Taux effectifs sur le carbone 2025 (version abrégée)

L’indicateur des taux effectifs sur le carbone (TEC) fait la synthèse des signaux prix découlant des SEDE, des taxes carbone et des droits d’accise sur les carburants et les combustibles, et il est exprimé en euros par tonne d’équivalent CO₂ (EUR/t éq. CO₂). Quels que soient les objectifs que leur ont assignés les pouvoirs publics, ces instruments s’appliquent tous à une base qui est soit constituée par les émissions de GES, soit directement proportionnelle à ces émissions. En 2023, 44 % des émissions faisaient l’objet d’un TEC positif.

Les TEC sont inégalement répartis : en 2023, quelque 16 % des émissions de GES se voyaient appliquer un TEC supérieur à 30 EUR/t éq. CO₂, et 11 % environ, un TEC supérieur à 60 EUR/t éq. CO₂. Ces deux proportions ont augmenté, puisqu’elles représentaient respectivement 13 % et 7 % en 2018.

En 2023, des instruments de tarification du carbone étaient en place dans plus de 50 pays, et leur élargissement à d’autres régions et secteurs se poursuivait.  De nouveaux dispositifs ont vu le jour ou sont à l’étude en Asie, en Europe, ainsi qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes. Dans les secteurs où il existe déjà une tarification carbone, comme l’industrie et le secteur de l’électricité, elle est en train d’être approfondie, et on observe une extension à de nouveaux secteurs, dont le transport maritime international et l’agriculture.

Entre 2018 et 2023, la part des émissions soumises à une taxe carbone est restée stable, à environ 5 %. En revanche, celle des émissions soumises à un SEDE a plus que doublé au cours de la même période, passant de 10 % à 22 %. L’élargissement du SEDE national chinois – à l’aluminium, au ciment et à l’acier – pourrait porter la part globale des émissions visées par un instrument de tarification du carbone à 34 % en 2025.

En 2023, les taxes carbone couvraient principalement les émissions des secteurs des bâtiments et des transports (à hauteur de 11 % et de 13 % de leurs émissions de CO₂ respectives), et les SEDE, celles des secteurs de l’électricité et de l’industrie (à hauteur de 58.5 % et de 15 % des émissions de CO₂ résultant de leur consommation d’énergie, respectivement). Par ailleurs, la part des émissions couverte par un SEDE a augmenté dans les secteurs des bâtiments et des transports, pour atteindre respectivement 8 % et 7 % en 2023.

On observe un basculement des systèmes d’échange assortis d’un plafond prédéterminé (systèmes de plafonnement et d’échange, par exemple) vers les systèmes fondés sur l’intensité d’émission, dans lesquels les objectifs sont définis sur la base de l’intensité carbone de la production et qui ne prévoient donc pas de plafond fixe. La part des SEDE fondés sur l’intensité d’émission a ainsi nettement progressé – de 2 sur 20 en 2018 à 12 sur 34 en 2023 – et ils représentent désormais 70 % environ des émissions couvertes par un SEDE. Cette évolution est étroitement liée à la généralisation de la pratique qui consiste à prendre en compte les niveaux de production du moment dans les méthodes d’attribution de droits d’émission à titre gratuit, même dans le cadre des systèmes de plafonnement et d’échange.

Traditionnellement, le respect des obligations dans le cadre des SEDE passe par le recours à des permis, qu’ils soient obtenus gratuitement, achetés auprès d’autres entités soumises au système ou acquis auprès des pouvoirs publics par voie d’enchères ou à prix fixe. Le système peut aussi prévoir une flexibilité sectorielle ou parfois géographique sous la forme de crédits carbone, et une flexibilité temporelle, en permettant de mettre en réserve des permis ou, dans certains cas, d’en emprunter.

En 2023, plus de la moitié des SEDE permettaient aux assujettis d’utiliser des crédits carbone pour respecter leurs obligations, et quasiment tous autorisaient la mise en réserve de permis d’émission – ces deux options étant généralement assorties de limites quantitatives. Ces différentes possibilités de mise en conformité ont également pour effet d’assouplir les plafonds des SEDE.