L’évaluation des politiques publiques dans des domaines tels que l’environnement et la santé nécessite souvent une analyse coûts-bénéfices qui prend en compte les valeurs économiques des changements en matière de mortalité, de morbidité et de bien-être. Ce chapitre propose un aperçu des méthodes d’évaluation du risque de mortalité utilisées par les organismes de réglementation. Il s’appuie notamment sur le rapport précédent de l’OCDE publié en 2012, qui fournissait des lignes directrices sur l’évaluation du risque de mortalité ainsi que des estimations de la Valeur de la Vie Statistique (VVS) pour différents groupes de pays. Le chapitre identifie les objectifs et la contribution du rapport, qui consistent notamment à actualiser les estimations et les lignes directrices fournies dans l’étude de 2012 en se basant sur les données et les méthodes méta-analytiques les plus récentes.
Estimer la valeur économique du risque de mortalité dans l’évaluation des politiques publiques (version abrégée)
Description
Les politiques publiques engagées dans des domaines comme l’environnement, les transports, l’énergie, la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la santé ne sont pas sans effet sur la santé et la sécurité humaines. Lorsque l’on procède à l’analyse coûts-avantages (ACA) de ces politiques, il importe de prendre en considération la valeur économique qui est attachée à la modification ou à la non-modification du risque de mortalité, du risque de morbidité et du bien-être résultant de l’intervention des pouvoirs publics. Dès lors que ces modifications sont exprimées en termes monétaires, il est possible d’établir des comparaisons avec les autres coûts ou avantages de chaque mesure ou avec les autres solutions envisageables. De plus, les décisionnaires disposent ainsi d’un indicateur uniforme qui facilite les arbitrages à opérer entre différents scénarios d’action. L’objet de ce rapport est de fournir une mise à jour complète de la situation concernant l’évaluation économique des risques de mortalité.
En termes monétaires, les améliorations de santé résultant d’une mesure sont généralement supérieures aux avantages estimés, y compris sur le plan environnemental. Aux États‑Unis, par exemple, l’examen de 115 grands règlements fédéraux révèle que 70 % des avantages qui en découlent sont directement liés à la réduction des risques de mortalité, telle qu’exprimée en valeur monétaire, principalement du fait de l’amélioration de la qualité de l’air (US Office of Management and Budget (OMB), 2014[1]). Les effets en termes de mortalité sont prépondérants dans les estimations des coûts du changement climatique : ils représenteraient par exemple 50 % à 80 % du total des coûts sociaux du carbone (USEPA, 2023[2]). De même, les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre la pandémie de COVID-19 ont amélioré la situation de santé, en particulier parmi les personnes âgées et vulnérables, et ce dans des proportions qui représentent une valeur économique très élevée (Hammitt, 2020[3] ; Viscusi, 2020[4]).
En général, pour déterminer la valeur monétaire à attacher à l’évolution du risque de mortalité due à une intervention particulière des pouvoirs publics, on se fonde sur le concept de valeur d’une vie statistique (VVS). Il s’agit de la valeur agrégée du consentement des individus à payer (CAP) pour réduire légèrement la probabilité de mourir ou de mourir prématurément1. Si l’on parle de vie statistique, c’est parce que l’on considère, non pas la vie d’une personne en particulier, mais la somme des valeurs attribuées par plusieurs individus à une légère modification du risque de mortalité prématurée. Sur le plan technique, la VVS correspond au taux marginal de substitution entre une somme d’argent (exprimée par une modification du revenu, du patrimoine ou des dépenses) et une réduction du risque de mortalité au cours d’une période donnée (Hammitt, Liu et Liu, 2022[5]). Le terme VVS ayant été à maintes reprises mal interprété, on lui préfère parfois celui de « valeur d’un décès évité » (par exemple, au Royaume‑Uni et au Canada) ou de « valeur de la réduction du risque de mortalité » (Simon et al., 2019[6] ; Ginbo, Adamowicz et Lloyd-Smith, 2023[7]). La VVS n’est pas le seul indicateur possible pour rendre compte de l’évolution du risque de mortalité. D’autres fréquemment employés sont la valeur d’une année de vie (VAV), qui vise à mesurer l’incidence du risque de mortalité sur la durée de la vie, et l’année de vie pondérée par la qualité (AVPQ), qui permet de considérer les effets de mortalité et de morbidité en tenant compte du nombre d’années de vie perdues pour cause de décès prématuré et non vécues en parfaite santé.2
Deux types de méthodes primaires permettent de calculer le consentement d’un individu à payer pour éviter un risque ou à accepter une compensation en contrepartie d’un risque plus élevé. Les méthodes fondées sur les préférences déclarées (PD) font intervenir des enquêtes qui mettent en évidence le consentement à payer pour bénéficier d’une réduction hypothétique du risque de mortalité. Les méthodes fondées sur les préférences révélées (PR) permettent de calculer ce CAP à partir de l’observation des comportements sur le marché, par exemple lorsqu’il s’agit de choisir d’exercer un emploi plus risqué en échange d’un salaire plus élevé ou d’acheter des équipements de protection, comme un casque.3
Dans les ACA des mesures ou programmes qui influent sur la santé humaine, les effets sont souvent exprimés en nombre de décès ou de décès prématurés potentiellement évités grâce à la mesure ou au programme considéré, par comparaison avec le scénario de sa non-mise en œuvre. L’intervention des pouvoirs publics peut aussi avoir des conséquences sanitaires néfastes (par exemple, en cas d’augmentation des limitations de vitesse routière) qui doivent être mises en balance avec d’autres avantages, comme les économies de temps réalisées. Un moyen d’estimer la valeur monétaire totale des effets de l’évolution de l’action publique en termes de mortalité est de multiplier la VVS par le nombre estimé de décès que la mesure considérée doit permettre d’éviter.
Les pratiques à suivre pour estimer la VVS et l’utiliser dans les ACA varient grandement selon les pays, et même entre les organismes d’un même pays. L’objet de cette section est de présenter brièvement le contexte et les pratiques établies dans les pays de l’OCDE en matière d’évaluation économique des effets de mortalité.
Selon l’usage établi, pour estimer la VVS, les États‑Unis privilégient les méthodes fondées sur les préférences révélées, et l’Europe celles sur les préférences déclarées. Aux États‑Unis, toutefois, les organismes publics ont commencé à se fonder également sur les études nationales des préférences déclarées pour recommander des valeurs de VVS (Robinson et Hammitt, 2016[8] ; US Department of Health and Human Services, 2016[9] ; US Department of Transportation, 2021[10] ; USEPA, 2011[11] ; USEPA, 2024[12])4.
Dans la région nordique, la Norvège et le Danemark ont réalisé des enquêtes nationales primaires de préférences déclarées, en 2012 et 2016 respectivement, afin d’établir, à l’intention de leurs organismes publics, les estimations de VVS à utiliser dans les ACA (Danish Ministry of Finance, 2019[13] ; Norwegian Agency for Public and Financial Management, 2023[14]). Le ministère norvégien des Finances a par ailleurs actualisé ses estimations de la VVS pour les années futures, sur la base des prévisions de croissance du PIB par habitant (selon l’hypothèse implicite d’une élasticité-revenu de la VVS égale à 1)5. En Suède, une valeur de la vie statistique a été officiellement fixée, mais uniquement dans les lignes directrices relatives à l’ACA des projets de transport ; et son calcul repose sur un transfert d’avantages précédemment établis à partir d’enquêtes de préférences déclarées dans d’autres pays (Swedish Transport Administration, 2018[15]).
Dans l’Union européenne (UE), les estimations de la VVS servent au calcul des coûts externes des transports et à l’ACA des projets et mesures prévus, en particulier en ce qui concerne la pollution atmosphérique due aux transports et à l’industrie (voir respectivement Commission européenne, DG Mobilité et transports (2019[16]) et Agence européenne pour l’environnement (2021[17])). La VVS appliquée à la zone UE dans ces travaux réglementaires découle d’études des préférences révélées et d’enquêtes de préférences déclarées qui ont été menées aux États‑Unis et en Europe et qui ont fait l’objet d’un examen dans le cadre du projet de recherche ExternE de l’UE sur les coûts externes de l’énergie (ExternE, 2005[18]).
Au Royaume‑Uni, les lignes directrices publiques sur l’ACA datant de 2022, également connues sous l’appellation « Green Book Book (UK HM Treasury, 2022[19]), ne contiennent aucune estimation de la VVS (désignée par l’expression « valeur d’un décès évité »). On y trouve uniquement une valeur de l’année de vie pondérée par la qualité (AVPQ)6. En revanche, le ministère des Transports indique toujours une valeur officielle de la VVS dans ses directives relatives à l’examen préalable des projets de transport (UK Department of Transport, 2013[20]).
Au Canada, le Conseil du Trésor a élaboré un guide pour l’ACA des propositions de réglementation. En 2024, il y est indiqué que la valeur à utiliser, compte tenu des résultats actualisés d’une étude publiée en 2009 et fondée sur des travaux antérieurs à 2004, est de 8 millions CAD20207, alors que l’existence de divers travaux plus récents y est également reconnue (Treasury Board of Canada Secretariat, 2023[21]). Ginbo, Adamowicz et Lloyd-Smith (2023[7]) ont réalisé une méta-analyse afin d’actualiser la VVS applicable au Canada. Ils ont abouti à une estimation moyenne pondérée de la VVS égale à 13 millions CAD20208 (après avoir obtenu des valeurs haute et basse de 10 millions et 16.5 millions avec les deux méthodes de calcul possibles). Cette nouvelle estimation dépasse de 60 % la valeur recommandée en 2024 par le Conseil du Trésor pour les analyses coûts-avantages. De l’avis des auteurs, les écarts sont principalement dus à l’évolution temporelle des préférences en matière de risque et aux avancées réalisées dans les méthodes empiriques. La conjugaison de ces deux phénomènes justifierait, selon eux, d’actualiser les valeurs recommandées pour les analyses coûts-avantages. Les estimations de la VVS officiellement applicables aux États‑Unis et au Canada sont généralement plus élevées que celles définies pour les pays européens et employées par la Commission européenne, même corrigées des écarts de revenu.
Pour ce qui concerne l’Australie, Ananthapavan et al. (2021[22]) ont procédé à l’analyse systématique des études primaires australiennes et articles de revues internationales contenant des estimations de la VVS et publiés entre 2007 et janvier 2019, afin d’actualiser la valeur nationale de référence d’une vie statistique. Deux des 18 études considérées étaient des études primaires australiennes associées à une VVS moyenne pondérée de 7.0 millions AUD2020, contre une valeur médiane de 7.3 millions AUD pour les études internationales9. Les auteurs ont recommandé de retenir 7.0 millions AUD comme valeur générale de référence d’une vie statistique, tous âges et tous types de risque confondus, soit une valeur supérieure de 63 % à celle appliquée à la même époque par l’administration australienne (4.3 millions AUD)10.
L’autorité des transports de Nouvelle‑Zélande (New Zealand Transport Agency) a publié, en 2024 (New Zealand Transport Agency (NZTA), 2024[23]), un manuel d’analyse coûts-avantages dans lequel la valeur estimée d’une vie statistique a été actualisée sur la base de l’examen d’études d’évaluation d’autres pays et de la valeur d’une année de vie statistique (VAV) retenue pour étudier les conséquences de la pollution atmosphérique. La valeur de référence d’une vie statistique est ainsi passée de 5 millions NZD en 2022 à 12.5 millions en 2023. La VVS employée dans l’examen préalable des projets de transport est donc plus élevée que l’estimation officielle utilisée par les organismes publics néo-zélandais dans d’autres secteurs (New Zealand Institute of Economic Research (NZIER), 2023[24]).11 Cet exemple souligne l’importance de coordonner les mises à jour de VVS (et des guides correspondants) dans les différents organismes pour que les politiques publiques puissent être évaluées de manière uniforme et transparente.
Plus de dix ans se sont écoulés depuis le rapport phare de l’OCDE sur la VVS publié en 2012 (OECD, 2012[25]). Il s’agissait du premier tour d’horizon mondial de la question, établi à partir d’une base de métadonnées contenant quelque 900 estimations provenant d’environ 90 études de préférences déclarées parues entre 1970 et 2008. Des observations et recommandations y étaient également formulées à l’intention des responsables de l’élaboration des politiques. Depuis la publication du rapport de l’OCDE, en 2012, le nombre des études sur la VVS a explosé, si bien qu’à présent, il en existe aussi pour un grand nombre de pays absents des données relatives à la période 1970-2008. L’heure est donc venue d’actualiser les estimations et intervalles de VVS de référence sur la base de ces nouveaux éléments.
Par ailleurs, plusieurs évolutions des méthodes d’établissement, de transfert et d’utilisation des estimations de la VVS semblent justifier la mise à jour du rapport de 2012. Premièrement, la question de savoir quelles valeurs utiliser pour évaluer les mesures de santé et de confinement mises en place durant la pandémie de COVID-19 a suscité un vif débat, en particulier autour de la relation entre VVS et âge et autour des ajustements à opérer en conséquence (Colmer, 2020[26] ; Hammitt, 2020[3] ; Robinson, Sullivan et Shogren, 2021[27] ; Viscusi, 2020[4]). De plus, il est désormais établi que des événements comme la pandémie de COVID-19 peuvent influer sur la valeur du CAP déclaré dans le cadre des études d’évaluation primaires réalisées au même moment (Mourato et Shreedhar, 2021[28]). Deuxièmement, des travaux universitaires sur l’évaluation économique du risque de mortalité ont mis au jour de nouveaux problèmes. Par exemple, dans la pratique, il est considéré comme difficile de transférer des estimations de la VVS entre pays à revenu élevé et à faible revenu (Hoffmann, Krupnick et Qin, 2017[29] ; Milligan et al., 2014[30] ; Robinson, Hammitt et O’Keeffe, 2019[31] ; Viscusi et Masterman, 2017[32]). Troisièmement, il importe d’étudier la possibilité d’intégrer les études des préférences révélées pour mieux tenir compte de l’ensemble des données disponibles sur la VVS. Enfin, il y a lieu de formuler des directives sur la manière d’obtenir des estimations de la VVS pour les pays qui n’ont pas fait l’objet d’études récentes.
Le rapport de l’OCDE (2012[25]) n’a été suivi d’aucune étude internationale détaillée ni d’aucune méta-analyse comparable en termes de périmètre et de finalité. Des travaux de portée plus limitée ont été publiés, par exemple : Bahamonde-Birke et al. (2015[33]) (sécurité routière) ; Cropper et al. (2024[34]) (sélection d’études réalisées aux États‑Unis, concernant plus particulièrement l’Agence de protection de l’environnement, USEPA) ; Cropper, Hammitt et Robinson (2011[35]) et Kniesner et Viscusi (2019[36]) (VVS générique) ; Robinson, Hammitt et O’Keefee (2019[31]) et Robinson et Hammitt (2015[37] ; 2016[8]) (études générales, qui mettent l’accent sur les enseignements à tirer pour l’action des pouvoirs publics) ; Keller et al. (2021[38]) (examen global de la VVS, jusqu’à mi-2019) et Ananthapavan et al. (2021[22]) (Australie). Les travaux consacrés à la VVS sont donc très variés et hétérogènes du point de vue des causes et contextes de risque couverts, des méthodes employées et des estimations de la VVS présentées. De plus, ils ne font pas apparaître de consensus clair sur la question de savoir comment synthétiser les estimations de la VVS et les appliquer dans les ACA. En revanche, le volume croissant des travaux publiés et les applications utiles qui en résultent montrent que la VVS occupe une place importante dans l’évaluation des politiques et qu’il est utile, à cet effet, de fournir des estimations actualisées et plus précises.
Si plusieurs méta-analyses ont été réalisées depuis le rapport de l’OCDE publié en 2012 (2012[25]), leur champ d’études est généralement limité. La plupart sont consacrées à un pays en particulier, par exemple USEPA (2016[39]) et Newbold et al. (2024[40]) (États‑Unis)12, Ginbo et al. (2023[7]) (Canada) et Wang et al. (2024[41]) (République populaire de Chine, ci-après « Chine »). En général, le but est de formuler des recommandations sur la VVS à employer dans l’évaluation des politiques publiques nationales. Depuis la parution du rapport de l’OCDE (2012[25]), on s’intéresse davantage, dans les sphères de l’action publiques et de la recherche, aux risques environnementaux et sanitaires ainsi qu’à la nécessité de s’occuper des situations nouvelles, comme les pandémies et les événements extrêmes (par exemple, les catastrophes naturelles liées au changement climatique). Cette évolution rend d’autant plus important d’évaluer le risque de mortalité afin d’affecter judicieusement les ressources à l’échelle mondiale (Robinson et al., 2019[42]).
Le présent rapport a pour objet de passer en revue et d’actualiser les données empiriques sur la VVS, sur la base de toutes les études disponibles dans le monde et publiées en anglais. Le but est de fournir des estimations actualisées de la VVS et des indications utiles pour effectuer des transferts de valeurs entre pays et régions.
L’analyse présentée ici résulte de l’apport d’améliorations notables aux travaux de 2012. Premièrement, les données empiriques ont été actualisées et étoffées. La méta-analyse repose ainsi sur les données issues d’études primaires réalisées entre 1970 et 2023, à savoir la majeure partie des travaux universitaires et de la « littérature grise » consacrés à la VSL et publiés en anglais au cours de cette période. Deuxièmement, il s’agit de la première grande étude mondiale sur les estimations de la VVS qui exploite les préférences déclarées et révélées à l’aide des méthodes de méta-analyse statistique les plus modernes pour calculer les indicateurs de tendance centrale de la valeur monétaire du risque de mortalité et analyser les facteurs de variation des estimations de la VVS. En outre, la prise en compte de différentes méthodes d’obtention de la VVS a abouti à l’ajout d’une spécification innovante dans le modèle statistique, qui permet d’évaluer les conséquences de chaque méthode retenue. Enfin, le rapport fournit les estimations de VVS de référence qu’il est recommandé d’utiliser dans l’analyse des politiques, ainsi que des indications utiles pour ajuster ces estimations en fonction du contexte considéré.
Cette méta-analyse suit trois grandes étapes (Graphique 1.1). La première a consisté à recenser, suivant des procédures d’examen systématique, les travaux scientifiques sur la VVS publiés dans le monde. Les estimations de la VVS et les métadonnées clés fournies par ces études d’évaluation primaires ont ensuite été réunies dans une vaste base de données et codées pour les besoins de la méta-analyse. La deuxième étape a consisté à calculer la tendance centrale des estimations de la VVS (moyenne) à partir de données statistiques descriptives et à examiner, à l’aide de méthodes de méta-régression, le rôle explicatif de différents facteurs dans la variation observée des estimations de la VVS. Des analyses approfondies de robustesse et de sensibilité ont été menées à bien pour les besoins de cette analyse par méta-régression. Dans un troisième temps, on a calculé en conséquence les estimations et intervalles de VVS de référence recommandés pour différents groupes de pays, et défini les procédures à suivre pour utiliser ces valeurs dans les analyses de politiques et les corriger en fonction du contexte.
Il convient de noter que la méthode privilégiée pour déterminer la valeur économique des réductions du risque de mortalité consiste à réaliser une étude d’évaluation primaire, selon des modalités adaptées à la mesure considérée, dans le pays (ou groupes de pays) dans lequel la mesure en question aura une incidence. Cela requiert généralement de s’appuyer sur plusieurs études, qui présentent chacune des avantages et des limites. Mais, bien souvent, une telle démarche serait trop chronophage, trop coûteuse ou non strictement nécessaire pour mener à bien une ACA digne d’intérêt (Robinson et Hammitt, 2015[37]). Les estimations de la VVS recommandées dans ce rapport doivent servir dans le cas où il n’est matériellement ou financièrement pas possible de réaliser d’étude d’évaluation primaire pour analyser les coûts et avantages de l’action publique.
Les estimations de la VVS de référence qu’il est recommandé d’employer résultent de l’application de méthodes mêlant examen systématique et méta-analyse. La méta-analyse est un type de méthode statistique utilisé pour étudier et évaluer les travaux empiriques existants (Harrer et al., 2021[43] ; Schütt, 2021[44] ; Stanley et Doucouliagos, 2015[45] ; Stanley et al., 2013[46] ; Stanley, 2001[47]). L’examen systématique désigne l’exercice de synthèse de données qui est effectué par des spécialistes, généralement sous la forme d’une étude bibliographique structurée et réalisée suivant un plan, un système ou une méthode prédéfinis. L’examen systématique est souvent associé à une méta-analyse statistique plus formelle.
Dans le cas présent, la validité de différents principes relatifs aux transferts d’avantages et de valeurs a été appréciée à l’aide d’une nouvelle base de données de VVS et des estimations actualisées. Il s’agissait notamment de définir la manière de procéder pour corriger les estimations moyennes de la VVS des différents pays et d’établir quels facteurs supplémentaires (par exemple, différences de revenu et écarts démographiques) prendre en considération dans d’autres corrections.
Comme montré dans le présent rapport, les travaux universitaires ne révèlent aucun consensus clair autour des démarches à privilégier, à différents égards, pour formuler des recommandations de VVS à partir des résultats de méta-analyse. Bien que les méta-analyses soient légion (Ginbo, Adamowicz et Lloyd-Smith, 2023[7] ; USEPA, 2016[39]), plusieurs questions n’ont toujours pas trouvé de réponse quant aux modalités d’application des estimations de la VVS dans l’examen des politiques publiques. Cela concerne par exemple la question de savoir comment corriger les estimations des écarts de revenu observés entre les pays et dans le temps (Robinson, Hammitt et O’Keeffe, 2019[31] ; Robinson et Hammitt, 2011[48] ; SAB/USEPA, 2017[49])13. En l’occurrence, pour répondre aux incertitudes restantes et veiller au bien-fondé scientifique des décisions méthodologiques associées à chacune des étapes du Graphique 1.1 il est renvoyé à des travaux universitaires pertinents aussi systématiquement que possible. L’analyse a également bénéficié des avis et contributions d’un groupe consultatif scientifique fort d’une grande expertise dans tout ce qui concerne la VVS et les méta-analyses.
Les estimations de la VVS élaborées pour les besoins du présent rapport devraient pouvoir être largement reprises dans les ACA, en particulier dans tous les cas où il est impératif d’exprimer en termes monétaires la valeur économique d’une modification progressive du risque de mortalité induite par un projet ou une politique publique pour pouvoir en comparer les coûts ou avantages. Il convient également de noter que la plupart des situations qui influent sur le risque de mortalité ont également des répercussions sur la morbidité (douleurs et souffrances) à prendre en considération. L’évaluation économique des effets de morbidité sort du cadre de la présente analyse. Cela dit, l’OCDE a publié un certain nombre d’études indiquant la valeur monétaire à attacher aux réductions potentielles d’effets non mortels sur la santé comme l’asthme et les maladies rénales chroniques (Appéré et al., 2023[50] ; Dockins et al., 2023[51]).
La suite du rapport est structurée en cinq chapitres14.
Le chapitre 2 propose une description générale du concept de VVS à l’intention des lecteurs peu familiarisés avec la VVS et ses méthodes d’obtention. Il explique brièvement les aspects théoriques et les méthodes qui sous-tendent l’évaluation monétaire des risques de mortalité et le calcul de la VVS, donne des exemples d’études d’évaluation primaires fondées sur les préférences révélées et les préférences déclarées, et décrit les méthodes de transfert d’avantages ou de valeurs reposant sur des sources secondaires d’informations sur la VVS.
Le chapitre 3 décrit les sources des métadonnées sur la VVS et la façon dont elles ont été compilées aux fins de l’élaboration de ce rapport. Il comprend un examen systématique des nouvelles études de préférences déclarées et révélées achevées entre 2009 et 2023, ainsi que des études de préférences déclarées utilisées dans le précédent rapport, qui portait sur la période 1970-2008. On y trouvera également des informations sur les études de préférences révélées d’avant 2009. Pour l’ensemble de ces sources de données, des statistiques descriptives et des estimations de la VVS sont fournies pour des sous-ensembles de métadonnées afin de permettre une meilleure compréhension des caractéristiques de la métabase de données avant l’évaluation statistique au moyen de méthodes de méta-analyse.
Le chapitre 4 expose les méthodes de méta-analyse et les options, ainsi que l’approche retenue pour calculer les estimations de la VVS moyenne à partir de la distribution des estimations de la VVS dans les métadonnées. Il décrit aussi la façon dont les variables ont été codées pour créer la métabase de données et d’autres aspects de l’analyse des données, dont le traitement des observations aberrantes. Ce chapitre présente en outre les estimations préliminaires et non pondérées de la VVS pour différents groupes de pays, ainsi que des analyses de sensibilité portant sur les principaux domaines d’incertitude. Les estimations indiquées dans le chapitre 4 sont des résultats purement statistiques qu’il n’est pas recommandé d’utiliser dans l’analyse des politiques sans procéder à des ajustements.
Le chapitre 5 examine le lien entre VVS et revenu ou entre VVS et PIB par habitant, qui est l’indicateur de l’élasticité de la VVS par rapport au revenu et qui sert pour le transfert d’avantages et d’estimations de la VVS entre pays. Une analyse par méta-régression permet d’estimer cette élasticité et d’évaluer d’autres facteurs qui contribuent aux variations de la VVS. Les éléments probants issus des travaux antérieurs concernant ces facteurs et d’autres, comme le revenu, l’âge et les catastrophes naturelles, sont également passés en revue pour éclairer la réflexion sur d’éventuels ajustements, aux fins de l’action publique, des estimations préliminaires et non pondérées de la VVS rapportées dans le chapitre 4.
Le chapitre 6 (chapitre 2 dans la version française) présente les estimations et intervalles de la VVS de base recommandés pour les différents groupes de pays et analyse comment ces valeurs devraient être appliquées lors du transfert d’estimations de la VVS dans le temps et entre pays. Il examine également s’il y a lieu d’ajuster les estimations de base en fonction d’autres facteurs. Outre les valeurs figurant dans ce chapitre, d’autres données et outils devraient être publiés sur le site web de l’OCDE après la parution du présent rapport.
Pour finir, les annexes techniques (annexes A à H) documentent les procédures de compilation des métadonnées, décrivent les métadonnées et les variables, dressent la liste complète des travaux antérieurs et présentent les analyses de sensibilité et les vérifications de la robustesse conduites dans le cadre de cette méta-analyse.
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← 1. Il pourrait également s’agir de calculer leur consentement à accepter une compensation en contrepartie d’une légère augmentation du risque. Voir, par exemple, Boardman et al. (2018[53]) pour en savoir plus sur la relation entre CAP et consentement à accepter et sur son utilité dans l’ACA.
← 2. Ces concepts sont examinés plus avant dans le chapitre 2 de la version anglaise du rapport.
← 3. On trouvera les définitions et méthodes utiles pour estimer la VVS dans le chapitre 2 de la version anglaise du rapport.
← 4. Aux États-Unis, les directives formulées par le ministère de la Santé et des Affaires sociales reposent sur des estimations des années de vie pondérées par la qualité (AVPQ), et leurs mises à jour annuelles, sur des estimations de la valeur d’une année de vie statistique (VAV) (U.S. Department of Health and Human Services, 2025[55]).
← 5. Voir section 5.2 du chapitre 5 de la version anglaise du rapport pour une discussion sur l’élasticité du revenu.
← 6. Selon Chilton et al. (2020[54]), annexe 1 : « En appliquant la méthode exposée par Franklin (2015) avec les données de Carthy et al. (1999), on obtient une valeur d'une année de vie d’environ 60 000 GBP ; cette méthode sert également de fondement aux recommandations actuellement formulées dans le HM Treasury Green Book aux fins de l’examen préalable des projets publics qui doivent créer des gains d’espérance de vie. » En revanche, le Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) évalue ses activités de réglementation à l’aide d’une valeur d’une année de vie statistique (VAV) qui découle directement d'une étude britannique des préférences déclarées (Chilton et al., 2004[56]).
← 7. Soit 6.7 millions USD2020 (d’après les taux de PPA établis par l’OCDE).
← 8. Soit 10.8 millions USD2020 (d’après les taux de PPA établis par l’OCDE).
← 9. Ces valeurs correspondent à des VVS moyenne et médiane pondérées d’environ 5.4 millions USD2017 et 5.6 millions USD2017, respectivement.
← 10. Soit une VVS d’environ 3.3 millions USD2017.
← 11. Ces valeurs correspondent à une augmentation de la VVS de référence, qui est passée de 3 millions USD2022 à 7.5 millions USD2022.
← 12. On peut y ajouter l’étude de Banzhaf (2022[52]), « méta-analyse de méta-analyses réalisées aux États‑Unis.
← 13. L’une de ces questions est de savoir quelle valeur de l’élasticité-revenu de la VVS utiliser pour transférer des estimations de la VVS entre des pays qui n’ont pas le même niveau de revenu et dans le temps à l’intérieur d’un même pays (Robinson et Hammitt, 2011[48]). Ces deux cas de figure peuvent se présenter en raison de l’incertitude qui entoure la mesure du revenu dans les enquêtes et parce que l’on dispose de peu de données de panel sur l’évolution temporelle du revenu d’une même population et sur sa relation avec la (SAB/USEPA, 2017[49]). Ce point est examiné plus en détail dans le chapitre 5 de la version anglaise du rapport.
← 14. À noter que dans la version française, seuls les Chapitres 1 et 6 (annoté 2 dans la version française) sont présents. Les autres chapitres sont disponibles en version anglaise.