Dans le cadre de son Inventaire des mesures de soutien pour les combustibles fossiles (ci-après « l’Inventaire »), l’OCDE collecte depuis 2013 des informations sur les politiques qui sont susceptibles d’encourager la production et la consommation de produits énergétiques fossiles par des transferts directs et des dépenses fiscales. L’Inventaire a pour objectif premier de renforcer la transparence en assurant un large recensement des politiques publiques qui peuvent conduire à une production et une consommation d’énergies fossiles plus élevées qu’en l’absence d’intervention des pouvoirs publics. Il met ainsi en lumière les pratiques des gouvernements qu’il peut être nécessaire de réformer dans l’optique de la transition vers la neutralité carbone. Les données sur les différentes mesures de soutien aux énergies fossiles sont recueillies auprès de sources gouvernementales officielles (dans les rapports budgétaires, par exemple ; voir section 5).
Les informations consignées dans l’Inventaire comprennent le coût budgétaire des mesures recensées, ce qui permet de rendre compte du traitement préférentiel des combustibles fossiles sous l’angle du coût des transferts budgétaires directs aux consommateurs et aux producteurs de combustibles fossiles et des recettes perdues du fait de l’application d’une fiscalité plus faible à ces combustibles. En outre, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) mesure le subventionnement des prix des produits énergétiques fossiles à partir du volume estimé de ces produits qui est vendu à des prix inférieurs à ceux du marché, et dont la consommation est de ce fait encouragée. Le coût budgétaire total du soutien aux énergies fossiles obtenu en combinant les données de l’OCDE et de l’AIE intègre donc les coûts budgétaires de trois mécanismes de soutien : les transferts directs, les dépenses fiscales et le subventionnement des prix. Le coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles montre à quel point ce soutien pèse sur la situation budgétaire d’un pays, à la fois sur les recettes et les dépenses, et met en lumière le montant des ressources budgétaires qui pourraient être mises au service d’autres objectifs de l’action publique (sections 2 et 5).
Les dépenses publiques et les pertes de recettes constituent une mesure des coûts budgétaires des politiques de soutien qui sont susceptibles d’influencer les incitations en faveur de la décarbonation. Ces politiques peuvent, par exemple, réduire les prix des produits énergétiques fossiles pour le consommateur final, et faire ainsi progresser la consommation de ces produits et les émissions de carbone et de polluants atmosphériques associées. En outre, la quantification des coûts budgétaires des mesures qui contribuent à un traitement favorable des combustibles fossiles peut apporter des informations utiles à l’appui des efforts menés à l’échelle internationale pour s’attaquer à ces mesures de soutien (par exemple, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce2).
