Participation citoyenne au cycle de l'action publique

7. Explorer de nouveaux horizons : accroître la participation citoyenne à l’ère numérique de la démocratie

Il ne saurait exister de vraie démocratie sans participation pleine et équitable des femmes. Lutter contre la désinformation genrée et faire en sorte que la voix des femmes soit entendue dans tous les aspects de la vie publique n’est pas seulement un combat pour l’égalité des genres, mais aussi un pilier fondamental d’une démocratie solide.

Paulina Ibarra, membre du Conseil de la Fondation Multitudes (Chili)

À une époque témoin d’avancées technologiques sans précédent, dans une société qui ne cesse d’évoluer, le mode de participation des citoyens aux processus démocratiques se transforme rapidement. L’édition à venir du Forum mondial de l’OCDE sur l’instauration de la confiance et le renforcement de la démocratie constitue une occasion essentielle d’approfondir ces changements dynamiques et d’inventer des stratégies innovantes visant à renforcer l’avenir de la démocratie.

Nombre de citoyens se sentent exclus des processus publics de prise de décision, ce qui fait éclore un scepticisme généralisé concernant la capacité des pouvoirs publics à affronter des problèmes complexes et multigénérationnels. Le sentiment de déchéance sape la confiance envers les institutions démocratiques. Il est essentiel de remédier à cette situation si nous voulons renforcer les fondements de nos démocraties.

L’une des solutions les plus prometteuses pour accroître la participation citoyenne est l’utilisation stratégique de la technologie. Les plateformes numériques peuvent fournir des espaces plus inclusifs et accessibles pour le discours public, permettant aux citoyens de différents milieux d’exprimer leur opinion et d’influer sur l’action publique. Par exemple, les rencontres de discussion ouvertes en ligne et les pétitions numériques peuvent démocratiser la participation et offrir aux personnes vivant dans des zones isolées ou ayant des problèmes de mobilité la possibilité de s’impliquer activement dans les processus démocratiques.

À l’horizon 2050, plusieurs tendances à long terme façonneront l’avenir de la participation citoyenne. D’abord, l’intégration de l’intelligence artificielle dans la gouvernance publique pourrait rationaliser les processus administratifs et rendre l’administration plus réactive et transparente. Ensuite, l’essor des réseaux sociaux en tant qu’outil de mobilisation politique se poursuivra certainement, quoiqu’avec un souci plus marqué de protéger et de promouvoir l’intégrité de l’information et le dialogue constructif.

La désinformation genrée représente une menace grave envers la mobilisation démocratique : elle concerne de façon disproportionnée les femmes, dont la participation à la vie publique s’en voit entravée. Les campagnes de désinformation genrée ciblent souvent les politiciennes et les militantes en s’appuyant sur des informations erronées ou trompeuses pour les discréditer et les décourager de s’engager en politique. Lutter contre ce phénomène n’est pas seulement une facette du combat contre la violence sexiste ; cela représente aussi un effort essentiel pour défendre la démocratie, qui ne peut exister réellement sans la participation complète des femmes. La désinformation genrée touche les femmes œuvrant dans la vie publique, notamment les parlementaires, les candidates et les militantes, ce qui sape leur crédibilité et les détourne de leur engagement politique. Il est nécessaire de prendre des mesures fermes pour garantir que toutes les voix, en particulier celles des femmes, sont entendues et respectées dans la sphère publique.

Pour renforcer la confiance et la résilience au sein de nos démocraties, nous devons adopter de nouvelles approches de la participation citoyenne. Encourager les pouvoirs publics locaux à mettre en œuvre des processus de budgétisation participatifs pour permettre aux citoyens d’avoir une influence directe sur l’affectation des fonds publics constituerait une mesure en ce sens, tout comme la création d’assemblées de citoyens constituées d’un échantillon représentatif de la population, afin d’évoquer des problèmes clés en matière d’action publique et de formuler des recommandations éclairées à l’intention des décideurs. En outre, il est essentiel d’investir dans des programmes d’éducation civique permettant de doter les citoyens des connaissances et des compétences nécessaires pour qu’ils participent efficacement aux processus démocratiques.

Cette approche progressiste est cohérente avec un cadre plus vaste d’amélioration de la participation de la société civile à l’échelle mondiale. La note conceptuelle et le mandat visant à lancer le dialogue en vue de la désignation d’un Envoyé pour la société civile soulignent le rôle majeur joué par les organisations de la société civile dans la promotion d’une véritable participation au sein des Nations Unies, enceinte traditionnellement dominée par les décideurs de haut niveau. Malgré les contacts étroits qu’elles maintiennent avec les citoyens, les organisations de la société civile rencontrent beaucoup de difficultés qui s’opposent à leur participation significative au sein des Nations Unies. Selon un rapport publié en 2018 par l’International Service for Human Rights, certaines pratiques persistent, comme l’ajournement de demandes visant à obtenir le statut consultatif auprès du Conseil économique et social, le refus de l’accès au site des Nations Unies lors de réunions à haut niveau pour des « raisons de sécurité », l’examen préliminaire de documents présentés lors de réunions des Nations Unies ou l’interruption des déclarations orales ; cela limite la capacité de la société civile à coopérer efficacement avec les Nations Unies.

Dans le contexte du 75^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, célébré en décembre 2023, et des efforts actuellement menés pour constituer un héritage de la société civile, il est essentiel de mobiliser une vaste communauté de militants, de représentants de la société civile et d’entreprises privées, et d’agents publics. Cela nous permettrait d’optimiser le travail de la société civile et de garantir sa participation, au moyen de recommandations réalisables, aux processus mondiaux de prise de décision concernant des questions clés de gouvernance. L’importance de la société civile dans la promotion et la protection des droits humains a été soulignée par Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, qui a déclaré que la société civile devait être entendue si nous désirions véritablement faire appliquer les principes d’universalité et d’indivisibilité dans la pratique : premièrement, car le processus en faveur de l’inclusion et de la participation significative a une importance en tant que tel ; et deuxièmement, car la prise en considération de l’effet des décisions sur la dignité humaine des personnes concernées garantit qu’elles s’approprient ces décisions.

La participation citoyenne au cycle de l’action publique est un processus aux multiples facettes qui se décompose en plusieurs étapes : définition du programme de travail, élaboration de l’action publique, prise de décision, mise en œuvre et évaluation. Aujourd’hui, les citoyens exigent d’être davantage impliqués à chacune de ces étapes, ce qui traduit une évolution du rôle traditionnel de prestation de services vers une mobilisation plus active. Dans les lignes directrices publiées en 2022 par l’OCDE, un citoyen est défini au sens large comme un habitant d’un lieu particulier, indépendamment de son statut juridique. Cette définition inclusive souligne la nécessité d’adapter les institutions démocratiques pour répondre aux exigences des citoyens en matière d’expression de leurs opinions, d’équité et de dignité, qui évoluent.

Les obstacles qui nuisent actuellement à l’efficacité de la participation citoyenne, comme le déclin du taux de participation électorale, la polarisation du débat public et la prolifération d’initiatives superficielles en matière de participation, nécessitent qu’une attention renouvelée soit portée aux véritables formes de mobilisation. Pour soutenir une participation efficace des citoyens, il est nécessaire de garantir la cohérence entre la première ligne et les coulisses de la gouvernance démocratique. Les fonctions centrales de l’administration publique telles que la budgétisation, la passation des marchés et les services numériques doivent être conçues pour faciliter l’engagement des citoyens.

Si nous tirons pleinement parti de la technologie, promouvons un dialogue inclusif et mettons en œuvre des pratiques participatives, nous pourrons bâtir un système démocratique plus résilient et plus fiable. Nous devons également veiller à ce que l’égalité des genres soit au premier plan de nos efforts, car il ne saurait exister de vraie démocratie sans la participation pleine et équitable des femmes. Lutter contre la désinformation genrée et faire en sorte que la voix des femmes soit entendue dans tous les aspects de la vie publique n’est pas seulement un combat pour l’égalité des genres, mais aussi un pilier fondamental d’une démocratie solide. Ensemble, nous pouvons explorer de nouveaux horizons pour l’avenir de la démocratie, en créant des systèmes inclusifs, réactifs et résilients pour les générations