Tandis que les politiques de tarification carbone s’appliquent à de nouveaux pays et secteurs dans le cadre d’autres politiques d’atténuation des émissions de carbone, leur conception devient plus variée et flexible, à l’instar de la diversité des objectifs stratégiques visés qui comprennent par exemple la réduction des émissions, l’augmentation des recettes publiques et le renforcement de l’accessibilité financière de l’énergie, de la sécurité énergétique et de la compétitivité, explique un nouveau rapport de l’OCDE.
Ce rapport intitulé Taux effectifs sur le carbone 2025 – Évolutions récentes de la fiscalité de l’énergie et de la tarification du carbone présente des informations sur la façon dont les pays utilisent les taxes carbone, les systèmes d’échange de droits d’émission (SEDE) et les droits d’accise sur les produits énergétiques.
Couvrant 79 pays qui totalisent ensemble 82 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, cette édition propose des données détaillées et complètes concernant l’année 2023, avec certaines actualisations relatives à 2025, et jette un coup de projecteur sur les systèmes d’échange de droits d’émission.
Dans l’ensemble des 79 pays sur lesquels porte l’analyse, la part des émissions de gaz à effet de serre assujetties à une taxe carbone ou couvertes par un SEDE est passée de 15 % en 2018 à près de 27 % en 2023. Plus de 50 pays appliquent désormais une taxe carbone ou un système d’échange de droits d’émission. Depuis 2023, la mise en place d’instruments de tarification du carbone a eu lieu ou a été envisagée dans une dizaine de pays situés en Asie, en Europe et dans la région Amérique latine et Caraïbes.
L’évolution de la couverture tient principalement aux SEDE : la couverture des émissions par les taxes carbone est restée stable, à environ 5 %, entre 2018 et 2023, tandis que celle des SEDE a plus que doublé, passant de 10 % à 22 %. L’extension du système national chinois d’échange de droits d’émission aux secteurs de l’aluminium, du ciment et de l’acier pourrait encore accroître la couverture des SEDE, qui atteindrait ainsi 29 % en 2025.
La couverture s’élargit également à de nouveaux secteurs. Les SEDE sont les principaux instruments de tarification du carbone utilisés dans les secteurs de l’électricité et de l’industrie qui, à eux deux, totalisent environ les deux tiers des émissions. Ils s’appliquent désormais à des secteurs autrefois soumis à des taxes carbone ou des droits d’accise sur les combustibles (bâtiments, transports) ainsi qu’à de nouveaux secteurs tels que le transport maritime international.
Enfin, c’est aussi la conception des SEDE qui évolue. De nombreux systèmes définissent à présent leurs objectifs sur la base de l’intensité carbone de la production, ce qui donne de la flexibilité en cas de variation de la production, plutôt que sur la base d’un plafond fixe d’émissions comme dans les systèmes de plafonnement et d’échange. En 2018, seuls deux des 20 systèmes d’échange de droits d’émission étaient fondés sur l’intensité ; en 2023, ils étaient 12 sur 34 et, désormais, 70 % des émissions sont couvertes par un SEDE. De même, il est aujourd’hui plus courant de tenir compte des niveaux actuels de production dans les mécanismes d’attribution de droits d’émission à titre gratuit, y compris dans le cadre de systèmes de plafonnement et d’échange.
Pour de plus amples informations sur les travaux de l’OCDE consacrés aux taux effectifs sur le carbone (TEC), visitez https://www.oecd.org/fr/themes/fiscalite-environnementale.html. Ce lien et le lien ci-avant vers l’édition 2025 du rapport Taux effectifs sur le carbone, peuvent être utilisés dans des articles des médias.
Pour en savoir plus, les journalistes sont invités à contacter Elisabeth Schoeffmann, de l’Unité des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 97 00).
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