Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles 2025

2. Principales tendances en matière de coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles

Le coût budgétaire du soutien public aux combustibles fossiles a continué de diminuer en 2024, dans un contexte de stabilisation des coûts d’approvisionnement en énergie

Les nouvelles données de l’OCDE et de l’AIE montrent que le coût budgétaire du soutien mondial aux combustibles fossiles a baissé de 11 % entre 2023 et 2024, passant de 1 031.2 milliards USD à 916.3 milliards USD. Les mesures d’urgence adoptées au moment de la flambée des prix de l’énergie, en 2022, ont été nettement revues à la baisse, voire supprimées au cours de la période considérée. Les coûts d’approvisionnement en énergie, qui servent de prix de référence, ont également continué de diminuer dans de nombreuses régions du monde, quoique de façon moins marquée qu’en 2023, ce qui a réduit la valeur estimée des produits énergétiques fossiles vendus en dessous de ce prix de référence (AIE, 2024[3]). Néanmoins, comme de nombreuses mesures de soutien à la production et à la consommation de combustibles fossiles sont toujours en vigueur, le coût budgétaire du soutien à ces combustibles demeure élevé par rapport à sa moyenne historique (Graphique 2.1).

Selon les estimations de l’Inventaire OCDE, le coût budgétaire des transferts directs et des dépenses fiscales associés aux mesures d’aide aux énergies fossiles s’est élevé à 370.8 milliards USD en 2024. En outre, d’après les calculs de l’AIE, la vente de combustibles fossiles à des prix inférieurs à ceux du marché a représenté 598.4 milliards USD1. Les plus fortes baisses du coût budgétaire des aides ont concerné la consommation finale d’électricité (22 %) et le gaz naturel (13 %). Des reculs moins importants, de 3 % et 7 % respectivement, ont aussi été constatés pour le pétrole et le charbon (Graphique 2.1).

D’après les estimations de l’AIE, le coût de la sous-tarification des combustibles fossiles est resté stable entre 2023 (633.8 milliards USD) et 2024 (598.4 milliards USD). Cela étant, l’Inventaire fait apparaître un recul significatif du coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles par rapport à 2023, de 441.5 milliards USD à 370.8 milliards USD. Cette évolution s’explique par la diminution du coût budgétaire des mesures de soutien d’urgence mises en place en 2022-23, qui ont été revues à la baisse ou supprimées.

Le coût budgétaire des transferts budgétaires directs s’est élevé à 170.9 milliards USD en 2024, en recul de 22 % par rapport à 2023 (217.7 milliards USD), tandis que les recettes publiques perdues du fait des dispositifs de traitement fiscal préférentiel ont également décliné pour passer à 199.9 milliards USD, contre 223.8 milliards USD en 2023 (Graphique 2.2). La contraction du coût budgétaire des transferts directs s’explique également par l’allégement ou la suppression des mesures de soutien d’urgence, notamment des mesures destinées à compenser la hausse des factures énergétiques et des mesures de réglementation ou de plafonnement des prix de l’énergie appliquées en réaction au niveau exceptionnellement élevé de ces prix en 2022-23.

Graphique 2.2. Le coût budgétaire des transferts budgétaires directs a chuté d’un cinquième en 2024

Coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles dans les pays membres et partenaires de l’OCDE (49 pays), par mécanisme de soutien

1) Les pays suivants ont été pris en compte dans les calculs : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Moldova, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Türkiye. Les données relatives aux États‑Unis ont été retirées des données de toutes les années.

2) Le coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles pris en compte dans l’Inventaire repose sur les informations figurant dans les documents officiels des pays (rapports budgétaires, par exemple). Les mesures de soutien pour lesquelles il n’existe pas d’informations de cette sorte sont exclues du montant total indiqué dans le présent rapport. En outre, les mesures de soutien appliquées peuvent ne pas avoir été recensées de manière exhaustive dans certains pays.

3) L’Inventaire présente les dépenses fiscales comme des estimations des recettes fiscales perdues par suite d’une disposition particulière du régime fiscal qui réduit les prélèvements fiscaux ou en reporte le paiement (par rapport au régime fiscal de référence du pays ou territoire) au profit des producteurs ou des consommateurs de combustibles fossiles. Par conséquent, (i) les dépenses fiscales estimées peuvent augmenter soit parce que les avantages accordés par rapport au régime fiscal de référence augmentent, soit parce que le niveau d’imposition du régime fiscal de référence augmente ; et (ii) les comparaisons internationales des dépenses budgétaires peuvent être trompeuses du fait des spécificités des régimes fiscaux de référence.

4) Les différentes mesures d’aide aux énergies fossiles sont répertoriées dans l’Inventaire sans mention de leurs effets économiques ou environnementaux. Aucun jugement n’est donc porté sur l’inefficacité potentielle de ces mesures ou sur l’éventuelle nécessité de les réformer.

5) Les données sont exprimées en USD nominaux. Les données pour 2024 sont préliminaires.

Source : Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles.

Les mesures de soutien d’urgence disparaissent peu à peu

Après une forte hausse en 2021-22, les prix des combustibles fossiles ont commencé à se stabiliser en 2023 (OCDE, 2025[2]). Au niveau mondial, l’indice des prix de l’énergie de la Banque mondiale est resté orienté à la baisse : il a diminué d’environ 6 % en 2024 et les projections tablent sur un nouveau recul de 17 % en 2025, ce qui est le signe d’une évolution vers des prix des combustibles fossiles plus stables et moins élevés (Banque mondiale, 2025[4]). Les prix de la plupart des produits énergétiques continuent de décliner, et ce fléchissement est particulièrement marqué dans le cas du charbon, ce qui semble indiquer que les marchés mondiaux de l’énergie entrent dans une période de prix modérés après les pics atteints récemment (Graphique 2.3) (Banque mondiale, 2025[5]). Cette baisse a ouvert de nouvelles possibilités d’alléger les tensions budgétaires en supprimant progressivement les mesures de soutien aux combustibles fossiles mises en place en réaction à la flambée des coûts énergétiques.

Graphique 2.3. Les prix des combustibles fossiles ont légèrement diminué en 2024

Note : Les prix du gaz naturel correspondent au prix de référence sur le marché néerlandais du gaz naturel TTF. Ceux du pétrole correspondent au prix de référence du pétrole brut Brent. Ceux du charbon correspondent au prix de référence sud-africain.

Source : Données sur les prix des matières premières de la Banque mondiale.

L’Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles comprend des descriptions détaillées des mesures, ce qui aide à identifier celles que les gouvernements nationaux ont adoptées ou modifiées explicitement pour répondre à une urgence. À partir de 2022, beaucoup de pays ont mis en place des mesures de soutien d’urgence pour alléger les prix de l’énergie et aider ainsi les consommateurs finals à faire face à la hausse de leur facture énergétique. À l’instar de celles instaurées au moment de la pandémie de COVID-19, ces mesures avaient vocation à rester temporaires et à être revues à la baisse ou supprimées progressivement (Graphique 2.4).

Après avoir beaucoup augmenté en 2022, le coût budgétaire mondial de ces mesures de soutien d’urgence a notablement diminué à partir de 2023, de la même façon que les prix de l’énergie2. Le nombre de mesures induisant un coût budgétaire a également reculé, de 284 en 2022 à 192 en 2024. Les mesures en rapport avec le COVID-19 aussi étaient moins nombreuses en 2024 qu’en 2021 (10 contre 27). Des baisses similaires sont intervenues dans d’autres pays, comme en témoignent les chiffres de la base de données sur les subventions aux combustibles fossiles et les mesures de contrôle des prix créée en 2021 par la Banque mondiale, qui contient des analyses et des informations qualitatives sur les régimes de tarification et les types de subventions applicables aux produits énergétiques dans 154 économies. Les transferts budgétaires ont culminé en 2022 en raison de la nécessité de protéger les consommateurs durant la crise énergétique, mais beaucoup de pays ont ensuite démantelé progressivement les mesures de soutien ou sont passés à des mécanismes plus indirects et moins coûteux (Banque mondiale, 2025[6]).

Les mesures de soutien public destinées à réduire les prix de l’énergie afin d’aider les consommateurs à faire face à la hausse des coûts ont entraîné des pressions budgétaires significatives dans les pays qui y ont eu recours (BCE, 2024[7] ; OCDE, 2025[2]). De fait, les mesures prises en réponse à la crise énergétique ont occasionné un coût budgétaire plus élevé que celles prises en réponse à la pandémie de COVID-19 (Graphique 2.4).

En outre, un inconvénient majeur des aides publiques déployées en situation d’urgence est qu’elles peuvent être difficiles à supprimer entièrement par la suite. C’est pour cette raison que l’OCDE recommande de les concevoir explicitement comme des mesures temporaires, en définissant des critères objectifs qui entraîneront leur disparition progressive lorsque la situation s’améliorera, et de communiquer clairement sur leur caractère provisoire (OCDE, 2023[8]).

En plus de prendre des mesures de soutien d’urgence, beaucoup de pays ont dû réévaluer leurs chaînes d’approvisionnement en énergie en raison de la crise énergétique. Ils ont pu constater que leur forte dépendance à l’égard de fournisseurs extérieurs les rendait vulnérables en limitant leur capacité à répondre efficacement aux hausses de prix. Cette situation a entraîné ces dernières années un bond des investissements énergétiques, dont ont profité non seulement les renouvelables, mais aussi le pétrole, le gaz naturel et le charbon, principalement dans les secteurs amont (AIE, 2024[9] ; AIE, 2025[10]).

Graphique 2.4. Les mesures de soutien d’urgence prises en réponse à la flambée des prix de l’énergie sont en cours de démantèlement

Coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles dans les pays membres et partenaires de l’OCDE (49 pays), par type de soutien

1) Les pays suivants ont été pris en compte dans les calculs : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Moldova, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Türkiye. Les données relatives aux États‑Unis ont été retirées des données de toutes les années.

2) Le coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles pris en compte dans l’Inventaire repose sur les informations figurant dans les documents officiels des pays (rapports budgétaires, par exemple). Les mesures de soutien pour lesquelles il n’existe pas d’informations de cette sorte sont exclues du montant total indiqué dans le présent rapport. En outre, les mesures de soutien appliquées peuvent ne pas avoir été recensées de manière exhaustive dans certains pays.

3) L’Inventaire présente les dépenses fiscales comme des estimations des recettes fiscales perdues par suite d’une disposition particulière du régime fiscal qui réduit les prélèvements fiscaux ou en reporte le paiement (par rapport au régime fiscal de référence du pays ou territoire) au profit des producteurs ou des consommateurs de combustibles fossiles. Par conséquent, (i) les dépenses fiscales estimées peuvent augmenter soit parce que les avantages accordés par rapport au régime fiscal de référence augmentent, soit parce que le niveau d’imposition du régime fiscal de référence augmente ; et (ii) les comparaisons internationales des dépenses budgétaires peuvent être trompeuses du fait des spécificités des régimes fiscaux de référence.

4) Les différentes mesures d’aide aux énergies fossiles sont répertoriées dans l’Inventaire sans mention de leurs effets économiques ou environnementaux. Aucun jugement n’est donc porté sur l’inefficacité potentielle de ces mesures ou sur l’éventuelle nécessité de les réformer.

5) Les données sont exprimées en USD nominaux. Les données pour 2024 sont préliminaires.

Source : Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles.

La part restante du coût budgétaire correspond en majeure partie au soutien à la consommation apporté aux ménages et aux entreprises, et concerne en premier lieu le secteur des transports

Alors que les coûts d’approvisionnement en énergie ont diminué par rapport au pic de 2022 (AIE, 2024[3]), le coût budgétaire du soutien à la consommation de combustibles fossiles s’est maintenu à un niveau élevé en 2024 (371 milliards USD), même s’il était plus bas qu’en 2023 (441 milliards USD). L’estimation du soutien aux consommateurs (ESC) a représenté la majeure partie de ce coût budgétaire, soit un peu plus de 84 %, chiffre en léger recul par rapport aux 86 % enregistrés en 2023 (Graphique 2.5). Par comparaison, en 2024, la part de l’estimation du soutien aux producteurs (ESP) s’est élevée à 12 % (soit 42.5 milliards USD, contre 43.7 milliards USD l’année précédente), et celle de l’estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG, c’est-à-dire les transferts et dépenses découlant des mesures qui créent des conditions propices au secteur des combustibles fossiles, grâce au développement de services, institutions et infrastructures, privés ou publics, quels que soient leurs objectifs et leurs incidences sur la production ou sur la consommation de combustibles fossiles) était de 4 % (soit 16 milliards USD, contre 15.7 milliards USD l’année précédente).

Graphique 2.5. Le soutien à la consommation représente le plus gros du coût budgétaire du soutien aux combustibles fossiles

Coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles dans les pays membres et partenaires de l’OCDE (49 pays), par type de soutien

1) L’estimation du soutien aux producteurs (ESP) comprend les mesures à l’appui des activités de prospection et d’extraction, de transport et d’entreposage en vrac, ainsi que de raffinage et de traitement des produits énergétiques fossiles. L’estimation du soutien aux consommateurs (ESC) comprend les mesures qui encouragent l’emploi de combustibles fossiles dans la production d’électricité et de chaleur, dans les procédés industriels et dans des activités extérieures au secteur de l’énergie, ainsi que toutes les autres utilisations finales des combustibles fossiles, que ce soit dans le secteur des transports, le secteur résidentiel ou les secteurs primaires extérieurs au secteur de l’énergie (p. ex., l’agriculture et la foresterie). L’estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) comprend les mesures qui profitent aux producteurs ou aux consommateurs collectivement, et qui n’augmentent pas la production ou la consommation actuelle de combustibles fossiles, mais pourraient le faire à l’avenir. Parmi les mesures entrant dans l’ESSG, on peut citer le soutien public à la mise en place d’infrastructures destinées à des secteurs particuliers, comme la construction de terminaux charbonniers ou gaziers.

2) Les pays suivants ont été pris en compte dans les calculs : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Moldova, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Türkiye. Les données relatives aux États‑Unis ont été retirées des données de toutes les années.

3) Le coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles pris en compte dans l’Inventaire repose sur les informations figurant dans les documents officiels des pays (rapports budgétaires, par exemple). Les mesures de soutien pour lesquelles il n’existe pas d’informations de cette sorte sont exclues du montant total indiqué dans le présent rapport. En outre, les mesures de soutien appliquées peuvent ne pas avoir été recensées de manière exhaustive dans certains pays.

4) L’Inventaire présente les dépenses fiscales comme des estimations des recettes fiscales perdues par suite d’une disposition particulière du régime fiscal qui réduit les prélèvements fiscaux ou en reporte le paiement (par rapport au régime fiscal de référence du pays ou territoire) au profit des producteurs ou des consommateurs de combustibles fossiles. Par conséquent, (i) les dépenses fiscales estimées peuvent augmenter soit parce que les avantages accordés par rapport au régime fiscal de référence augmentent, soit parce que le niveau d’imposition du régime fiscal de référence augmente ; et (ii) les comparaisons internationales des dépenses budgétaires peuvent être trompeuses du fait des spécificités des régimes fiscaux de référence.

5) Les différentes mesures d’aide aux énergies fossiles sont répertoriées dans l’Inventaire sans mention de leurs effets économiques ou environnementaux. Aucun jugement n’est donc porté sur l’inefficacité potentielle de ces mesures ou sur l’éventuelle nécessité de les réformer.

6) Les données sont exprimées en USD nominaux. Les données pour 2024 sont préliminaires.

Source : Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles.

Si l’on regarde l’évolution par secteur, le coût budgétaire du soutien a légèrement diminué par rapport à 2023 dans tous les secteurs hormis celui des transports, où il a affiché une modeste progression de 1.6 % pour passer de 111.8 milliards USD à 113.6 milliards USD (Graphique 2.6). Les transports sont aussi devenus le secteur qui représente la part la plus élevée du coût budgétaire total du soutien (30.6 %), devant le secteur résidentiel (22.7 %) et les activités manufacturières (20.4 %).

Graphique 2.6. Le secteur des transports représente désormais la plus grande part du coût budgétaire global du soutien

Coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles dans les pays membres et partenaires de l’OCDE (49 pays), par secteur

1) Le secteur Production comprend les mesures visant à soutenir la production, l’exploration, le commerce, le stockage et le transport de combustibles fossiles. Le secteur Transports comprend les mesures qui soutiennent la consommation finale de combustibles fossiles dans le secteur des transports, dont le transport aérien intérieur, la navigation intérieure, la route et le rail. Le secteur Résidentiel comprend les mesures qui soutiennent la consommation finale de combustibles fossiles (électricité comprise) dans le secteur résidentiel (c’est-à-dire la consommation des ménages). Le secteur Production d’électricité comprend les mesures qui soutiennent la production d’électricité et de chaleur à partir de combustibles fossiles (à la fois les grands producteurs et les autoproducteurs). Le secteur Industrie et autres secteurs d’activité comprend les mesures qui soutiennent la consommation de combustibles fossiles dans le secteur de la transformation énergétique autre que la production d’électricité et de chaleur, les industries manufacturières et autres, les services commerciaux et publics, l’agriculture, la foresterie et la pêche.

2) Les pays suivants ont été pris en compte dans les calculs : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Moldova, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Türkiye. Les données relatives aux États‑Unis ont été retirées des données de toutes les années.

3) Le coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles pris en compte dans l’Inventaire repose sur les informations figurant dans les documents officiels des pays (rapports budgétaires, par exemple). Les mesures de soutien pour lesquelles il n’existe pas d’informations de cette sorte sont exclues du montant total indiqué dans le présent rapport. En outre, les mesures de soutien appliquées peuvent ne pas avoir été recensées de manière exhaustive dans certains pays.

4) L’Inventaire présente les dépenses fiscales comme des estimations des recettes fiscales perdues par suite d’une disposition particulière du régime fiscal qui réduit les prélèvements fiscaux ou en reporte le paiement (par rapport au régime fiscal de référence du pays ou territoire) au profit des producteurs ou des consommateurs de combustibles fossiles. Par conséquent, (i) les dépenses fiscales estimées peuvent augmenter soit parce que les avantages accordés par rapport au régime fiscal de référence augmentent, soit parce que le niveau d’imposition du régime fiscal de référence augmente ; et (ii) les comparaisons internationales des dépenses budgétaires peuvent être trompeuses du fait des spécificités des régimes fiscaux de référence.

5) Les différentes mesures d’aide aux énergies fossiles sont répertoriées dans l’Inventaire sans mention de leurs effets économiques ou environnementaux. Aucun jugement n’est donc porté sur l’inefficacité potentielle de ces mesures ou sur l’éventuelle nécessité de les réformer.

6) Les données sont exprimées en USD nominaux. Les données pour 2024 sont préliminaires.

Source : Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles.

La part de la production de combustibles fossiles dans le coût budgétaire total du soutien a baissé de 21.8 % (de 93.1 milliards USD à 72.8 milliards USD), celle des activités manufacturières, de 16.2 % (de 90.3 milliards USD à 75.7 milliards USD) et celle de la production d’électricité, de 13.1 % (de 28.3 milliards USD à 24.6 milliards USD).

Cependant, une grande partie du soutien à la consommation de combustibles fossiles ne cible toujours pas ceux qui ont le plus besoin d’être aidés

C’est dans le secteur résidentiel que le coût budgétaire du soutien a le plus baissé (-28.7 %), passant de 117.9 milliards USD à 84.1 milliards USD. Néanmoins, ce secteur représente encore 22.7 % du coût budgétaire du soutien aux combustibles fossiles, ce qui le classe en deuxième position derrière les transports.

Le prix moyen avant impôts de l’électricité à usage domestique dans l’Union européenne a progressé de 8.6 % en 2024 et augmenté au total de 63 % depuis 2021 (Eurostat, 2025[11]). Ce renchérissement touche de façon disproportionnée les populations les plus fragiles, généralement les ménages modestes et les personnes âgées (OCDE, 2022[12]), notamment du fait qu’il limite leur capacité à consacrer des ressources à d’autres besoins essentiels. Les ménages à faible revenu et à revenu moyen sont particulièrement vulnérables, dans la mesure où ils consacrent une part plus importante de leur revenu à l’énergie que les autres (OCDE, 2022[12]).

S’il est bien ciblé, le soutien aux consommateurs peut jouer un rôle essentiel en allégeant la charge supportée par les ménages en période de hausse des coûts énergétiques. Or, en 2024, les mesures de soutien à la consommation de combustibles fossiles étaient mal ciblées pour une grande partie d’entre elles, représentant 71.4 % du coût budgétaire des mesures correspondantes de l’Inventaire (Graphique 2.7). Les mesures de soutien d’urgence étaient légèrement plus nombreuses à cibler les consommateurs les plus fragiles, mais celles qui n’étaient pas ciblées représentaient malgré tout 65 % du coût budgétaire.

S’il peut être difficile de déterminer le groupe cible approprié d’une aide (OCDE, 2023[13] ; Hemmerlé et al., 2023[14]), les mesures mal ciblées sont problématiques en termes d’utilisation rationnelle et efficace des fonds publics, d’équité et d’environnement. Le fait que le cercle de leurs bénéficiaires soit plus large que celui des ménages modestes est synonyme de coûts budgétaires inutilement élevés et soulève ainsi des problèmes d’efficience. Qui plus est, ces mesures non ciblées ont tendance à profiter de manière disproportionnée aux ménages relativement aisés, lesquels consomment généralement plus d’énergie (Wooders, 2024[15]), ce qui interroge sur leur équité. Enfin, les interventions non ciblées affaiblissent les signaux-prix et entretiennent ainsi un niveau élevé de consommation de combustibles fossiles.

Et risque de fausser les marchés

Dans le même ordre d’idées, les mesures de soutien aux entreprises mal ciblées sont problématiques sur le plan de la concurrence, de l’efficience des marchés et de la durabilité environnementale. Le soutien aux entreprises peut fausser les prix en entraînant une baisse du coût de leurs intrants énergétiques qu’elles peuvent répercuter sur les prix de leurs produits, ce qui a des effets indirects sur les marchés plus généralement. En outre, le soutien public apporté aux entreprises peut être préjudiciable au climat s’il entretient des processus de production à fortes émissions, en particulier dans des secteurs énergivores (Garsous, Smith et Bourny, 2023[16]). Même si ce n’est guère aisé, les pouvoirs publics doivent s’efforcer de cibler les entreprises qui sont confrontées à des problèmes de liquidité et de solvabilité résultant des chocs de prix de l’énergie, mais qui seraient autrement viables (OCDE, 2022[17]). Ce faisant, ils atténuent le risque de soutenir des entreprises non rentables qui nuisent à la concurrence, freinent la croissance de la productivité intérieure et sont à l’origine de distorsions sur les marchés internationaux (OCDE, 2020[18]). En règle générale, il conviendrait que le soutien public fourni aux entreprises soit limité dans le temps, transparent, bien proportionné et non discriminatoire (autrement dit, qu’il repose sur des critères d’éligibilité objectifs et transparents) (OCDE, 2020[18] ; 2021[19]).

Graphique 2.7. La grande majorité des mesures soutenant la consommation de combustibles fossiles ne sont pas ciblées

Coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles dans les pays membres et partenaires de l’OCDE (49 pays)

1) Par mesures de soutien ciblées, on entend les mesures qui profitent à une catégorie spécifique de ménages, d’entreprises ou de consommateurs d’énergie. Elles comprennent les mesures de soutien sectoriel à l’agriculture et aux particuliers (GPL et kérosène uniquement).

2) Les pays suivants ont été pris en compte dans les calculs : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Moldova, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Türkiye. Les données relatives aux États‑Unis ont été retirées des données de toutes les années.

3) Le coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles pris en compte dans l’Inventaire repose sur les informations figurant dans les documents officiels des pays (rapports budgétaires, par exemple). Les mesures de soutien pour lesquelles il n’existe pas d’informations de cette sorte sont exclues du montant total indiqué dans le présent rapport. En outre, les mesures de soutien appliquées peuvent ne pas avoir été recensées de manière exhaustive dans certains pays.

4) L’Inventaire présente les dépenses fiscales comme des estimations des recettes fiscales perdues par suite d’une disposition particulière du régime fiscal qui réduit les prélèvements fiscaux ou en reporte le paiement (par rapport au régime fiscal de référence du pays ou territoire) au profit des producteurs ou des consommateurs de combustibles fossiles. Par conséquent, (i) les dépenses fiscales estimées peuvent augmenter soit parce que les avantages accordés par rapport au régime fiscal de référence augmentent, soit parce que le niveau d’imposition du régime fiscal de référence augmente ; et (ii) les comparaisons internationales des dépenses budgétaires peuvent être trompeuses du fait des spécificités des régimes fiscaux de référence.

5) Les différentes mesures d’aide aux énergies fossiles sont répertoriées dans l’Inventaire sans mention de leurs effets économiques ou environnementaux. Aucun jugement n’est donc porté sur l’inefficacité potentielle de ces mesures ou sur l’éventuelle nécessité de les réformer.

6) Les données sont exprimées en USD nominaux. Les données pour 2024 sont préliminaires.

Source : Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles.

Notes

← 1.  Les mesures de soutien répertoriées dans les deux bases de données représentent un montant de 52.9 milliards USD. L’estimation conjointe OCDE-AIE (après déduction des mesures d’aide qui font double emploi) est donc de 916.3 milliards USD en 2024.

← 2.  Il convient cependant de noter que la hausse du soutien entre 2021 et 2022 n’est pas intégralement attribuable aux mesures d’urgence. Celles-ci ont contribué à hauteur de 141.3 milliards USD seulement à la hausse totale du soutien de 199.4 milliards USD enregistrée en 2022. Cet écart peut s’expliquer en partie par le fait que les pouvoirs publics ont modifié certaines mesures pour répondre à l’urgence sans l’annoncer publiquement, et que le coût budgétaire de certaines mesures mises en place avant la crise a augmenté mécaniquement avec la flambée des prix.