Cadre d’évaluation de la performance du système de santé pour le Luxembourg

1. Introduction : L’évaluation de la performance du système de santé comme outil politique

Description

L’évaluation de la performance du système de santé (HSPA) constitue une évaluation globale de la manière dont un système de santé répond aux besoins de la population, alloue les ressources et atteint les objectifs de politique publique. À cet égard, les cadres HSPA nationaux structurent les informations disponibles issues des données de santé afin de soutenir une élaboration des politiques et une prise de décision partagées et éclairées.

L’Observatoire national de la santé (ObSanté) a joué un rôle central dans le l’initiation du processus de mise en place d’un cadre HSPA national au Luxembourg. Le processus a été inclusif à l’égard des parties prenantes : la large participation de celles-ci à l’élaboration du cadre et à la sélection des indicateurs HSPA a permis de garantir que le cadre résultant soit pertinent au niveau national et bénéficie d’une appropriation partagée. Le présent rapport vise à poser les bases d’un processus transparent et responsabilisant de mise en œuvre de la HSPA au Luxembourg. Il a pour objectif de favoriser une meilleure connaissance de la HSPA et de susciter l’engagement des parties prenantes du système de santé et du grand public.

1.1. Structurer les informations sur les données de santé pour une prise de décision partagée et éclairée

1.1.1. L’évaluation de la performance du système de santé est une évaluation globale de la manière dont un système de santé répond aux besoins de la population, alloue les ressources et atteint les objectifs de politique publique

Les systèmes de santé des pays membres de l’OCDE sont devenus des environnements de plus en plus riches en données, mais beaucoup peinent encore à transformer cette richesse d’informations en informations utiles pour les décisions politiques. Si les données de santé disponibles permettent de gérer et d’améliorer la performance du système de santé et la qualité des soins, elles contribuent également à répondre aux grands défis de santé publique et à faire progresser les découvertes scientifiques. Avec les progrès de la digitalisation et des infrastructures de données de santé, la question ne porte plus tant sur l’existence d’une information que sur son exploitation au bénéfice des sociétés, et sur la nature des informations les plus pertinentes Cela a été l’un des facteurs moteurs ayant conduit le Luxembourg à se doter d’un cadre national d’évaluation de la performance du système de santé (voir section 1.2).

L’évaluation de la performance des systèmes de santé (HSPA) joue un rôle essentiel pour garantir que les systèmes de santé fournissent des services de santé de qualité et répondent aux besoins de la population (Encadré 1.1). Une HSPA consiste en une évaluation globale qui examine l’efficacité, l’efficience, l’équité et la réactivité d’un système de santé. Par une évaluation systématique et régulière de la performance du système de santé – en regardant les résultats de santé, les processus et les structures – la HSPA constitue un outil au service des décideurs politiques afin d’identifier les domaines nécessitant des améliorations supplémentaires, favoriser une allocation efficiente des ressources et évaluer le degré d’atteinte des objectifs politiques.

Encadré 1.1. Qu’est-ce qu’une évaluation de la performance du système de santé (HSPA) ?

La HSPA est une approche systématique visant à évaluer de manière globale un système de santé et sa performance. Un cadre HSPA crée une structure d’évaluation adaptée au contexte national du système de santé, à ses objectifs spécifiques et aux finalités de l’évaluation. Au niveau national, un cadre HSPA est un outil qui aide à mobiliser les données probantes afin de s’assurer que les services répondent aux besoins de la population générale, des patients et des prestataires de soins, tout en respectant les contraintes financières.

Une HSPA repose sur une évaluation régulière de la performance globale du système de santé, visant à identifier les domaines nécessitant des améliorations ou des changements d’orientation, ceux dans lesquels les ressources peuvent être allouées de manière plus efficiente, et à vérifier si les objectifs de politique de santé sont atteints.

Source : OCDE (2026[1]), Learning through national Health System Performance Assessment (HSPA), https://doi.org/10.1787/2fa1314a-en.

1.1.2. Les cadres HSPA nationaux sont des outils stratégiques qui s’appuient sur l’apprentissage international et le benchmarking

Au cours des dernières décennies, des cadres HSPA spécifiques à chaque pays ont été développés et sont de plus en plus utilisés dans les pays et régions de l’OCDE pour structurer les données de santé dans une perspective de partage des connaissances et d’aide éclairée à la décision politique. Au niveau national, les cadres HSPA servent le plus souvent d’outils stratégiques pour suivre la performance, garantir la responsabilisation (reddition de comptes) et orienter les politiques, tout en relevant des défis tels que la hausse des coûts, le vieillissement de la population et la nécessité de renforcer la résilience (OECD, 2026[1]).

Le développement et la mise en œuvre des cadres HSPA nationaux vont de pair avec l’apprentissage international et le benchmarking. Le rôle des organisations internationales dans le soutien au développement des cadres HSPA a été significatif : en 2018, Fekri et al. (2018[2]) ont constaté que 17 des 30 pays examinés reconnaissaient le soutien d’organisations telles que l’UE, l’OCDE, l’OMS et la Banque mondiale dans leurs rapports nationaux. L’OCDE s’est engagée à aider les pays à identifier les principes clés des systèmes de santé performants et à évaluer la performance des systèmes de santé sur la base d’indicateurs de santé comparables au niveau international. Le cadre HSPA renouvelé de l’OCDE, approuvé par les ministres de la Santé des pays membres de l’OCDE en 2024, guide l’orientation de cette organisation vers le développement de mesures comparables au niveau international, avec un accent particulier sur la mesure de nouvelles dimensions telles que l’approche centrée sur les personnes, la résilience du système de santé et la soutenabilité environnementale (OCDE, 2024[3]). Au-delà du développement des indicateurs, l’OCDE fournit une assistance technique directe à ses pays membres pour aider à concevoir leurs cadres HSPA nationaux à travers des processus participatifs et inclusifs ; le soutien technique fourni au Luxembourg et ce rapport sont des résultats directs de cette coopération bilatérale avec les autorités et parties prenantes luxembourgeoises.

1.1.3. Une approche systématisée est nécessaire pour rendre une HSPA opérationnelle et durable

Selon une analyse récente de l’OCDE (OECD, 2026[1]), les pays utilisent le plus couramment les cadres HSPA nationaux pour le suivi de la performance, la responsabilisation publique et l’élaboration de politiques, mais aussi à d’autres fins. La définition d’un objectif et d’un périmètre clairs pour une HSPA nationale a été identifiée comme un facteur clé pour garantir sa mise en œuvre durable, ainsi que pour développer un cadre HSPA adapté au contexte national, au système de santé et aux besoins de la population. L’implication des parties prenantes et leur co-développement sont essentielles lors de la mise en place d’un cadre HSPA afin de garantir sa pertinence au niveau national, tout en permettant la comparaison internationale et en soutenant des améliorations fondées sur des données probantes de la performances du système de santé – une approche également adoptée au Luxembourg pour la création de son cadre HSPA national (voir Section 1.2.2).

L’Encadré 1.2. présente les concepts à l’origine des développements des cadres HSPA nationaux et les pratiques internationales pour définir le périmètre, la finalité et la structure d’une HSPA nationale. Le modèle de Donabedian​ (Donabedian, 1972[4]) – développé dans les années 1970 pour évaluer la qualité des soins de santé – demeure une approche fondamentale de la plupart des cadres HSPA nationaux. Toutefois, les développements internationaux ont conduit à distinguer les résultats du système de santé des résultats dans certains contextes, parallèlement à ses trois composantes initiales : structure, processus et résultats. Le cadre HSPA du Luxembourg, présenté au chapitre 2, a été développé selon la même logique (Section 2.3).

Encadré 1.2. Concepts à l’origine du développement des cadres HSPA nationaux et pratiques internationales

Plusieurs étapes doivent être entreprises pour développer un cadre HSPA opérationnel. Le processus nécessite de : 1) définir les objectifs de la HSPA, 2) définir le périmètre de l’analyse en matière de santé (Health), de système (System), de performance (Performance), ainsi que les unités d’analyse, les outils et les fonctions d’évaluation (Assessment), 3) d’élaborer un cadre et 4) de l’alimenter avec des indicateurs. Ensuite, 5) la HSPA doit être étayée par des données régulièrement mises à jour et diffusée en temps opportun.

Premièrement, des objectifs clairs pour la HSPA doivent être définis. Ces objectifs sont fixés et partagés entre les parties prenantes – en particulier celles dont la performance sera évaluée via la HSPA. Pour chaque HSPA, les parties prenantes concernées peuvent varier selon le périmètre et la finalité de la HSPA. Les réunions avec les parties prenantes concernées sont généralement organisées pour définir et partager des objectifs et recueillir leurs contributions. Dans un nombre croissant de pays, des citoyens ainsi que des groupes ou représentants de patients ont également participé à la définition des objectifs de la HSPA, dans le cadre des efforts visant à rendre les systèmes de santé davantage centrés sur les personnes.

Deuxièmement, le périmètre de la HSPA doit être fixé, en précisant chacun des domaines suivants. :

• Santé (Health) (par exemple, s’il s’agit de présenter des résultats de santé, de la prévalence des maladies et de la mortalité, ou si l’analyse inclut également le handicap et le bien-être)

• Systèmes (System) (c’est-à-dire s’il faut faire référence au système de santé au sens large, aux systèmes de soins de santé et/ou aux services sociaux)

• Performance (Performance) du système global, des services spécifiques et/ou des systèmes de prestation

• Fonctions d’évaluation (Assessment) telles que la gestion, l’élaboration des politiques, la responsabilisation et/ou l’amélioration.

Comme pour la définition des objectifs, le périmètre de la HSPA doit être identifié collectivement par les parties prenantes concernées. Un processus de consultation multipartite est particulièrement important pour le niveau d’évaluation de la performance et les fonctions d’évaluation, car l’adhésion et l’engagement des parties prenantes concernées favorisent une mise en œuvre réussie de la HSPA et contribuent, par conséquent, au renforcement du système de santé.

Troisièmement, un cadre HSPA national doit refléter les objectifs et le périmètre définis, et doit définir les domaines clés pour l’évaluation des systèmes de santé. Les HSPA nationales reposent généralement sur un cadre analytique, qui utilise souvent en tant que dimensions clés les structures/ressources, les processus, les produits/extrants, et les résultats. Au sein de chaque dimension, des domaines clés reflétant les priorités de la politique de santé sont identifiés. Dans certains cadres HSPA nationaux, des thèmes transversaux tels que l’équité, l’efficience et/ou la soutenabilité sont mis en avant comme des domaines dédiés (OECD, 2026[1]).

Quatrièmement, le cadre d’évaluation doit être alimenté par des indicateurs, qui sont étayés par des données mises à jour régulièrement afin de suivre les évolutions de la performance du système de santé en temps opportun. Les indicateurs peuvent être tirés des statistiques de santé existantes et/ou être nouvellement développés, par exemple au moyen d’enquêtes ou en autorisant une utilisation secondaire des données de santé et en reliant les sources de données. Pour les benchmarkings nationaux et internationaux, il est possible d’utiliser des indicateurs internationaux tels que ceux développés par l’OCDE couvrant tous les domaines des soins de santé (OECD, 2025[5]). En fonction des objectifs et du périmètre de la HSPA, de nouveaux indicateurs peuvent être envisagés. Ceux-ci peuvent notamment porter sur l’approche centrée sur la personne, la culture de la sécurité des patients, les mesures de l’expérience rapportée par les patients – pour certaines pathologies et en matière de sécurité du patient – ainsi que les soins intégrés et les soins de fin de vie.

Différents types de mesures peuvent être utilisés pour communiquer sur la performance du système de santé. Un cadre HSPA peut comporter plusieurs indicateurs, des tableaux de bord avec des indicateurs clés ou un indice composite qui résume la performance du système de santé. La décision sur le type de mesures dépend à la fois des objectifs et des fonctions de la HSPA. Si la HSPA vise à rendre compte de la performance globale aux décideurs politiques ou à des fins de gestion du système de santé, un outil synthétique tel que des tableaux de bord ou des indices composites peut mieux communiquer le message. Mais si la HSPA est destinée à servir un large éventail de parties prenantes, par exemple afin de faire évoluer les pratiques, des données plus détaillées et adaptées à chaque acteur peuvent être utiles. Une combinaison de différents types de mesures peut être utilisé puisque les HSPA poursuivent souvent plusieurs objectifs et remplissent différentes fonctions.

Source : Adapté de l’OCDE (OECD, 2023[6]), Health System Performance Assessment Framework for the Czech Republic, Annexe A, https://doi.org/10.1787/5d59b667-en.

Enfin, les pays de l’OCDE ont une expérience variée dans la mise en œuvre réussie et pérenne de leurs HSPA nationales. Bien que les situations par pays diffèrent, trois facteurs clés ont été identifiés pour favoriser une mise en œuvre pérenne de la HSPA (OECD, 2026[1]) :

• Une infrastructure de données de santé robuste, qui soutient la HSPA tout en pouvant être renforcée grâce à elle ;

• Un engagement large des parties prenantes, garantissant l’appropriation et la coordination entre les institutions ;

• Un alignement sur les priorités nationales de la politique de santé, facilitant la mise en œuvre et la collaboration à long terme.

Le projet HSPA du Luxembourg a pris en compte l’expérience internationale et s’est inspiré des exemples de bonnes pratiques de pays disposant d’une longue expérience en matière de HSPA nationale, ainsi que de ceux en cours de mise en œuvre. Ce rapport fait le point sur l’évolution de la HSPA au Luxembourg en janvier 2026, en détaillant les trois facteurs clés tout au long de ses chapitres.

1.2. Vers un cadre HSPA partagé au Luxembourg

L’Observatoire national de la santé (ObSanté) a joué un rôle clé dans l’initiation du processus de mise en place d’un cadre HSPA national pour le Luxembourg, avec le soutien des autorités nationales. L’ObSanté, créée en 2022, a pour mandat légal d’évaluer et de rendre compte de l’état de santé de la population, des déterminants de santé et du système de santé luxembourgeois (Le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, 2021[7]). Dans l’exercice de son rôle, il a cherché à suivre les meilleures pratiques internationales et à fournir aux décideurs et politiques du Luxembourg les outils les plus appropriés. De même, toute évaluation et tout rapport sont influencés par le contexte et les spécificités nationales, telles que par exemple les caractéristiques transfrontalières du système de santé luxembourgeois et sa forte dépendance aux professionnels de la santé formés et/ou résidant à l’étranger. De plus, la planification stratégique a été jugée nécessaire pour faire face aux problèmes de soutenabilité du système de santé liés à la pression démographique, aux contraintes financières, aux problèmes de disponibilité de la main-d’œuvre en santé et à l’empreinte environnementale du système de santé. Ainsi, en 2024, l’ObSanté a initié la demande d’assistance technique des autorités luxembourgeoises auprès de la Commission européenne, puis de l’OCDE, pour soutenir le processus d’élaboration d’un cadre HSPA national, dans le but de mettre en place un outil permettant le suivi du système de santé et de ses réformes, et d’appuyer une politique et une prise de décision en matière de santé fondées sur les données probantes.

La reconnaissance d’un manque d’informations fondées sur des preuves et contextualisées au regard du système national de santé est ancienne et largement partagée par les parties prenantes luxembourgeoises. Si la reconnaissance mutuelle de la nécessité d’évaluer le système de santé et de soins s’est traduite par la création de l’ObSanté et l’établissement de son mandat légal, un consensus commun sur un outil permettant la planification stratégique, l’élaboration de politiques et le suivi du fonctionnement du système de santé luxembourgeois et des réformes faisait défaut en 2024. L’ObSanté a souhaité instaurer un processus participatif afin d’élaborer un cadre adapté à la conduite d’une telle évaluation, et cette approche a été suivie tout au long du processus de développement du cadre.

1.2.1. Objectifs et portée de ce rapport

Le présent rapport vise à poser les bases d’un processus transparent et responsabilisant de mise en œuvre de la HSPA au Luxembourg, fondé sur un objectif, un périmètre et un cadre HSPA partagés par l’ensemble des acteurs. En rendant ces informations publiques, il vise également à favoriser une sensibilisation à la HSPA et à encourager l’engagement des parties prenantes du système de santé et du public.

Le présent rapport est un livrable clé du projet « Développement de cadres d’évaluation de la performance des systèmes de santé pour le Luxembourg et la République slovaque ». Financé par l’Union européenne via l’Instrument de Soutien Technique et mis en œuvre par l’OCDE, en coopération avec la Commission européenne, le projet a pour but de soutenir la République slovaque et le Luxembourg dans la mise en place de leurs HSPA nationales, de renforcer les capacités nationales internes permettant la production de rapports HSPA réguliers, et de soutenir la production de leurs premiers rapports HSPA nationaux. Le projet a été conçu comme une initiative multi-pays, afin de renforcer l’apprentissage entre pays et le partage d’expériences mutuelles sur le développement de la HSPA. Ainsi, les deux pays impliqués, le Luxembourg et la République slovaque, ont mis en place leurs HSPA nationales selon le même calendrier, ce qui leur a permis de maximiser les apprentissages et les synergies tout au long du processus de développement, et de participer conjointement à certaines activités du projet.

Ce rapport dresse le bilan des résultats et activités menées par l’OCDE en coopération avec l’ObSanté et la SG REFORM de la Commission européenne dans le cadre du volet de travail luxembourgeois du projet. Auparavant, l’OCDE, en collaboration avec les autorités nationales et la SG REFORM de la Commission européenne, a préparé une analyse situationnelle de l’infrastructure de données de santé luxembourgeoise à des fins de la HSPA (Baseline report), offrant une vue d’ensemble du paysage des données de santé en perspective du développement de la HSPA du Luxembourg (OECD, 2025[8]).

Dans les chapitres suivants, le rapport décrit la version finale du cadre HSPA du Luxembourg (Chapitre 2), son objectif et son périmètre (Section 2.1) ainsi que ses domaines et sous-domaines (Section 2.2), et décrit les processus et considérations ayant accompagné le développement du cadre (Section 2.3), y compris la méthodologie. Le Chapitre 3 développe les indicateurs sélectionnés pour alimenter le cadre HSPA, en détaillant le processus et la méthodologie de sélection des indicateurs (Section 3.1), en fournissant le détail des indicateurs HSPA (Section 3.2), et en présentant un exemple de cas d’usage des indicateurs HSPA sur la santé mentale et les soins associés (Section 3.3). De plus, le rapport présente la structure de gouvernance de la HSPA pour le Luxembourg, convenue par les principaux acteurs et les gestionnaires des données (Chapitre 4). Le corps de texte de ce rapport méthodologique est complété par une série d’annexes, résumant les réunions clés de projet, les discussions et les activités de renforcement des capacités (Annexe A), offrant une vue d’ensemble du paysage des données de santé au Luxembourg aux fins du cadre HSPA (Annexe B), présentant les détails techniques pour les fiches d’indicateurs HSPA (Annexe C), complétant la liste des indicateurs HSPA par certains indicateurs de contextualisation (Annex D), et détaillant le cadre HSPA pour le Luxembourg en anglais (Annexe E).

1.2.2. Développement de la HSPA au Luxembourg : un processus inclusif à l’égard des parties prenantes

La HSPA du Luxembourg, incluant son cadre et ses indicateurs HSPA, a été développé selon un processus participatif et consultatif, garantissant sa pertinence et sa capacité d’action, en s’appuyant sur l’expertise internationale. Cette initiative participative a permis de rassembler les parties prenantes du secteur de la santé afin de partager des objectifs communs du système de santé et de soutenir leurs efforts en vue d’améliorer la performance du système de santé. Les autorités nationales et les parties prenantes ont été impliquées tout au long du projet dans trois groupes et équipes dédiés (Graphique 1.1).

Graphique 1.1. Organisation d’équipes et de groupes de projet pour la mise en place de la HSPA au Luxembourg

Source : Projet de Développement du cadre HSPA pour le Luxembourg.

Le projet de développement de la HSPA luxembourgeoise a été piloté par le Conseil consultatif de haut niveau (HLAB). Ses membres comprenaient des représentants seniors des principaux acteurs nationaux du système de santé et des données au Luxembourg : le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale ; le ministère des Finances ; le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil ; la Direction de la santé (DiSa); l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), l’Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC) ; la Caisse nationale de santé (CNS) ; et l’Observatoire national de la santé (ObSanté). De plus, deux membres internationaux du Conseil des observateurs de l’ObSanté ont rejoint le HLAB afin d’apporter une perspective internationale plus approfondie. Le HLAB a supervisé l’ensemble du projet et en a assuré le suivi, il a également validé la liste finale des indicateurs HSPA et examiné la proposition de gouvernance de la HSPA.

L’équipe de gestion de projet (PMT) a joué un rôle clé dans le bon déroulement du projet et dans le développement de la HSPA. Elle était composée de représentants de l’ObSanté, de l’IGSS et de la DiSa et se réunissait régulièrement pendant toute la durée du projet. En collaboration avec l’équipe de l’OCDE et le représentant de la SG Reform de la Commission européenne, elle préparait les ordres du jour et les documents des réunions, et formulait des propositions soumises à la discussion des autres groupes de projet. L’équipe de l’OCDE a apporté une expertise et un savoir-faire international, a piloté et modéré les discussions avec les parties prenantes, a effectué un examen de la disponibilité des données de santé au Luxembourg, fournit un soutien d’expert pour la sélection des indicateurs, et apporté un appui technique à l’équipe nationale de la HSPA tout au long du processus.

Le Groupe de travail principal (PWG) était composé d’un large éventail de parties prenantes du système de santé luxembourgeois (voir Encadré 1.3) et a joué un rôle clé dans le développement du cadre HSPA du Luxembourg et de la liste des indicateurs HSPA. À travers une série d’ateliers dédiés et de groupes de discussion techniques, les membres du PWG ont contribué à définir l’objectif et le périmètre de la HSPA luxembourgeoise, fourni des informations précieuses sur le paysage des données de santé, identifié les domaines du cadre HSPA et priorisé les indicateurs pour alimenter le cadre. Certains membres du PWG ont également participé à des visites d’étude internationales à l’OCDE et en Estonie en mars et mai 2025, visant à renforcer les capacités HSPA des autorités et organisations luxembourgeoises (voir l’Annexe A pour plus de détails sur les activités de renforcement des capacités et les visites d’étude).

Encadré 1.3. Les parties prenantes luxembourgeoises participant au projet et activement impliquées dans le développement de la HSPA luxembourgeoise – membres du Groupe de travail principal pour le Luxembourg

• AEC – Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance

• Agence eSanté

• AMMD – Association des Médecins et Médecins-Dentistes

• ANIL – Association Nationale des Infirmières et Infirmiers du Luxembourg

• CNS – Caisse nationale de santé

• CEM – Cellule d’expertise médicale

• Cellule scientifique de la Chambre des Députés

• CAPAT – Cercle des Associations de Patients

• Cercle des Médecins Généralistes

• Collège médical

• Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (Chambre des Députés)

• Conseil Scientifique du domaine de la santé

• CSCPS – Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé

• CSMI – Conseil supérieur des maladies infectieuses

• CMSS – Contrôle médical de la Sécurité sociale

• COPAS – Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d’aides et de soins aux personnes dépendantes

• Croix-Rouge luxembourgeoise

• DiSa – Direction de la santé

• FLLAM – Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d’Analyses Médicales

• FHL – Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois

• IGSS – Inspection générale de la sécurité sociale

• INC – Institut National du Cancer

• La Ligue Luxembourgeoise d’Hygiène Mentale

• La Ligue luxembourgeoise de prévention et d’action médico-sociales

• LNS – Laboratoire National de Santé

• Ligue Santé Mentale

• Luxembourg Institute of Health

• Luxembourg Institute of Socio-Economic Research

• MiFa – Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil

• M3S – Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale

• ObSanté – Observatoire national de la santé

• Omega90

• Patiente Vertriedung

• Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé

• Service psychosocial de la Fonction publique

• STATEC – Institut national de la statistique et des études économiques

• Syndicat des Pharmaciens du Luxembourg

• Université du Luxembourg

Le processus de mise en place de la HSPA luxembourgeoise a été divisé en plusieurs étapes, conformément à la pratique internationale, et sa méthodologie est décrite plus en détail dans les chapitres suivants. Les réunions du PWG (Tableau 1.1) étaient étroitement liées à ces phases du projet, renforçant progressivement la confiance des parties prenantes dans la conduite d’une évaluation de la performance du système de santé : le processus a débuté par la définition de l’objectif et du périmètre de la HSPA, l’apprentissage tiré de l’expérience d‘autres pays en matière de HSPA, ainsi que l’examen de la disponibilité des données de santé et des mesures relatives aux priorités de politiques de santé. Sur la base des travaux du troisième atelier, les conclusions ont été résumées dans un rapport de référence dédié, élaboré par l’OCDE (OECD, 2025[8]), intitulé Situational analysis of Luxembourg’s health data infrastructure for HSPA purposes. Les réunions et ateliers suivants du PWG se sont concentrés sur le développement du cadre HSPA et sur le processus de sélection des indicateurs destinés à l’alimenter, en utilisant une approche inclusive, consultative et itérative, qui a favorisé l’appropriation de la HSPA par les autorités nationales et les parties prenantes. Une telle approche garantit que le cadre HSPA obtenu est pertinent au niveau national, permet la comparaison internationale, renforce durablement les capacités et promeut l’implication des parties prenantes – autant d’éléments essentiels pour parvenir à des améliorations fondées sur des données probantes en matière de performance du système de santé.

Tableau 1.1. Réunions et ateliers du Groupe de travail principal en 2024-2025

Date	Sujet de la réunion
26 septembre 2024	Objectif et périmètre du cadre HSPA pour le Luxembourg
7 novembre 2024	Expérience de la HSPA dans d’autres pays (Estonie, Irlande, Belgique)
26 novembre 2024	Infrastructure des données de santé au Luxembourg
20 janvier 2025	Projet de cadre – Session 1 – Identification et hiérarchisation des domaines du cadre et de leurs thématiques
21 janvier 2025	Projet de cadre – Session 2 – Cadre provisoire et thématiques potentielles des indicateurs
10 juillet 2025	Mise à jour du cadre HSPA et prochaines étapes – méthodologie de notation des indicateurs
13 octobre 2025	Alimentation du cadre – Session 1
14 octobre 2025	Alimentation du cadre – Session 2

Le projet « Élaboration de cadres d’évaluation de la performance des systèmes de santé pour le Luxembourg et la République slovaque » se poursuit au-delà de la publication du présent rapport. A terme, le projet vise à renforcer la capacité des deux pays à produire régulièrement leurs propres rapports nationaux HSPA, en tant qu’activité pérenne alimentant l’élaboration des politiques et la prise de décision nationales. En 2025, deux visites d’étude ont été organisées pour soutenir le renforcement des capacités de la HSPA au Luxembourg. Des représentants des principales autorités de santé et des gestionnaires de données de santé ont participé à une visite de quatre jours de renforcement des capacités auprès de l’OCDE axée sur la gestion des données, la visualisation et les dernières tendances en matière d’analyse des politiques de santé. En outre, des experts luxembourgeois ont participé à une visite d’étude de trois jours en Estonie pour se familiariser avec l’expérience de ce pays en matière de HSPA, son infrastructure de données de santé ainsi que l’utilisation estonienne des données pour orienter les politiques et les actions (pour plus d’informations sur les deux visites d’étude, voir l’Annexe A). En 2026, la poursuite du soutien technique de l’OCDE au Luxembourg comprend, entre autres, des consultations avec l’équipe de gestion de projet, les gestionnaires de données et les responsables d’indicateurs HSPA sur l’interprétabilité, la comparabilité et les limites de certains indicateurs HSPA, ainsi que le développement de modèles de fiches d’indicateurs, la mise en place de fiches pilotes et la présentation des résultats des analyses de données.

Références

[4] Donabedian, A. (1972), “Models for Organizing the Delivery of Personal Health Services and Criteria for Evaluating Them”, The Milbank Memorial Fund Quarterly, Vol. 50/4, pp. 103-154.

[2] Fekri, O., E. Macarayan and N. Klazinga (2018), “Health system performance assessment in the WHO European Region: which domains and indicators have been used by Member States for its measurement?”, World Health Organization Regional Office for Europe.

[7] Le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg (2021), Loi du 2 mars 2021 portant création d’un Observatoire national de la santé, https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/02/a168/jo.

[3] OCDE (2024), Repenser l’évaluation de la performance des systèmes de santé : Un cadre renouvelé, Études de l’OCDE sur les politiques de santé, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/04e8cdb9-fr.

[1] OECD (2026), “Learning through national Health System Performance Assessment (HSPA) : Emerging findings from OECD countries”, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/2fa1314a-en.

[5] OECD (2025), OECD Health Statistics 2025, https://www.oecd.org/en/data/datasets/oecd-health-statistics.html.

[8] OECD (2025), Situational analysis of Luxembourg’s health data infrastructure for HSPA purposes, https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/about/projects/the-oecd-technical-support-to-national-hspa-development/Luxembourg-HSPA-Baseline-report.pdf.

[6] OECD (2023), Health System Performance Assessment Framework for the Czech Republic, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/5d59b667-en.