Impôt sur les sociétés et dynamisme des entreprises

Au cours des dernières décennies, les préoccupations se sont accrues quant au déclin du dynamisme des entreprises, c’est‑à‑dire le processus par lequel les entreprises entrent sur les marchés, se développent, réduisent leur activité et en sortent. Ce document s’inscrit dans la série des Notes de politique fiscale de l’OCDE et examine comment les politiques relatives à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent soutenir le dynamisme des entreprises. Il analyse les effets des taux d’imposition, des coûts de mise en conformité, des mécanismes de compensation des pertes et des incitations fiscales, ainsi que l’interaction entre l’IS et le dynamisme en tenant compte à la fois des frictions de financement et de la concurrence sur les marchés. Il propose une vue d’ensemble de la manière dont la politique fiscale peut favoriser un environnement entrepreneurial plus dynamique et plus compétitif.