- Cadre d’action
- Répartition de l’APD : vue d’ensemble
- APD destinée au système multilatéral ou transitant par celui-ci
- APD bilatérale
- Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APD
- Financements privés mobilisés
- Soutien public total au développement durable
- Cadre institutionnel
- Qualité et supervision
- Autres profils
- Ressources complémentaires
Les profils de coopération pour le développement : Luxembourg
Table des matières
La coopération pour le développement du Luxembourg est axée sur l’accès aux services sociaux de base, l’assistance humanitaire et la finance durable. Le Luxembourg figure chaque année parmi les membres les plus généreux du Comité d’aide au développement (CAD) au regard de son revenu national brut (RNB), y compris en ce qui concerne l’aide publique au développement (APD) qu’il alloue aux pays les moins avancés (PMA). En outre, le coût des réfugiés sur le territoire et le financement climatique sont comptabilisés en dehors de l’APD (principe de l’additionnalité des fonds). En 2023, le Luxembourg était le membre du CAD ayant alloué la plus grande part de son RNB aux PMA. Les apports totaux d’APD du Luxembourg ont diminué en 2024 pour atteindre 596.6 millions USD, données préliminaires, représentant 1 % de son RNB.
Ce profil présente des données vérifiées sur la distribution de l'aide au développement. Voir les Profils de coopération pour le développement.
La stratégie du Luxembourg en matière de coopération pour le développement, intitulée « En route pour 2030 », s’articule autour de quatre thématiques prioritaires : 1) l’accès à des services sociaux de base de grande qualité ; 2) l’intégration socio-économique des femmes et des jeunes ; 3) une croissance durable et inclusive ; et 4) une gouvernance inclusive. Elle se concentre sur un petit nombre de pays partenaires, et est sous-tendue par des programmes-pays indicatifs. Suite à la décision politique de suspendre la coopération bilatérale au Burkina Faso, au Mali et au Niger, le Luxembourg a dû réorienter environ 30 % de ses engagements bilatéraux en 2024 via des canaux différents et vers d’autres pays partenaires d’Afrique subsaharienne.
La stratégie « En route pour 2030 » affirme le soutien important accordé par le Luxembourg aux institutions multilatérales. Le système des Nations Unies et l’Union européenne (UE) sont des partenaires clés. Le Luxembourg met activement à profit son rôle de centre financier international pour promouvoir la finance durable. Il a mis en place un contrôle de toutes les nouvelles réglementations au regard du critère de durabilité dans le but d’améliorer la cohérence des politiques au service du développement durable. Dans sa stratégie d’action humanitaire de 2022, le Luxembourg s’est engagé à allouer 15 % de son APD bilatérale globale à des actions humanitaires – un objectif qu’il a systématiquement dépassé ces dernières années.
L’examen par les pairs du CAD de l’OCDE consacré au Luxembourg en 2025 félicitait le pays pour son soutien important aux pays les plus pauvres et aux populations les plus vulnérables, et pour avoir consacré environ 1 % de son RNB à l’APD. L’examen soulignait la nécessité d’adopter une approche à l’échelle de l’ensemble de l’administration pour remédier à la fragilité et de renforcer la coordination interne dans le cadre des partenariats multilatéraux. Enfin, il recommandait que le secteur privé renforce son engagement, sous l’impulsion du secteur privé local, et que la priorité soit donnée à la cohérence des politiques, par exemple pour faire en sorte que les activités du secteur financier soient alignées sur les objectifs de développement durable. Il concluait que le Luxembourg a intégralement ou partiellement mis en œuvre 12 des 13 recommandations formulées dans le cadre de l’examen de 2017. Découvrir les analyses de l’Examen par les pairs de 2025 et de l’examen à mi-parcours de 2020 consacrés au Luxembourg, et en savoir plus sur les pratiques du Luxembourg sur la Plateforme « Outils, enseignements et pratiques de la coopération pour le développement ».
En 2024, les apports d’APD du Luxembourg se sont élevés à 596.6 millions USD (données préliminaires), soit 578.8 millions USD à prix constants, ce qui représentait 1 % du RNB1. Ces chiffres représentent une diminution de l’APD par rapport à 2023 en termes réels (- 0.3 %), et une augmentation en proportion du RNB. Consacrant systématiquement environ 1 % de son RNB à l’APD, le Luxembourg dépasse depuis 2000 l’objectif de 0.7 % fixé par les Nations Unies. Le Luxembourg respecte donc ses engagements national (1 %) et européen d’atteindre collectivement un ratio APD/RNB de 0.7 % d’ici 2030. Il a dispensé l’intégralité de son APD sous forme de dons en 20232.
Le Luxembourg est classé au 2e rang des membres du CAD en termes de pourcentage du RNB consacré à l’APD. Avec des engagements d’APD en faveur des PMA qui représentaient 0.41 % de son RNB en 2023, le Luxembourg dépasse l’objectif fixé par les Nations Unies (0.2 %), se plaçant en tête des donneurs du CAD à cet égard. Parmi les membres du CAD, le Luxembourg a alloué en 2023 l’une des plus grandes parts d’APD bilatérale brute aux contextes fragiles (44.3 %) ; il a par ailleurs alloué l’une des parts les plus élevées d’APD bilatérale à l’Afrique (42.9 %). Une proportion élevée (24.2 %) de son APD a été mobilisée pour la coopération technique, et la part de l’APD notifiée comme non liée apportée aux pays et territoires couverts par la Recommandation du CAD sur le déliement de l’aide publique au développement s’élevait à 100 % en 2022.
Le Luxembourg s’est engagé à atteindre plusieurs objectifs internationaux et à se conformer aux normes et recommandations du CAD. En savoir plus sur les recommandations du CAD.
Note : Les informations présentées dans ce tableau concernent uniquement les recommandations du CAD ayant trait aux données sur l’APD. APD : aide publique au développement ; CAD : Comité d’aide au développement ; RNB : revenu national brut.
En 2023, le Luxembourg a versé une part importante de son APD sous forme d’aide bilatérale. L’APD bilatérale brute a représenté 73 % du total des versements d’APD, sachant qu’elle a été acheminée à hauteur de 26 % par des organisations multilatérales (contributions préaffectées).
En 2023, les apports bruts d’APD du Luxembourg au système multilatéral se sont chiffrés à 267.7 millions USD, soit une baisse de 1.8 % en termes réels par rapport à 2022. Sur ce total, 157.4 millions USD (soit 27 % de l’APD totale) ont été alloués sous forme de contributions au budget central d’organismes multilatéraux, tandis que 110.3 millions USD étaient des contributions hors budget central préaffectées à un pays, une région, une thématique ou un objectif spécifique. Les financements d’interventions de type projet préaffectés à une thématique et/ou un pays spécifiques ont représenté 24.7 % des contributions hors budget central du Luxembourg, tandis que les 75.3 % restants correspondaient à des financements de programmes (apports à des dispositifs de financement groupé et à des programmes et fonds poursuivant un objectif spécifique).
Le système des Nations Unies a reçu 55.8 % des contributions luxembourgeoises aux organisations multilatérales, dont 60.4% (90.3 millions USD) sous forme de contributions préaffectées. Sur le total des apports alloués au système des Nations Unies (149.4 millions USD), les trois premières entités destinataires du soutien luxembourgeois (contributions au budget central et contributions préaffectées) ont été : le Programme alimentaire mondial (21.5 millions USD), le Programme des Nations Unies pour le développement (18.9 millions USD) et le Fonds des Nations Unies pour la population (16 millions USD).
Voir la section intitulée « Orientation géographique, sectorielle et thématique de l’APD » pour la ventilation des dotations bilatérales, incluant l’APD préaffectée acheminée par l’intermédiaire du système multilatéral de développement.
En savoir plus en explorant le tableau de bord sur l’utilisation du système multilatéral de développement par les membres du CAD.
En 2023, les dotations bilatérales du Luxembourg se sont accrues par rapport à l’année précédente. Ses apports bruts d’APD bilatérale se sont élevés à 425.8 millions USD (en incluant les contributions préaffectées destinées à des organisations multilatérales), ce qui représente une hausse de 6.8 % en termes réels par rapport à 2022.
En 2023, l’aide-pays programmable s’est chiffrée à 228 millions USD, soit 53.6 % de l’APD bilatérale brute luxembourgeoise, contre 43.1 % en moyenne pour les membres du CAD. Le Luxembourg ne comptabilise pas dans l’APD les dépenses consacrées aux réfugiés sur son territoire.
Le Luxembourg a versé 0.2 million USD à l’appui de la coopération triangulaire en 2023. La région qu’il soutient en priorité est l’Asie, avec un accent mis sur les services bancaires et financiers. En savoir plus sur la coopération triangulaire.
En 2023, l’APD bilatérale du Luxembourg a été acheminée principalement par l’intermédiaire du secteur public, d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’organisations multilatérales. La coopération technique a représenté 24.2 % de l’APD brute en 2023.
En 2023, l’APD bilatérale brute dirigée vers les organisations de la société civile (OSC) s’est élevée à 119.6 millions USD, dont 2.4 % vers des OSC basées dans des pays en développement. Sur le volume total de l’APD bilatérale brute luxembourgeoise, 3 % ont été alloués à des OSC sous la forme de contributions à leur budget ordinaire, et 25 % ont été acheminés par l’intermédiaire d’OSC afin de mettre en œuvre des projets initiés par le Luxembourg (financements préaffectés). De 2022 à 2023, le total des contributions aux OSC (contributions au budget ordinaire et contributions préaffectées) a diminué en pourcentage de l’APD bilatérale, passant de 30.2 % à 28.1 %. En savoir plus sur la Recommandation du CAD sur le renforcement de la société civile en matière de coopération pour le développement et d’aide humanitaire.
En 2023, l’APD bilatérale du Luxembourg a été principalement orientée vers les pays d’Afrique. Ceux-ci ont bénéficié de 182.7 millions USD, et l’Asie (hors Moyen-Orient) a quant à elle reçu 56 millions USD, ce qui représente respectivement 42.9 % et 13.2 % de l’APD bilatérale brute. En outre, 29.8 millions USD ont été alloués à des pays admissibles au bénéfice de l’APD en Europe (dont 58.8 % à l’Ukraine). L’Asie (hors Moyen-Orient) a également été la principale région bénéficiaire des contributions préaffectées du Luxembourg destinées aux organisations multilatérales. Les dotations du Luxembourg correspondent à ses priorités.
Le Luxembourg a affecté 47.6 % de son APD bilatérale aux dix principaux bénéficiaires de son aide en 2023, ces derniers étant tous des pays prioritaires ou des pays où des projets ont été mis en œuvre, ainsi que l’Ukraine. La part de l’APD bilatérale brute non ventilée par pays était de 34.1%.
En 2023, les PMA ont reçu l’équivalent de 0.41 % du RNB du Luxembourg. Ce sont eux qui ont reçu la part la plus importante (44.8 %, soit 190.9 millions USD) de l’APD bilatérale brute luxembourgeoise cette même année, mais il faut noter que 34.1 % de cette aide n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. En outre, en 2023, le Luxembourg a alloué 33.2 % de son APD bilatérale brute, soit 141.5 millions USD, à des pays en développement sans littoral. En 2023, le Luxembourg a alloué 5.1 % de son APD bilatérale brute à des petits États insulaires en développement, soit 21.6 millions USD.
Si l’on examine la ventilation de l’APD du Luxembourg au regard de l’« APD par personne en situation d’extrême pauvreté »3, la somme ressortait à 0.3 USD dans les PMA, 0.2 USD dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) et 0.4 USD dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS).
En 2024, les apports d’APD bilatérale nette du Luxembourg destinés à aider l’Ukraine à faire face aux répercussions de son invasion à grande échelle par la Russie se sont élevés à 27.8 millions USD, soit une hausse de 53.7 % par rapport à 2023 en termes réels. Sur cette somme, en 2024, 5.1 millions USD ont été alloués sous forme d’assistance humanitaire, soit une baisse de 45.6 % par rapport à 2023.
Les dotations à destination de contextes présentant un degré élevé ou extrême de fragilité se sont élevées à 188.6 millions USD en 2023, soit 44.3 % de l’APD bilatérale brute du Luxembourg. Vingt-six pour cent de cette APD ont été fournis sous forme d’assistance humanitaire, en hausse par rapport aux 24.7 % enregistrés en 2022, tandis que 5.8 % ont été alloués en faveur de la paix, ce qui représente une augmentation par rapport à 2022, où cette part s’élevait à 4.9 %. Sur le total de l’APD bilatérale brute, moins de 1 % (0.3 %) a été destiné à la prévention des conflits, un sous-ensemble du secteur de la paix, ce qui correspond à une baisse par rapport aux 0.4 % enregistrés en 2022. En savoir plus sur la plateforme de l’OCDE consacrée aux États de fragilité.
En 2023, le secteur qui a bénéficié de la plus grande proportion de l’APD bilatérale du Luxembourg a été celui de l’infrastructure sociale et des services sociaux. Les investissements dans ce secteur ont représenté 39.6 % des engagements d’APD bilatérale (168.8 millions USD), l’accent étant fortement mis sur l’éducation (57.1 millions USD), sur la santé et la population (46.6 millions USD) et sur l’administration publique et la société civile (31.7 millions USD). L’APD allouée à l’assistance humanitaire s’est montée à 100.8 millions USD au total, une part importante étant consacrée à l’intervention d’urgence (87.5 millions USD). Au total, 69.1 millions USD ont été alloués à d’autres macro-secteurs (16.2 % de l’APD bilatérale). En 2023, les contributions préaffectées fournies aux organisations multilatérales ont également été dirigées vers les secteurs sociaux et d’autres macro-secteurs.
Sur la période 2022-23, 34.8 % des engagements d’APD bilatérale ventilable du Luxembourg examinés ciblaient l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, contre 38.3 % en 2020‑214, la moyenne du CAD s’établissant pour 2022‑23 à 45.8 %. Cela signifie qu’au titre de ces engagements, 132 millions USD en moyenne ont été consacrés chaque année à l’égalité des genres. En outre :
En 2022-23, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes constituaient l’objectif principal de 6.7 % des engagements examinés, contre une moyenne de 4 % pour le CAD.
Le Luxembourg a intégré des objectifs d’égalité des genres dans 0.2 % de son APD allouée à l’aide humanitaire, une proportion inférieure à la moyenne du CAD en 2022‑23 (19.1 %).
Il a examiné la totalité de ses interventions financées par l’APD bilatérale ventilable au regard du marqueur Égalité des genres du CAD en 2022-23.
Il s’est engagé à fournir, en moyenne sur 2022-23, 3.5 millions USD d’APD pour mettre fin aux violences faites aux femmes et aux filles, et 0.4 million USD pour soutenir les organisations et mouvements de défense des droits des femmes et les organismes publics spécialisés dans ce domaine.
En savoir plus sur la Recommandation du CAD sur l’égalité des genres et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire et la Recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire, et en explorant le tableau de bord sur le financement du développement pour l’égalité des genres par les membres du CAD.
En 2022-23, 27.8 % du total des engagements d’APD bilatérale ventilable du Luxembourg (105.5 millions USD) étaient axés sur l’environnement et les conventions de Rio, ce qui représente une hausse par rapport aux 14.8 % enregistrés en 2020-21, la moyenne du CAD s’établissant à 39 % en 2022-23. En outre :
Les questions environnementales formaient l’objectif principal de 4 % de l’APD bilatérale ventilable examinée, contre 9.6 % en moyenne pour le CAD.
Quatorze pour cent de l’APD bilatérale ventilable totale (51.1 millions USD) étaient axés sur le changement climatique en général, en hausse par rapport aux 4.5 % enregistrés en 2020‑21 (la moyenne du CAD s’établissant à 34.8 %). En 2022-23, le Luxembourg a dirigé ses financements davantage vers l’adaptation aux effets du changement climatique (13.4 %) que vers l’atténuation du phénomène (7.1 %).
Cinq pour cent de l’APD bilatérale ventilable examinée (17.2 millions USD) étaient axés sur la biodiversité en général, ce qui représente une hausse par rapport à la proportion de 3.4 % enregistrée en 2020‑21 (la moyenne du CAD s’établissant à 7.6 %).
En savoir plus sur la Déclaration du CAD sur une nouvelle approche visant à aligner la coopération pour le développement sur les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.
Note : Pour éviter le risque de double comptage, les différents marqueurs Rio ne doivent pas être additionnés.
En 2023, le Luxembourg :
a alloué 7 % de son APD bilatérale (29.8 millions USD) à des secteurs fondamentaux pour la réduction de la pauvreté, tels que définis pour l’indicateur 1.a.1 des Objectifs de développement durable (ODD). Cet indicateur rend compte des dons aux services sociaux de base (santé de base et éducation de base, approvisionnement en eau et assainissement, par exemple) et de ceux destinés à l’assistance alimentaire à visée de développement. En outre, 0.3 % de l’APD bilatérale (1.4 million USD) était destiné au soutien à la protection sociale ;
s’est engagé à fournir 0.3 million USD (soit 0.1 % de son APD bilatérale ventilable) pour agir sur les déterminants immédiats ou sous-jacents de la malnutrition dans les pays en développement dans divers secteurs, comme la santé ;
s’est engagé à fournir 1.2 million USD (soit 0.3 % de son APD bilatérale ventilable) pour aider les pays en développement à mobiliser leurs ressources intérieures. En ce qui concerne le paiement de taxes locales et de droits de douane au titre des biens et services financés par l’APD, le Luxembourg a pour habitude de solliciter des exonérations fiscales ou de droits de douane au titre des biens et services financés par l’APD dans ses pays et territoires partenaires, bien que des exceptions existent, et publie des informations sur la plateforme numérique pour la transparence du traitement fiscal de l’APD mise en place par l’OCDE ;
s’est engagé à consacrer 61.5 millions USD (soit 15.7 % de son APD bilatérale ventilable) à la promotion de l’aide pour le commerce ainsi qu’à l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale en 2023.
Le Luxembourg a recours à des mécanismes à effet de levier pour mobiliser des financements privés à l’appui du développement durable. En 2023, le ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur (MAEE) du Luxembourg a mobilisé 22.7 millions USD auprès du secteur privé au moyen de dispositifs de cofinancement simple avec celui-ci. Ce volume représente une hausse de 4.6 % par rapport à 2022.
Les financements privés mobilisés par le Luxembourg en 2022-23 étaient essentiellement destinés à des pays à revenu intermédiaire, représentant 7.6 % du total mobilisé. Sur le total des financements privés mobilisés au cours de cette période, seulement 11.6 % étaient destinés à des PMA et d’autres pays à faible revenu, mais il faut noter que 80.8 % n’étaient pas ventilés par groupe de revenu.
Les financements privés mobilisés par le Luxembourg en 2022-23 avaient essentiellement trait à des activités relevant de la catégorie « Non affecté/Non spécifié » (41.9 %).
Le soutien public total au développement durable (TOSSD) est une norme statistique internationale qui permet d’opérer un suivi de la transparence de l’intégralité des apports de financements publics et bénéficiant d’un soutien public destinés à financer les ODD dans les pays en développement, ainsi qu’à relever des défis d’envergure mondiale, et ainsi d’en accroître la transparence. En 2023, les activités notifiées par le Luxembourg comme relevant du TOSSD se chiffraient à 622.7 millions USD au total. Ces activités ciblaient surtout l’ODD 13 (Action climatique), l’ODD 1 (Pas de pauvreté) et l’ODD 11 (Villes et communautés durables). Les données sur le TOSSD au niveau des activités par bénéficiaire sont disponibles à l’adresse : https://tossd.online.
Les activités du Luxembourg en matière de coopération pour le développement relèvent du MAEE, de l’organisme d’exécution Lux-Development (LuxDev) et du ministère des Finances. La Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire, au sein du MAEE, est responsable de la conception et de la mise en œuvre de la politique luxembourgeoise de coopération pour le développement, tandis que LuxDev assure l’exécution d’un tiers environ de l’APD bilatérale luxembourgeoise pour le compte de l’État, et met aussi en œuvre des programmes pour les partenaires du CAD. Le ministère des Finances est responsable des initiatives multilatérales menées avec des institutions financières internationales et pilote les travaux sur la finance durable. Le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité gère le financement climatique au niveau international. Le Luxembourg ne communique pas les différents canaux publics par lesquels sont versés des fonds au titre de l’APD.
La Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire est le plus grand département du MAEE, et emploie 59 personnes. LuxDev emploie environ 62 personnes au Luxembourg, ainsi que du personnel chargé de l’assistance technique et du personnel local dans les bureaux locaux.
Le Comité interministériel pour la coopération au développement constitue le principal mécanisme d’échange avec les parties prenantes, associant souvent à ses activités des représentants de la société civile et organisant une conférence multipartite intitulée les « Assises de la coopération » à intervalles réguliers. Les OSC engagées dans la coopération pour le développement, l’assistance humanitaire et l’éducation à la citoyenneté mondiale passent par l’organisme de coordination nationale Cercle de Coopération des ONGD pour coordonner leur action.
Le Luxembourg dispose de systèmes et de processus internes qui permettent de garantir une mise en œuvre efficace de ses activités de coopération pour le développement. Le tableau ci-dessous en présente certaines caractéristiques.
Accédez à la liste complète des fournisseurs en cliquant sur ce lien : Profils de coopération pour le développement.
Examens de l’OCDE sur la coopération pour le développement : Luxembourg 2025 : https://www.oecd.org/fr/publications/examens-de-l-ocde-sur-la-cooperation-pour-le-developpement-luxembourg-2025_3b54985a-fr.html
Examen à mi-parcours 2020 du CAD-OCDE consacré au Luxembourg : https://one.oecd.org/document/DCD/DAC/AR(2024)3/13/en/pdf
Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire : https://cooperation.gouvernement.lu/fr/cooperation-au-developpement.html
Agence de développement du Luxembourg (LuxDev) : https://luxdev.lu/fr/home
Organisme de coordination nationale des OSC : le Cercle de Coopération des ONGD : https://cercle.lu/
Le Luxembourg est membre du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE depuis 1992.
Les notes méthodologiques fournissent des informations complémentaires sur les définitions et les méthodologies statistiques appliquées, notamment la méthodologie de l’équivalent-don, les contributions au budget central d’organisations multilatérales et les contributions préaffectées destinées à ces organisations, l’aide-pays programmable, les canaux d’acheminement, l’APD bilatérale non spécifiée/non ventilée, l’APD bilatérale ventilable, le marqueur relatif à l’égalité des genres et les marqueurs relatifs à l’environnement.
Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments employés ici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres de l’OCDE.
Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par les autorités israéliennes compétentes et sous leur responsabilité. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Note de la République de Türkiye
Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’île. La Türkiye reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ».
Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne
La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.
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Tout litige découlant de cette licence sera réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de 2012. Le siège de l’arbitrage sera Paris (France). Le nombre d’arbitres sera d’un.
← 1. Les membres du CAD ont adopté la méthodologie de l’équivalent-don à compter de la notification des apports de 2018 ; cette méthodologie permet de mesurer avec plus d’exactitude l’effort effectivement fourni par les donneurs lorsqu’ils accordent des prêts à l’appui du développement. Voir les notes méthodologiques pour de plus amples informations.
← 2. Les apports hors dons englobent les prêts souverains, les prêts accordés par des organismes multilatéraux, les investissements sous forme de prises de participation et les prêts au secteur privé.
← 3. L’aide par personne en situation d’extrême pauvreté est calculée en divisant l’APD nette (bilatérale et multilatérale imputée) par la population en situation d’extrême pauvreté dans chaque pays. Les moyennes par groupe sont calculées sur la base de la moyenne pondérée de l’aide par personne en situation d’extrême pauvreté et du nombre de personnes en situation d’extrême pauvreté dans chaque pays du groupe. Pour de plus amples informations sur cet indicateur, voir ici.
← 4. L’utilisation, ces dernières années, des critères minimaux recommandés pour le marqueur par certains membres peut se traduire par la notification de niveaux inférieurs d’APD axée sur l’égalité des genres.