Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Publié le 13 février 2023

Lancé en 2011, et répondant à la part croissante des juridictions en développement au sein du Forum mondial, notre programme de renforcement des capacités s'est intensifié et étendu pour couvrir de nouveaux domaines. Ces activités permettent aux juridictions de mieux lutter contre l'évasion fiscale et autres flux financiers illicites et les aident à améliorer la mobilisation de leurs ressources nationales. Les pays en développement ont ainsi identifié au moins 30 milliards EUR grâce aux programmes de divulgation volontaire et aux enquêtes fiscales transfrontalières depuis 2009.

Le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2023 présente les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation menées par le Forum mondial tout au long de l'année 2022 pour soutenir la mise en œuvre mondiale des normes de transparence fiscale (échange de renseignements sur demande (ERD) et échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR)). Il fournit de nombreux chiffres et études de cas témoignant des résultats impactants obtenus à ce jour.

‌« Permettez-moi de remercier le Forum mondial pour son leadership en matière de transparence et de coopération transfrontalière pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Dans le monde hautement digitalisé et globalisé d'aujourd'hui, les pratiques fiscales abusives transcendent les frontières physiques. La coopération internationale est essentielle. C'est exactement ce que fait le Forum mondial, qui compte 165 juridictions parmi ses membres. Il pose les bases d'enquêtes fiscales transfrontalières fructueuses et donne aux pays de meilleurs outils pour prévenir la fraude et l'évasion fiscales. Il fournit des moyens puissants pour améliorer la mobilisation des recettes nationales et l'équité des systèmes fiscaux ».

Jutta Urpilainen, Commissaire chargée des partenariats internationaux, Commission européenne