Ce chapitre présente les données relatives aux taux effectifs d’imposition des revenus du travail en 2024 pour des salaires bruts compris entre 50 % et 250 % du salaire moyen. Elles sont illustrées dans des graphiques séparés pour les quatre catégories de ménages et pour chaque pays membre de l’OCDE. Les catégories de ménages sont les suivantes : contribuables célibataires sans enfant ; parents isolés avec deux enfants ; couples mariés sans enfant disposant d’un seul salaire ; couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul salaire. Les graphiques se divisent en deux séries qui indiquent la décomposition du coin fiscal moyen et marginal en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre. Les graphiques montrent également les taux moyens et marginaux nets de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les impôts sur les salaires 2025 (version abrégée)
Description
Les graphiques présentés dans cette section indiquent les taux effectifs d’imposition des revenus du travail en 2024 pour des salaires bruts compris entre 50 % et 250 % du salaire moyen (SM). Pour chaque pays membre de l’OCDE, des graphiques séparés portent sur quatre catégories de ménages : célibataires sans enfant, parents isolés avec deux enfants, couples mariés sans enfant disposant d’un seul salaire et couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul salaire. En outre, le taux moyen et le taux marginal net d’imposition des personnes physiques [(la variation de] l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale nets des prestations en espèces en pourcentage des [de la variation des] salaires bruts) figurent dans les graphiques montrant respectivement le coin fiscal moyen et marginal1.
Les résultats pour la France au titre de 2024 devraient être interprétés avec prudence compte tenu du fait que l’indexation du barème et des paramètres de l’impôt sur le revenu sur l’inflation (de 1.8 %) n’a pas pu être prise en compte dans les modèles des Impôts sur les salaires du présent rapport. Cette omission, qui est due à l’adoption tardive du projet de loi de finances pour 2025, a pour conséquence que les taux d’imposition estimés en 2024 sont supérieurs à ceux effectivement en vigueur.
Les graphiques illustrent l’importance relative des divers éléments constitutifs du coin fiscal : impôts nationaux sur le revenu, impôts locaux sur le revenu, cotisations salariales de sécurité sociale, cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et prestations en espèces en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre. Il y a lieu de noter que si leur part des coûts totaux de main-d’œuvre diminue, cela signifie que la valeur des prélèvements diminués des prestations n’augmente pas aussi vite que le total des coûts de main-d’œuvre correspondants. Cela n’implique pas nécessairement que la valeur des prélèvements diminués des prestations baisse en valeur nominale.
Le système de prélèvements et de prestations est favorable aux ménages à faibles revenus dans de nombreux pays de l’OCDE. Les impôts sur le revenu prélevés par les administrations centrales sont négatifs en Belgique, en raison des crédits d’impôt récupérables pour les travailleurs à faibles revenus et les enfants à charge ; au Canada2, en raison de la prestation fiscale récupérable pour le revenu du travail ; en Allemagne, en Autriche, en Corée, en République slovaque et en Tchéquie, en raison des crédits d’impôt récupérables pour enfant à charge ; en Israël, du fait du crédit d’impôt récupérable au titre des revenus du travail pour les familles avec enfants ; au Luxembourg, en raison d’un crédit d’impôt pour les salariés qui perçoivent le salaire minimum social ; en Pologne, du fait du crédit d’impôt pour enfants à charge remboursable sous conditions ; en Espagne du fait de crédits d’impôt récupérables pour les parents isolés ; et aux États-Unis du fait du crédit d’impôt récupérable au titre des revenus du travail et du crédit d’impôt pour enfant à charge. En Suède, les graphiques montrent que les impôts sur le revenu prélevés par les administrations centrales sont négatifs pour les quatre types de ménages, du fait du crédit d’impôt au titre des revenus du travail. Le crédit d’impôt n’est toutefois pas récupérable dans la mesure où il ne permet pas de ramener le total des impôts sur le revenu du contribuable à moins de zéro. Il est également déduit des impôts locaux sur le revenu.
Dans la majorité des pays de l’OCDE, le taux net moyen d’imposition des personnes physiques est négatif pour les parents isolés ou les couples mariés disposant d’un seul salaire qui perçoivent un faible revenu, ce qui signifie que ces catégories de ménage ne paient pas d’impôt sur le revenu, ni de cotisations de sécurité sociale, ou que ces prélèvements sont totalement compensés par des prestations en espèces. À titre d’exemple, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques devient positif à partir d’un revenu supérieur à 100 % du SM en Pologne (à 109 % du SM pour les parents isolés et les couples mariés avec enfants disposant d’un seul salaire) et en République slovaque (à 107 % du SM pour les parents isolés et à 124 % pour les couples mariés avec enfants disposant d’un seul salaire). En Autriche, en Corée, en Espagne, en Israël, en Pologne, en République slovaque et en Tchéquie, les taux négatifs nets moyens d’imposition des personnes physiques sont le résultat conjugué des crédits d’impôt récupérables et des prestations en espèces. On observe des écarts marqués entre les pays de l’OCDE en ce qui concerne le niveau des prestations en espèces. Elles représentent environ un quart ou plus des coûts totaux de main-d’œuvre pour les parents isolés à faibles revenus et/ou les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire en Australie, au Canada, en France, en Irlande, en Lituanie, en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas, en Pologne et au Royaume‑Uni.
Le coin fiscal marginal est relativement uniforme sur toute l’échelle des revenus dans certains pays en raison de l’uniformité des taux des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les célibataires sans enfant sont soumis à un coin fiscal marginal uniforme sur les revenus compris entre 50 % et 250 % du SM en Tchéquie (45.1 %) et en Hongrie (41.2 %). En Colombie, le coin fiscal marginal appliqué aux célibataires ainsi qu’aux couples mariés sans enfant disposant d’un seul salaire est nul jusqu’à 247 % du SM, car aucun impôt sur le revenu des personnes physiques n’est acquitté jusqu’à ce niveau. Pour les ménages ayant deux enfants, le taux d’imposition marginal est nul pour toute l’échelle des revenus ; on observe néanmoins une variation brutale à 206 % du SM, attribuable à la perte du bénéfice des prestations en espèces liées aux enfants. En outre, les cotisations d’assurance retraite, d’assurance maladie et au titre des risques liés à l’emploi sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)3, et ne sont donc pas comptabilisées comme des impôts dans les calculs des Impôts sur les salaires. Le coin fiscal marginal est aussi relativement constant en Islande, en République slovaque et en Türkiye. En Islande, le coin fiscal marginal des ménages sans enfant est de 40.2 % sur les gains inférieurs à 130 % du SM, de 47.6 % sur les gains à 130 % du SM, puis de 47.7 % sur les gains compris entre 131 % et 250 % du SM. En République slovaque, le coin fiscal marginal pour un travailleur célibataire est de 45.9 % sur les gains inférieurs à 149 % du SM, de 48.4 % sur les gains à 149 % du SM, puis de 49.1 % sur les gains compris entre 150 % et 250 % du SM. En Türkiye, le coin fiscal marginal pour tous les types de ménages confondus est de 47.8 % sur les gains allant jusqu’à 179 % du SM, de 52.8 % sur les gains à 180 % du SM, et de 53.6 % sur les gains compris entre 181 % et 250 % du SM.
Les cotisations de sécurité sociale sont prélevées à des taux forfaitaires dans de nombreux pays de l’OCDE. Certains d’entre eux appliquent un plafond de rémunération au-dessus duquel les cotisations de sécurité sociale n’augmentent pas. Les écarts de cotisations marginales de sécurité sociale sont généralement identiques pour les quatre catégories de ménages, puisque les taux de cotisation ou les plafonds de revenu ne varient pas selon la situation maritale ou le nombre d’enfants à charge.
Dans l’intervalle de revenu de 50 % à 250 % du SM, les taux marginaux des cotisations patronales de sécurité sociale deviennent nuls en raison du plafond de rémunération en Allemagne (à 145 % du SM), en Espagne (179 %), au Luxembourg (208 %) et aux Pays-Bas (117 %). Les taux marginaux des cotisations salariales de sécurité sociale deviennent nuls en Allemagne (à 145 % du SM), en Autriche (138 %), en Espagne (179 %), aux Pays-Bas (205 %) et en Suède (115 %). Au Canada, le taux marginal des cotisations patronales de sécurité sociale devient nul à 84 % du SM. On observe néanmoins deux variations brutales à 82 % et 227 % du SM. La contribution santé de l’Ontario, dont le calcul se fonde sur un barème de revenu, est un montant fixe qui varie lorsque le contribuable change de tranche de revenu.
En outre, les taux marginaux des cotisations patronales et/ou salariales de sécurité sociale diminuent parfois en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre à certains niveaux de l’échelle des revenus à mesure que leur salaire augmente. C’est le cas en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Canada, en Corée, aux États-Unis, en France, au Japon, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, au Royaume-Uni et en Suisse. Une diminution marquée des taux marginaux en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre a été observée en Autriche, où le taux des cotisations patronales de sécurité sociale passe de 21.6 % à 6.3 % pour les gains supérieurs à 136 % du SM ; au Japon, où les taux marginaux des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale passent respectivement de 12.7 % à 5.3 % et de 13.6 % à 6.2 % pour les gains supérieurs à 142 % du SM ; au Luxembourg, où les taux marginaux des cotisations salariales de sécurité sociale passent de 10.9 % à 1.40 % pour les gains supérieurs à 206 % du SM ; en Pologne, où les taux des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale passent respectivement de 15.3 % à 10.8 % et de 14.1 % à 3.6 % pour les gains supérieurs à 242 % du SM ; au Royaume-Uni, où les taux marginaux des cotisations salariales de sécurité sociale passent de 7.0 % à 1.8 % pour les gains supérieurs à 96 % du SM ; et aux États-Unis, où les taux marginaux des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale passent de 7.1 % à 1.4 % pour les gains supérieurs à 237 % du SM.
En Slovénie, les taux marginaux des cotisations patronales de sécurité sociale sont négatifs jusqu’à 57 % du SM parce que l’employeur s’acquitte de cotisations supplémentaires sur les gains inférieurs au seuil de revenu minimal pour la sécurité sociale. Cette cotisation supplémentaire diminue à mesure que les gains augmentent et disparaît totalement lorsque les revenus du salarié atteignent le seuil de revenu minimal pour la sécurité sociale. Les taux marginaux négatifs des cotisations patronales de sécurité sociale découlent de la diminution des cotisations supplémentaires.
Les contribuables supportent des taux marginaux nets d’imposition des personnes physiques et des coins fiscaux d’environ 70 % ou plus dans plusieurs pays de l’OCDE à certains niveaux de revenu. Tel est le cas des contribuables sans enfant en Australie, en Autriche, en Belgique, au Chili, en Espagne, en France4, en Italie, au Japon, au Luxembourg, au Mexique, au Royaume-Uni et en Slovénie. Ces taux s’appliquent aussi aux familles avec enfants en Australie, en Autriche, en Belgique, au Canada, au Chili, en Colombie, en Corée, en Espagne, en France5, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Japon, en Lituanie, au Luxembourg, au Mexique, en Nouvelle‑Zélande, au Portugal, en République slovaque, au Royaume-Uni, en Slovénie et en Tchéquie. Dans de nombreux pays, ces taux d’imposition marginaux élevés résultent en partie d’une réduction des prestations, abattements ou crédits d’impôt ciblant les contribuables à bas revenus à mesure que le revenu augmente.
Le mouvement de zigzag des pressions fiscales marginales qui transparaît de certains graphiques se produit lorsque les modifications des impôts, des cotisations de sécurité sociale et/ou des prestations consécutives à de faibles augmentations du revenu varient de manière discontinue sur l’échelle des revenus. Tel est le cas en Allemagne, au Japon, au Luxembourg, en Suède et en Suisse à cause des règles d’arrondi ; et en raison des caractéristiques discrètes du crédit d’impôt, dans le cadre du système PAYE (prélèvement à la source), du crédit d’impôt pour conjoint à charge et des allocations familiales en Italie.
en fonction du salaire brut exprimé en % du salaire moyen
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← 1. Les coins fiscaux marginaux figurant dans les graphiques sont calculés d’une manière légèrement différente de celle adoptée pour les taux d’imposition marginaux figurant dans le reste de la publication Les Impôts sur les salaires. Dans cette publication, les taux marginaux sont généralement calculés en majorant les salaires bruts d’une unité monétaire (excepté pour le conjoint d’un couple marié disposant d’un seul salaire dont les gains augmentent de 67 % du salaire moyen). Cependant la démarche fondée sur l’ajout d’une unité monétaire exige que l’on calcule les taux marginaux pour chaque unité monétaire à l’intérieur de la tranche de revenu représentée dans les graphiques ; à défaut, il ne serait pas correct de relier les différents points de données dans la mesure où on ne disposerait pas des données pour les niveaux de revenu situés entre les différents points. Pour réduire le nombre de calculs à effectuer, les taux marginaux qui sont présentés dans les graphiques sont calculés en majorant les salaires bruts d’un point de pourcentage, au lieu d’une unité monétaire, si bien que chaque ligne du graphique se compose de 200 points de données.
← 2. Même si cela n’apparaît pas sur les graphiques, les impôts sur le revenu prélevés par les administrations centrales sont négatifs jusqu’à 47 % du SM pour les parents isolés et les couples avec ou sans enfants.
← 3. En Colombie, le régime général de sécurité sociale pour les soins de santé est financé par des fonds publics et privés. Le système de retraite est un hybride de deux systèmes différents : un régime de retraite à cotisations définies et entièrement capitalisé, et un régime par répartition. Chacune de ces contributions est obligatoire et plus de 50 % du total des contributions sont versés à des fonds privés. Elles sont par conséquent considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF) (pour de plus amples informations à ce sujet, se reporter à la Partie II du Rapport). En outre, tous les paiements au titre des risques liés à l’emploi sont versés à des fonds privés, et sont également considérés comme des PONF. Les PONF existent aussi dans d’autres pays (voir https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/topics/policy-issues/tax-policy/non-tax-compulsory-payments.pdf).
← 4. En France, le barème de l’impôt applicable aux revenus de 2024 a été ajusté pour tenir compte de l’inflation dans le projet de loi de finances pour 2025. Cependant, en raison de l’adoption tardive du projet de loi de finances pour 2025, l’indexation du barème et des paramètres de l’impôt sur le revenu sur l’inflation (de 1.8 %) n’a pas pu être prise en compte dans les modèles des Impôts sur les salaires du présent rapport. Il en résulte que les taux d’imposition estimés sont supérieurs à ceux effectivement en vigueur.
← 5. Voir la note 4.