Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d'approvisionnement responsables
dans le secteur de l'habillement et de la chaussure
Le Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement
responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure a pour but d’aider
les entreprises de ce même secteur à mettre en œuvre les recommandations des Principes
directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales portant sur l’application
du devoir de diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ce guide a également
pour but d’éviter les incidences négatives liées aux activités et aux modes d’approvisionnements
de ces entreprises, et propose de traiter ces incidences négatives. Ce guide s’inscrit
dans la continuité des Principes directeurs de l’OCDE, l’objectif étant de garantir
que les entreprises du secteur de l’habillement et de la chaussure exercent leurs
activités dans le respect des politiques publiques nationales, et que, la confiance
mutuelle entre les entreprises et les sociétés au sein desquelles elles opèrent, soit
renforcée. Ce Guide servira également d’appui aux entreprises pour mettre en œuvre
les recommandations relatives au devoir de diligence figurant dans les Principes Directeurs
des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le contenu de
ce Guide est par ailleurs conforme à celui de la Déclaration de l'Organisation Internationale
du Travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail, à celui
des Conventions et Recommandations de l’OIT, et à celui de la Déclaration de principes
tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Avec
ses modules sur l’exercice du devoir de diligence dans certaines zones à risques spécifiques,
ce Guide se veut exhaustif pour permettre aux entreprises du secteur de l’habillement
et de la chaussure d’exercer leurs activités et de s’approvisionner de manière responsable.
Ce Guide est le fruit d’un processus multipartite impliquant des pays membres et non-membres
de l’OCDE, ainsi que des représentants d’entreprises, de syndicats et de la société
civile. Il a été supervisé par le Groupe de travail sur la conduite responsable des
entreprises. Ce Guide s’appuie sur les rapports détaillés que les Points de contact
nationaux pour les Principes directeurs de l’OCDE (PCN) en France et en Italie ont
rédigés au sujet de l’application des Principes directeurs de l’OCDE dans le secteur
de l’habillement et de la chaussure. Il fait suite aux déclarations des PCN de juin
2013 et de juin 2014 après l’effondrement tragique du Rana Plaza.
Publié le April 19, 2018Également disponible en: Allemand, Anglais, Espagnol, Polonais, Portugais, Vietnamien, Chinois