Des informations détaillées sur les méthodologies employées pour calculer les financements climatiques fournis et mobilisés en vue de l’objectif des 100 milliards USD sont présentées en annexe de la publication (OCDE, 2021[12]). Les sections suivantes fournissent un aperçu du cadre comptable, des sources de données, des éléments méthodologiques utilisés pour recenser les pays développés (fournisseurs) et les pays en développement (bénéficiaires), des calculs – effectués par le Secrétariat de l’OCDE – de la part des financements fournis et mobilisés par les institutions multilatérales qui est attribuable aux pays développés, et de la mesure des financements privés mobilisés.
Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013‑2024
Les chiffres de l’OCDE rendent compte de quatre composantes distinctes du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés :
le financement climatique public bilatéral fourni par les institutions des pays développés, notamment les organismes d’aide bilatérale et les banques de développement (flux A.1 et A.2 dans le Graphique 14)
le financement climatique public multilatéral fourni par les banques multilatérales de développement et les fonds climatiques multilatéraux, attribué aux pays développés (flux B.2)
les crédits à l’exportation liés au climat bénéficiant d’un soutien public, fournis par les organismes publics de crédit à l’exportation des pays développés (flux C)
le financement privé mobilisé par le financement climatique public bilatéral et multilatéral, attribué aux pays développés (flux D)
Note : Les dépenses du budget de base des organisations multilatérales et les financements privés mobilisés par ces organisations sont corrigés afin de ne faire apparaître que la part attribuable aux pays développés.
Source : (OCDE, 2021[12])
Le financement climatique pris en compte au regard de l’objectif des 100 milliards USD n’inclut pas tous les fonds engagés en faveur de l’action climatique dans les pays en développement. Sont également exclus du calcul le financement climatique public intérieur des pays en développement, le financement climatique public bilatéral entre pays en développement, et le financement climatique privé mobilisé attribuable aux pays en développement. Le calcul n’inclut pas non plus le financement privé résultant des interventions des pouvoirs publics, ni le financement privé investi en l’absence d’interventions publiques (voir plus avant la section « Mesure des financements privés mobilisés »).
Les quatre composantes du financement sont calculées en s’appuyant sur trois sources de données publiques rendant compte de l’activité des fournisseurs bilatéraux et multilatéraux du financement climatique. Le Tableau 2 donne une vue d’ensemble de chacune des composantes avec leur définition et les instruments financiers correspondants, ainsi que les sources de données publiques y afférentes.
Note : La liste des fournisseurs bilatéraux figure dans le Tableau 7. Pays développés. Celle des fournisseurs multilatéraux figure dans le Tableau 8. Part du financement climatique multilatéral attribuable aux pays développés.
Source : Données actualisées d’après (OCDE, 2021[12])
Le Tableau 3 présente les différentes dates de disponibilité des données pertinentes, qui expliquent le délai requis chaque année pour produire des calculs fiables et sûrs des progrès accomplis au regard de l’objectif des 100 milliards USD. Il faudra, pour produire des chiffres agrégés dans un délai plus court, que les fournisseurs internationaux communiquent leurs données plus tôt que les dates prévues officiellement. Cela s’applique en particulier aux fournisseurs bilatéraux, car selon les règles de notification du cadre de transparence renforcée (CTR) de la CCNUCC, il y aurait un décalage de 3-4 ans entre l’année de communication des données et leur date de disponibilité. Par conséquent, pour les besoins du présent rapport, le Secrétariat de l’OCDE a demandé aux fournisseurs bilatéraux des données préliminaires, qui ne seront communiquées à la CCNUCC qu’à la fin 2026.
Note : CAD : Comité d’aide au développement ; CGE : Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation. Les dates indiquées correspondent à une notification standard incluant des pratiques d’assurance qualité. L’expérience montre que certains pays et institutions communiquent généralement leurs données en avance, et d’autres en retard. Depuis 2024, la notification à la CCNUCC doit être conforme au cadre de transparence renforcée (CTR) prévu par l’Accord de Paris. Si la mise en œuvre de ce cadre avait pour but de favoriser la communication à la CCNUCC d’un plus grand nombre de données sur le financement climatique (par exemple sur le financement privé mobilisé), elle a également allongé les délais de notification, car les Parties doivent désormais communiquer leurs données tous les deux ans à la fin de l’année (au lieu du début de l’année comme c’était la règle avant le CTR).
Dans les rares cas où un fournisseur ne peut fournir de données concernant une ou plusieurs composantes, le Secrétariat de l’OCDE se charge de produire des estimations d’après les meilleures informations disponibles. Dans le contexte du présent rapport, cela a été le cas pour les données 2023 et 2024 relatives au financement climatique public bilatéral d’un fournisseur. Les estimations ont été réalisées d’après les données du financement public du développement communiquées au CAD de l’OCDE par le fournisseur pour les années 2023 et 2024, qui incluent des données sur les activités liées au climat (OCDE, 2026[13]). Les résultats obtenus ont été comparés aux informations et déclarations officielles du fournisseur, ainsi qu’à la trajectoire prévue de son financement climatique telle qu’établie par l’OCDE en 2021 (OCDE, 2021[2]), afin de s’assurer de la cohérence et de la crédibilité des estimations. Par ailleurs, des comparaisons entre les niveaux annuels du financement climatique rapportés à la CCNUCC par le fournisseur en 2016-2022 et ceux du financement du développement lié au climat notifiés au CAD de l’OCDE pendant la même période ont été réalisées et corroborent le choix de la méthode d’estimation. Le niveau de détail des données du CAD – au niveau des activités – permet une analyse précise et homogène du financement climatique selon le thème climatique et d’autres critères analysés et présentés dans le chapitre « Principales tendances » du présent rapport. Les thèmes climatiques sont attribués en fonction des marqueurs du changement climatique du CAD (les « marqueurs Rio ») : les activités dont le marqueur indique une orientation vers l’atténuation ou l’adaptation au changement climatique sont classées dans l’un ou l’autre thème, tandis que celles qui comportent les deux marqueurs sont considérées comme ciblant les deux objectifs. D’autres méthodes d’attribution des thèmes climatiques ont été testées et ont donné des résultats similaires au regard de la répartition thématique. L’estimation de la répartition thématique a été comparée – en valeur absolue et en valeur relative – à la répartition et aux volumes du financement climatique bilatéral enregistrés dans le passé par le fournisseur concerné afin de vérifier la cohérence.
Ce rapport utilise les classifications suivantes, sans préjudice des définitions des termes en question, sachant qu’aucun de ces groupes n’est défini dans l’Accord de Paris :
les « pays en développement », qui correspondent aux pays et territoires figurant dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’aide au développement (CAD) en 2018 et/ou des Parties à la CCNUCC non visées à son annexe I
les « pays développés », qui regroupent les Parties à la CCNUCC visées à son annexe II, tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que le Liechtenstein et Monaco
Les pays et territoires qui ne relèvent d’aucune de ces catégories ne rentrent pas dans le champ de l’analyse.
Les données relatives aux dépenses du budget de base des organisations multilatérales proviennent des données uniformisées sur le financement du développement qui ont été notifiées chaque année au CAD de l’OCDE par les institutions multilatérales. Toutefois, les rapports de l’OCDE sur le financement climatique et l’objectif des 100 milliards USD ne prennent en considération que la part des financements attribuable aux pays développés. En règle générale, les institutions multilatérales sont financées par les contributions de base que versent des pays développés et en développement. Celles qui fonctionnent selon un modèle économique financier se servent de ces contributions pour lever des fonds supplémentaires sur les marchés de capitaux.
Il est donc nécessaire de disposer d’une méthode particulière qui permette de calculer, pour chaque institution, la part de ses dépenses attribuable aux pays développés, le reste étant attribuable aux pays en développement (voir plus bas l’Encadré 1). À cet effet, il est tenu compte des chiffres les plus récents et passés des contributions nationales à la reconstitution des ressources et, le cas échéant, de la capacité des institutions à lever des fonds sur les marchés de capitaux. Le Tableau 8 présente les parts attribuées à chaque institution, actualisées en 2020 sauf pour le fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (RD) du FMI, qui a engagé des fonds pour la première fois en 2022 et dont la part a été calculée pour le précédent rapport (OCDE, 2024[1]).
Note : Les pourcentages de 2015 s’appliquent aux données de 2013, 2014 et 2015 sur les sorties de fonds multilatéraux pour le climat. Les pourcentages de 2018 s’appliquent aux données de 2016, 2017 et 2018, et ceux de 2020 à 2020, 2021 et 2022. Pour certaines institutions multilatérales, les pourcentages de 2015 et 2018 ont été ajustés par rapport à ceux utilisés précédemment, afin de refléter les mises à jour rétroactives des données. La fusion du bilan des ressources en capital ordinaire (RCO) de la BAsD avec les opérations de prêt de la BAsD et le transfert des actifs du conseil des gouverneurs de la BIAD au RCO de la BAsD sont entrés en vigueur début 2017. Les sorties de fonds climatiques du FVC, d’IDB Invest (anciennement Société interaméricaine d’investissement, IIC) et de la BAII ont pour la première fois été comptabilisées dans les statistiques du CAD de l’OCDE en 2015, 2016 et 2017, respectivement. Les sorties de financements climatiques du FIDA, de la CEB et de la CAF ont été prises en compte pour la première fois dans les chiffres actuels en 2018, et celles de la BSTDB, de la BCIE, de la NADB et du PIDG en 2020 (le financement climatique lié à ces institutions a été comptabilisé soit au point d’entrée, soit n’a pas été pris en compte du tout), et du fonds fiduciaire RD en 2022 (date des premières sommes engagées).
Source : Calculs de l’OCDE, d’après les rapports annuels et les sites web des institutions mentionnées.
L’objectif des 100 milliards USD fait référence uniquement au financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés, notamment via des canaux multilatéraux. Le calcul s’appuie, pour chaque banque de développement et fonds climatique multilatéral, sur la part de ses sorties de fonds (ainsi que des financements privés mobilisés grâce à elles) attribuable à des pays développés Tableau 8). Toutefois, les données relatives au financement multilatéral total permettent de mettre en évidence les sommes attribuables aux pays en développement, qui reflètent leur participation et leur contribution à chaque institution multilatérale.
Le Graphique 15 présente, pour 2024, le montant total du financement climatique public multilatéral (partie A) et les financements privés mobilisés grâce à ce financement (partie B). Dans les deux cas, les sommes attribuables aux pays développés et aux pays en développement sont présentées séparément. Ainsi, sur un total de 71.3 milliards USD fournis par les BMD, 50.5 milliards étaient imputables aux pays développés (et pris en compte dans le présent rapport, cf. le Tableau 1) et 20.8 milliards aux pays en développement. De même, s’agissant des financements privés mobilisés par les financements publics, 17.4 milliards USD émanant des BMD et 4.5 milliards des fonds climatiques étaient imputables aux pays développés et pris en compte dans ce rapport. Le graphique représente également les volumes du financement privé mobilisé par des fournisseurs multilatéraux qui sont attribuables aux pays en développement, c’est-à-dire 6.6 milliards USD pour les BMD et 0.1 milliard pour les fonds climatiques.
Note : Les pays dits « développés » et « en développement » correspondent à la liste des pays présentée dans le rapport et utilisée pour le reste de l’analyse.
Source : D’après les statistiques du CAD de l’OCDE et les pourcentages d’attribution indiqués dans le Tableau 8.
Après de nombreuses années et des cycles successifs de recherche, de consultations de parties prenantes, d’enquêtes, de perfectionnements méthodologiques et de mise en œuvre, le CAD de l’OCDE – par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT) – a mis au point une norme internationale pour mesurer les sommes mobilisées auprès du secteur privé dans le cadre du financement public du développement – bilatéral et multilatéral –, notamment pour des activités contribuant à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ses effets. Cette norme, qui a été pleinement appliquée dans le cadre de la collecte régulière de données du SNPC depuis 2017, couvre les principaux mécanismes utilisés par les fournisseurs de financement à l’appui du développement pour mobiliser des financements privés (voir le Tableau 9). Depuis 2024 (année de notification des activités de 2023), les financements mobilisés au travers de certaines activités d’assistance technique peuvent également être notifiés, à condition que ces activités satisfassent aux critères énoncés dans les directives de notification du CAD (OCDE, 2024[14]).
Il arrive souvent que plusieurs bailleurs de fonds publics investissent dans un projet ou une structure aux côtés du secteur privé. Pour éviter le double comptage des financements privés mobilisés au niveau international, le CAD exige que chaque entité de notification publique ne comptabilise que la part des montants attribuée suivant une approche par instrument qui consiste à tenir compte du rôle (par exemple, arrangeur de prêts consortiaux) et de la position (par exemple dans la hiérarchie des investisseurs) de chaque acteur public. De plus, les méthodes de mobilisation sont conçues pour tenir compte de la participation et du rôle de chacun des acteurs publics impliqués, qu’il s’agisse d’organismes publics internationaux ou nationaux (par exemple, des banques nationales de développement).
Compte tenu du rôle et de l’importance accrus accordés à la mobilisation de financements privés pour combler les déficits de financement de l’action climatique et des ODD, la mission du GP-STAT inclut des travaux de longue haleine visant à améliorer la mesure et la notification des sommes mobilisées dans les statistiques du CAD. Suite aux consultations des membres, des institutions de financement du développement bilatéral et des BMD, un large éventail de possibilités sont à l’étude. Elles incluent : l’harmonisation plus systématique de la définition de financement privé mobilisé avec les Principes du CAD de l’OCDE sur le financement mixte (OCDE, 2018[15]), l’élargissement de la méthodologie employée pour les parts des fonds communs de placement afin de rendre compte de la mobilisation de flux de niveau inférieur, ainsi que la révision des consignes relatives à l’assistance technique afin de clarifier la distinction entre la mesure des financements privés mobilisés et l’analyse des interventions dont le but est de stimuler la mise en place de conditions propices à l’investissement privé (voir l’Encadré 2).
En vertu du cadre de transparence renforcée de l’Accord de Paris, les pays développés doivent (et les autres Parties devraient) transmettre des informations sur le financement climatique fourni et mobilisé dans le cadre d’interventions publiques. Pour les membres du CAD de l’OCDE, veiller à ce que les données sur le financement privé mobilisé qui sont communiquées au CAD soient le plus cohérentes possible contribuerait à réduire au maximum les divergences entre les flux de données et la charge administrative.
Les décisions d’investissement et de financement prises par les entités privées sont influencées par toutes sortes d’interventions de financement et de politiques publiques, dans un contexte de diversité des environnements stratégiques et des conditions propices. Les effets de ces nombreux facteurs sont variés, comme le montrent les analyses sectorielles (Haščič et al., 2015[16]) ou les études de cas par pays (McNicoll et al., 2017[17]). Si certaines interventions mobilisent des financements privés au niveau des transactions en améliorant le profil de rendement/risque de certaines activités à un moment donné, d’autres permettent d’améliorer la capacité des acteurs du secteur privé à investir au fil du temps dans un pays, un secteur ou une technologie. Le financement du développement par les fournisseurs bilatéraux et multilatéraux relève, selon le cas, de l’un ou l’autre de ces deux cas.
Dans ce contexte, outre les initiatives bien établies pour mesurer le financement privé mobilisé par le financement public du développement, la communauté internationale de financement du développement cherche de plus en plus à mieux comprendre comment ses interventions favorisent les investissements privés de manière plus indirecte et sur de plus longues périodes. Les effets de ces interventions – qui, souvent, ont lieu en amont, reposent sur des politiques publiques ou sont axées sur la démonstration – ne sont que partiellement pris en compte par les méthodes existantes de mesure du financement mobilisé. Le CAD de l’OCDE et les BMD ont notamment entrepris des travaux exploratoires conjoints pour clarifier et structurer le concept de financement privé catalysé, tout en préservant la crédibilité des statistiques du financement du développement.
Les travaux menés par le Groupe de travail sur la mobilisation du CAD de l’OCDE et les BMD ont abouti à une définition commune du financement privé catalysé, qui est à distinguer du financement mobilisé au niveau des transactions. Le financement privé catalysé correspond à des investissements privés indirects et en aval, qui sont rendus possibles par des interventions publiques, généralement dans un maximum de trois ans après l’achèvement d’un projet (dans certains cas cependant, par exemple les projets menés sur des marchés émergents et frontières, les effets catalyseurs peuvent mettre plus longtemps à se manifester). Les activités ayant un effet catalyseur sont menées par les acteurs du financement public du développement dans le but de créer un environnement propice à l’investissement privé. Elles s’accompagnent de chaînes causales et d’un enchaînement chronologique plus complexes entre l’intervention publique et les investissements privés.
Les travaux précités ont conduit à l’élaboration par le CAD de l’OCDE et les BMD d’une taxonomie harmonisée des interventions ayant des effets catalyseurs : d’une part, les conseils et les politiques publiques (financées ou non, macro- ou microéconomiques) ; d’autre part, les trajectoires reposant sur l’investissement (effets associés, connexes, de démonstration ou secondaires).
Conformément aux consignes des membres du CAD de l’OCDE, les travaux sur le financement privé catalysé sont différents de la mesure du financement privé mobilisé, qu’ils viennent compléter. Les travaux en cours portent davantage sur l’évaluation qualitative que sur la quantification monétaire et insistent fortement sur le recueil de données probantes grâce à des études de cas montrant comment la volonté de stimuler des financements et les mécanismes y afférents se mettent en place concrètement. Les prochaines étapes possibles sont notamment le suivi facultatif – sur la base des taxonomies établies – des interventions suscitant le financement privé dans les données communiquées au CAD, l’organisation de nouveaux travaux d’analyse conjoints, des études de cas, ainsi qu’un projet pilote volontaire et d’une durée limitée entre l’OCDE et les BMD sur les effets catalyseurs, afin d’étudier les différentes approches méthodologiques à des fins d’apprentissage. Ces prochaines étapes s’accompagneraient de solides mesures de sauvegarde et n’auraient aucune incidence sur les statistiques officielles existantes.
Source : (OCDE, 2024[14])