L’OCDE a publié une mise à jour du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, qui fournit des orientations nouvelles et détaillées sur le télétravail à l’étranger de courte durée et sur l’imposition des revenus tirés de l’extraction de ressources naturelles. Cette mise à jour, approuvée par le Conseil de l’OCDE, vise à offrir une plus grande sécurité juridique aux gouvernements et aux entreprises du monde entier.
Rejoignez l'équipe chargée des conventions fiscales de l'OCDE pour un webinaire au sujet des dernières mises à jour du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (le Modèle de l'OCDE), une publication phare utilisée par les gouvernements et les contribuables comme base pour la négociation et l'interprétation des conventions bilatérales sur la double imposition.
Lors de la réunion plénière du Cadre inclusif (Inclusive Framework) en avril 2025, les membres ont convenu d’étudier la question de la mobilité internationale des personnes, en adoptant une approche progressive fondée sur des données probantes. Dans ce contexte, la mobilité internationale fait référence à l’évolution des modes de travail, notamment grâce aux technologies qui facilitent le travail à distance et transfrontalier.