités concernent toutes les régions et tous les secteurs, ses priorités en matière de coopération sont l’Afrique et les pays du voisinage européen, le Pacte vert, la croissance durable, les migrations, la gouvernance et la promotion de l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix. Le cadre financier pluriannuel 2021‑2027 a instauré de nouveaux instruments, dont l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde, qui a préaffecté 79.5 milliards EUR à l’appui de la coopération pour la période 2021‑27. L’Instrument d’aide à la pré-adhésion III incite à entreprendre des réformes politiques et économiques. La stratégie « Global Gateway » décrit l’approche commune de l’UE visant à établir des partenariats à l’appui de la connectivité dans le monde entier ; à réduire les disparités en matière d’investissement à l’échelle mondiale ; à favoriser des liens intelligents, propres et sûrs dans les secteurs du numérique, de l’énergie et des transports ; et à renforcer les systèmes de santé, d’éducation et de recherche.
L’Union européenne réaffirme l’importance qu’elle accorde au système multilatéral dans la Communication conjointe de 2021 relative au renforcement de la contribution de l’UE à un multilatéralisme fondé sur des règles. Au niveau international, elle joue un rôle majeur en tant qu’entité fédératrice et chef de file dans la sensibilisation en faveur du développement durable. En 2022, la Commission européenne a présenté une Stratégie de l’UE en matière de santé mondiale. L’Union européenne est un fer de lance de la promotion de la cohérence des politiques au service du développement durable, et elle favorise la cohérence entre ses États membres. Enfin, le programme pour une meilleure réglementation (2021) requiert la réalisation d’analyses d’impact afin d’étudier les répercussions de la réglementation de l’UE sur les pays en développement.
Conclusions des examens du CAD de l’OCDE
Copier le lien de Conclusions des examens du CAD de l’OCDEDans l’examen à mi-parcours de 2022 mené par le CAD de l’OCDE, les institutions de l’UE étaient saluées pour leur réforme majeure qui leur a permis d’établir un éventail de nouveaux instruments accompagnés de cadres de résultats robustes, et de mettre l’accent sur la lutte contre le changement climatique, la problématique du genre et la pauvreté. Elles étaient également félicitées pour leurs efforts de collaboration étroite avec les États membres dans l’organisation des mesures de riposte face à la crise du COVID-19, notamment avec l’« Équipe Europe », l’examen à mi-parcours relevant également le rôle majeur joué par l’Union européenne pour promouvoir la cohérence des politiques au service du développement durable. Les institutions de l’UE pourraient accomplir des progrès supplémentaires dans l’allègement des procédures et viser une architecture financière plus cohérente. L’examen prenait acte des défis structurels liés à l’augmentation des ressources allouées aux pays les moins avancés (PMA). L’Union européenne fait l’objet d’un Examen par les pairs en 2025. Découvrir les analyses de l’Examen par les pairs de 2018 et de l’examen à mi-parcours de 2022 consacrés à l’Union européenne, et en apprendre plus sur les pratiques de l’Union européenne sur la Plateforme « Outils, enseignements et pratiques de la coopération pour le développement ». L’Examen par les pairs 2025 de l’Union européenne sera disponible en janvier 2026.
Répartition de l’APD : vue d’ensemble
Copier le lien de Répartition de l’APD : vue d’ensembleEn 2024, les apports d’APD des institutions de l’UE se sont élevés à 27.7 milliards USD (données préliminaires), soit 26.9 milliards USD à prix constants2. Ce chiffre est égal à celui de l’’APD fournie en 2023. Il s’agit de la troisième année consécutive de hausse du volume d’APD, qui s’explique en partie par le soutien sans précédent apporté à l’Ukraine. Les institutions de l’UE et les États membres se sont engagés à atteindre collectivement un ratio APD/revenu national brut (RNB) de 0.7 % à l’horizon 2030. En 2023, 43.9 % du portefeuille d’apports d’APD des institutions de l’UE ont été fournis sous la forme de dons et, partant, 56.1 % sous la forme d’apports hors dons3.
Les institutions de l’UE se classent au 33e rang des membres du CAD en termes de volume d’APD calculé selon la méthodologie de l’équivalent-don. Elles apportent presque exclusivement de l’aide bilatérale et se démarquent par la forte proportion que représente l’aide-pays programmable (81 %) dans leur APD bilatérale brute. L’APD bilatérale brute a été dirigée à hauteur de 60.8 % vers des pays admissibles au bénéfice de l’APD en Europe (dont 84.4 % vers l’Ukraine). En 2022, les dix premiers bénéficiaires de l’aide de l’Union européenne ont reçu 61.9 % de ses versements bilatéraux bruts.
Les institutions de l’UE se sont engagées à atteindre plusieurs objectifs internationaux et à se conformer à plusieurs normes et recommandations du CAD. En savoir plus sur les recommandations du CAD.
Institutions de l’UE : Résultats obtenus au regard des engagements pris et des recommandations du CAD
Copier le lien de Institutions de l’UE : Résultats obtenus au regard des engagements pris et des recommandations du CAD|
Description |
Objectif |
2022 |
2023 |
2024, données préliminaires |
|---|---|---|---|---|
|
Part de l’APD non liée visée par la Recommandation du CAD (%) |
0.7 |
98.2 |
100 |
0.00 |
|
Part de l’APD non liée (tous secteurs et pays confondus, au-delà du champ d’application de la Recommandation sur le déliement) (%) |
93 |
95.1 |
||
|
Élément don de l’APD totale (%) |
> 86 |
79.1 |
65.8 |
Note : Les informations présentées dans ce tableau concernent uniquement les recommandations du CAD ayant trait aux données sur l’APD. APD : aide publique au développement ; CAD : Comité d’aide au développement.
En 2023, les institutions de l’UE ont dispensé l’essentiel de leur APD par le canal bilatéral. L’APD bilatérale brute a représenté 99.8 % du total des versements d’APD, sachant qu’elle a été acheminée à hauteur de 15 % par des organisations multilatérales (contributions préaffectées).
APD destinée au système multilatéral ou transitant par celui-ci
Copier le lien de APD destinée au système multilatéral ou transitant par celui-ciEn 2023, les apports bruts d’APD des institutions de l’UE au système multilatéral se sont élevés à 6.1 milliards USD, ce qui représente une baisse de 12.6 % en termes réels par rapport à 2022. Sur ce total, 88.1 millions USD (soit 0.2 % de l’APD totale) ont été alloués sous forme de contributions au budget central d’organismes multilatéraux, tandis que 6 milliards USD étaient des contributions hors budget central préaffectées à un pays, une région, une thématique ou un objectif spécifique. Les financements d’interventions de type projet préaffectés à une thématique et/ou un pays spécifiques ont représenté 83.5 % des contributions hors budget central des institutions de l’UE, tandis que les 16.5 % restants correspondaient à des financements de programmes (apports à des dispositifs de financement groupé et à des programmes et fonds poursuivant un objectif spécifique). Il convient de noter que les contributions préaffectées destinées aux institutions de l’UE désignent principalement les financements de la Commission européenne et du Fonds européen de développement (FED) alloués à la Banque européenne d’investissement (BEI) pour des programmes, fonds, projets et activités d’assistance technique spécifiques, et qu’elles pourraient donc être considérées comme un canal bilatéral d’acheminement.
Le système des Nations Unies a reçu 50.8 % des contributions des institutions de l’UE aux organisations multilatérales, dont 99.8 % (3.1 milliards USD) sous forme de contributions préaffectées. Sur le total des apports alloués au système des Nations Unies (3.1 milliards USD), les trois premières entités destinataires du soutien des institutions de l’UE (contributions au budget central et contributions préaffectées) ont été : le Programme alimentaire mondial (566.2 millions USD), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (401.3 millions USD) et l’Organisation internationale pour les migrations (343.5 millions USD).
Voir la section intitulée « Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APD » pour la ventilation des dotations bilatérales, incluant l’APD préaffectée acheminée par l’intermédiaire du système multilatéral de développement.
En savoir plus en explorant le tableau de bord sur l’utilisation du système multilatéral de développement par les membres du CAD.
APD bilatérale
Copier le lien de APD bilatéraleEn 2023, les dotations bilatérales des institutions de l’UE ont augmenté par rapport à l’année précédente. Leurs apports bruts d’APD bilatérale se sont élevés à 40.1 milliards USD (en incluant les contributions préaffectées destinées à des organisations multilatérales), ce qui représente une hausse de 20.5 % en termes réels par rapport à 2022.
En 2023, l’aide-pays programmable s’est chiffrée à 32.8 milliards USD, soit 81.8 % de l’APD bilatérale brute des institutions de l’UE, contre 43.1 % en moyenne pour les membres du CAD (hors institutions de l’UE).
Cette même année, les institutions de l’UE ont versé 33.7 millions USD à l’appui de la coopération triangulaire, et elles s’appuient sur une stratégie pour orienter leur approche en la matière. La région qu’elles soutiennent en priorité est l’Amérique latine et les Caraïbes, avec un accent sur la protection de l’environnement en général. En savoir plus sur la coopération triangulaire.
En 2023, l’APD bilatérale des institutions de l’UE a été acheminée principalement par l’intermédiaire du secteur public. La coopération technique a représenté 5.8 % de l’APD brute en 2023.
Organisations de la société civile
Copier le lien de Organisations de la société civileEn 2023, l’APD bilatérale brute dirigée vers les organisations de la société civile (OSC) s’est élevée à 2.7 milliards USD, dont 13.9 % à destination d’OSC basées dans des pays en développement. Dans l’ensemble, sur le volume total de l’APD bilatérale brute, aucun apport n’a été alloué à des OSC sous la forme de contributions à leur budget ordinaire, et 6.8 % ont été acheminés par l’intermédiaire d’OSC afin de mettre en œuvre des projets initiés par les institutions de l’UE (financements préaffectés). De 2022 à 2023, le total des contributions aux OSC (contributions au budget ordinaire et contributions préaffectées) a diminué en pourcentage de l’APD bilatérale, passant de 8.5 % à 6.8 %. En savoir plus sur la Recommandation du CAD sur le renforcement de la société civile en matière de coopération pour le développement et d’aide humanitaire.
Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APD
Copier le lien de Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APDEn 2023, l’APD bilatérale des institutions de l’UE a été principalement orientée vers des pays d’Europe admissibles au bénéfice de l’APD. Ces pays se sont vu allouer 24.4 milliards USD (dont 84.4 % en faveur de l’Ukraine) et l’Afrique a reçu 6.3 milliards USD, ce qui représente respectivement 60.8 % et 15.8 % de l’APD bilatérale brute. L’Asie (hors Moyen-Orient) a, quant à elle, bénéficié de 2.3 milliards USD. L’Afrique a également été la principale région bénéficiaire des contributions préaffectées des institutions de l’UE destinées aux organisations multilatérales, conformément aux priorités fixées dans la stratégie globale et multilatérale.
En 2023, les institutions de l’UE ont affecté 61.9 % de leur APD bilatérale brute aux dix principaux bénéficiaires de leur aide. Conformément à leurs priorités stratégiques et à l’intérêt qu’elles portent à leur voisinage immédiat, ces pays se situent essentiellement dans leur voisinage oriental et méridional. L’Ukraine a été de loin le premier bénéficiaire de cette aide. La part de l’APD bilatérale brute non ventilée par pays était de 17.3%.
En 2023, les PMA ont reçu 10.6 % de l’APD bilatérale brute des institutions de l’UE (soit 4.3 milliards USD). Ce sont des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) qui ont reçu la part la plus importante de l’APD bilatérale brute des institutions de l’UE en 2023 (58.3 %), mais il faut noter que 17.3 % de cette aide n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. En outre, les institutions de l’UE ont alloué 7.3 % de leur APD bilatérale brute, soit 2.9 milliards USD, à des pays en développement sans littoral. Cette même année, 1 % de leur APD bilatérale brute, soit 384.1 millions USD, a été consacré à des petits États insulaires en développement (PEID).
Si l’on examine la ventilation de l’APD des institutions de l’UE au regard de l’« APD par personne en situation d’extrême pauvreté4 », la somme ressortait à 5.7 USD dans les PMA, 38.1 USD dans les PRITI et 46.8 USD dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS).
En 2024, les apports d’APD bilatérale nette des institutions de l’UE destinés à aider l’Ukraine à faire face aux répercussions de la guerre d’agression menée par la Russie se sont chiffrés à 19 milliards USD, soit un recul de 10.2 % par rapport à 2023 en termes réels. Sur cette somme, 371.6 millions USD ont consisté en de l’assistance humanitaire, ce qui représente une baisse de 19.4 % par rapport à 2023.
Lutte contre la fragilité
Copier le lien de Lutte contre la fragilitéLes dotations à destination de contextes présentant un degré élevé ou extrême de fragilité se sont élevées à 6 milliards USD en 2023, soit 14.9 % de l’APD bilatérale brute des institutions de l’UE. Trente‑et‑un pour cent de cette APD ont été fournis sous forme d’assistance humanitaire, en hausse par rapport aux 29.6 % enregistrés en 2022, tandis que 17.9 % ont été alloués en faveur de la paix, ce qui représente une augmentation par rapport à 2022, où cette part s’élevait à 15.1 %. Sur le total de l’APD bilatérale brute, 6 % ont été destinés à la prévention des conflits, un sous-ensemble du secteur de la paix, ce qui correspond à une légère hausse par rapport aux 5.2 % enregistrés en 2022. En savoir plus sur la plateforme de l’OCDE consacrée aux États de fragilité.
Secteurs
Copier le lien de SecteursEn 2023, plus de la moitié de l’APD bilatérale des institutions de l’UE a été allouée à d’autres macro-secteurs. Les investissements dans ces secteurs ont représenté 51.4 % des engagements d’APD bilatérale (21.8 milliards USD), l’accent étant fortement mis sur le soutien budgétaire général (21.3 milliards USD), les frais administratifs des donneurs (1 milliard USD) et l’assistance alimentaire à visée de développement (15.2 millions USD). Le pourcentage élevé en faveur du soutien budgétaire général s’explique par le fait que l’assistance macrofinancière à l’Ukraine est assimilée à un soutien budgétaire général. Les apports d’APD destinés au secteur de l’infrastructure sociale et des services sociaux se sont montés à 9.8 milliards USD, une place importante étant accordée à l’administration publique et la société civile (4 milliards USD), tandis que ceux dirigés vers l’infrastructure économique et les services économiques se sont élevés à 4.1 milliards USD (9.7 % de l’APD bilatérale). En 2023, les contributions préaffectées fournies aux organisations multilatérales ont été dirigées vers les secteurs sociaux et économiques.
Égalité des genres
Copier le lien de Égalité des genresSur la période 2022‑23, 58.8 % des engagements d’APD bilatérale ventilable des institutions de l’UE examinés ciblaient l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, contre 60.4 % en 2020‑215, la moyenne du CAD s’établissant pour 2022‑23 à 45.8 %. Cela signifie qu’au titre de ces engagements, 13.6 milliards USD en moyenne ont été consacrés chaque année à l’égalité des genres. En outre :
En 2022‑23, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes constituaient l’objectif principal de 2 % des engagements d’APD bilatérale ventilable examinés, contre une moyenne de 4 % pour le CAD.
Les institutions de l’UE ont intégré des objectifs d’égalité des genres dans 12.8 % de leur APD allouée à l’aide humanitaire, une proportion inférieure à la moyenne du CAD en 2022‑23 (19.1 %).
Elles ont examiné la quasi-totalité de leurs interventions financées par l’APD bilatérale ventilable (100 % en 2022‑23) au regard du marqueur Égalité des genres du CAD.
Les institutions de l’UE se sont engagées à fournir, en moyenne sur 2022‑23, 88 millions USD d’APD pour mettre fin aux violences faites aux femmes et aux filles, et 104.4 millions USD pour soutenir les organisations et mouvements de défense des droits des femmes et les organismes publics spécialisés dans ce domaine.
En savoir plus sur la Recommandation du CAD sur l’égalité des genres et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire et la Recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire, et en explorant le tableau de bord sur le financement du développement pour l’égalité des genres par les membres du CAD.
Environnement
Copier le lien de EnvironnementEn 2022‑23, 35 % du total des engagements d’APD bilatérale ventilable des institutions de l’UE (8.1 milliards USD) étaient axés sur l’environnement et les conventions de Rio, ce qui représente une hausse par rapport aux 26.7 % enregistrés en 2020‑21, la moyenne du CAD s’établissant à 39 % en 2022‑23. En outre :
Les questions environnementales formaient l’objectif principal de 11 % de l’APD bilatérale ventilable examinée, contre 9.6 % en moyenne pour le CAD.
Trente‑et‑un pour cent de l’APD bilatérale ventilable totale (7.2 milliards USD) étaient axés sur le changement climatique en général, en hausse par rapport aux 23.2 % enregistrés en 2020‑21 (la moyenne du CAD s’établissant à 34.8 %). En 2022‑23, les institutions de l’UE ont dirigé leurs financements davantage vers l’atténuation du changement climatique (24.8 %) que vers l’adaptation à ses effets (24 %).
Neuf pour cent de l’APD bilatérale ventilable examinée (2 milliards USD) étaient axés sur la biodiversité en général, ce qui représente une hausse par rapport à la proportion de 6.9 % enregistrée en 2020‑21 (la moyenne du CAD ressortant à 7.6 %).
En savoir plus sur la Déclaration du CAD sur une nouvelle approche visant à aligner la coopération pour le développement sur les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.
Institutions de l’UE : Évolution des dotations ciblant l’environnement et les marqueurs Rio, 2022‑23
Copier le lien de Institutions de l’UE : Évolution des dotations ciblant l’environnement et les marqueurs Rio, 2022‑23|
Marqueur |
En millions USD (prix constants de 2023) |
% de l’APD bilatérale ventilable |
|---|---|---|
|
Environnement |
8 104.3 |
35 |
|
Marqueurs Rio : |
||
|
Biodiversité |
2 034.7 |
8.8 |
|
Lutte contre la désertification |
1 368.2 |
5.9 |
|
Atténuation du changement climatique seulement |
1 654.4 |
7.1 |
|
Adaptation au changement climatique seulement |
1 468.9 |
6.3 |
|
Double objectif d’atténuation et d’adaptation |
4 088.7 |
17.6 |
Note : Pour éviter le risque de double comptage, les différents marqueurs Rio ne doivent pas être additionnés.
D’après le suivi par l’OCDE de l’APD consacrée à l’économie maritime durable, les engagements des institutions de l’UE en faveur de la conservation et de l’exploitation durable des océans se sont élevés à 415.9 millions USD en 2023, soit 132 millions USD de plus qu’en 2022. Cette somme pour 2023 représente 2 % de l’APD bilatérale ventilable des institutions de l’UE.
Orientation vers la pauvreté et autres objectifs stratégiques
Copier le lien de Orientation vers la pauvreté et autres objectifs stratégiquesEn 2023, les institutions de l’UE :
ont alloué 3.9 % de leur APD bilatérale (1.6 milliard USD) à des secteurs fondamentaux pour la réduction de la pauvreté, tels que définis pour l’indicateur 1.a.1 des Objectifs de développement durable (ODD). Cet indicateur rend compte des dons aux services sociaux de base (santé de base et éducation de base, approvisionnement en eau et assainissement, par exemple) et de ceux destinés à l’assistance alimentaire à visée de développement. En outre, 1.6 % de l’APD bilatérale (624.8 millions USD) était destiné au soutien à la protection sociale ;
se sont engagées à fournir 1.2 milliard USD (soit 5.8 % de leur APD bilatérale ventilable) pour agir sur les déterminants immédiats ou sous-jacents de la malnutrition dans les pays en développement dans divers secteurs, tels que l’agriculture, la sylviculture, la pêche, la santé et d’autres destinations multisectorielles ;
se sont engagées à consacrer 5.8 milliards USD (soit 28 % de leur APD bilatérale ventilable) à des projets et programmes de coopération pour le développement qui favorisent l’inclusion et l’autonomisation des personnes en situation de handicap ;
se sont engagées à fournir 18.2 millions USD (soit 0.1 % de leur APD bilatérale ventilable) pour aider les pays en développement à mobiliser leurs ressources intérieures. Concernant le paiement de taxes locales et de droits de douane au titre des biens et services financés par l’APD, les institutions de l’UE sollicitent généralement des exonérations. Elles n’ont pas de stratégie globale en place et publient des informations sur la plateforme numérique de l’OCDE pour la transparence du traitement fiscal de l’APD ;
se sont engagées à consacrer 5.9 milliards USD (soit 28.5 % de leur APD bilatérale ventilable) à la promotion de l’aide pour le commerce ainsi qu’à l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale en 2023.
Instruments du secteur privé
Copier le lien de Instruments du secteur privéAfin de renforcer les marchés dans les pays en développement et de fournir des incitations à une plus forte mobilisation des ressources privées à l’appui du développement, de nombreux fournisseurs, dont les institutions de l’UE, ont mis en place des institutions de financement du développement (IFD) et des entités similaires qui déploient des instruments du secteur privé (ISP).
En 2023, le mécanisme des institutions de l’UE qui utilise des ISP, à savoir la BEI, a accordé 1.9 milliard USD sous la forme d’ISP à des pays en développement. Sur ce total, les instruments de dette ont représenté 86 % et les prises de participation, 14 %.
Depuis 2023, la BEI ne comptabilise pas le soutien qu’elle apporte sous forme d’ISP dans l’APD.
En 2023, sur l’ensemble des instruments du secteur privé auxquels les institutions de l’UE ont eu recours, 91.6 millions USD (4.9 %) ont bénéficié à des PMA et d’autres pays à faible revenu (PFR), et une part prépondérante (48.4 %) a été allouée à des pays à revenu intermédiaire, en particulier des PRITS (34.8 %). On notera que 865.7 millions USD n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. Les ISP auxquels les institutions de l’UE ont eu recours ont principalement permis de soutenir des projets dans les services bancaires et financiers (54.8%) et le secteur de l’énergie (30.4%).
Financements privés mobilisés
Copier le lien de Financements privés mobilisésLes institutions de l’UE ont recours à des mécanismes à effet de levier pour mobiliser des financements privés à l’appui du développement durable. En 2023, la Commission européenne et la BEI ont mobilisé 6.4 milliards USD auprès du secteur privé au moyen de parts dans des organismes de placement collectif, de lignes de crédit, de prêts syndiqués, de garanties, d’investissements directs dans des entreprises ou des structures ad hoc et de dispositifs de cofinancement simple. Ce volume représente une baisse de 6.8 % par rapport à 2022.
Les financements privés mobilisés par les institutions de l’UE en 2022‑23 étaient essentiellement destinés à des pays à revenu intermédiaire, représentant 42.5 % du total mobilisé. Sur le total des financements privés mobilisés au cours de cette période, seulement 5.2 % étaient destinés à des PMA et autres PFR, mais il faut noter que 52.3 % n’étaient pas ventilés par groupe de revenu.
Les financements privés mobilisés par les institutions de l’UE en 2022‑23 avaient essentiellement trait à des activités dans les services bancaires et financiers (33.8 %). Par ailleurs, sur cette période, 39.9 % du total des financements privés mobilisés par les institutions de l’UE ciblaient l’action climatique.
Soutien public total au développement durable
Copier le lien de Soutien public total au développement durableLe soutien public total au développement durable (TOSSD) est une norme statistique internationale qui permet d’opérer un suivi de l’intégralité des apports de financements publics et bénéficiant d’un soutien public destinés à financer les ODD dans les pays en développement, ainsi qu’à relever des défis d’envergure mondiale, et ainsi d’en accroître la transparence. En 2023, les activités notifiées par les institutions de l’UE comme relevant du TOSSD se chiffraient à 59.1 milliards USD, en hausse par rapport au montant de 50.8 milliards USD enregistré en 2022. Ces activités ciblaient surtout l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs), l’ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) et l’ODD 8 (Travail décent et croissance économique). Les données sur le TOSSD au niveau des activités par bénéficiaire sont disponibles à l’adresse : https://tossd.online.
Cadre institutionnel
Copier le lien de Cadre institutionnelParmi les institutions de l’UE, il en est deux qui jouent un rôle moteur : la Commission européenne (responsable de la gestion de la majorité des fonds) et la BEI. Au sein de la Commission européenne, quatre directions générales interviennent dans la coopération pour le développement :
La Direction générale des partenariats internationaux (DG INTPA) est chargée de l’élaboration de la stratégie globale de l’Union européenne en matière de coopération internationale et de développement, ce qui englobe la coopération avec l’Afrique subsaharienne, l’Asie et le Pacifique, et l’Amérique latine et les Caraïbes.
La Direction générale du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et du Golfe (DG MENA) est le point d’entrée de la Commission pour tous les pays de ces trois régions.
La Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental (DG ENEST) met en œuvre les stratégies de l’Union européenne en matière d’élargissement et de voisinage oriental.
La Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (DG ECHO) est responsable de l’assistance humanitaire.
La BEI fonctionne avec ses propres ressources et, à travers les mandats confiés par la Commission, avec les fonds de développement de l’UE.
Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) coordonne la politique étrangère de l’UE, participe à la programmation des activités de coopération et administre les délégations de l’UE.
Afin de coordonner leurs actions, toutes les institutions de l’UE, ainsi que les États membres, ont signé le « Nouveau consensus européen pour le développement » et œuvrent de concert dans le cadre de l’« Équipe Europe ».
La DG INTPA compte 3 600 agents, dont 1 250 (34.7 %) sont basés à Bruxelles et 2 350 (65.3 %) sont en poste au sein de délégations auprès de pays non membres de l’UE. L’effectif de la DG ECHO s’élève à 900 personnes, dont la moitié est basée à Bruxelles et l’autre est répartie dans 45 bureaux à l’étranger. La DG NEAR emploie 1 500 personnes en poste à Bruxelles. L’effectif du SEAE est constitué de 2 000 personnes (46.5 %) à Bruxelles et de 2 300 personnes (53.5 %) réparties au sein des délégations de l’UE dans le monde entier.
Les consultations publiques sur les initiatives stratégiques constituent un mécanisme essentiel de consultation des parties prenantes. Le Comité économique et social européen émet des avis sur les relations extérieures de l’Union européenne. Le Forum « Global Gateway », de grande envergure, réunit à intervalles réguliers des parties prenantes du monde entier pour examiner les défis qui se posent dans l’établissement de partenariats mondiaux durables et résilients. Les OSC engagées dans la coopération pour le développement et l’éducation à la citoyenneté mondiale passent par l’organisme de coordination CONCORD pour coordonner leur action et celles qui interviennent dans le domaine de l’assistance humanitaire par le réseau VOICE.
Qualité et supervision
Copier le lien de Qualité et supervisionLes institutions de l’UE disposent de systèmes et de processus internes qui permettent de garantir une mise en œuvre efficace de leurs activités de coopération pour le développement. Le tableau ci-dessous en présente certaines caractéristiques.
Institutions de l’UE : Systèmes des institutions de l’UE en matière d’assurance qualité, d’efficacité et de contrôle
Copier le lien de Institutions de l’UE : Systèmes des institutions de l’UE en matière d’assurance qualité, d’efficacité et de contrôle|
Systèmes de notification des données |
L’OCDE livre un retour régulier à ses Membres sur la qualité globale de leur notification statistique et collabore avec chacun pour s’assurer, avant la publication des données, qu’elles répondent à des critères de qualité élevés. S’agissant des données communiquées par les institutions de l’UE à l’OCDE dans le cadre du Système de notification des pays créanciers (SNPC) du CAD, en 2023, elles ont été transmises dans les temps et étaient exhaustives, même si leur exactitude peut encore être améliorée dans certains domaines. |
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Assurance qualité |
L’assurance qualité est gérée par des experts opérant au sein des délégations de l’Union européenne (UE). De vastes unités composées de spécialistes d’un thème donné accompagnent les phases de programmation et de conception, en s’appuyant sur des directives détaillées, des boîtes à outils et des marqueurs tels que le marqueur d’inégalité (I-Marker). L’approbation des programmes par les États membres de l’UE constitue un niveau supplémentaire de contrôle de la qualité. |
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Gestion des risques |
Le cadre de gestion des risques de l’Union européenne couvre cinq dimensions : politique, macroéconomique, du développement, de la gestion des finances publiques et de la corruption. Les évaluations sur le relèvement et la consolidation de la paix sont menées conjointement avec les Nations Unies et le Groupe de la Banque mondiale afin d’éclairer l’engagement dans des contextes sortant d’un conflit ou d’une crise politique. Des efforts sont en cours pour intégrer la lutte contre la corruption dans les stratégies de l’UE et l’évaluation des piliers permet, pour des institutions données, de gérer les risques fiduciaires d’une manière qui ne nécessite pas d’appliquer à nouveau, chaque fois qu’un projet de l’UE est mis en œuvre, l’obligation de diligence. |
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Innovation et adaptation |
La DG INTPA met en œuvre un portefeuille de programmes visant à promouvoir l’innovation à l’appui de la productivité agricole, la gouvernance numérique, les cadres stratégique et réglementaire et une connectivité à haut débit abordable et sécurisée. Ces activités sont principalement gérées par l’intermédiaire de son Instrument d’appui technique et de son Programme de transformation numérique, et sont alignées sur la stratégie de transformation numérique pour le développement (Digitalisation4Development). L’Union européenne joue un rôle fédérateur via la plateforme Digital for Development (D4D Hub), qui renforce la coopération dans le domaine du numérique entre l’Union européenne, ses États membres et ses partenaires dans les économies émergentes. |
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Efficacité |
Le quatrième cycle de suivi mondial du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (2023-26) est en cours. Les informations sur la participation des pays partenaires à cet exercice, ainsi que leurs progrès, sont disponibles sur le Tableau de bord mondial. Celui-ci présente déjà les résultats concernant 14 pays et une note présentant les observations à moyen terme, et sera mis à jour au fur et à mesure. La DG ECHO a approuvé le Grand Bargain (pacte relatif au financement de l’action humanitaire), ce qui témoigne de son engagement à donner plus de moyens d’action aux intervenants locaux et nationaux dans le cadre des efforts humanitaires. |
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Gestion axée sur les résultats |
Afin de rendre opérationnel le Cadre de résultats Europe dans le monde, le nouveau système de la Commission européenne baptisé OPSYS – utilisé depuis 2023 pour rendre compte des résultats à l’échelle mondiale – encode tous les cadres logiques et utilise des indicateurs standard pour s’assurer que les données sur les résultats soient disponibles pour tous les projets et programmes, et pour la communication institutionnelle. Un Tableau de bord des résultats a également été élaboré dans le but de regrouper et de visualiser l’ensemble des données émanant d’OPSYS. De nouvelles formes de financement axé sur les résultats sont testées à titre pilote. |
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Évaluation |
Une unité spécifique au sein de la DG INTPA est chargée de l’évaluation des programmes de coopération et de développement de l’Union européenne. Cette unité gère les évaluations géographiques et thématiques centralisées, qui sont conduites par des évaluateurs externes, ainsi que les évaluations portant sur les instruments. Même si les travaux d’évaluation des projets et des programmes sont décentralisés, c’est elle qui appuie et coordonne ces évaluations. Les autres directions générales, ainsi que la Banque européenne d’investissement, supervisent les évaluations de leurs propres activités. En savoir plus sur le système d’évaluation des institutions de l’UE. Consulter le Centre de ressources du CAD sur l’évaluation du développement (DEReC) pour en savoir plus sur les évaluations des activités des institutions de l’UE en matière de coopération pour le développement. |
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Gestion des connaissances et apprentissage |
La plateforme d’apprentissage en ligne de l’Académie des partenariats internationaux propose un accès gratuit à tout un éventail de thèmes liés au développement. Elle s’adresse aussi bien au personnel qu’au grand public. |
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Communication et transparence |
La Commission européenne élabore actuellement une stratégie de communication dédiée avec les acteurs de l’Équipe Europe sur la stratégie « Global Gateway », en mettant l’accent sur l’investissement collectif dans un avenir commun avec les pays partenaires. En 2024, elle a lancé le projet Team Europe Explorer afin d’étudier et de visualiser les données sur le soutien apporté par l’UE et ses États membres aux pays partenaires. |
Autres profils
Copier le lien de Autres profilsAccédez à la liste complète des fournisseurs en cliquant sur ce lien : Profils de coopération pour le développement.
Ressources complémentaires
Copier le lien de Ressources complémentairesExamens de l’OCDE sur la coopération pour le développement : Union européenne 2018 : https://doi.org/10.1787/9789264309517-fr
Commission européenne, Partenariats internationaux : https://international-partnerships.ec.europa.eu/index_fr
Commission européenne, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Golfe : https://commission.europa.eu/about/departments-and-executive-agencies/middle-east-north-africa-and-gulf_fr
Commission européenne, Élargissement et voisinage oriental : https://commission.europa.eu/about/departments-and-executive-agencies/enlargement-and-eastern-neighbourhood_fr
Commission européenne, Protection civile et opérations d’aide humanitaire : https://ec.europa.eu/echo/index_fr
Service européen pour l’action extérieure : https://www.eeas.europa.eu/_fr
Banque européenne d’investissement (BEI) : https://www.eib.org/fr/index.htm
CONCORD, organisme de coordination d’OSC – Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement : https://concordeurope.org/
Réseau d’OSC VOICE – Voluntary Organisations in Cooperation in Emergencies (organisations volontaires pour une coopération dans les situations d’urgence) : https://voiceeu.org/
Les institutions de l’Union européenne sont membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE depuis 1961.
Les notes méthodologiques fournissent des informations complémentaires sur les définitions et les méthodologies statistiques appliquées, notamment la méthodologie de l’équivalent-don, les contributions au budget central d’organisations multilatérales et les contributions préaffectées destinées à ces organisations, l’aide-pays programmable, les canaux d’acheminement, l’APD bilatérale non spécifiée/non ventilée, l’APD bilatérale ventilable, le marqueur relatif à l’égalité des genres et les marqueurs relatifs à l’environnement.
Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments employés ici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres de l’OCDE.
Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par les autorités israéliennes compétentes et sous leur responsabilité. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Note de la République de Türkiye
Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’île. La Türkiye reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ».
Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne
La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.
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Adaptations – Vous devez citer l’œuvre originale et ajouter le texte suivant : Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments utilisés dans cette adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres.
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Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage sera Paris (France). Le nombre d’arbitres sera d’un.
Notes
Copier le lien de Notes← 1. Ce profil présente les montants alloués par les institutions de l'UE, sur la base des contributions des États membres de l'UE. Les informations sur la politique de coopération au développement, les allocations et la structure organisationnelle de chaque État membre de l'UE sont disponibles dans leurs profils individuels.
← 2. Les membres du CAD ont adopté la méthodologie de l’équivalent-don à compter de la notification des apports de 2018 ; cette méthodologie permet de mesurer avec plus d’exactitude l’effort effectivement fourni par les donneurs lorsqu’ils accordent des prêts à l’appui du développement. Voir les notes méthodologiques pour de plus amples informations.
← 3. Les apports hors dons englobent les prêts souverains, les prêts accordés par des organismes multilatéraux, les investissements sous forme de prises de participation et les prêts au secteur privé.
← 4. L’aide par personne en situation d’extrême pauvreté est calculée en divisant l’APD nette (bilatérale et multilatérale imputée) par la population en situation d’extrême pauvreté dans chaque pays. Les moyennes par groupe sont calculées sur la base de la moyenne pondérée de l’aide par personne en situation d’extrême pauvreté et du nombre de personnes en situation d’extrême pauvreté dans chaque pays du groupe. Pour de plus amples informations sur cet indicateur, voir ici.
← 5. L’utilisation, ces dernières années, des critères minimaux recommandés pour le marqueur par certains membres peut se traduire par la notification de niveaux inférieurs d’APD axée sur l’égalité des genres.
Autres profils
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