Cadre d’évaluation de la performance du système de santé pour le Luxembourg

4. Gouvernance et mise en œuvre de la HSPA au Luxembourg

Description

Ce chapitre présente une proposition d’organisation de la gouvernance de la HSPA visant à soutenir la mise en œuvre et la pérennité à long terme de la HSPA du Luxembourg. La structure de gouvernance proposée repose sur quatre organes de gouvernance chargés d’assurer l’implémentation du cadre HSPA de manière pérenne. Elle s’appuie sur les responsabilités institutionnelles existantes et ancre formellement la mise en œuvre de la HSPA au sein de l’ObSanté, conformément à son mandat légal. Si ce mandat constitue une base solide pour la HSPA du Luxembourg, sa mise en œuvre effective et son impact dépendront d’une collaboration étroite entre les parties prenantes, de responsabilités clairement définies pour la mise en œuvre de la HSPA, d’un alignement adéquat des cycles de reporting, d’une utilisation systématique des résultats de la HSPA pour orienter la planification et le suivi des politiques de santé, ainsi que d’une diffusion efficace des résultats de la HSPA.

Le chapitre décrit également le processus consultatif utilisé pour concevoir la structure de gouvernance de la HSPA, identifie les principales institutions impliquées et décrit la gouvernance de la HSPA, y compris les rôles et responsabilités associées à sa mise en œuvre. Il examine en outre la manière dont les résultats de la HSPA peuvent être intégrés dans les processus d’élaboration des politiques publiques et présente les prochaines étapes nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de la HSPA au Luxembourg.

4.1. Poser les bases de la structure de gouvernance de la HSPA luxembourgeoise

La mise en place d’une structure de gouvernance claire constitue une condition essentielle pour faire évoluer le cadre HSPA d’un cadre conceptuel vers un instrument opérationnel pouvant être mis en œuvre et pérennisé dans le temps. La mise en œuvre réussie de la HSPA repose en effet sur des flux de données, sur un travail analytique coordonné et sur un engagement soutenu des parties prenantes, ce qui suppose des rôles et des responsabilités clairement définis tout au long du cycle de production du rapport.

Au Luxembourg, l’article 8 de la loi de l’ObSanté prévoit une obligation de reporting triennal. Cette disposition impose à l’institution de produire, tous les trois ans, un rapport national portant sur l’état de santé de la population, les déterminants de santé et la performance du système de santé, incluant des analyses et des évaluations des politiques publiques. Cette obligation de reporting correspond étroitement aux objectifs poursuivis par la HSPA et confère ainsi à l’ObSanté la responsabilité légale de la mise en œuvre effective de la HSPA au Luxembourg. La mise en œuvre de ce mandat repose néanmoins sur une collaboration étroite et bien définie avec un large éventail d’institutions clés, allant des organismes statistiques aux institutions du système de santé.

4.1.1. Processus et étapes entreprises dans la conception de la structure de gouvernance de la HSPA du Luxembourg

L’achèvement du cadre HSPA du Luxembourg et de la sélection des indicateurs a marqué le début des discussions sur l’établissement d’une structure de gouvernance adaptée et pérenne pour la HSPA au Luxembourg. Ces discussions ont été initiées lors d’une réunion conjointe réunissant les équipes de gestion de projet (PMT) luxembourgeoise et slovaque, de l’OCDE et des représentants de la Commission européenne, en novembre 2025. Cette réunion visait à établir une compréhension commune des enjeux de gouvernance dans le contexte de la HSPA et à identifier les conditions nécessaires à la mise en œuvre effective du premier cycle de la HSPA, ainsi qu’au bon déroulement des cycles ultérieurs.

Le calendrier de ces échanges revêtait une importance particulière afin de garantir qu’un dispositif de gouvernance soit opérationnel dès le lancement du premier cycle de la HSPA (Graphique 4.1). Définir la structure de gouvernance dès le début et consulter les détenteurs des données contribue à garantir que les modalités mises en place soient opérationnelles, clairement comprises et durables. Cela est particulièrement important afin d’éviter toute ambiguïté quant aux rôles et aux responsabilités lors du premier cycle de reporting de la HSPA, lorsque les contraintes liées à la mise en œuvre sont les plus fortes. La discussion initiale de l’équipe de projet s’est donc concentrée sur l’établissement d’un fondement conceptuel pour la gouvernance en abordant quatre questions fondamentales : Qui doit être impliqué ? Quelles tâches et fonctions doivent être assurées ? Comment répartir efficacement les responsabilités ? Quand et à quelle fréquence le cycle de la HSPA pourrait être mis en œuvre afin de produire les résultats au moment opportun ?

Graphique 4.1. Plan prévu pour définir la structure de gouvernance et publier les rapports de la HSPA au Luxembourg

Pour répondre à ces questions, la PMT luxembourgeoise a tenu des réunions internes en novembre et décembre 2025 tandis que l’OCDE a apporté son soutien par des réunions bilatérales avec les PMT des deux pays. Par exemple, dans le cadre de ce processus, les tâches relevant du mécanisme de gouvernance de la HSPA ont été organisées en cinq fonctions principales, servant de guide pour structurer les discussions internes. Ces fonctions, ainsi que les tâches illustratives associées à chaque catégorie, ont été présentées à titre d’exemple et non comme un modèle prescriptif (Graphique 4.2).

Graphique 4.2. Tâches et fonctions principales courantes généralement observées dans un cycle HSPA

La proposition relative à la structure de gouvernance de la HSPA et à la répartition des responsabilités, incluant les réflexions concernant le calendrier de reporting et le cycle de la HSPA, a été présentée par la PMT du Luxembourg lors de la réunion du HLAB tenue en décembre 2025 (voir l’Annexe A pour les détails de la réunion). Les membres du HLAB ont pris note de la proposition et l’ont approuvée, avec des ajustements introduits en réponse à leurs commentaires et suggestions. Sur cette base, l’attribution des rôles et des tâches sera précisée davantage au cours de la phase de mise en œuvre, les dispositions opérationnelles détaillées étant définies une fois que la HSPA entrera dans cette phase.

Suite à la publication de ce cadre et de ce rapport méthodologique de la HSPA, le processus de la HSPA au Luxembourg entrera dans la phase « Mise en œuvre de la HSPA » telle que décrite dans le Graphique 4.1. Au cours de cette phase, la structure de gouvernance de la HSPA sera mise en œuvre pour la première fois : les dispositions temporaires du projet « Développement du cadre HSPA pour le Luxembourg » (décrites dans la section 1.2.2) seront converties en organes permanents de gouvernance de la HSPA, les mécanismes de coordination seront testés, et le premier cycle de la HSPA se poursuivra jusqu’à la rédaction et à la publication du premier rapport HSPA.

Après la publication du premier rapport HSPA, la gouvernance de la HSPA passera de la mise en œuvre initiale à une phase de « fonctionnement de la HSPA ». Les cycles suivants s’appuieront sur la structure de gouvernance établie afin d’assurer la continuité et le fonctionnement régulier, tout en recueillant systématiquement les retours des parties prenantes après chaque cycle. Ces retours permettront d’affiner les processus, de clarifier les rôles lorsque cela est nécessaire et d’améliorer les résultats au fil du temps.

4.2. Structure de gouvernance de la HSPA et rôles des parties prenantes clés

La structure de gouvernance des cycles futurs de la HSPA au Luxembourg repose sur les responsabilités institutionnelles existantes et inscrit le processus dans le mandat légal confié à l’ObSanté en matière d’évaluation du système de santé. Ce mandat fournit un fondement institutionnel solide pour la pérennisation des futurs cycles HSPA et garantit que ces cycles soient réalisés de manière transparente, méthodologiquement rigoureuse et pertinente pour les politiques.

4.2.1. Organisations clés dans la gouvernance de la HSPA au Luxembourg

L’ObSanté, légalement mandaté pour évaluer le système de santé, constitue le noyau opérationnel de la HSPA, assurant à la fois l’orientation stratégique (par l’intermédiaire de son Conseil des observateurs) et la mise en œuvre opérationnelle nécessaire au bon déroulement des cycles HSPA au Luxembourg. Bien qu’il ne collecte pas de données primaires, l’ObSanté agit comme un gestionnaire majeur des indicateurs et consolide les données provenant d’organismes tels que l’IGSS, la DiSa, la CNS et le STATEC. Cette fonction est soutenue par un cadre législatif qui accorde à l’ObSanté le droit de demander, de centraliser et d’analyser des données pseudonymisées provenant des administrations et institutions publiques, ainsi que d’autres organisations nationales.

D’autres organisations clés incluent le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S ; chargé du pilotage de la gouvernance des systèmes de santé et de la stratégie de santé numérique, ainsi que de la coordination de la mise en œuvre du règlement relatif à l’EHDS) ; la CNS (gérant l’assurance maladie obligatoire et détenant des ensembles de données relatifs aux patients, aux remboursements des prestataires et à l’activité hospitalière) ; l’IGSS (supervisant les institutions de sécurité sociale, agissant comme gestionnaire des données relatives à l’utilisation des soins de santé, aux soins de longue durée, à l’emploi et aux variables sociodémographiques, et gérant un environnement permettant l’appariement d’ensembles de données) ; la DiSa (gestionnaire de données gérant les données cliniques et de santé publique, telles que les données hospitalières, les données de surveillance et des enquêtes) ; et le STATEC (collectant des données d’enquêtes liées à la santé et analysant les informations démographiques et socio-économiques essentielles à la compréhension des déterminants de la santé des populations et des inégalités de santé). En outre, le MiFa, responsable de l’offre de soins de longue durée pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, et l’Inspection des finances (IGF), responsable du budget de l’État et des finances publiques, participeront également à la gouvernance de la HSPA afin d’apporter des perspectives intersectorielles sur des thématiques dépassant les limites strictes du système de santé, telles que les indicateurs relatifs aux dépenses et aux soins de longue durée. Des informations complémentaires sur les gestionnaires de données de santé et les autres organisations pertinentes dans l’écosystème des données de santé du Luxembourg sont présentées dans l’Annexe B ainsi que dans l’Étude situationnelle de l’infrastructure de données de santé du Luxembourg aux fins de la HSPA (Baseline report) (OECD, 2025[1]).

4.2.2. Organes de gouvernance de la HSPA

Le modèle de gouvernance de la HSPA du Luxembourg, représenté dans le Graphique 4.3, réunit les principales institutions responsables du pilotage, de la régulation et de l’analyse du système de santé, ainsi que d’autres partenaires et parties prenantes.

Graphique 4.3. La structure de gouvernance proposée pour la HSPA du Luxembourg réunit les principales institutions du système de santé ainsi que les parties prenantes relevant de différents organes de gouvernance de la HSPA

Source : Projet de Développement du cadre HSPA pour le Luxembourg, réunion HLAB, décembre 2025.

Le modèle de gouvernance comprend plusieurs composantes, avec des responsabilités allant de l’orientation stratégique à la mise en œuvre opérationnelle :

Le Comité consultatif constituera la plateforme fournissant des orientations et des avis dans le modèle de gouvernance de la HSPA au Luxembourg. Réunissant des hauts responsables du M3S, de l’IGSS, de la DiSa, du STATEC, de la CNS, du MiFa, de l’IGF et de l’ObSanté, il représente l’évolution de l’ancien HLAB en un organe consultatif permanent qui soutiendra les futurs cycles de la HSPA. Le rôle du Comité est de contribuer au bon déroulement des cycles de la HSPA, de leur élaboration à leur diffusion, en soutenant leur alignement avec les priorités nationales de santé et leur pérennité à long terme, en s’appuyant sur les perspectives de l’ensemble du système de santé.

Concrètement, le Comité offrira des orientations sur la manière dont chaque cycle de la HSPA devrait se dérouler. Les membres conseilleront sur les décisions relatives aux processus, examineront si les travaux sont alignés sur les stratégies nationales de santé et aideront à identifier des opportunités d’engagement politique et intersectoriel. Ils donneront leur avis sur les résultats et les plans de communication, tout en signalant les besoins éventuels en ressources ou en capacités supplémentaires au sein de leurs organisations. Il est prévu que le Comité se réunisse deux fois par an, et qu’il maintienne un niveau décisionnel élevé de sensibilisation et de coordination, assurant l’engagement continu des principales organisations impliquées dans la HSPA et contribuant à maintenir les liens entre les différentes composantes du système, même lorsque les priorités évoluent.

L’équipe de coordination sera responsable de l’organisation et du pilotage du processus de mise en œuvre. Réunissant l’ObSanté, l’IGSS et la DiSa, elle traduira l’orientation stratégique du Comité consultatif en un plan de travail opérationnel.

Plutôt que de produire elle‑même des indicateurs ou des analyses, l’équipe de coordination orchestrera « qui fait quoi » et « quand et comment », couvrant la planification stratégique, la mobilisation des parties prenantes, la diffusion et les processus de production. Ses responsabilités incluent la gestion de l’allocation des ressources, le suivi des échéances et des jalons, la préparation du plan de communication et de mise en œuvre, ainsi que la compilation de suggestions d’amélioration pour les cycles futurs. L’équipe présentera et discutera des résultats de la HSPA avec le Comité consultatif, le Forum des parties prenantes et le Conseil des observateurs (ObSanté), tout en assurant une implication effective de l’ensemble des acteurs. Elle contribuera également à la supervision de la collecte, du traitement, et de l’analyse, ainsi qu`à la production des fiches d’indicateurs.

Le gestionnaire de la HSPA constituera l’organe de gouvernance responsable de la mise en œuvre opérationnelle et du fonctionnement à long terme de la HSPA au Luxembourg. Il travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de coordination et sera chargé de la gestion quotidienne du dispositif, y compris la production des indicateurs, leur mise à jour et leur maintenance, la diffusion des résultats de la HSPA ainsi que la gestion de la page web dédiée à la HSPA. Le gestionnaire de la HSPA fonctionnera selon deux volets complémentaires :

• Le volet stratégique (Mandataire stratégique HSPA) supervisera la mise en œuvre et la maintenance à long terme sous la responsabilité du Conseil des observateurs de l’ObSanté. Il veillera à ce que l’ObSanté remplisse son obligation légale d’évaluer le système de santé et contribuera à assurer la stabilité institutionnelle et la continuité du cadre de la HSPA au Luxembourg.

  Ses missions incluent l’allocation des ressources humaines et des infrastructures au sein de l’ObSanté, l’endossement de la responsabilité finale des résultats de la HSPA, l’orientation de l’utilisation des résultats dans le dialogue politique, ainsi que la supervision de la publication et de la diffusion des analyses produites. Le volet stratégique devrait se réunir trimestriellement afin de garantir que les décisions stratégiques, l’allocation des ressources et les efforts de mise en œuvre demeurent cohérents et soutenables dans la durée.

• Le volet opérationnel (Mandataire opérationnel HSPA), assuré par le personnel de l’ObSanté, assurera l’exécution quotidienne de la HSPA. Il sera responsable de la production des résultats de la HSPA et veillera à ce que l’ensemble des activités analytiques, techniques et de coordination se déroulent de manière fluide, conformément au plan de travail et au mandat légal (voir la section 4.3).

  Cela inclut la collaboration avec les organisations partenaires et les gestionnaires de données afin d’obtenir les données et indicateurs nécessaires, le calcul des indicateurs, la garantie de la qualité et de la cohérence des résultats HSPA, ainsi que la production des composantes analytiques et orientées vers les politiques publiques du rapport. Le personnel utilisera également les conclusions de la HSPA pour alimenter le dialogue politique en cours et soutenir l’intégration des résultats dans le cycle politique prévu.

Le Forum des parties prenantes garantira une large mobilisation des acteurs professionnels et offrira une plateforme permettant de recueillir les retours d’experts et de parties prenantes sur les résultats, les méthodologies et les ajustements potentiels de la HSPA pour les cycles futurs. Composé de représentants de l’ancien groupe de travail principal et d’autres parties prenantes pertinentes, il servira également de canal clé de diffusion.

Sa fonction consultative comprend la formulation de retours techniques et méthodologiques, l’examen d’éventuelles modifications du cadre HSPA au Luxembourg, ainsi que le suivi des progrès tout au long du cycle. Dans le cadre de sa fonction de partenariat stratégique, le Forum favorisera l’appropriation, la compréhension et l’utilisation des résultats de la HSPA au sein des organisations parties prenantes. Les membres participeront également à des groupes de discussion lorsque cela sera nécessaire et contribueront à renforcer la communication et la diffusion des résultats. Il est prévu que le Forum se réunisse une fois par an.

4.2.3. Responsabilité de la gestion des indicateurs, gouvernance des données et responsabilité des parties prenantes dans la structure de gouvernance HSPA du Luxembourg

Une évaluation en temps opportun de la performance du système de santé repose sur des données de haute qualité, transmises, traitées et analysées selon des calendriers clairs et prévisibles. Au Luxembourg, l’écosystème des données de santé offre une base solide pour l’évaluation de la performance, mais présente également certaines contraintes qui nécessitent des dispositifs de gouvernance coordonnés. Conformément à l’expérience de l’OCDE, des rôles, responsabilités et mécanismes de coordination clairement définis avec les gestionnaires des données sont essentiels afin d’assurer une mise à disposition prévisible des données, d’éviter les goulots d’étranglement et de préserver la crédibilité des résultats de la HSPA (OECD, 2026[2]). La mise en place de tels dispositifs permet une production cohérente d’indicateurs tout au long du cycle et réduit la dépendance aux solutions ad hoc.

Le cadre HSPA actuel du Luxembourg comprend 105 indicateurs, l’ObSanté agissant en tant que principal gestionnaire des indicateurs (organisation responsable de l’analyse des indicateurs aux fins de la HSPA). L’ObSanté assure la responsabilité d’environ trois quarts de l’ensemble des indicateurs HSPA et par conséquent joue un rôle central dans l’utilisation secondaire des données et le calcul des indicateurs (Tableau 4.1). Son mandat légal lui confère le droit de demander, de centraliser et d’analyser des données personnelles pseudonymisées provenant des administrations publiques, des institutions, ainsi que d’autres organisations nationales, renforçant ainsi la responsabilisation grâce à une gestion centralisée des données. Le Tableau 4.1 présente une synthèse de la répartition de la responsabilité des indicateurs de la HSPA entre les organisations et les entités gouvernementales, tandis qu’un aperçu détaillé des indicateurs individuels (y compris leur gestionnaire pour la HSPA) est disponible à la section 3.2.

Tableau 4.1. Responsabilité des indicateurs HSPA entre différents acteurs de la HSPA au Luxembourg

Gestionnaire de l’indicateur HSPA : Organisation responsable de produire l’indicateur aux fins de la HSPA luxembourgeoise

Organisation	Nombre d’indicateurs	Part des indicateurs totaux
ObSanté	76	72 %
IGSS	6	6 %
DiSa	5	5 %
FHL/CNS	2	2 %
INC	1	1 %
INC/RNC	1	1 %
RNC	1	1 %
CNS	1	1 %
CSL	1	1 %
Agence e‑Santé	1	1 %
OCDE	1	1 %
Collège Médical	1	1 %
FHL	1	1 %
MEGA	1	1 %
Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil	1	1 %
À déterminer	5	5 %
Total	105	100 %

Source : Projet de Développement du cadre HSPA pour le Luxembourg, janvier 2026.

L’ObSanté vise à automatiser, dans la mesure du possible, les processus de collecte de données et d’analyses liées à la HSPA afin de rationaliser le processus de la HSPA, et prévoit de mobiliser des ressources ciblées pour atteindre cet objectif. Néanmoins, le premier cycle de la HSPA nécessitera inévitablement une collaboration très étroite et intensive entre les institutions et est susceptible de générer une charge de travail supplémentaire, les organisations s’appropriant le cadre HSPA pour la première fois. Comme observé dans d’autres pays de l’OCDE disposant d’une HSPA, les premiers cycles impliquent souvent des coûts de coordination plus élevés avant que les processus ne deviennent routiniers. Afin de garantir la faisabilité et la pérennité, les organisations participantes peuvent intégrer explicitement les activités liées à la HSPA dans leurs programmes de travail, en inscrivant les activités d’évaluation de la performance dans les processus institutionnels courants plutôt que de les traiter comme des tâches ponctuelles de projet. La transition progressive des instances du projet de développement du cadre HSPA vers des mécanismes formels de gouvernance de la HSPA contribuera en outre à assurer cette continuité institutionnelle et à renforcer la responsabilisation au-delà des acteurs individuels.

Les gestionnaires d’indicateurs HSPA ne sont pas nécessairement les mêmes organisations ou administrations que les détenteurs des données, c’est-à-dire celles qui gèrent les ensembles de données primaires. Les organisations chargées de la gestion des ensembles de données sous-jacentes utilisés pour produire les indicateurs HSPA agissent en tant que détenteurs de données dans le cadre de la gouvernance de la HSPA et sont désignées ci‑après comme « gestionnaires des données » ici (voir l’Encadré 3.2 dans la section 3.2, et l’Annexe C pour plus de détails). Les principaux détenteurs de données dans le cadre de la HSPA du Luxembourg sont la DiSa (environ 35 % des indicateurs), l’IGSS (20 %) et le STATEC (10 %), tandis que d’autres organisations telles que la CNS et la FHL contribuent également (Tableau 4.2).

Tableau 4.2. Gestion des données entre différents acteurs de la HSPA luxembourgeoise

Gestionnaire des données : organisation gérant l’ensemble de données utilisé pour obtenir l’indicateur de la HSPA (propriétaire des données)

Organisation	Nombre d’indicateurs	Part des indicateurs totaux
DiSa	37	35 %
IGSS	21	20 %
STATEC	10	10 %
CNS	4	4 %
Université du Luxembourg	3	3 %
ObSanté	2	2 %
OCDE	2	2 %
FHL/CNS	2	2 %
FHL	2	2 %
Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil	2	2 %
Agence e‑Santé	2	2 %
À déterminer1	8	8 %
Autres2	10	10 %
Total	105	100 %

1. La plupart des détenteurs de données listés sous À déterminer concernent les Placeholder en janvier 2026.

2. Les organisations relevant de la catégorie « autres » sont la Chambre des salariés ; l’INC ; l’École nationale de santé ; le Ministère de l’Éducation et de la Recherche ; l’Administration de la gestion de l’eau ; le RNC ; le Collège Médical ; le Ministère de l’Égalité des genres et de la Diversité ; le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale.

Source : Projet du Développement du cadre HSPA pour le Luxembourg, réunion HLAB en décembre 2025.

Une analyse détaillée de l’écosystème des données de santé et des parties prenantes au Luxembourg aux fins de la HSPA, élaborée en tant que rapport de référence dans le cadre du projet de développement du cadre HSPA au Luxembourg, met en évidence plusieurs atouts et opportunités pour la gestion des données et des indicateurs HSPA (OECD, 2025[1]) (un résumé des résultats est présenté dans l’Annexe B). Parmi ceux-ci figurent des données administratives complètes sur les séjours hospitaliers, des systèmes solides de surveillance des maladies infectieuses, des registres bien établis sur la mortalité et les causes de décès, ainsi qu’une base robuste d’enquêtes sur la santé de la population. Il existe également un potentiel clair d’élargissement de l’utilisation secondaire des données, dans la mesure où les capacités techniques permettent de relier les ensembles de données à l’aide d’identifiants personnels. Malgré cette richesse, le système continue de faire face à des problèmes de fragmentation et de standardisation entre les organisations. Le renforcement de capacité de couplage des données pourrait encore améliorer le reporting international et la granularité des analyses. Parallèlement, des défis subsistent en matière de rationalisation des flux de données, d’amélioration de l’interopérabilité et d’élargissement des informations spécifiques aux maladies au-delà du cancer afin de couvrir d’autres pathologies majeures telles que les maladies cardiovasculaires et le diabète (l’Annexe B).

En raison de ces limites, l’organisation de la collecte de données, des flux de données et de la production d’indicateurs HSPA nécessite un calendrier opérationnel clairement défini et prévisible. Étant donné que le premier ensemble d’indicateurs HSPA repose largement sur des sources de données existantes et des productions statistiques établies, la périodicité de la collecte des données et la disponibilité des séries temporelles sont déjà connues pour la plupart des indicateurs, constituant ainsi une base solide pour la planification opérationnelle de la HSPA. Il est recommandé que ces informations soient explicitement documentées pour chaque indicateur dans le cadre de la HSPA, dans des fiches d’indicateurs individuelles. Afin de garantir une production des résultats de la HSPA en temps utile et de manière cohérente, il est utile d’établir des échéances claires pour les étapes clés du processus de production des indicateurs, y compris le transfert de données entre institutions, le calcul des indicateurs par l’ObSanté lorsque cela est pertinent, la préparation de fiches techniques des indicateurs avec des valeurs mises à jour et des informations contextuelles, la revue par les organismes techniques, ainsi que la validation et l’approbation finales. L’automatisation de la collecte et de l’analyse des données contribuera également à respecter ces échéances (voir ci-dessus).

Au-delà de la production technique d’indicateurs, une HSPA efficace repose également sur la responsabilisation des parties prenantes. Des mécanismes clairs permettant de tenir les parties prenantes responsables de leurs contributions, de leur engagement et de l’utilisation des résultats ont été identifiés comme des éléments déterminants pour assurer la régularité des cycles de la HSPA et leur utilisation (OECD, 2026[2]). En l’absence de tels mécanismes, la HSPA risque de demeurer un exercice analytique, déconnecté de l’appropriation institutionnelle et du suivi des politiques publiques.

Dans ce contexte, l’Équipe de coordination et le Forum des parties prenantes joueront des rôles complémentaires et centraux pour garantir la responsabilisation des parties prenantes au Luxembourg. L’Équipe de coordination sera chargée d’opérationnaliser la responsabilisation tout au long du cycle de la HSPA en coordonnant les calendriers, en gérant le processus de production des indicateurs et en supervisant les interactions entre l’ObSanté et les institutions contributrices. À travers ces fonctions, l’équipe veillera à ce que les parties prenantes respectent les engagements convenus en matière de la mise à disposition des données, d’apports analytiques, de revue des résultats et de diffusion. Ses interactions avec le Comité consultatif, l’équipe du gestionnaire de la HSPA et les parties prenantes contributrices contribueront également à aligner les attentes et les responsabilités entre les différents niveaux de gouvernance de la HSPA.

Le Forum des parties prenantes complétera cette responsabilisation opérationnelle par un mécanisme structuré de revue collective, de retour d’information et d’appropriation. En réunissant des représentants de l’ancien PWG et d’autres parties prenantes pertinentes, le Forum offrira un espace formel permettant aux parties prenantes de s’approprier les résultats de la HSPA, d’examiner les analyses produites et de discuter des modifications proposées au cadre et aux indicateurs. Ce processus vise à renforcer la responsabilisation en rendant l’engagement des parties prenantes visible, continu et traçable dans le temps. Le rôle du Forum en tant que canal de diffusion contribuera en outre à renforcer la responsabilisation en encourageant les parties prenantes à assumer la responsabilité de la communication et de l’utilisation des résultats de la HSPA au sein de leurs propres organisations et réseaux professionnels.

4.3. Intégration des résultats de la HSPA dans l’élaboration des politiques publiques du Luxembourg

Conformément aux expériences d’autres pays de l’OCDE, la conception des cycles de reporting de la HSPA ne constitue pas uniquement une considération technique. Elle représente également un choix central de gouvernance de la HSPA, qui façonne la pertinence des politiques publiques, la crédibilité et la pérennité du dispositif. Une gouvernance efficace de la HSPA requiert un alignement entre les mandats institutionnels, les calendriers de reporting, les cycles d’élaboration des politiques et les mécanismes d’engagement des parties prenantes, afin d’en maximiser l’impact. Il est donc essentiel de concevoir les cycles de reporting en tenant compte des contextes politiques, juridiques et organisationnels nationaux, en conciliant indépendance, utilisabilité et continuité à long terme (OECD, 2026[2]).

Bien que l’article 8 de la loi sur l’ObSanté (Le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, 2021[3]) établisse un cadre contraignant garantissant la production régulière d’évaluations du système de santé, plusieurs autres stratégies peuvent être envisagées par le Luxembourg afin d’assurer la pérennité de la HSPA et d’en maximiser l’utilisation.

4.3.1. Concevoir des cycles de reporting pour un impact maximal et une pérennité assurée

Établir un calendrier de reporting clair et un cycle pour la HSPA constitue une décision stratégique qui influe directement à la fois l’utilisabilité des résultats et la pérennité des cycles. L’expérience des pays de l’OCDE montre que le calendrier peut être déterminant pour permettre aux résultats de la HSPA d’éclairer les débats politiques : les pays qui alignent les cycles de la HSPA avec la planification des politiques publiques tendent à obtenir un impact accru sur la prise de décision (OECD, 2026[2]). Les approches stratégiques consistent notamment à publier les rapports lors de l’élaboration des plans nationaux de santé, à synchroniser les évaluations avec les cycles budgétaires et à les coordonner avec les échéances électorales (OECD, 2026[2]).

D’un point de vue opérationnel, un cycle HSPA devrait prendre au moins un an entre la confirmation de la liste finale des indicateurs et la publication du rapport HSPA. Durant cette phase d’évaluation, il est utile de maintenir le cadre HSPA stable, sans introduire des modifications méthodologiques. A la suite de la publication du rapport HSPA, un intervalle dédié entre les cycles est nécessaire afin de diffuser les résultats, de mettre en œuvre les améliorations convenues des indicateurs et permettre aux structures de gouvernance ainsi qu’aux institutions contributrices de s’adapter. Cette période inter-cycles offre également un espace pour examiner d’éventuels ajustements du cadre afin de s’aligner sur l’évolution des priorités politiques nationales, y compris l’introduction de nouveaux indicateurs ou d’ajustements méthodologiques, appuyés par des réunions régulières prévues dans le modèle de gouvernance de la HSPA afin d’assurer un apprentissage et une amélioration continus.

Le Graphique 4.4 illustre un cycle théorique de calendrier de la HSPA, présenté dans le contexte des élections nationales. Conformément à l’obligation de reporting triennal prévue à l’article 8 de la loi sur l’ObSanté, le premier rapport HSPA pourrait être produit en 2028. Ce calendrier placerait la publication peu avant les prochaines élections nationales, créant ainsi une opportunité d’éclairer les priorités, plans et l’agenda de réformes du gouvernement entrant. Pour les cycles de publication ultérieurs de la HSPA, la réunion du HLAB de décembre 2025 (voir l’Annexe A) a donné lieu à une discussion préliminaire sur les avantages et inconvénients potentiels d’aligner le cycle de production du rapport HSPA sur les principales échéances politiques et de politiques publiques.

Graphique 4.4. Calendrier et cycles de reporting de la HSPA envisageables

Source : Projet du Développement du cadre HSPA pour le Luxembourg, réunion de la HLAB en décembre 2025.

4.3.2. Mettre la HSPA au service de la planification et du suivi des politiques de santé

Pour maximiser l’utilisabilité et la pérennité à long terme de la HSPA, il est important de comprendre comment la HSPA peut soutenir efficacement les stratégies et plans nationaux de santé. Dans le contexte de l’élaboration des politiques, la HSPA peut contribuer à la mise en œuvre et au suivi des priorités nationales actuelles, ainsi qu’à la conception et à l’ajustement des futures stratégies de santé.

Afin de favoriser cet alignement, un exercice de cartographie a été mené pour les plans d’action de santé spécifiques au Luxembourg et les domaines/sous-domaines de la HSPA, en évaluant l’alignement thématique des indicateurs HSPA sur les priorités nationales de la politique de santé (les plans d’action nationaux pertinents pour l’élaboration du cadre HSPA ont été identifiés plus tôt dans le projet et sont résumés dans l’Analyse Situationnelle/Situational Analysis (OECD, 2025[1])).

Les résultats de la cartographie montrent que la plupart des plans d’action de santé du Luxembourg s’alignent principalement sur les blocs Processus et Résultats du cadre HSPA du Luxembourg. En particulier, un alignement thématique a été identifié avec les domaines de la HSPA des soins intégrés, des soins basés sur la valeur, des résultats de santé de la population et de l’approche centrée sur la personne. Plusieurs plans d’action, en particulier ceux liés à la prévention, aux maladies chroniques, à la santé mentale et aux maladies infectieuses, couvrent plusieurs domaines de la HSPA, reliant les Ressources (tels que les domaines Infrastructure et Ressources humaines), les Processus (y compris les sous-domaines de la Prévention et de la Coordination des soins dans le domaine des soins intégrés, et le domaine Accès aux soins) et les Résultats (tels que les sous-domaines Résultats démographiques et l’Expérience vécue par les patients). Cela reflète le fait que les maladies chroniques, la santé mentale et les maladies infectieuses et leur prise en charge s’étendent à l’ensemble des composantes du système de santé, et que leur évaluation doit, par conséquent, refléter ce niveau de complexité – un exemple en est fourni pour la santé mentale et les soins associés en section 3.3. En outre, les plans d’action luxembourgeois axés sur le climat, la résilience et l’équité sont mieux appréhendés à travers les domaines transversaux de la HSPA tels que la durabilité et l’équité.

En examinant les indicateurs HSPA au regard des priorités nationales de politique de santé, l’évaluation de la performance peut être intégrée plus efficacement dans un suivi systématique des évolutions dans les domaines stratégiques. Cela renforce, en retour, la pérennité de la HSPA et soutient une appropriation accrue ainsi qu’un impact renforcé à l’échelle du système de santé et de l’élaboration des politiques publiques.

4.3.3. Renforcer l’utilisation et l’impact de la HSPA par une diffusion efficace

Une diffusion efficace contribue à positionner la HSPA comme un point de référence partagé pour le dialogue en matière de santé, le suivi et l’amélioration continue à l’échelle du système de santé et de ses parties prenantes. En mettant en place des dispositifs appropriés de communication et de diffusion au sein de la structure de gouvernance de la HSPA, les résultats de la HSPA sont plus susceptibles d’être compris, considérées comme fiables et activement utilisés. Investir dans les capacités de communication peut ainsi renforcer la portée et la crédibilité, tout en augmentant la probabilité que les résultats de la HSPA éclairent les discussions et les pratiques en matière de politiques publiques.

Un élément important réside dans le développement d’une infrastructure dédiée à la diffusion, combinant des rapports analytiques réguliers avec des formats plus dynamiques et accessibles. Outre la publication périodique de rapports HSPA complets, une plateforme HSPA en ligne peut apporter une valeur ajoutée aux efforts de diffusion. Premièrement, sous un format statique, il constitue un point de référence utile pour toute personne souhaitant explorer l’évaluation de la performance du système de santé au Luxembourg. En outre, ce format statique peut également servir d’outil de diffusion en orientant vers des analyses complémentaires, ou des informations de données plus détaillées, en les dirigeant vers d’autres sites web nationaux appropriés. Deuxièmement, dans un format potentiellement interactif, la plateforme HSPA peut proposer des mises à jour pour certains indicateurs et résultats lorsque de nouvelles données deviennent disponibles.

Une plateforme HSPA, pouvant inclure des tableaux de bord interactifs, permet aux utilisateurs d’explorer les tendances dans le temps, de comparer les performances et d’accéder à la documentation technique des indicateurs, tout en complétant des cycles de reporting de la HSPA plus longs. Conformément à la structure de gouvernance de la HSPA du Luxembourg, la responsabilité du développement et de la maintenance d’une plateforme de la HSPA dédiée au Luxembourg incombe à l’ObSanté en sa qualité de gestionnaire de la HSPA (voir la section 4.2.2). Ainsi, dans le cadre de la phase de mise en œuvre de la HSPA, l’ObSanté prévoit le pilotage d’une plateforme afin de soutenir des mises à jour en temps opportun, la publication consolidée des résultats validés et une communication cohérente des résultats de la HSPA.

Les efforts de diffusion peuvent être renforcés en les inscrivant dans un processus continu d’engagement des parties prenantes. Des forums de parties prenantes ou des événements dédiés à la discussion de la HSPA peuvent sensibiliser au processus de la HSPA, créer des opportunités structurées de retour d’information et favoriser une appropriation partagée des résultats. Ces forums peuvent également offrir un espace pour discuter des implications en matière de politiques publiques, identifier les domaines prioritaires pour le suivi et réfléchir aux améliorations potentielles lors des futurs cycles de la HSPA.

La diffusion et l’utilisation des résultats de la HSPA peuvent être davantage soutenues par des activités de transfert de connaissances. Des initiatives ciblées (telles que des séminaires, des sessions de formation ou des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur) peuvent contribuer à renforcer la littératie analytique et à promouvoir l’utilisation concrète des résultats de la HSPA dans la prise de décision. À plus long terme, l’intégration des concepts et des résultats de la HSPA dans la formation professionnelle, les discussions politiques et les processus organisationnels renforce la mémoire institutionnelle, la continuité et une demande soutenue pour l’évaluation de la performance du système de santé et pour des politiques fondées sur des données probantes.

4.4. Le rapport méthodologique de la HSPA comme feuille de route pour la transition du développement vers la mise en œuvre de la HSPA

Le cadre HSPA du Luxembourg présenté dans ce rapport, et alimenté par des indicateurs soigneusement sélectionnés, marque une étape importante dans le parcours du pays vers la mise en œuvre d’une HSPA. Au cours des travaux de développement, le PMT du Luxembourg, avec l’appui technique de l’OCDE, a travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes luxembourgeoises afin de définir conjointement l’objectif, le périmètre, le cadre et l’ensemble d’indicateurs HSPA. Ce travail s’est appuyé sur un processus ouvert et inclusif, mobilisant les principales parties prenantes et le PMT à travers une série d’ateliers thématiques, de groupes de discussion, d’échanges techniques bilatéraux et d’activités ciblées de renforcement des capacités, y compris des visites d’étude internationales. Au-delà des résultats techniques, ce processus visait à renforcer la collaboration entre les institutions et à développer une compréhension partagée de l’évaluation du système de santé national et de sa performance. Sur la base de l’expérience des pays de l’OCDE, de tels bénéfices sont généralement observés comme des retombées positives d’un processus de développement de la HSPA inclusif et participatif (OECD, 2026[2]).

À l’avenir, les autorités et parties prenantes luxembourgeoises se concentreront sur la publication du premier rapport national de la HSPA. L’objectif ultime de la mise en place d’une HSPA nationale est d’utiliser le cadre de la HSPA comme un outil pérenne permettant d’intégrer les enseignements issus de l’évaluation de la performance dans l’élaboration des politiques publiques. Des dispositifs de gouvernance efficaces de la HSPA, des travaux techniques solides et un engagement continu des parties prenantes sont autant de conditions essentielles pour permettre de traduire les résultats de la HSPA en enseignements pertinents pour les politiques publiques. À mesure que la mise en œuvre de la HSPA progresse, l’OCDE continuera d’accompagner le Luxembourg en 2026, en fournissant des orientations sur la mise en œuvre de la HSPA, y compris la production des indicateurs et l’interprétation des données.

Ce rapport méthodologique sur le cadre HSPA au Luxembourg pose les bases et vise à soutenir la poursuite de la collaboration entre les parties prenantes et les instances publiques luxembourgeoises afin de garantir que la HSPA au Luxembourg devienne un instrument utilisé, compris et continuellement amélioré pour éclairer l’élaboration des politiques publiques dans la durée.

Références

[3] Le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg (2021), Loi du 2 mars 2021 portant création d’un Observatoire national de la santé, https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/02/a168/jo.

[2] OECD (2026), “Learning through national Health System Performance Assessment (HSPA) : Emerging findings from OECD countries”, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/2fa1314a-en.

[1] OECD (2025), Situational analysis of Luxembourg’s health data infrastructure for HSPA purposes, https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/about/projects/the-oecd-technical-support-to-national-hspa-development/Luxembourg-HSPA-Baseline-report.pdf.