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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Archives des publications et documents du Forum mondial
Rapport annuel du Forum mondial et rapports au G20
Rapport annuel du Forum mondial
Le Forum mondial publie depuis 2006 un aperçu annuel de ses activités. Ces rapports annuels mettent en évidence les progrès accomplis dans le suivi et la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence et d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR). Ils détaillent également les activités et l'impact du Forum mondial en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique.
- Rapport annuel du Forum mondial 2025
- Rapport annuel du Forum mondial 2024
- Rapport annuel du Forum mondial 2023
- Rapport annuel du Forum mondial 2022
- Rapport annuel du Forum mondial 2021
- Rapport annuel du Forum mondial 2020
- Rapport annuel du Forum mondial 2019
- Rapport annuel du Forum mondial 2018
- Rapport annuel du Forum mondial 2017
- Rapport annuel du Forum mondial 2016
- Rapport annuel du Forum mondial 2015
- Rapport annuel du Forum mondial 2014 (en anglais uniquement)
- Rapport annuel du Forum mondial 2013 (en anglais uniquement)
- Rapport annuel du Forum mondial 2012 (en anglais uniquement)
- Rapport annuel du Forum mondial 2011 (en anglais uniquement)
Pour les rapports antérieurs à 2011, veuillez vous reporter à la série Coopération fiscale : Vers l'établissement de règles du jeu équitables.
Rapports au G20
Accédez aux rapports sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE destinés au G20 et aux rapports spéciaux du Forum mondial. Ces rapports présentent les développements récents en matière de coopération fiscale internationale, notamment le soutien apporté par l'OCDE aux priorités du G20 telles que la mise en œuvre des normes minimales BEPS, la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie et la transparence fiscale :
- Bilan des progrès réalisés en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales (2025)
- Apporter la transparence fiscale dans le monde des crypto-actifs – une mise à jour (2024)
- Bénéficiaires effectifs et transparence fiscale – mise en œuvre et défis restants (2024)
- État d'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie 2021 visant à libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement (2023)
- Faciliter l'utilisation de renseignements fiscaux échangés dans le cadre d'une convention fiscale à des fins non fiscales (2023)
- Accéder à tous les rapports au G20
Autres rapports et évaluations par les pairs du Forum mondial
Transparence et échange de renseignements sur demande (ERD)
- Accéder à tous les rapports d'évaluation par les pairs du Forum mondial sur l'ERD
- Rapport de suivi renforcé sur la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande 2025 (version abrégée)
Échange automatique de renseignements (EAR) - Norme commune de déclaration (NCD)
- Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2025 (version abrégée)
- Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2024 (version abrégée)
- Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2023 (version abrégée)
- Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers 2022 (version abrégée)
- Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2021 (en anglais uniquement)
- Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2020 (en anglais uniquement)
- Rapport sur la mise en oeuvre de l'échange automatique de renseignements 2019
- Rapport sur la mise en oeuvre de l'échange automatique de renseignements 2018
- Rapport sur la mise en oeuvre de l'échange automatique de renseignements 2017
Échange automatique de renseignements (EAR) - Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC)
Renforcement des capacités et sensibilisation
Rapports de progrès
- Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2026
- Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2025
- Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2024
- Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2023
- Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2022
- Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2021
- Transparence fiscale en Afrique 2025
- Transparence fiscale en Afrique 2024
- Transparence fiscale en Afrique 2023
- Transparence fiscale en Afrique 2022
- Transparence fiscale en Afrique 2021
- Transparence fiscale en Afrique 2020
- Transparence fiscale en Afrique 2019
- Tax Transparency in Asia 2025 (en anglais uniquement)
- Tax Transparency in Asia 2024 (en anglais uniquement)
- Tax Transparency in Asia 2023 (en anglais uniquement)
- Tax Transparency in Latin America 2025 (en anglais et espagnol uniquement)
- Tax Transparency in Latin America 2024 (en anglais et espagnol uniquement)
- Tax Transparency in Latin America 2023 (en anglais et espagnol uniquement)
- Tax Transparency in Latin America 2022 (en anglais et espagnol uniquement)
- Tax Transparency in Latin America 2021 (en anglais et espagnol uniquement)
Rapports de mise en œuvre
- Programme sur la stratégie de conformité administrative – Rapportintermédiaire 2025 (2025)
- Programme de stratégie de conformité administrative – Rapport intermédiaire 2023/2024
- Évaluations de la maturité de la gestion de la sécurité de l'information 2025 – Rapport sur les résultats (2025)
- Évaluation préliminaire de la maturité (2024)
Autres rapports
Manuels, boîtes à outils et autres documents
Manuels et boîtes à outils
Assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales
- Modèle de manuel sur l’assistance transfrontalière au recouvrement (2024)
- Boîte à outils pour la mise en place d'une fonction d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales (2023)
Bénéficiaire effectif
- Construire des cadres efficaces pour garantir la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs - Seconde édition (Forum mondial et BID, 2024)
- Construire des cadres efficaces pour garantir la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs (Forum mondial et BID, 2021)
- Guide de mise en œuvre du bénéficiaire effectif (2019)
Cadre de déclaration des crypto-actifs
- Delivering Tax Transparency to Crypto-Assets: A Step-by-Step Guide to Understanding and Implementing the Crypto-Asset Reporting Framework (en anglais uniquement)
Confidentialité et protection des données
- Boîte à outils sur la confidentialité et la gestion de la sécurité de l’information (2020)
- Keeping it Safe - Joint OECD/Global Forum Guide on the Protection of Confidentiality of Information Exchanged for Tax Purposes (2012, en anglais uniquement)
- Garantir la confidentialité : Le guide de l’OCDE sur la protection des échanges de renseignements à des fins fiscales (2012)
Échange automatique de renseignements
- Boîte à outils pour la mise en œuvre de la norme sur l’échange automatique de renseignements (2021)
- Standard for Automatic Exchange of Financial Information in Tax Matters: Implementation Handbook, Second Edition (2018, en anglais et allemand uniquement)
- Model Protocol for the Purpose of Allowing the Automatic and Spontaneous Exchange of Information (2015)
Échange de renseignements
- Handbook for Second Round Peer Reviews and New Monitoring Processes on Transparency and Exchange of Information on Request (2025)
- Exchange of Information Handbook (Banque asiatique de développement et Forum mondial, 2024)
- CIAT Manual for the Control of International Tax Planning - Chapter 5.3: International Cooperation (CIAT avec contribution du Forum mondial, 2022)
- Modèle de manuel sur l’échange de renseignements à des fins fiscales (2021)
- Boîte à outils pour devenir Partie à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (2020)
- Mise en place et gestion d'une unité d'échange de renseignements efficace (Forum mondial et ATAF, 2020)
- Exchange of Information on Request: Handbook for Peer Reviews 2016-2020 (2016, en anglais uniquement)
- Exchange of Information Working Manual (2014, en anglais uniquement)
- Implementing the Tax Transparency Standards: A Handbook for Assessors and Jurisdictions, Second Edition (2011, en anglais uniquement)
Autres documents
- Stratégie de renforcement des capacités pour la mise en œuvre généralisée et effective du Cadre de déclaration des Crypto-actifs (2024)
- Libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement (2021)
- Renforcement des capacités : Nouvelle stratégie pour un effet maximal (2020)
- Plan d’action pour la participation des pays en développement à l’échange automatique de renseignements (2017)
- Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales (2000)
- Towards Global Tax Co-operation - Progress in Identifying and Eliminating Harmful Tax Practices (2000, en anglais uniquement)
- Concurrence fiscale dommageable - Un problème mondial (1998)
- Projet de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables : Rapport d'étape 2006, Rapport d'étape 2004, Rapport d'étpe 2001, Note d'application consolidée
- Model agreement on exchange of information in tax matters (Model TIEAs)
Conclusions des réunions du Forum mondial
- Conclusions des réunions plénières du Forum mondial
- Conclusions des réunions de l'Initiative Afrique
- Conclusions des réunions de l'Initiative Asie (en anglais uniquement)
- Conclusions des réunions de l'Initiative Amérique latine (en anglais et espagnol uniquement)
Accéder à davantage de ressources dans le Centre de ressources sur la transparence fiscale (en anglais).