Ce document examine les tensions, compromis et complémentarités possibles entre la réglementation prudentielle et la concurrence dans le secteur bancaire. Des règles prudentielles bien calibrées, alliées à une politique de la concurrence et une application du droit de la concurrence efficaces, peuvent renforcer la résilience financière, l’efficience et l’innovation. En se concentrant sur les activités de dépôt et de prêt aux particuliers, ce document cherche à déterminer comment la concurrence et les réglementations prudentielles peuvent trouver un équilibre entre la stabilité et des marchés ouverts et dynamiques. Il présente les considérations à prendre en compte pour concilier les objectifs de la concurrence et ceux des règles prudentielles au moyen d’une réglementation proportionnée fondée sur les risques. Il souligne aussi la nécessité de resserrer la coopération entre les autorités prudentielles et les autorités de la concurrence pour faire en sorte que ces marchés bancaires fondamentaux procurent des avantages durables aux consommateurs comme à l’ensemble de l’économie.
Équilibre entre réglementation prudentielle et considérations de concurrence dans le secteur bancaire
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