Le gouvernement ouvert à Salé au Maroc

Chapitre 5. Initiatives et pratiques en matière de gouvernement ouvert

Le cadre légal, révisé ou élaboré après 2011, notamment par la Constitution et la loi organique n° 113.14 relative aux communes, favorise la participation des parties prenantes, la transparence, l’intégrité et la redevabilité. Ce cadre requiert également la création de nouveaux mécanismes de participation. La commune de Salé s’est engagée à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques qui visent à soutenir les principes du gouvernement ouvert en cohérence avec ces nouvelles prérogatives.

Selon l’OCDE, la participation des parties prenantes regroupe l’ensemble des formes d’intégration des parties prenantes au cycle des politiques publiques ainsi qu’à la conception et à la prestation des services publics, que ce soit sous forme d’information, de consultation ou d’association (voir Encadré ‎5.1).

Encadré ‎5.1. Définition de la participation des parties prenantes selon la Recommandation de l'OCDE sur le gouvernement ouvert

Participation des parties prenantes : ensemble des formes d’intégration des parties prenantes au cycle des politiques publiques ainsi qu’à la conception et à la prestation des services publics, y compris ;

Information : niveau initial de participation, caractérisé par une relation unilatérale dans le cadre de laquelle les pouvoirs publics produisent de l’information et la communiquent aux parties prenantes. Cette notion recouvre à la fois la fourniture d’information sur demande et les mesures « volontaristes » prises par les pouvoirs publics pour diffuser l’information ;

Consultation : niveau plus poussé de participation, caractérisé par une relation bilatérale dans le cadre de laquelle les parties prenantes fournissent un retour d’information aux pouvoirs publics, et vice versa. La consultation se fonde sur une définition préalable de la question au sujet de laquelle des avis sont sollicités, et elle implique la fourniture d’une information pertinente, ainsi qu’un retour d’information sur l’issue du processus ;

Association : cas de figure où les parties prenantes se voient offrir la possibilité et les moyens (information, données, outils numériques, etc.) de collaborer à toutes les phases du cycle des politiques publiques ainsi qu’à la conception et à la prestation des services publics.

La commune de Salé a développé des initiatives dans tous ces domaines avec pour objectif d’informer les citoyens, de les associer à la conception de l’avenir de la ville et de renforcer l’intégrité.

La publication proactive de l'information afin d'accroitre la transparence, la participation, la redevabilité et l'intégrité

Les initiatives de la commune de Salé en matière de transparence et de communication permettent une information utile et régulière au sujet de l’action municipale et, ce faisant, elles visent à améliorer la redevabilité des élus et de la commune vis-à-vis des citoyens. Dans un contexte où le Maroc attend la mise en œuvre de la loi garantissant l’accès à l’information, la commune de Salé a fait le choix de publier de manière proactive un nombre de données importantes relatives à la commune. Ces informations incluent les lois, décrets et documents officiels en relation avec la gestion communale, qui sont accessibles sur le site de la commune (www.villedesale.ma) ainsi que le budget, les décisions du conseil et le programme annuel des appels d’offres. Ces documents sont également affichés au format papier dans les locaux de la commune. La commune publie alors un certain nombre de documents importants selon la pratique commune dans les pays de l’OCDE (voir Tableau ‎5.1).

Tableau ‎5.1. Publication des informations-clés - pays de l'OCDE et Salé

	Documents du budget	Rapports annuels du ministère, y compris les comptes		Rapports d’audit		Tous les rapports de politique publique du gouvernement		Contrats commerciaux dépassant un seuil prédéterminé		Liste des fonctionnaires et leurs salaires		Ensembles de données administratives		Informations décrivant les types de systèmes d’enregistrements et leurs contenus et utilisations		Informations sur les procédures interne, les manuels et les directives		Description de la structure et de la fonction des institutions gouvernementales		Rapport annuel sur la loi de l’accès à linformation		Procédures concernant la loi de laccès à l’information
Pays de l’OCDE (32)
Publication proactive requise par la loi sur l’accès à l’information	17		17		12		8		11		5		6		11		12		19		16	16
Publication pas requise par la loi mais publiée de manière régulière	13		10		11		10		5		4		15		11		10		11		7	12
Ni requise par la loi ni publiée	2		5		9		14		16		23		11		10		10		2		9	4
Commune de Salé
Publication de manière proactive	oui								oui				x				x
Pas publiée					x						x				x
Pas applicable			x				x												x		x (*)	x

Note : (*) la loi concernant le droit d’accès à l’information a été adoptée par la chambre des représentants en février 2018 et publiée au bulletin officiel. Ce texte n’entrera en vigueur qu’une année après sa publication dans le bulletin officiel

Source : (OCDE, 2011[14]) et informations fournies par la commune de Salé

Le site web est également utilisé pour dématérialiser certaines procédures et renforcer la transparence et la redevabilité. Ceci inclut la création d’un guichet pour certains services publics tels que l’octroi de permis de construire ou de lotir sur le site www.guichetsala.ma et la publication d’appels d’offres sur le site national des marchés publics (www.marchespublics.gov.ma).

Toutefois, même si le site web est un outil de communication très utilisé, les participants de l’administration publique à l’examen des pairs de l’OCDE ont relevé que les TIC pourraient être davantage utilisées pour une communication plus participative et inclusive ou pour la mise à disposition d’informations en format ouvert. La publication des informations dans ce type de format inclut essentiellement deux aspects: 1) disponibilité et accès : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et pour un coût raisonnable de reproduction, de préférence en étant téléchargeables sur Internet. Les données doivent aussi être disponibles dans un format pratique et sous forme modifiable; et 2) réutilisation et redistribution: les données doivent être disponibles sous une licence autorisant la réutilisation et la redistribution incluant le croisement avec d’autres ensembles de données. L’association Open Knowledge International définit les données ouvertes comme suit : « Une donnée ouverte est une donnée qui peut être librement utilisée, réutilisée et redistribuée par quiconque, sujette seulement, au plus, à une exigence d’attribution et de partage à l’identique» (Open Knowledge Foundation, 2017[15]). D’une part, la commune pourrait alors envisager de publier en format ouvert des informations-clés autour du fonctionnement de la commune, telles que le budget de la commune qui est actuellement téléchargeable en format PDF, afin de faciliter une réutilisation de ces données. D’autre part, la commune pourrait publier en format ouvert des informations relatives à la ville – dont quelques-unes sont déjà publiques – dans le but de favoriser les recherches et la création d’opportunités économiques (voir Encadré ‎5.2). Au moment de la rédaction du présent rapport, la ville de Salé ne publie pas de données en format ouvert. Le développement de connaissances et compétences dans ce domaine serait opportuns pour approfondir les ambitieuses réformes de gouvernement ouvert portées par la commune. Une réflexion sur l’utilisation des TIC permettrait d’identifier les opportunités et les priorités pour optimiser leur usage. Cela pourrait intégrer une évolution vers l’ouverture des données. Ces réflexions et le développement de nouveaux outils pourraient se faire en coopération avec des universitaires, en particulier des facultés d’ingénieurs, et la société civile. Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique qui gère le portail national des données ouvertes du Maroc (www.data.gov.ma) pourrait partager son expertise avec la commune de Salé.

Encadré ‎5.2. Données ouvertes pour la valeur économique et la recherche

Plusieurs villes des pays de l’OCDE, telles que New York, Berlin ou Paris, ont par exemple mis en place des portails de données ouvertes. À titre d’illustration, le site de Paris contient plus de 200 jeux de données à thématiques variées telles que les prénoms les plus donnés, la liste des marchés municipaux, des établissements scolaires, des cafés à un euro, etc. Ces portails peuvent également donner accès à certaines données en temps réel. La publication de données présente plusieurs intérêts: elle peut favoriser la création d’applications, de la valeur économique, ou servir à des recherches universitaires. Par exemple, la publication de données par le ministère de l’Intérieur en France sur les accidents de la route a incité Rue89 et Le Nouvelobs a créé une application qui propose une carte des accidents de la route. À Seoul, en Corée du Sud, la publication des données sur la santé a permis à l’entreprise privée Ohseatbyeol de développer une application sur la santé et le bien-être des personnes âgées avec, par exemple, la localisation des hôpitaux et des conseils d’exercices à réaliser. Cette application facilite la vie des citoyens et stimule également le développement du secteur privé.

En 2013, la ville de New York a lancé son portail de données ouvertes dans le but d’inciter l’innovation, la recherche, les opportunités économiques, la participation citoyenne à la gouvernance publique et de renforcer la transparence. Le portail regroupe 1 400 jeux de données sur New York organisées en plusieurs catégories, telles que le développement économique, l’éducation, l’énergie et l’environnement, le gouvernement et les finances publiques, la santé, les services humains, la sécurité publique, les loisirs, la transparence, le transport, les promoteurs et le budget. Le lancement du portail s’est accompagné d’un décret municipal demandant aux institutions publiques d’identifier, cataloguer et publier leurs informations sur le portail. Chaque institution doit également désigner un responsable de la coordination des données. Le décret met aussi l’accent sur l’importance qu’il y a à prioriser la publication des données. Les données, qui renforcent la redevabilité et les informations sur l’institution, soutiennent la mission de l’institution, créent des opportunités économiques ou constituent des données demandées par le public, doivent être priorisées. Les institutions ne sont pas obligées de publier les données dont la publication crée des coûts financiers et administratifs excessifs.

Source: Portail données ouvertes Berlin (https://daten.berlin.de), Portail données ouvertes Paris (https://opendata.paris.fr/page/home/), Portail données ouvertes New York (https://data.ny.gov), Open Data Handbook New York (http://ny.github.io/open-datahandbook/OpenDataHandbook.pdf), Portail données ouvertes Korea (www.data.go.kr/main.do?lang=en), (l’OBS avec Rue89, 2014[16])

La page Facebook1 de la commune qui compte plus de 6 000 likes est un autre outil de communication et de diffusion de l’information. La commune a également des comptes Twitter et YouTube. Même si ces canaux ne touchent qu’un certain groupe de citoyens, l’utilisation des technologies de la communication représente surtout un moyen de dialoguer avec les jeunes. Ces activités sont la preuve d’un effort proactif de publication et la plupart des informations importantes (budget, résumé des réunions du conseil municipal) sont régulièrement mises à jour, ce qui est indispensable pour leur pérennité. En outre, comme cela est la pratique dans les pays de l’OCDE, les citoyens et les journalistes ont la possibilité de s’informer sur la politique de la ville en assistant aux sessions du conseil qui, conformément à la loi, sont ouvertes au public. De plus, la presse est invitée aux différentes activités et événements organisés par le conseil. L’efficacité de cette démarche dépend cependant de la participation d’une presse diverse et indépendante dans le but de renforcer la transparence et la redevabilité.

La communication de la commune de Salé est déjà bien développée et repose sur des canaux divers, ce qui démontre la volonté de la commune de continuer d’améliorer sa relation avec les citoyens. D’ailleurs le plan de communication 2014-2016 contient parmi ses objectifs stratégiques l’ouverture envers l’opinion publique et la participation des citoyens. Les entretiens de l’équipe de l’OCDE avec les organisations de la société civile ont démontré que le flux d’information semble efficace.

Participation des citoyens dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques

La commune de Salé a développé une multitude de mécanismes pour impliquer les citoyens. Certains de ces mécanismes sont bien installés et ont été développés à partir des arrondissements avec une approche bottom-up. Cependant, la participation aux mécanismes discutés ci-dessous est souvent limitée à un nombre restreint de parties prenantes et peut, de ce fait, compromettre la légitimité du processus. Par conséquent, une approche rigoureuse de l’identification des acteurs à impliquer est importante. Le Graphique ‎5.1 ci-dessous qualifie les acteurs qui pourraient être concernés par une nouvelle réglementation et devraient alors être impliqués.

Graphique ‎5.1. Cartographie des acteurs concernés par une réglementation ou loi

Source : (OCDE, 2013[17]).

La commune de Salé interagit de manière régulière et productive avec la société civile locale avec laquelle elle a signé un total de 102 conventions (dont 5 ont été signées pendant le mandat 2003-2009, 52 en 2009-2015 et 45 depuis 2015). En plus, l’instauration de l’Instance consultative de l’équité, de l’égalité des chances, et de l’approche genre en avril 2018 qui comprend une diversité des membres (voir tableau 5.2) permet l’interaction avec une diversité des citoyens de Salé et assure la prise en compte des préoccupations des divers groupes sociaux concernés.

Tableau ‎5.2. Membres de l’Instance consultative de l’équité, de l’égalité des chances, et de l’approche genre

Catégorie représentée	PBS (handicapés)	Enfants		Personnes âgées	Femmes	Personnes de notoriété locale	Expérience en développement local	Professionnels	Assocations locales	Expérience en genre social
Nombre de représentants	2		2	2	2	5	3	4	7	3

Source : Informations fournis par la commune de Salé

La participation d’autres acteurs semble cependant moins structurée et régulière. Les facultés de Salé sont invitées à des réunions mais la coopération n’est pas aussi fructueuse et structurée qu’elle ne l’est avec les associations. Le secteur privé est encore plus absent de ces mécanismes de participation. L’engagement de groupes spécifiques, tels que les jeunes ou les femmes, est aussi souvent souligné comme constituant un autre défi. L’implication des médias locaux – tels que les médias associatifs comme la web radio Salé – pourrait également servir à mieux dialoguer avec les citoyens et à augmenter la transparence de la commune. Le « Manuel sur les pratiques participatives dans la gouvernance locale » du Centre international pour le développement municipal de la Fédération canadienne des municipalités fournit des conseils sur les moyens de mieux intégrer les femmes dans les consultations publiques et peut aussi fonctionner comme source d’inspiration pour d’autres groupes de la société (voir Encadré ‎5.3).

Encadré ‎5.3. Conseils pour une consultation inclusive

Le Manuel sur les pratiques participatives dans la gouvernance locale pour une participation citoyenne aux décisions municipales était élaboré par le Centre international pour le développement municipal de la Fédération canadienne des municipalités. Il propose :

• « Dans la mesure du possible, veillez à ce que l’information soit ventilée selon le sexe, la race, l’âge, le revenu, l’origine ethnique et autres facteurs socio- économiques pertinents.

• Assurez-vous que l’information soit présentée dans un langage clair et simple.

• Repérez les lacunes sur le plan de l’égalité de sexes, par exemple, les inégalités entre les femmes et les hommes devant être prises en compte dans les résultats et le suivi. Dans la mesure du possible, tenez des réunions de consultation là où les femmes ou une communauté particulière se réunissent déjà (par exemple, logement à loyer modique, coopératives d’habitation, écoles, garderies, centres commerciaux, centres récréatifs et cafés, etc.), et dans des lieux qui sont accessibles et confortables pour des femmes d’origine diverse, des jeunes femmes et hommes, des personnes âgées, etc.

• Tirez pleinement parti des partenariats avec les organisations locales de femmes afin d’avoir accès à leurs réseaux et expertise et de toucher des femmes qui sont marginalisées dans la communauté. Le cas échéant, apportez un soutien financier afin de permettre la tenue de consultations inclusives.

• Adoptez des stratégies proactives et communiquez avec les femmes et les hommes marginalisés afin de vous assurer de les inclure.

• Planifiez des réunions à des heures différentes du jour et pas seulement le soir. Les femmes peuvent hésiter à sortir de chez elles le soir et elles ont de nombreuses responsabilités familiales en soirée. Veillez à la sécurité des événements consultatifs ; prévoyez notamment des lieux bien éclairés, facilement accessibles par transport en commun, etc.

• Offrez un soutien concret afin d’aider les femmes, les résidentes et les résidents à faible revenu, ceux dont les revenus sont fixes, etc. à assister aux réunions. Parmi les aides possibles figurent des allocations de transport, un service de garde d’enfant, un service de traduction, des édifices accessibles aux femmes et aux hommes handicapés, une nourriture qui tienne compte de certaines restrictions de régime alimentaire.

• Soutenez les initiatives de leadership des femmes. »

Source: (Centre international pour le développement municipal, 1999[18])

L’instauration de l’instance consultative de l’équité, de l’égalité des chances, et de l’approche genre pourrait servir de lieu de débat pour passer en revue les activités de participation et élaborer une feuille de route afin de d’identifier des mécanismes de participation adaptés pour chaque groupe, le développement et l’instauration de mécanismes de participation au suivi et à l’évaluation, comme prévu dans le cadre du PAC (voir ci-dessous) et engager une réflexion inclusive afin d’identifier toutes les formes de participation dont la commune a besoin et qu’elle voudrait développer à moyen et à long terme (par exemple, le budget participatif voir Encadré ‎5.4).

Encadré ‎5.4. Budget participatif en Tunisie

En Tunisie, le budget participatif a été introduit pour la première fois en 2014 dans quatre municipalités, à savoir La Marsa – qui attribue 10 % de son budget d’investissement au budget participatif – Menzel Bourguiba, Tozeur et Gabès, à l’initiative de l’association Action associative. Aujourd’hui, 19 municipalités ont adopté le mécanisme du budget participatif. Selon les cadres et la société civile de La Marsa et Sfax, le budget participatif a permis d’établir une relation de confiance entre les citoyens et la commune et a accru la participation et la légitimité dans un contexte où les villes sont gouvernées par des délégations spéciales nommées en attendant les premières élections locales depuis la révolution de 2011.

Dans le monde entier, on trouve une multitude d’approches du budget participatif. En Tunisie, l’association Action associative représente un acteur-clé qui fait connaître et dispense une formation sur une méthodologie bien définie. En conséquence, le budget participatif se déroule selon les étapes suivantes.

Le processus débute souvent avec une décision officielle du conseil municipal d’ouvrir une ligne budgétaire pour le budget participatif. Ensuite, un accord entre la société civile et la municipalité est signé qui définit les règles de coopération.

La première phase est la phase de communication et de sensibilisation au budget participatif et à la possibilité de s’engager dans le processus. Ensuite, des forums sont organisés dans les différentes zones d’habitation, animés à titre bénévole par des facilitateurs locaux proposés par les associations signataires des conventions. Les facilitateurs ont aussi pour rôle d’informer et de sensibiliser les citoyens à travers des dépliants, des messages diffusés au haut-parleur, des visites à domicile, etc.

Chaque forum dure deux jours, d’ordinaire le samedi et le dimanche. Le samedi est consacré à la présentation du budget participatif, des projets prévus, des réalisations et des finances locales par la mairie ou le service technique. Le dimanche sert à une discussion entre les citoyens afin qu’ils puissent présenter leurs besoins et voter les projets. À l’issue du forum, trois délégués, obligatoirement une femme, un homme et un ou une jeune, sont choisis pour représenter la zone d’habitation/l’arrondissement auquel ils doivent rendre des comptes.

Après le vote dans tous les quartiers, un forum des délégués est organisé au cours duquel sont votés les projets qui seront ensuite adoptés par le conseil municipal.

La méthodologie prévoit également l’implication des citoyens dans la phase de mise en œuvre. Des comités de citoyens de suivi sont formés afin de suivre la passation des marchés et l’exécution des travaux.

De plus, plusieurs municipalités, dont La Marsa, Menzel Bourguiba, Gabès, Tozeur, La Manouba, Sfax, Gafsa ont signé un accord d’entraide intercommunale sur le budget participatif. Ce réseau intercommunal a pour but le soutien et la pérennisation du budget participatif.

Source: (OCDE, 2019[19])

Participation de citoyens aux sessions du conseil et des commissions de la commune

Le conseil de la commune de Salé régit les affaires de la commune par ses délibérations. Le conseil doit se réunir en session ordinaire trois fois par an, au cours des mois de février, mai et octobre. Ces sessions, conformément à la loi, sont ouvertes au public sauf décision contraire d’un tiers du conseil ou du gouverneur de la préfecture. Toutefois et à ce jour, aucune session du conseil de Salé ne s’est tenue à huis clos. Conformément à la loi, les ordres du jour et dates des réunions sont affichés au siège de la commune et par voie électronique (site web, Facebook). Vu l’importance des sessions du conseil municipal pour les affaires de la commune, l’ouverture de ces réunions au public est une pratique courante dans les pays de l’OCDE. Il est donc positif que la commune de Salé permette à sa population de suivre les discussions et l’évolution de la politique de la ville au plus près afin de renforcer la transparence et la redevabilité.

De plus, grâce au droit de pétition, les citoyens et les associations peuvent demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de la session. Néanmoins, selon les informations des dirigeants de la commune, le droit de pétition est récent (inscrit dans la Constitution de 2011 et la loi organique de 2015) et n’a pas encore été utilisé par les citoyens au moment de la rédaction de ce rapport.

En revanche, les sessions des commissions ne sont pas publiques. Conformément à la loi, le président de la commission peut inviter certains agents et fonctionnaires publics à titre consultatif. En Tunisie, par exemple, les sessions des commissions sont également ouvertes au public et certains acteurs tels que les syndicats ou les chambres de commerce sont invités afin de présenter leurs avis. Cette option permet d’inclure des acteurs-clés dans la réflexion sur la politique de la ville, d’avoir accès à des informations supplémentaires et d’assurer l’implication des différentes parties prenantes dès le début.

Participation à la planification stratégique

Outre les délibérations du conseil de la commune et de ses commissions, la planification stratégique est un processus-clé pour définir la vision de la commune et en assurer la gestion. Il est donc primordial que les citoyens puissent y contribuer, ainsi que l’évoquent la charte communale de 2009 et la loi organique de 2015. La commune de Salé a, quant à elle, déjà ouvert son processus de planification stratégique aux citoyens. La mise en œuvre des jeudis de la concertation présente une opportunité de discuter avec la population des orientations stratégiques de la ville. Les jeudis de la concertation sont des rencontres mensuelles de concertation publique mises en œuvre en partenariat avec la GIZ et la Direction Générale des Collectivités Locales du ministère de l’Intérieur depuis 2017. Elles regroupent la société civile locale et l’ensemble des gestionnaires et parties concernées et débattent des thèmes relatifs au développement local. Au moment de la rédaction de ce rapport, les rencontres ont traité des sujets suivants : relations de l’administration communale avec les citoyens, environnement et propreté de la ville, transports en commun (bus et tramway), culture et développement local, rôle des acteurs locaux dans la qualification de l’école publique, projet du plan d’aménagement unifiée de la ville de Salé et alphabétisation et développement local. Les résultats des discussions sont soumis au conseil municipal. Le choix des thématiques traitées dépend des attributions de la commune et les citoyens sont invités à proposer des sujets. Alors que les trois premiers thèmes ont été choisis en consultation avec les comités de concertation des arrondissements, les thématiques suivantes sont nées des formulaires remplis par l’audience lors du jeudi de concertation. Ensuite, la participation des citoyens et associations dans le plan d’action communal (PAC) est une exigence légale (Article 78 de la loi organique des communes). Selon la municipalité, la participation au stade d’élaboration du plan d’action communal est en cours, ce qui se traduit par une participation au diagnostic, à la détermination des besoins et à la définition de la vision. La commune n’a toutefois pas encore pu développer d’expériences en termes d’implication citoyenne dans le suivi et l’évaluation du PAC. Des comités de suivi doivent être mis en place pour soutenir une participation tout au long du cycle des politiques publiques (voir Graphique ‎5.2). La ville d’Alcobendas (voir Encadré ‎5.5) a une démarche très précise pour l’implication des citoyens dans la planification stratégique.

Graphique ‎5.2. Différentes étapes du cycle des politiques publiques

Source : (OCDE, 2017[2])

Par ailleurs, la commune de Salé peut compter sur des expériences de participation des citoyens et associations pour la proposition, l’élaboration et la mise en œuvre de solutions à certains problèmes sociaux, tels que l’organisation des marchands ambulants, à travers la participation des concernés, leur organisation en associations, la création d’un comité de concertation tripartite ou encore l’implication des associations dans les opérations d’octroi des places de vente. Le programme de propreté de la ville (Salé, ville propre) est un autre exemple d’approches participatives qui a fait participer les acteurs concernés afin d’examiner la problématique, de définir les responsabilités et d’impliquer les associations dans la mise en œuvre. Ces expériences de participation dans des problèmes structurants pourraient également inspirer et informer la démarche de participation aux processus du PAC.

Encadré ‎5.5. Participation à la planification stratégique à Alcobendas, Espagne

En 2013, le conseil de la municipalité d’Alcobendas a approuvé le plan stratégique (Diseña Alcobendas el futuro que queremos). Le plan comprend 38 projets répartis en cinq catégories stratégiques – promotion de la ville, développement économique, innovation, éducation et emploi ; développement durable ; bonne gouvernance, gestion transparente et responsable ; responsabilité sociale et qualité de vie – qui ensemble définissent une vision pour la ville.

Un des objectifs principaux était l’implication de toutes les parties prenantes dans le processus. En se fondant sur les mécanismes de participation définis dans la réglementation sur la participation citoyenne, le plan a été élaboré en suivant les étapes suivantes :

L’élaboration d’un rapport diagnostic et une enquête sur les stratégies préférées. Ces deux documents ont été publiés sur le site web, dans la presse locale et expliqués lors de tables rondes avec les citoyens.

Des experts ont été invités pour chaque thématique afin de proposer des conseils et aider à définir l’opinion publique.

Sur la base de ces informations, des groupes de travail utilisant la méthodologie SWOT ont été appelés à définir leur vision d’Alcobendas, à proposer et à élaborer des projets à inclure dans le plan stratégique.

513 propositions de projets ont été présentées en personne et par le site web, à l’initiative d’individus ou d’entreprises. Ces personnes ou sociétés ont eu la possibilité de présenter et de défendre leurs projets devant le public.

Les projets ont été regroupés selon les thématiques et les parties prenantes les ont classées par ordre de priorité lors du conseil social de la municipalité en fonction de deux critères : utilité pour les citoyens et viabilité du projet.

Le plan final a été présenté devant le conseil social de la municipalité et approuvé par le conseil municipal.

Tous les participants ont eu un retour sur leurs propositions. Au total, 320 personnes ont participé au processus, soit en leur propre nom, soit en tant que représentants d’institutions, associations ou entreprises. Toute la documentation sur le plan stratégique est disponible sur le site web (www.alcobendas.org/es/portal.do?TR=C&IDR=2295): PV des réunions, analyse SWOT, etc. Des rapports de suivi et évaluation sont également publiés sur le site web (site de l’observatoire de la ville) afin de permettre aux citoyens de s’informer sur l’état d’avancement des projets (terminé, en cours, retardé, non activé).

Source : Lino Ramos Ferreiro, Jefe de Planificación y Evaluación, Ayuntamiento de Alcobendas

Participation des citoyens au niveau des arrondissements

Au niveau des arrondissements, la population connaît deux principales opportunités pour participer à la vie de la commune: les réunions du conseil d’arrondissement et les comités de concertation pour les associations. De la même manière qu’au niveau du conseil municipal, les réunions du conseil d’arrondissement sont ouvertes au public ; la même réglementation s’applique. Les comités de concertation, quant à eux, regroupent plusieurs associations signataires d’une charte de concertation, telles que les associations de quartiers, les associations culturelles, sportives et sociales. Comme le montre le Tableau ‎5.3, le nombre d’associations y participant est assez important. Ces comités de concertation constituent une force de proposition et un lieu de concertation pour élaborer des propositions et les soumettre aux institutions locales et encourager la réalisation d’actions collectives. Ils interagissent avec les conseils d’arrondissement. Ils sont à l’origine de plusieurs groupes de travail, notamment dans les domaines de l’alphabétisation, l’environnement, l’insertion économique, la jeunesse et l’action culturelle ou le handicap. Ils visent à élaborer des activités liées à la thématique, à réaliser des diagnostics partagés et à prendre connaissance des projets de l’arrondissement. Ces groupes rassemblent les associations, les services de l’arrondissement et les services extérieurs. Les arrondissements mettent à disposition de ces comités des moyens humains et matériels pour en assurer leur fonctionnement. Ils prennent les mesures nécessaires pour la réalisation des actions jugées prioritaires par les comités et le conseil d’arrondissement (voir Graphique ‎5.3 pour la structure de consultation). Selon les témoignages des membres des comités, la plupart des actions menées par ces comités semblent s’inscrire dans le domaine social.

Graphique ‎5.3. Structure de consultation au niveau de l'arrondissement

Source : Document fourni par la commune de Salé.

Tableau ‎5.3. Comités de concertation des arrondissements

Arrondissement	Associations Signataires	Groupes de travail
Tabriquet	165	6
Laayada	77	5
Hssaine	75	7
Bettana	65	4
Bab Lamrissa	66	7

Source : Informations fournies par la communede Salé.

Ces structures de consultation semblent bien établies et utilisées par les associations dans les arrondissements. La culture de dialogue qu’ils ont pu établir a, selon les entretiens menés, également favorisé la participation au niveau de la commune (dans le cadre des jeudis de la concertation par exemple). Ces structures de dialogue et les groupes de travail sont une riche source d’interaction et d’information dont la commune de Salé pourrait davantage profiter. Au-delà des projets menés conjointement au niveau des arrondissements, ces groupes de travail et comités de concertation devraient informer la politique de la ville de Salé, ainsi que celles de la région et au niveau national. Pour cela, des mécanismes de transmission de l’information sont nécessaires. Les représentants des comités de concertation pourraient être consultés par les commissions du conseil et être invités lors des consultations autour du programme national du gouvernement ouvert du Maroc.

Réclamations et plaintes

Les réclamations constituent un autre outil pour que les citoyens expriment leurs avis. Elles permettent d’une part aux citoyens de rectifier des situations pour lesquelles ils se sentent injustement traités et permettent d’autre part à l’administration de collecter des informations sur le mauvais fonctionnement et le mécontentement des citoyens. La commune de Salé dispose d’un mécanisme de réception des réclamations et plaintes. Une cellule est chargée de la gestion des plaintes conformément aux prérogatives de la commune. Un portail en ligne de dépôt des plaintes et transmission automatique vers les boîtes mail du président, du directeur général des services et des services concernés a été créé. La commune collecte également les statistiques sur les plaintes déposées (voir Tableau ‎5.4).

Tableau ‎5.4. Plaintes déposées auprès de la commune de Salé

Année	Nombre de plainte déposées
2014	319
2015	439
2016	353
2017	214

Source : Informations fournies par la commune de Salé.

Récemment, la commune a déployé une application mobile baptisée « Ayni Ala Madinati» (Je veille sur ma ville) qui permet aux citoyens de formuler des réclamations relatives à la collecte des ordures ménagères. Cette initiative connaît des résultats qui doivent encore être évalués. L’utilisation des applications mobiles peut, en effet, être un moyen d’impliquer les citoyens, surtout les jeunes qui sont de plus en plus connectés grâce à leurs smartphones. Cependant, le succès et la pérennité de telles initiatives ainsi que le renforcement de la confiance citoyenne ne seront possibles qu’à travers l’assurance d’une réactivité adaptée de l’administration aux réclamations et d’une transparence tout au long du processus de traitement des réclamations. De plus, ces systèmes de réclamations constituent une base de données d’information utile dont une analyse pourrait servir à concevoir des politiques publiques répondant à des problèmes structurels.

Références

[18] Centre international pour le développement municipal (1999), Manuel sur les pratiques participatives dans la gouvernance locale, https://fcm.ca/Documents/tools/International/Local_Government_Participatory_Practices_Manual_FR.pdf (accessed on 28 May 2018).

[9] City of Edmonton (2017), Open City Initiative, https://www.edmonton.ca/city_government/documents/Open_City_Initiative.pdf (accessed on 28 May 2018).

[10] GIZ (2017), Le Cadre législatif et réglementaire de la gouvernance participative locale.

[8] Haut Commissariat au Plan (2017), Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2014, http://rgphentableaux.hcp.ma/Default1/ (accessed on 28 May 2018).

[26] High Commissioner for Planning (2017), General Population and Housing Census in Morocco 2014, http://rgphentableaux.hcp.ma/Default1/ (accessed on 28 May 2018).

[29] International Centre for Municipal Development (1999), Local Government Participatory Practices Manual, http://www.fcm.ca (accessed on 28 May 2018).

[16] l’OBS avec Rue89 (2014), “La carte de (presque) tous les accidents de la route en 2012”, https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20140625.RUE4560/la-carte-de-presque-tous-les-accidents-de-la-route-en-2012.html (accessed on 28 May 2018).

[11] Mairie de Paris (2018), La Charte parisienne de la participation est adoptée – Paris.fr, https://www.paris.fr/actualites/consultation-numerique-charte-parisienne-de-la-participation-4580 (accessed on 30 January 2018).

[12] Mairie de Paris (2010), Charte Parisienne de la Participation, http://www.pariscadecs.fr/medias/pdf/charte-parisienne-de-la-participation.pdf (accessed on 30 January 2018).

[33] Ministère de l’Intérieur, 2017 (n.d.), Élections, http://www.elections.ma/elections/communales/resultats.aspx#.

[19] OCDE (2019), Le gouvernement ouvert à La Marsa, Sayada et Sfax.

[6] OCDE (2017), Accompagner les réformes de la gouvernance locale au Maroc : Guide de Bonnes Pratiques.

[2] OCDE (2017), Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr.

[30] OCDE (2017), Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr.

[7] OCDE (2017), Le rôle des élus au sein des collectivités territoriales du Maroc : vers une démocratie locale plus proche des citoyens.

[3] OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur l’intégrité publique, https://www.oecd.org/gov/ethics/Recommandation-integrite-publique.pdf (accessed on 30 January 2018).

[1] OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur le Gouvernement Ouvert, https://www.oecd.org/gov/Recommendation-Gouvernement-Ouvert-Approuv%C3%A9e-141217.pdf (accessed on 19 April 2018).

[4] OCDE (2015), Le gouvernement ouvert au Maroc, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264226722-fr.

[17] OCDE (2013), Consultation réglementaire : guide du praticien MENA-OCDE pour impliquer les parties prenantes dans le processus législatif, http://www.oecd.org/mena/governance/Guide-Praticien-MENA-OCDE.pdf (accessed on 21 March 2018).

[14] OCDE (2011), Panorama des administrations publiques 2011, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-fr.

[31] OECD (2019), Open Government in La Marsa, Sayada and Sfax, OECD, https://www.oecd-ilibrary.org/governance/open-government-in-la-marsa-sayada-and-sfax-in-tunisia_9789264310995-en.

[22] OECD (2017), Recommendation of the Council on Public Integrity, http://www.oecd.org/gov/ethics/OECD-Recommendation-Public-Integrity.pdf (accessed on 30 January 2018).

[24] OECD (2017), Accompagner les réformes de la gouvernance locale au Maroc : Guide de Bonnes Pratiques.

[25] OECD (2017), Le rôle des élus au sein des collectivités territoriales du Maroc : vers une démocratie locale plus proche des citoyens.

[32] OECD (2017), Recommandation du Conseil sur le Gouvernement Ouvert, https://www.oecd.org/gov/Recommendation-Gouvernement-Ouvert-Approuv%C3%A9e-141217.pdf (accessed on 19 April 2018).

[20] OECD (2017), Recommendation of the Council on Open Government, https://www.oecd.org/gov/Recommendation-Open-Government-Approved-Council-141217.pdf (accessed on 19 April 2018).

[21] OECD (2016), Open Government: The Global Context and the Way Forward, OECD Publishing, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264268104-en.

[23] OECD (2015), Open Government in Morocco, OECD Publishing, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264226685-en.

[28] OECD (2013), Regulatory Consultation: A MENA-OECD Practitioners’ guide for engaging stakeholders in the rule-making process, https://www.oecd.org/mena/governance/MENA-Practitioners-Guide-%20EN.pdf (accessed on 21 March 2018).

[27] OECD (2011), Government at a Glance 2011, OECD Publishing, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-en.

[5] OGP (2017), OGP Local Program | Open Government Partnership, https://www.opengovpartnership.org/local (accessed on 21 March 2018).

[15] Open Knowledge Foundation (2017), Qu’est-ce que l’Open Data?, Open Data Handbook, http://opendatahandbook.org/guide/fr/what-is-open-data/ (accessed on 19 April 2018).

[13] Ville de Dieppe (n.d.), Direction relation aux Citoyens, http://tablet.dieppe.fr/menus/la-mairie-5/services-municipaux-82/la-direction-de-la-democratie-locale-et-de-la-citoyennete-276 (accessed on 30 January 2018).

Note

← 1.  https://bit.ly/2HKAsCq