Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles 2024

2. Principales tendances en matière de coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles

Le coût budgétaire du soutien public aux énergies fossiles a sensiblement diminué en 2023, dans un contexte de baisse des coûts d’approvisionnement en énergie

Les nouvelles données de l’OCDE et de l’AIE montrent que le coût budgétaire du soutien mondial aux énergies fossiles a chuté de près d’un tiers entre 2022 et 2023, passant de 1 612.6 milliards USD à 1 102.1 milliards USD. Les coûts d’approvisionnement en énergie, qui servent de prix de référence, ont baissé dans de nombreuses régions du monde après avoir atteint des niveaux record en 2022, ce qui a réduit la valeur estimée des produits énergétiques fossiles vendus en dessous de ce prix de référence (AIE, 2024[2]). Néanmoins, comme de nombreuses mesures de soutien à la production et à la consommation d’énergies fossiles sont toujours en vigueur, le coût budgétaire du soutien aux énergies fossiles reste élevé par rapport à sa moyenne historique (Graphique 2.1).

Selon les estimations de l’Inventaire OCDE, les transferts directs et les dépenses fiscales associés aux mesures d’aide aux énergies fossiles s’élevaient à 514.1 milliards USD en 2023. En outre, d’après les calculs de l’AIE, la vente de combustibles fossiles à des prix inférieurs à ceux du marché représentait 616.4 milliards USD. Des baisses significatives ont été observées concernant tout à la fois l’électricité, le charbon, le pétrole et le gaz naturel (Graphique 2.1).

D’après les estimations de l’AIE, la sous-tarification des combustibles fossiles a diminué de moitié environ entre 2022 (1 178 milliards USD) et 2023 (616.4 milliards USD). Les prix de référence (fondés sur les coûts d’approvisionnement en énergie) ont reculé, en particulier ceux du gaz naturel, de sorte que l’écart par rapport aux prix à la consommation subventionnés s’est réduit (AIE, 2024[2]). Cela étant, l’Inventaire fait apparaître une légère hausse du coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles entre 2022 et 2023 (de 503.7 milliards USD à 514.1 milliards USD), ce qui montre que les gouvernements ont continué de soutenir la production et la consommation de ces énergies par des mesures spécifiques.

Le coût budgétaire des transferts budgétaires directs s’est élevé à 269.8 milliards USD en 2023 et a ainsi pour la première fois dépassé le montant des dépenses fiscales (qui ont reculé de 260.4 milliards USD en 2022 à 244.3 milliards USD (Graphique 2.2). Il s’explique en majeure partie par la mise en place de différents transferts forfaitaires, par les aides visant à compenser la hausse des factures énergétiques et par les mesures de réglementation ou de plafonnement des prix de l’énergie exceptionnellement élevés à partir de 2022.

Graphique 2.1. Le coût budgétaire du soutien aux énergies fossiles a chuté de près d’un tiers en 2023

Estimation combinée OCDE-AIE du coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles (82 économies), par produit énergétique (en milliards USD, 2023

1) L’estimation combinée OCDE-AIE couvre 82 pays et résulte de la fusion des estimations de l’écart de prix provenant de l’AIE et des estimations du coût budgétaire issues de l’Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles. Les pays suivants ont été pris en compte dans ces calculs : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Brésil, Brunei Darussalam, Canada, Chili, République populaire de Chine (ci-après dénommée « Chine »), Colombie, Corée, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Libye, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Moldova, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République islamique d’Iran, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Taipei chinois, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Türkiye, Turkménistan, Ukraine, Venezuela, Viet Nam.

2) Le coût budgétaire du soutien au produit énergétique « électricité » est calculé sur la base des mesures de soutien à la production ou à la consommation d’électricité (p. ex., les tarifs électriques réglementés pour le consommateur final). Les estimations tiennent compte uniquement de la part de la production d’électricité d’origine fossile (c’est-à-dire qu’elles excluent celle réalisée à partir d’énergies renouvelables et d’autres sources d’énergie non fossiles). Les mesures de soutien à la production d’électricité à partir d’un combustible fossile spécifique (utilisé comme intrant) sont classées sous le combustible fossile en question (pétrole, charbon ou gaz naturel).

3) Le coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles figurant dans l’Inventaire est basé sur les informations publiées par les pays dans les documents officiels (p. ex., les rapports budgétaires). Les mesures de soutien au sujet desquelles de telles informations ne sont pas disponibles sont exclues du montant global indiqué dans le présent rapport. En outre, les mesures de soutien appliquées peuvent ne pas avoir été recensées de manière exhaustive dans certains pays.

4) L’Inventaire présente les dépenses fiscales comme des estimations des recettes fiscales perdues par suite d’une disposition particulière du régime fiscal qui réduit les prélèvements fiscaux ou en reporte le paiement (par rapport au régime fiscal de référence du pays ou territoire) au profit des producteurs ou des consommateurs d’énergies fossiles. Par conséquent, (i) les estimations des dépenses fiscales peuvent augmenter soit parce que des avantages accordés (par rapport au système fiscal de référence) augmentent, soit parce que la valeur de référence elle-même augmente, et (ii) ces estimations ne se prêtent pas à des comparaisons internationales, dans la mesure où les systèmes fiscaux de référence sont propres à chaque pays.

5) Les différentes mesures d’aide aux énergies fossiles sont répertoriées dans l’Inventaire sans mention de leurs effets économiques ou environnementaux. Aucun jugement n’est donc porté sur l’inefficacité potentielle de ces mesures ou sur l’éventuelle nécessité de les réformer.

6) Les données sont exprimées en USD de 2023 constants. Les données pour 2023 sont préliminaires.

Source : Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles et Base de données de l’AIE sur les subventions aux énergies fossiles.

Graphique 2.2. Le coût budgétaire des transferts budgétaires directs a été supérieur au montant des dépenses fiscales en 2023

Coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles dans les pays membres et partenaires de l’OCDE (48 pays), par mécanisme de soutien (en milliards USD

1) Les pays suivants ont été pris en compte dans les calculs : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Moldova, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Türkiye.

2) Le coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles figurant dans l’Inventaire est basé sur les informations publiées par les pays dans les documents officiels (p. ex., les rapports budgétaires). Les mesures de soutien au sujet desquelles de telles informations ne sont pas disponibles sont exclues du montant global indiqué dans le présent rapport. En outre, les mesures de soutien appliquées peuvent ne pas avoir été recensées de manière exhaustive dans certains pays.

3) L’Inventaire présente les dépenses fiscales comme des estimations des recettes fiscales perdues par suite d’une disposition particulière du régime fiscal qui réduit les prélèvements fiscaux ou en reporte le paiement (par rapport au régime fiscal de référence du pays ou territoire) au profit des producteurs ou des consommateurs d’énergies fossiles. Par conséquent, (i) les estimations des dépenses fiscales peuvent augmenter soit parce que des avantages accordés (par rapport au système fiscal de référence) augmentent, soit parce que la valeur de référence elle-même augmente, et (ii) ces estimations ne se prêtent pas à des comparaisons internationales, dans la mesure où les systèmes fiscaux de référence sont propres à chaque pays.

4) Les différentes mesures d’aide aux énergies fossiles sont répertoriées dans l’Inventaire sans mention de leurs effets économiques ou environnementaux. Aucun jugement n’est donc porté sur l’inefficacité potentielle de ces mesures ou sur l’éventuelle nécessité de les réformer.

5) Les données sont exprimées en USD nominaux. Les données pour 2023 sont préliminaires.

Source : Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles.

Le coût budgétaire du soutien au charbon est redescendu après avoir atteint des sommets, tandis que la part du soutien destinée au gaz naturel a augmenté

Depuis dix ans, le coût budgétaire des mesures de soutien au charbon – combustible qui émet proportionnellement le plus de carbone – a beaucoup fluctué (Graphique 2.1). Entre 2014 et 2018, il est passé de 25.7 milliards USD à 35.9 milliards USD. Cette hausse s’explique par le fait qu’un certain nombre de gouvernements ont déployé des efforts pour que ce combustible continue d’être utilisé, sur fond d’inquiétudes pour la sécurité énergétique et de débats sur la nécessité de conserver des énergies conventionnelles. Le coût budgétaire des mesures de soutien au charbon a ensuite fluctué entre 2018 et 2021, amorçant une hausse significative à partir de 2020 pour culminer à 43.5 milliards USD en 2022, son plus haut niveau de la décennie. Cette hausse a découlé des mesures transitoires adoptées par les gouvernements de nombreux pays pour atténuer la charge financière pesant sur les ménages modestes, afin de contrer l’impact de la flambée des prix du pétrole et du gaz.

En 2023, le coût budgétaire des mesures de soutien au charbon a toutefois baissé de 36 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à 27.7 milliards USD. Ce recul s’explique en grande partie par l’arrêt des mesures transitoires mises en place en 2022. Cependant, il reflète peut-être aussi un début de réalignement des politiques publiques sur les engagements climatiques internationaux et des efforts accrus pour réduire le soutien aux combustibles qui émettent le plus de carbone.

La chute du coût budgétaire du soutien au charbon est allée de pair avec une hausse de la part du gaz naturel dans le coût budgétaire total du soutien aux énergies fossiles. Amorcée dès 2018, cette hausse tendancielle s’est accélérée les trois dernières années, puisque la part du gaz naturel dans le soutien budgétaire total est passée de 20 % en 2020 à 31 % en 2023. Le coût budgétaire correspondant a plus que doublé en cinq ans pour passer de 145 milliards USD en 2018 à 343 milliards USD en 2023.

Le gaz naturel est le combustible fossile le moins émetteur de CO₂ et souvent considéré comme une énergie de transition efficace en attendant que la production renouvelable atteigne un niveau suffisant. Cela peut expliquer pourquoi le coût budgétaire du soutien qui lui est destiné a augmenté, mais d’autres facteurs ont également joué, en particulier au moment de la crise énergétique et par la suite. En l’occurrence, la récente fluctuation observée est surtout due à l’interruption des approvisionnements en gaz russe acheminé par gazoduc vers l’Europe, qui a provoqué une montée en flèche des prix du gaz naturel en 2022 (Graphique 2.3) (AIE, 2024[3] ; Banque mondiale, 2024[4]).

Graphique 2.3. Les prix des combustibles fossiles ont diminué en 2023

Note : Les prix du gaz naturel correspondent au prix de référence sur le marché néerlandais du gaz naturel TTF. Ceux du pétrole correspondent au prix de référence du pétrole brut Brent. Ceux du charbon correspondent au prix de référence sud-africain.

Source : Données sur les prix des matières premières de la Banque mondiale.

Le soutien à la consommation apporté aux ménages et aux entreprises représente le plus gros du coût budgétaire du soutien aux énergies fossiles, mais la majeure partie n’est pas ciblée

Alors que les coûts d’approvisionnement en énergie ont diminué par rapport à 2022 (AIE, 2024[2]), le coût budgétaire du soutien à la consommation de combustibles fossiles s’est maintenu à un niveau élevé et a même progressé légèrement, passant de 412 milliards USD en 2022 à 464 milliards USD en 2023. La part de l’estimation du soutien aux consommateurs (ESC) dans le coût budgétaire total du soutien aux énergies fossiles, qui était de 87 % en 2022, s’est hissée à un peu plus de 90 % en 2023, ce qui constitue un record absolu (Graphique 2.4). Parallèlement, l’estimation du soutien aux producteurs (ESP) et l’estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) ont baissé respectivement de 21 % (de 46.1 à 36.5 milliards USD) et de 16 % (de 15.3 à 12.9 milliards USD).

Graphique 2.4. Le soutien à la consommation représente le plus gros du coût budgétaire du soutien aux énergies fossiles

Coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles dans les pays membres et partenaires de l’OCDE (48 pays), par type de soutien (en milliards USD)

1) L’estimation du soutien aux producteurs (ESP) comprend les mesures à l’appui des activités de prospection et d’extraction, de transport et d’entreposage en vrac, ainsi que de raffinage et de traitement des produits énergétiques fossiles. L’estimation du soutien aux consommateurs (ESC) comprend les mesures qui encouragent l’emploi de combustibles fossiles dans la production d’électricité et de chaleur, dans les procédés industriels et dans des activités extérieures au secteur de l’énergie, ainsi que toutes les autres utilisations finales des combustibles fossiles, que ce soit dans le secteur des transports, le secteur résidentiel ou les secteurs primaires extérieurs au secteur de l’énergie (p. ex., l’agriculture et la foresterie). L’estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) comprend les mesures qui profitent aux producteurs ou aux consommateurs collectivement, et qui n’augmentent pas la production ou la consommation actuelle de combustibles fossiles, mais pourraient le faire à l’avenir. Parmi les mesures entrant dans l’ESSG, on peut citer le soutien public à la mise en place d’infrastructures destinées à des secteurs particuliers, comme la construction de terminaux charbonniers ou gaziers.

2) Les pays suivants ont été pris en compte dans les calculs : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Moldova, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Türkiye.

3) Le coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles figurant dans l’Inventaire est basé sur les informations publiées par les pays dans les documents officiels (p. ex., les rapports budgétaires). Les mesures de soutien au sujet desquelles de telles informations ne sont pas disponibles sont exclues du montant global indiqué dans le présent rapport. En outre, les mesures de soutien appliquées peuvent ne pas avoir été recensées de manière exhaustive dans certains pays.

4) L’Inventaire présente les dépenses fiscales comme des estimations des recettes fiscales perdues par suite d’une disposition particulière du régime fiscal qui réduit les prélèvements fiscaux ou en reporte le paiement (par rapport au régime fiscal de référence du pays ou territoire) au profit des producteurs ou des consommateurs d’énergies fossiles. Par conséquent, (i) les estimations des dépenses fiscales peuvent augmenter soit parce que des avantages accordés (par rapport au système fiscal de référence) augmentent, soit parce que la valeur de référence elle-même augmente, et (ii) ces estimations ne se prêtent pas à des comparaisons internationales, dans la mesure où les systèmes fiscaux de référence sont propres à chaque pays.

5) Les différentes mesures d’aide aux énergies fossiles sont répertoriées dans l’Inventaire sans mention de leurs effets économiques ou environnementaux. Aucun jugement n’est donc porté sur l’inefficacité potentielle de ces mesures ou sur l’éventuelle nécessité de les réformer.

6) Les données sont exprimées en USD nominaux. Les données pour 2023 sont préliminaires.

Source : Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles.

Le secteur résidentiel est celui qui a le plus profité de la hausse du soutien à la consommation, le coût budgétaire correspondant ayant atteint le niveau record de 189 milliards USD en 2023, 29 % de plus qu’en 2022 (Graphique 2.5). C’est aussi le secteur qui a représenté de loin la part la plus élevée du coût budgétaire total du soutien (37 %). Le coût budgétaire du soutien à l’industrie et aux autres secteurs d’activité a également connu une progression sensible de 14 % en 2023, pour s’établir au niveau record de 103 milliards USD. Cette progression est allée de pair avec une diminution relative du coût budgétaire du soutien aux transports et à la production d’électricité. La part des transports dans le coût budgétaire total du soutien est ainsi tombée à 18.8 %, son plus bas niveau, le montant correspondant passant de 115.5 milliards USD en 2022 à 96.8 milliards USD en 2023. De même, la part de la production d’électricité dans le coût budgétaire total du soutien a reculé à 5.1 %, de 27.4 milliards USD en 2022 à 26.2 milliards USD en 2023.

Les ménages ont été durement éprouvés par la crise de l’énergie. La pauvreté énergétique a gagné du terrain, des millions de personnes ayant désormais plus de mal à se chauffer en hiver et à répondre à leurs autres besoins énergétiques essentiels, notamment en Europe (Commission européenne[5]). Ainsi, dans l’Union européenne, le prix moyen avant impôts de l’électricité à usage domestique a augmenté de 6.55 % entre 2022 et 2023 et dépasse à présent de 61.73 % celui relevé en 2021 (Eurostat[6]). Cette situation touche de manière disproportionnée les populations les plus fragiles, généralement les ménages modestes et les personnes âgées, qui peinent à absorber un tel renchérissement (OCDE, 2022[7]). La flambée des factures énergétiques nuit aussi à leur capacité de répondre à leurs besoins essentiels, en matière d’alimentation et d’éducation par exemple. De ce point de vue aussi, les ménages à faible revenu et à revenu moyen sont particulièrement vulnérables, dans la mesure où ils consacrent une part plus importante de leur revenu à l’énergie que les autres (OCDE, 2022[7]).

S’il est bien ciblé, le soutien aux consommateurs peut donc jouer un rôle essentiel en allégeant la charge supportée par les ménages en période de hausse des coûts énergétiques. Or, en 2023, une grande partie des mesures de soutien à la consommation de combustibles fossiles étaient mal ciblées (85 % des produits énergétiques fossiles vendus à des prix inférieurs à ceux du marché étaient ainsi accessibles à tout le monde, Graphique 2.6. Il peut certes être difficile de déterminer les bénéficiaires appropriés du soutien (OCDE, 2023[8] ; Hemmerlé et al., 2023[9]), mais les mesures mal ciblées sont problématiques sur le plan de l’efficience, de l’équité et de l’environnement. Tout d’abord, ces mesures ont un coût budgétaire inutilement élevé, puisqu’elles profitent à un large ensemble de consommateurs et non aux seuls ménages modestes, ce qui interroge sur leur efficience. Ensuite, elles favorisent souvent de façon disproportionnée les ménages aisés, qui consomment généralement plus d’énergie, par exemple parce qu’ils possèdent des véhicules plus grands, occupent des logements plus spacieux, éventuellement climatisés, et utilisent un plus grand nombre d’appareils électriques (Wooders, 2024[10]), ce qui interroge sur leur équité. Enfin, elles faussent les signaux-prix et contribuent ainsi à maintenir une forte consommation de combustibles fossiles.

Graphique 2.5. Le soutien au secteur résidentiel et à l’industrie manufacturière représente désormais la plus grande part du coût budgétaire global du soutien

Coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles dans les pays membres et partenaires de l’OCDE (48 pays), par secteur (en milliards USD

1) Le secteur Production comprend les mesures visant à soutenir la production, l’exploration, le commerce, le stockage et le transport de combustibles fossiles. Le secteur Transports comprend les mesures qui soutiennent la consommation finale de combustibles fossiles dans le secteur des transports, dont le transport aérien intérieur, la navigation intérieure, la route et le rail. Le secteur Résidentiel comprend les mesures qui soutiennent la consommation finale de combustibles fossiles (électricité comprise) dans le secteur résidentiel (c’est-à-dire la consommation des ménages). Le secteur Production d’électricité comprend les mesures qui soutiennent la production d’électricité et de chaleur à partir de combustibles fossiles (à la fois les grands producteurs et les autoproducteurs). Le secteur Industrie et autres secteurs d’activité comprend les mesures qui soutiennent la consommation de combustibles fossiles dans le secteur de la transformation énergétique autre que la production d’électricité et de chaleur, les industries manufacturières et autres, les services commerciaux et publics, l’agriculture, la foresterie et la pêche.

2) Les pays suivants ont été pris en compte dans les calculs : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Moldova, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Türkiye.

3) Le coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles figurant dans l’Inventaire est basé sur les informations publiées par les pays dans les documents officiels (p. ex., les rapports budgétaires). Les mesures de soutien au sujet desquelles de telles informations ne sont pas disponibles sont exclues du montant global indiqué dans le présent rapport. En outre, les mesures de soutien appliquées peuvent ne pas avoir été recensées de manière exhaustive dans certains pays.

4) L’Inventaire présente les dépenses fiscales comme des estimations des recettes fiscales perdues par suite d’une disposition particulière du régime fiscal qui réduit les prélèvements fiscaux ou en reporte le paiement (par rapport au régime fiscal de référence du pays ou territoire) au profit des producteurs ou des consommateurs d’énergies fossiles. Par conséquent, (i) les estimations des dépenses fiscales peuvent augmenter soit parce que des avantages accordés (par rapport au système fiscal de référence) augmentent, soit parce que la valeur de référence elle-même augmente, et (ii) ces estimations ne se prêtent pas à des comparaisons internationales, dans la mesure où les systèmes fiscaux de référence sont propres à chaque pays.

5) Les différentes mesures d’aide aux énergies fossiles sont répertoriées dans l’Inventaire sans mention de leurs effets économiques ou environnementaux. Aucun jugement n’est donc porté sur l’inefficacité potentielle de ces mesures ou sur l’éventuelle nécessité de les réformer.

6) Les données sont exprimées en USD nominaux. Les données pour 2023 sont préliminaires.

Source : Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles.

Graphique 2.6. La grande majorité des mesures de soutien à la consommation de combustibles fossiles (en valeur) ne sont pas ciblées

Produits énergétiques fossiles vendus en dessous des prix du marché dans 49 pays (en milliards USD, 2023)

1. Par mesures de soutien ciblées, on entend les mesures qui profitent à une catégorie spécifique de ménages, d’entreprises ou de consommateurs d’énergie. Elles comprennent les mesures de soutien sectoriel à l’agriculture et aux particuliers (GPL et kérosène uniquement).

2. Les pays suivants sont pris en compte dans les estimations des subventions aux énergies fossiles de l’AIE : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brunei Darussalam, Chine, Colombie, Corée, Croatie, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Kazakhstan, Koweït, Libye, Malaisie, Mexique, Nigéria, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Pologne, Qatar, République islamique d’Iran, Royaume‑Uni, Slovaquie, Sri Lanka, Taipei chinois, Thaïlande, Trinité‑et‑Tobago, Turkménistan, Ukraine, Venezuela, Viet Nam.

Source : AIE (2024[2]).

Dans le même ordre d’idées, les mesures mal ciblées de soutien aux entreprises sont problématiques sur le plan de la concurrence, de l’efficience des marchés et de l’environnement. Le soutien aux entreprises peut entraîner des distorsions de prix en suscitant une baisse des prix des intrants énergétiques que les entreprises peuvent répercuter sur les prix de leurs produits. Cela peut avoir des effets indirects sur les marchés plus généralement. Le soutien public apporté aux entreprises peut aussi avoir des conséquences climatiques non négligeables en favorisant des processus de production énergivores, surtout lorsqu’il profite à des secteurs gros consommateurs d’énergie (Garsous, Smith et Bourny, 2023[11]). Même si ce n’est guère aisé, les pouvoirs publics doivent s’efforcer de cibler les entreprises qui sont confrontées à des problèmes de liquidité et de solvabilité résultant des chocs de prix de l’énergie, mais qui seraient autrement viables (OCDE, 2022[12]). Le risque de soutenir des entreprises non rentables s’en trouverait réduit et, partant, ceux d’entraver la concurrence, de freiner la croissance de la productivité intérieure et de créer des distorsions sur les marchés internationaux (OCDE, 2020[13]). En règle générale, il conviendrait que le soutien public fourni aux entreprises soit limité dans le temps, transparent, bien proportionné et non discriminatoire (autrement dit, qu’il repose sur des critères d’éligibilité objectifs et transparents) (OCDE, 2020[13] ; 2021[14]).