Gouverner avec l’intelligence artificielle

L’IA dans la participation civique et le gouvernement ouvert

On entend par participation des parties prenantes l’« ensemble des formes d’intégration [des citoyens et] des parties prenantes au cycle des politiques publiques ainsi qu’à la conception et à la prestation des services publics » (OCDE, 2017[140]). La participation civique, axée sur le dialogue avec le public, peut être bénéfique tant pour les pouvoirs publics que pour la population. Elle renforce non seulement la confiance dans l’administration, mais aussi la démocratie en donnant aux individus de véritables possibilités de donner leur avis sur la façon dont les pouvoirs publics conçoivent et mettent en œuvre les politiques et les services publics (Paunov et Planes-Satorra, 2023[141] ; 2024[142] ; 2022[143]). S’agissant des politiques et des produits liés à l’IA, une telle action en faveur de la participation au tout début du cycle de développement d’une technologie permet d’approfondir la compréhension des questions, de faire concorder l’innovation technologique avec les besoins de la société, et d’influer sur la mesure dans laquelle il est possible d’atténuer les dommages potentiels (OCDE, 2024[144] ; UK Government Office for Science, 2023[145]).

Les pouvoirs publics utilisent les technologies numériques pour élargir les possibilités de participation civique en favorisant de nouvelles formes et de nouveaux canaux d’interaction entre les individus et les institutions publiques. Cette évolution contribue à l’essor de la technologie civique, à savoir le fait d’utiliser les technologies numériques pour renforcer la démocratie en permettant au public de s’informer et de participer à l’élaboration des politiques publiques et à la prise de décision et en améliorant la réactivité et la redevabilité de l’État (OCDE, 2024[146]). Les outils d’IA, en particulier, peuvent être utilement appliqués au service de la participation civique et, plus largement, des politiques et des pratiques de gouvernement ouvert, notamment l’accès à l’information, la communication publique et la protection de l’espace civique.

État des lieux

Améliorer la transparence et l’accès à l’information

La capacité de l’IA à trier, filtrer et synthétiser de grandes quantités d’informations pourrait aider à réduire les obstacles à la communication, en favorisant la transparence de l’administration vis-à-vis du public (OCDE, 2024[29]). Par exemple, l’administration fédérale américaine teste actuellement un outil fondé sur l’IA dont la finalité serait d’examiner des documents classifiés en vue de leur divulgation future aux termes de la loi sur la liberté d’information (US FOIA, 2023[147] ; MITRE, 2023[148]). L’IA peut aussi aider les individus à comprendre les processus complexes de l’État et leur donner, ainsi qu’aux organisations de la société civile (OSC), des possibilités de se mobiliser davantage et d’exercer une surveillance élargie (Araszkiewicz et Rodríguez-Doncel, 2019[149]).

Les administrations peuvent directement mettre des outils fondés sur l’IA à la disposition des personnes pour les aider à s’orienter avec discernement parmi de grandes quantités de données et d’informations, ce qui revient à leur donner un accès facilité et personnalisé à l’information publique. Par exemple, le District de Columbia (États-Unis) a publié une version bêta de la plateforme DC Compass1, qui utilise l’IA pour répondre aux demandes des internautes et générer des cartes à partir des données ouvertes de la ville. En Grèce, la plateforme opencouncil.gr s’appuie sur l’IA pour retranscrire automatiquement les réunions des conseils locaux et produire des synthèses, des contenus destinés aux médias sociaux, et des points d’information personnalisés sur les quartiers via des applications de messagerie, ce qui permet à la population d’avoir plus facilement accès à la gouvernance locale et de mieux la comprendre2. En Grèce également, la plateforme DidaktorikaAI lancée par le Centre national de documentation (EKT) a rendu les connaissances académiques et scientifiques plus accessibles aux responsables de l’action publique et à la société dans son ensemble grâce à une bibliothèque en ligne alimentée par l’IA qui réunit plus de 50 000 publications (National Documentation Center (EKT), 2025[150]). Enfin, le Parlement européen propose, pour faciliter l’accès à ses archives, un outil d’IA auquel on peut poser des questions en langage naturel (Encadré 5.35).

Encadré 5.35. Démocratiser l’accès aux archives du Parlement européen

Les archives du Parlement européen se sont tournées vers l’IA générative pour transformer l’accès à leurs vastes ressources historiques. Mise au point par l’Unité des archives, la plateforme innovante Archibot associe les grands modèles de langage et les techniques de génération augmentée par récupération (RAG) pour permettre aux internautes d’interagir directement avec les documents numérisés. Les citoyens et citoyennes, les chercheurs et chercheuses et les responsables de l’élaboration des politiques peuvent désormais formuler des requêtes en langage naturel pour obtenir des informations sur des événements historiques, des chiffres clés ou encore des évolutions institutionnelles à partir d’un ensemble indexé de plus de 100 000 documents remontant jusqu’à 1952. Grâce aux méthodes de la génération augmentée par récupération, l’outil peut identifier les documents pertinents compte tenu de la requête de l’internaute puis proposer une synthèse des informations extraites sous la forme d’une réponse concise et facile à comprendre. La plateforme est accessible depuis le site web des archives du Parlement européen et fonctionne avec un moteur de traduction automatique, ce qui veut dire que les internautes peuvent y accéder en 55 langues, même si la majeure partie du contenu est en français.

En réduisant le temps de recherche et d’analyse de documents de 80 % environ, ce projet améliore substantiellement l’efficacité de la recherche d’archives et de l’analyse de données. En plus de fournir un accès rapide aux informations relatives à la réglementation et aux politiques, Archibot permet la création de rapports complets et de résultats analytiques, une ressource précieuse pour les personnels enseignants, le monde de la recherche et les responsables de l’action publique. Cette transformation numérique de l’accès aux archives permet non seulement de relever les défis de longue date associés à la consultation de vastes collections de documents, mais aussi d’améliorer la transparence et la participation du public au sein de l’Union européenne.

Source : https://historicalarchives.europarl.europa.eu/fr/home/cultural-heritage-collections/news/ai-dashboard.html.

Rendus possibles en partie par une meilleure transparence et un accès accru à l’information, les outils d’IA offrent la possibilité de promouvoir l’espace civique (OCDE, 2023[151]). L’espace civique est une pierre angulaire du bon fonctionnement des démocraties. Il recouvre l’ensemble des conditions juridiques, stratégiques, institutionnelles et pratiques nécessaires aux acteurs non gouvernementaux pour accéder à l’information, s’exprimer, s’associer, s’organiser et participer à la vie publique (OCDE, 2022[152]). Par exemple, en Israël, la plateforme Kol Zchut (tous droits) – un référentiel complet des droits des personnes résidentes mis au point par l’OSC éponyme en collaboration avec le ministère de la Justice et l’Agence nationale du numérique – intègre depuis peu un agent conversationnel fondé sur l’IA permettant aux internautes de formuler leurs requêtes en hébreu, en arabe et en russe (OCDE-OPSI, 2019[153]). Les cercles de spécialistes de l’IA estiment que cette technologie a pour avantage potentiel déterminant d’élargir les moyens d’action des membres du public, des OSC et des partenaires sociaux (syndicats, notamment) ; c’est pourquoi ils appellent les pouvoirs publics à prendre davantage de mesures en faveur de cette autonomisation (OCDE, 2024[29]).

L’IA peut aussi augmenter l’accès à l’information en permettant aux personnes en situation de handicap de ne plus se heurter à certains obstacles quand elles effectuent des recherches. Par exemple, celles qui sont atteintes de troubles visuel ou cognitifs peuvent bénéficier d’applications de conversion de la parole en texte ou de l’image en parole sur les sites web et portails de l’administration publique, ainsi que d’interfaces accessibles fondées sur l’IA avec adaptation possible des textes, polices, couleurs et contrastes (Welker, 2023[154]). À titre d’illustration, le Royaume‑Uni a fait en sorte que son site web gov.uk soit compatible avec les technologies qui utilisent l’IA pour améliorer l’accessibilité. Enfin, l’IA peut élargir l’accès à l’information en comblant le fossé linguistique, y compris sur les sites web d’administrations publiques, grâce à la traduction automatique de contenus, devenue une pratique courante. En donnant à des personnes de langues différentes la possibilité de dialoguer ensemble, on leur permet de s’associer plus facilement aux processus participatifs (Parlement européen, 2022[155]). La plateforme indienne Bhashini, examinée au chapitre 4, est un exemple d’initiative destinée à aplanir les différences linguistiques, notamment avec la mise à profit de techniques participatives.

Rendre les processus participatifs efficaces et inclusifs

Les pouvoirs publics peuvent s’appuyer sur l’IA pour conduire et animer des débats et des dialogues avec le public. Ces échanges nécessitent souvent de faire un arbitrage entre étendue de la participation (nombre et diversité des personnes) et approfondissement des discussions et recherche de consensus (Landemore, 2022[156]). En effet, si l’internet a permis de créer des espaces de communication de type « plusieurs à plusieurs », ces lieux ne sont pas toujours conçus pour favoriser la délibération et la recherche de consensus (Weyl, Tang et Plurality, 2022[157]). Or l’IA peut fournir un espace de délibération accueillant et productif (Landemore, 2022[156] ; Ovadya, 2023[158]) :

• Elle peut extraire ce qu’il faut retenir des contributions de nombreuses personnes participantes, ces contributions pouvant être fournies sous différents formats, notamment le texte et la voix.

• Elle peut détecter les contenus préjudiciables et aider les personnes chargées de la modération à lutter contre les discours de haine.

• Elle peut aider à vérifier les faits en fournissant des données et des informations sourcées en temps réel.

• Elle peut faciliter la modération en direct pour favoriser la pluralité d’opinions, aider à créer des passerelles vers un consensus, et soutenir la délibération.

L’IA peut aussi améliorer la qualité du dialogue. Par exemple, elle peut aider les personnels organisateurs à rédiger des supports d’apprentissage accessibles et fondés sur des données factuelles et simplifier les documents bureaucratiques complexes en les reformulant dans un langage facile à lire au service d’un débat éclairé. Par exemple :

• Aux États-Unis, l’outil fondé sur l’IA MAPLE (Massachusetts Platform for Legislative Engagement) permet aux citoyens et citoyennes de mieux comprendre le contexte et les objectifs des projets de textes de loi grâce à des synthèses générées automatiquement et de soumettre leurs contributions et commentaires3.

• En Espagne, la plateforme participative Decide Madrid, basée sur le logiciel open source Consul, a testé un système de traitement du langage naturel afin d’aider la population à regrouper et élaborer des propositions (Arana-Catania et al., 2021[159]).

Des recherches indiquent que l’utilisation d’outils de délibération fondés sur l’IA pourrait avoir un impact significatif sur la réduction de la polarisation (Tsai et al., 2024[160] ; OCDE, 2020[161]). Les exemples répertoriés dans l’Encadré 5.36 montrent que ces outils sont utiles non seulement pour obtenir des éclairages compréhensibles sur un sujet spécifique, mais aussi pour aider à rassembler les résultats de délibérations multiples. Ils peuvent assurer la cohérence tout en préservant la richesse des débats (Landemore, 2022[156]), et renforcer les liens entre les personnes participantes et la société dans son ensemble en rendant le contenu et les conclusions des échanges plus accessibles au public.

Encadré 5.36. Utiliser l’IA pour faciliter les processus délibératifs

Délibération de masse en ligne avec Polis

Polis est un logiciel open source fondé sur l’IA qui a été conçu pour permettre à un groupe important de personnes de discuter, de collaborer et de parvenir à un consensus sur des questions complexes. Les personnes participantes partagent leurs opinions sur une question donnée et expriment leur accord ou leur désaccord avec les positions des autres. L’algorithme cartographie les réponses obtenues et regroupe les opinions, afin de faciliter l’identification des positions soutenues par la majorité des personnes. Polis a été utilisé en Autriche pour faciliter la discussion et l’émergence d’un consensus sur des questions environnementales, en Uruguay dans le cadre d’un référendum national, en Nouvelle-Zélande pour accompagner l’élaboration de politiques publiques, aux Philippines pour définir une ligne d’action municipale, au États‑Unis pour contrer la polarisation dans une municipalité, et en Allemagne pour créer la plateforme d’un parti politique.

Modération de processus délibératifs au Chili

En 2020, le Sénat du Chili s’est associé au Stanford Center for Deliberative Democracy pour favoriser la participation citoyenne au processus de délibération en ligne « LXS 400 – Chile Delibera » conduit via la plateforme de délibération en ligne de Stanford. Cette plateforme a exploité un outil fondé sur l’IA pour surveiller les temps et répartir équitablement les droits de parole : les personnes participantes pouvaient former des files d’attente de prise de parole et échanger en petits groupes suivant des ordres du jour minutés. Plus de 500 citoyens et citoyennes représentant la société chilienne ont débattu en petits groupes et délibéré en session plénière sur les réformes de la santé et des retraites.

Source : (The Computational Democracy Project, 2024[162] ; Fishkin et al, 2021[163]).

En plus de faciliter la mobilisation, l’IA peut aider les pouvoirs publics et la population à analyser et interpréter les contributions issues des processus participatifs et délibératifs. Certaines fonctionnalités de l’IA, comme l’automatisation et le traitement de grandes quantités de données et de textes, peuvent faciliter la délibération et le dialogue en ligne multilingues et de masse. En particulier, l’IA peut aider les administrations quand elles ont comme souvent pour défi de devoir analyser un très grand nombre de contributions qualitatives reçues dans le cadre de consultations publiques. Par exemple, au Royaume-Uni, l’Incubator for Artificial Intelligence (i.AI) a élaboré l’outil d’analyse de consultation i.AI Consultation Analyser, afin de donner à l’administration davantage de moyens d’analyser les contributions citoyennes lors des consultations publiques prévues par la loi. Cet outil devrait réduire le coût de l’activité de 80 millions GBP (AI.GOV.UK, 2024[164])4.

Les outils d’extraction de sens fondés sur l’IA permettent d’identifier les thèmes récurrents et leur évolution, de regrouper automatiquement les opinions et les idées, de détecter les points aberrants et d’analyser la perception d’un problème donné (Arana-Catania et al., 2021[159] ; Berditchevskaia et Baeck, 2020[165] ; Schneider et Sanders, 2023[166]). Ils peuvent aider les agents de la fonction publique à comprendre et visualiser les priorités des individus et ce qu’ils pensent de certaines questions, et à convertir de très nombreuses contributions en recommandations concrètes qui soient représentatives de l’avis des personnes participantes. De leur côté, les membres du public peuvent utiliser ces outils pour comprendre les perspectives d’autrui, étayer et formuler leurs propres contributions, et mieux appréhender les résultats des processus participatifs et délibératifs. On peut citer le Grand débat national en France (Encadré 5.37) et aussi les exemples suivants :

• Au Royaume-Uni, le Conseil municipal de Cambridge a utilisé l’outil d’extraction de sens fondé sur l’IA de la plateforme Go Vocal (anciennement CitizenLab) pour regrouper automatiquement les opinions exprimées par les personnes participantes et les classer par ordre de priorité afin d’analyser leurs contributions à son Design code, un processus qui lui a permis d’économiser 50 % du temps de traitement manuel estimé (Fillet, 2024[167])5.

• En France, le Comité économique, social et environnemental (CESE) a organisé un processus délibératif (Convention citoyenne) pour éclairer la législation sur la question sensible de la fin de vie. L’outil fondé sur l’IA Panoramic, développé par Make.org, permet aux membres du public, aux journalistes et aux OSC d’accéder, via une interface interactive, aux discussions et aux résultats du processus délibératif6.

Encadré 5.37. Améliorer la participation au Grand Débat national en France

Le Grand débat national tenu en France au début de 2019 est un exemple pionnier d’effort mobilisé pour démocratiser le débat public grâce à l’innovation numérique. En réponse au mécontentement social croissant, le gouvernement français a mis en place cette consultation nationale pour recueillir l’avis de la population sur des questions clés – parmi lesquelles l’emploi, la fiscalité et la réforme démocratique – via une plateforme en ligne dédiée. L’intelligence artificielle a joué un rôle central dans la gestion et l’interprétation du large éventail de contributions.

Des techniques fondées sur l’IA, notamment des algorithmes de traitement du langage naturel et de regroupement, ont été employées pour procéder à l’analyse systématique de millions de soumissions. En identifiant les thèmes récurrents et en faisant la synthèse de la diversité des points de vue, ces outils ont permis aux responsables de l’action publique de mettre en évidence les points de consensus et les tendances émergentes. Cette analyse automatisée a transformé l’ensemble brut des contributions citoyennes en éclairages accessibles à même de favoriser une prise de décision plus éclairée et plus transparente.

Source : https://granddebat.fr.

Enfin, l’IA peut faciliter l’innovation dans le cadre des activités de participation civique en produisant des simulations et des visualisations de situations alternatives et de scénarios divers, y compris en combinaison avec d’autres technologies immersives émergentes telles que la réalité augmentée ou virtuelle7. Les outils d’IA générative peuvent aider les pouvoirs publics à dialoguer avec le public au sujet de projets complexes concernant un espace physique (par exemple, mobilité ou réaménagement urbain). En permettant de simuler des scénarios futurs et alternatifs, ils donnent au public la possibilité de visualiser les résultats finaux et de fournir un retour d’information pour examen par l’administration (OCDE, 2023[2]). Parce que le processus de conception et de production de rendus réalistes est automatisé, l’IA générative peut substantiellement réduire les coûts de création de simulations visuelles. Par exemple, en Allemagne, la ville de Hambourg a utilisé des technologies 3D et d’IA sur la plateforme CityScope, mise au point par MIT Media Lab, pour associer les parties prenantes concernées à la prise de décision concernant 161 lieux viables d’accueil de personnes réfugiées (Campagnucci et al., 2025[168]). De même, la Finlande a utilisé l’outil UrbanistAI pour favoriser la discussion sur la piétonnisation des rues (Encadré 5.38).

Encadré 5.38. Utilisation de l’IA générative par la Finlande au service de l’urbanisme participatif

En Finlande, la municipalité d’Helsinki a utilisé l’IA générative via la plateforme UrbanistIA pour rendre l’urbanisme plus participatif. Cette plateforme intègre des outils de visualisation fondés sur l’IA et des fonctionnalités de co-conception permettant aux personnes et aux entreprises résidentes de façonner ensemble les espaces urbains. Lors de l’initiative Summer Streets de 2023, la ville a utilisé cette plateforme dans le cadre d’ateliers, permettant aux personnes participantes de traduire leurs idées en aménagements de voirie générés par IA, ce qui a favorisé un processus d’aménagement urbain plus inclusif et participatif.

En permettant la visualisation en temps réel des propositions de la population, UrbanistAI a contribué à combler le fossé entre les contributions citoyennes et les décisions finales de conception. Le fait que l’outil puisse faire cadrer les propositions avec les politiques locales a également simplifié le processus de planification, en assurant à la fois le respect de la réglementation et la flexibilité créative. Le succès de l’initiative d’Helsinki a favorisé une adoption plus large de la plateforme : d’autres municipalités comme Tallinn, Pristina et Berlin l’ont intégrée à leurs initiatives d’urbanisme participatif.

Source : https://interoperable-europe.ec.europa.eu/collection/public-sector-tech-watch/reimagining-helsinki-participatory-urban-planning-generative-ai.

Favoriser une communication publique efficace et adaptée

Les logiciels d’analyse fondés sur l’IA peuvent aider les responsables de la communication publique à suivre et analyser les débats en ligne, les perceptions du public et les attitudes sur une question donnée8. L’IA peut les aider à améliorer la qualité, la quantité, l’accessibilité et la pertinence des informations communiquées par les pouvoirs publics à différents segments de la population. Elle peut aussi renforcer l’efficience et l’efficacité de leur travail en les aidant à chercher de nouvelles idées, à automatiser des tâches de routine telles que la planification médiatique, et à assurer la cohérence des contenus sur l’ensemble des canaux de communication. Grâce à ces fonctionnalités, les responsables de la communication peuvent engager un meilleur dialogue avec leurs publics, adapter les messages aux différents groupes et répondre rapidement aux préoccupations citoyennes, ce qui permet à la population d’être mieux informée et impliquée. L’Encadré 5.39 en fournit un exemple.

Encadré 5.39. Innover dans la communication publique grâce à l’IA au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le Government Communication Service (GCS) s’emploie actuellement à développer et tester GCS Assist, un outil conversationnel fondé sur l’IA conçu pour aider les responsables de la communication publique à améliorer l’efficience et l’efficacité de leur travail. Cet outil intègre les directives de la profession, les cadres de communication et des informations exclusives sur le public afin de faire en sorte que les résultats générés par l’IA soient conformes aux normes de l’administration. Parce que l’IA est plus efficace lorsqu’elle est utilisée comme assistant collaboratif, GCS Assist a été conçu pour aider aussi bien les personnes expérimentées que les novices en simplifiant les tâches répétitives, en favorisant la créativité, et en permettant de dégager plus de temps pour les travaux stratégiques.

GCS Assist a fait l’objet d’un processus de développement itératif, à partir d’un prototype déployé au sein du Bureau du Cabinet à la fin de 2023. Pensé pour appuyer le travail des responsables de la communication publique, il peut produire des projets de textes, de plans et d’idées stratégiques, tout en assurant la sécurité des données au sein des systèmes publics. Les tests alpha conduits en mars 2024 ont conclu que le développement de l’outil a atteint le niveau « orange », ce qui revient à dire qu’il a du potentiel mais qu’il reste des points d’amélioration à étudier. Un déploiement progressif est désormais en cours : l’outil a été mis à la disposition d’un groupe restreint de personnes utilisatrices, avant une éventuelle diffusion à plus large échelle.

Source : https://gcs.civilservice.gov.uk/wp-content/uploads/2024/04/2024-05-GCS-Innovating-with-Impact-Strategy-interactive.pdf.

Pour assurer une participation efficace du public, il faut pouvoir produire et diffuser des supports d’information, et assister les personnes et répondre à leurs demandes, des fonctions essentielles mais consommatrices de ressources. À cet égard, l’IA peut aussi renforcer la communication publique en permettant la curation et l’adaptation des supports de communication. Par exemple, l’IA générative permet de résumer ou de synthétiser des informations et de créer des contenus à l’intention de publics différents dans des formats différents (vidéo, image, texte, etc.). Grâce cette IA générative, les pouvoirs publics peuvent fournir aux individus des informations accessibles fondées sur des données probantes, à même de les aider à mieux comprendre les enjeux stratégiques et le rôle de l’administration dans la régulation. L’Encadré 5.40 illustre ce mode de fonctionnement en prenant pour exemple les Pays‑Bas et le Brésil.

Encadré 5.40. Applications de l’IA à la curation de l’information au service de la participation citoyenne

Aider à rédiger des comptes rendus de délibérations orales aux Pays-Bas

La Chambre des représentants des Pays‑Bas s’est dotée du système Speech2Write pour permettre à son Bureau des comptes rendus parlementaires de convertir de la voix en texte ou en rapports écrits et de produire ainsi des rapports « presque prêts » pour finalisation manuelle. Ce système est fondé sur un modèle de langage parlementaire développé en partant de zéro sur la base de plus de 2 000 heures d’enregistrements audio de séances et de fichiers texte.

Rendre les informations complexes plus accessibles au Brésil

La Chambre des députés du Brésil utilise l’IA pour améliorer le soutien apporté aux parlementaires et bâtir une institution législative plus conviviale pour le public. Sa suite Ulysses AI utilise un système de traitement du langage naturel pour effectuer des classements et aider les membres du public à consulter la grande quantité d’informations produites par la Chambre, notamment les lois, les discours, les données et les documents de recherche. Pour les parlementaires, elle constitue une aide à l’élaboration de textes législatifs et un outils de recherche de projets de loi similaires, déjà adoptés ou rejetés.

Source : https://www.ipu.org/innovation-tracker/story/artificial-intelligence-innovation-in-parliaments, (Arana-Catania et al., 2021[159]), https://www.camara.leg.br/noticias/548730-camara-lanca-ulysses-robo-digital-que-articula-dados-legislativos.

Les assistants virtuels tels que les agents conversationnels peuvent soutenir les efforts de communication en aidant les membres du public à s’orienter parmi les informations mises à leur disposition par l’administration : ces assistants peuvent répondre à une requête en langage naturel, ou adresser, en fonction des intérêts exprimés, des notifications ou des contenus personnalisés (Androutsopoulou et al., 2019[169] ; van Noordt et Misuraca, 2019[170] ; Cortés-Cediel, 2023[171]). Dans certains cas, ces agents conversationnels ont été utilisés comme canaux de participation civique (voir les exemples de l’Encadré 5.41).

Encadré 5.41. Des agents conversationnels pour appuyer la participation du public en Espagne et en Colombie

En 2021, la municipalité de Madrid (Espagne) a intégré Clara, un assistant virtuel fondé sur l’IA, à sa plateforme participative Decide Madrid développée à partir du logiciel open source Consul. Clara répond aux questions des internautes sur le fonctionnement de la plateforme et les processus participatifs de la ville.

En 2022, la municipalité de Bogota (Colombie) a déployé Chatico, un assistant virtuel destiné à faciliter les interactions entre la population et l’administration locale en améliorant l’expérience des procédures et des services et en rendant possible la participation citoyenne. Pour une meilleure accessibilité, Chatico est disponible à la fois sur le site web et via WhatsApp.

Source : https://www.madrid.es/portales/munimadrid/es/Inicio/Actualidad/Noticias/Nace-Clara-el-asistente-virtual-de-Decide-Madrid, https://oecd-opsi.org/innovations/chatico-virtual-agent, https://gobiernoabiertobogota.gov.co.

Renforcer les processus électoraux

Les discussions intéressant l’action publique consacrées au potentiel de l’IA dans le cadre du processus électoral portent principalement sur la protection des processus électoraux contre les risques liés à l’IA, à savoir le développement de la capacité d’action de la société et le renforcement de la résilience, la protection des principes démocratiques, et la promotion de l’intégrité de l’information. Il est pourtant possible d’utiliser aussi l’IA pour consolider le processus électoral lui-même : en prévenant la fraude et la privation du droit de vote, et en réduisant les obstacles à l’entrée en lice de candidats moins bien financés (Eisen et al., 2023[172] ; OCDE, 2024[29]).

En particulier, les organismes de gestion électorale peuvent recourir à des outils d’IA pendant la période électorale (Juneja, 2024[173]). Avant les élections, ces outils peuvent être adoptés pour faciliter la gestion des listes électorales, l’inscription des électeurs et électrices, la planification de l’affectation des ressources, la prévision des coûts électoraux ou les publicités ciblées. Par exemple, aux États‑Unis, l’Electronic Registration Information Center (ERIC) (2024[174]) utilise l’apprentissage automatique pour analyser les inscriptions sur les listes électorales et les registres d’immatriculation des véhicules à moteur. Les États peuvent ainsi identifier les inscriptions dupliquées, les personnes décédées et les personnes en droit de voter mais non inscrites, afin de rendre les listes électorales plus exactes. Pendant les élections, les outils d’IA peuvent contribuer à la surveillance de la campagne et des médias, au contrôle des personnes votantes, au suivi des bureaux de vote et au dépouillement des bulletins. Enfin, les autorités peuvent y recourir lors de contrôles post-électoraux pour détecter les incidents ou les fraudes (Juneja, 2024[173]).

Gérer les risques et les défis

Les possibilités offertes par l’IA sont considérables pour ce qui est de développer la capacité d’action des individus et de la société civile dans son ensemble, ou de redéfinir de façon plus positive les relations entre l’administration et la population. Cependant, il subsiste des risques qui peuvent avoir des répercussions directes sur les espaces démocratiques. Les progrès technologiques sont susceptibles d’aider à résoudre progressivement ces problèmes ; néanmoins, les responsables de l’action publique devraient en tenir compte avant d’adopter des outils d’IA dans ce domaine.

Risques associés

• Données insuffisantes ou biaisées dans les systèmes d’IA

• Dépendance excessive à l’égard de l’IA

• Manque de transparence et d’explicabilité

• Résistance : le public n’a pas une compréhension suffisante de l’utilisation que l’administration fait de l’IA

• Utilisation abusive ou discutable de l’IA, soulevant des préoccupations en matière de surveillance et de protection de la vie privée

• Aggravation de l’exclusion sociale et des fractures numériques

Des systèmes d’IA qui s’appuient sur des données insuffisantes ou biaisées pourraient entraîner des inexactitudes ou des conséquences négatives pour certains individus ou groupes. En ce qui concerne la participation civique et le gouvernement ouvert, cela pourrait se manifester par une prise en compte inexacte ou imprécise des contributions citoyennes dans les processus participatifs fondés sur l’IA.

De plus, les processus délibératifs visent non seulement à tirer parti de l’intelligence collective et à rendre possible le dialogue social sur des questions stratégiques spécifiques, mais aussi à approfondir les connaissances des personnes participantes ainsi que leur compréhension mutuelle et leur empathie (OCDE, 2021[175]). Une dépendance excessive à l’égard de l’IA pour améliorer l’efficacité des processus délibératifs pourrait occulter d’autres aspects fondamentaux de la délibération.

Le manque de transparence et d’explicabilité de l’IA, en particulier dans les systèmes complexes, peut éroder la confiance dans les outils d’IA et, par voie de conséquence, quand ces outils sont utilisés dans des espaces démocratiques, affecter la confiance dans le processus participatif et ses résultats. Pour résoudre ce problème, certaines administrations ont mis en place des registres d’algorithmes qui publient des informations détaillées et techniques sur les algorithmes, telles que leur finalité, leur conception, les données d’entrée utilisées, les processus de prise de décision et les biais possibles (pour de plus amples informations et des exemples, voir la section du chapitre 4 intitulée « Établir des garde-fous pour favoriser une IA stratégique et responsable »).

De plus, on en sait encore peu sur l’idée que les individus se font de l’IA dans les processus participatifs et sur l’influence que cette perception peut avoir sur leurs contributions et leur volonté de participer. Des expériences sont actuellement menées pour évaluer la réaction des personnes participantes à l’introduction d’outils d’IA destinés à servir d’intermédiaires dans le cadre de processus participatifs et délibératifs (Hadfi et al., 2021[176] ; Kim et al., 2021[177]). Il convient d’encadrer avec soin le recours aux outils d’IA pour l’aide à la formulation d’avis et de contributions, afin d’éviter que ces outils, en mettant trop l’accent sur l’efficience et l’accord, ne compromettent la créativité, tant de la langue que de la réflexion, des personnes participantes.

Dans certains pays, les administrations utilisent les technologies numériques à mauvais escient pour surveiller la population et l’opposition en ligne, voire pour les réduire au silence, ce qui met en péril l’espace civique (OCDE, 2022[152]). L’utilisation de systèmes d’IA à des fins de surveillance, de censure de contenus et de formes inappropriées de police prédictive menace le libre exercice des libertés civiles telles que le droit de réunion pacifique et la liberté d’expression. Ce type d’utilisation impropre risque d’amener la population à développer une méfiance générale vis-à-vis de l’adoption et du déploiement de systèmes d’IA dans les fonctions de l’administration et les services publics. L’OCDE (2022[152]) a constaté que la plupart des stratégies nationales relatives à l’IA omettent de traiter la question de l’impact de l’IA sur l’aptitude à exercer librement ses droits, même si environ la moitié proposent des mécanismes concrets de surveillance et de recours (OCDE, 2022[152]).

Enfin, beaucoup de langues sont insuffisamment représentées dans les systèmes d’IA, qui sont principalement entraînés en anglais, en espagnol et en mandarin (Peixoto, Canuto et Jordan, 2024[178]) (pour un examen détaillé de cette question, voir la section du chapitre 1 sur l’exacerbation des fractures numériques). Dans le contexte de la participation citoyenne, cela signifie que les contributions soumises dans d’autres langues pourraient ne pas être traitées et valorisées de la même manière, ce qui serait la cause de nouveaux déséquilibres démocratiques (Romberg et Escher, 2024[179]). Par exemple, pour résorber la fracture linguistique et préserver leur langue nationale, les pouvoirs publics de l’Islande se sont associés avec OpenAI pour entraîner le grand modèle de langage GPT-4 en islandais (Gouvernement de l’Islande, 2023[180]). De même, en 2023, l’Université de Turku (Finlande) s’est associée à l’entreprise SiloAI pour créer la suite de systèmes Poro, une famille de GML open source multilingues au service de toutes les langues officielles européennes (University of Turku, 2023[181]). Des efforts analogues sont mobilisés pour d’autres langues, notamment les langues autochtones ou en danger (OCDE, 2023[182]).

Défis de mise en œuvre

• Déficits de compétences

• Coûts élevés de l’adoption et du déploiement à grande échelle de l’IA

L’adoption d’outils d’IA par les agents de la fonction publique responsables des processus participatifs et délibératifs, ainsi que par les acteurs de la participation citoyenne, nécessite des compétences adaptées. Il faut savoir tout autant identifier les utilisations pertinentes des outils d’IA à l’appui des processus participatifs et délibératifs (OCDE, 2025[183]), sélectionner et acheter ou développer des solutions d’IA qui satisfont aux objectifs définis, utiliser ces outils d’IA dans le contexte des processus participatifs et délibératifs, et évaluer la qualité des résultats qu’ils produisent.

C’est pourquoi adopter et utiliser des outils d’IA, que ce soit après un développement en interne ou la passation de marchés publics, pour favoriser la participation citoyenne exige une approche flexible avec des initiatives pilotes, des tests et des ajustements itératifs. Une telle approche est très coûteuse et requiert une tolérance élevée au risque. Les difficultés liées aux coûts et à la généralisation des outils d’IA sont particulièrement pertinentes dans le cas de la participation citoyenne, puisque les processus participatifs sont souvent organisés et mis en œuvre par des administrations locales (OCDE, 2022[184]).

Potentiel inexploité et perspectives

L’utilisation de l’IA dans le cadre de la participation et de la mobilisation citoyennes est encore très récente : il est donc difficile, au-delà des études de cas individuels, d’évaluer les données factuelles relatives à son impact et d’en tirer des enseignements généraux. Les cas d’utilisation mis en avant dans ce chapitre donnent à penser que l’IA pourrait aider à améliorer l’efficacité, réduire les coûts et élargir le champ de la participation citoyenne, permettant à terme de lever les obstacles qui empêchent les individus et les organisations de la société civile d’exprimer leur point de vue et de formuler des commentaires aux différents stades de l’élaboration des politiques. Recourir à des outils d’IA pour traiter les contributions citoyennes, automatiser les tâches, soutenir la création de supports d’information et de communication et proposer à la population une assistance virtuelle 24h/24 et 7j/7 pourrait être un moyen de réduire substantiellement certains des coûts associés à la conception et à la mise en œuvre des processus correspondants. Ces économies, conjuguées à la disponibilité croissante d’outils open source, pourraient ouvrir des possibilités de participation citoyenne dans des contextes où les ressources sont limitées, par exemple dans les villes plus petites et les régions moins développées.

Les technologies numériques ont rendu possible la participation asynchrone et notablement réduit les obstacles géographiques, au service d’une collaboration élargie (OCDE, 2022[184]). Avec l’IA, d’autres barrières pourraient être aplanies, en particulier la barrière linguistique, ce qui permettrait d’augmenter encore la participation citoyenne. De plus, les assistants virtuels et les agents conversationnels peuvent améliorer l’accessibilité des processus participatifs et délibératifs en aidant les personnes à s’orienter parmi des informations complexes. Enfin, les outils d’IA dédiés à la modération, à la facilitation, et à l’extraction de sens pourraient devenir essentiels pour nous aider à surmonter les difficultés d’échelle dans les processus délibératifs (Landemore, 2022[156]).

Mobiliser des efforts au plus tôt pourrait conduire à une conception à plus long terme de la transparence et de la réactivité. Depuis longtemps, les technologies numériques ont un impact sur l’idée que les individus se font de notions telles que ce qu’on appelle le « droit de savoir », et sur la façon de faire entendre sa voix à propos d’opérations complexes et de leurs résultats (Margetts, 2011[185] ; Song et Lee, 2015[186]). Les technologies liées à l’IA offrent également de nouvelles manières d’améliorer la conception, la prestation et la transparence des services. La population pourrait commencer à trouver obsolètes et difficiles à utiliser les systèmes opérationnels actuels et, par conséquent, s’exprimer sur la façon dont les services devraient intégrer des technologies qui peuvent accroître l’accès à l’information (Carrasco et al., 2019[187]). Cela pourrait accélérer les réformes institutionnelles destinées à améliorer la transparence et l’accessibilité, ces réformes pouvant être alimentées non seulement par l’adoption de technologies d’IA mais aussi par la capacité de ces technologies à modifier les perceptions et les attentes du public vis-à-vis des capacités institutionnelles.

À l’avenir, les pouvoirs publics devraient examiner dans quelle mesure l’IA peut contribuer à améliorer les processus actuels de participation civique en élargissant les capacités des administrations à analyser les contributions citoyennes, en rendant possible les délibérations de masse et en réduisant les obstacles à la participation. Ils devraient aussi examiner avec attention les défis associés à l’utilisation de l’IA dans le cadre de la participation civique, c’est-à-dire les questions liées à l’intermédiation accrue des technologies dans les interactions entre les individus et l’administration, et à l’impact de ces technologies sur le débat public et la confiance de la population. L’adoption et le déploiement d’outils d’IA au service de la participation civique devraient suivre des stratégies claires ayant entre autres principes fondamentaux la transparence et la responsabilité. Les individus et la société civile devraient participer activement à l’élaboration de cette stratégie, de sorte qu’il soit bien vérifié que les principes démocratiques sont respectés, et de sorte que la confiance dans le processus et son acceptabilité soient renforcées (voir la section du chapitre 4 intitulée « La mobilisation des parties prenantes au service d’une IA stratégique et responsable »).

Les services publics et la justice

Les services publics et la justice constituent des piliers essentiels pour répondre aux besoins des citoyens et faire respecter l’état de droit. Ils recouvrent à la fois la conception et la fourniture de services accessibles, efficients et adaptés et l’efficacité du maintien de l’ordre et de la gestion des risques de catastrophe, autant d’éléments qui contribuent à la sécurité et à la résilience collectives. L’administration de la justice et l’accès à la justice sont tout aussi importants, en ce qu’ils garantissent des procédures équitables et rapides propres à protéger les droits humains et à favoriser la confiance du public. Ces domaines sont ceux qui ont le plus d’importance pour la population. Les pouvoirs publics recourent désormais à l’intelligence artificielle sous des formes variées pour accroître l’efficience et l’efficacité de leurs services et assurer la protection et le traitement équitable de l’ensemble des citoyens.

Notes

← 1.  https://opendata.dc.gov/pages/compass.

← 2.  https://opencouncil.gr.

← 3.  https://www.mapletestimony.org.

← 4.  https://ai.gov.uk/consultations.

← 5.  https://www.govocal.com.

← 6.  https://panoramic.make.org/customer/cese/event/convention-citoyenne-sur-la-fin-de-vie.

← 7.  Une note de synthèse de l’OCDE sur les technologies immersives est consultable à l’adresse https://oe.cd/immersive-brief.

← 8.  Les principales possibilités de communication publique mentionnées dans ce paragraphe ont été recensées grâce à des entretiens menés par l’OCDE en 2023-24 auprès de membres du Réseau de communication publique de l’OCDE.