Ce rapport d’examen par les pairs analyse la mise en oeuvre de la norme de transparence et d’échange de renseignements sur demande pour la République du Congo, dans le cadre du deuxième cycle d’évaluastions menées par le Forum mondial. En raison de l’expérience pratique limitée de la la République du Congo en matière d’échange de renseignements sur demande, et conformément à la méthodologie des examens par les pairs et des examens des non-membres, le rapport évalue uniquement le cadre juridique de la juridiction. L’évaluation de la mise en oeuvre en pratique de ce cadre fera l’objet d’un futur examen de phase 2.
À venir
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Congo 2026 (Deuxième cycle, Phase 1)
Rapport d’examen par les pairs sur la transparence et l’échange de renseignements sur demande
