Concevoir un manuel d'enquête sur les délits fiscaux

Les délits fiscaux ont un impact négatif sur les pays, car ils entravent la mobilisation des ressources nationales et érodent la confiance dans le gouvernement et les systèmes financiers. Cela peut avoir des conséquences négatives à grande échelle, car les ressources sont détournées des services et infrastructures publics essentiels et, souvent utilisées pour financer d'autres délits tels que la corruption, le trafic de marchandises et d'êtres humains et le terrorisme. La lutte contre la délinquance fiscale et financière exige une réponse rapide et coordonnée de la part des autorités fiscales et des autres autorités en charge de la lutte contre la délinquance financière, qui doit être régie par des lois et procédures claires et transparentes. Cet outil d'orientation est conçu pour encourager et soutenir les gouvernements dans l'élaboration de manuels nationaux destinés à guider les autorités chargées de l'application de la loi à chaque étape d'une enquête fiscale ou financière. Le respect des procédures juridiques et opérationnelles est essentiel à la réussite de toute action coercitive et les juridictions sont encouragées à utiliser ce guide pour améliorer l'efficacité, l'efficience et l'intégrité de leurs enquêtes fiscales, tout en veillant à ce que les droits des suspects soient respectés à chaque étape.