8h30-9h00. Café de bienvenue
📹 9h00-10h15. Séance plénière d’ouverture (diffusée en direct sur le web)
Maîtresse de cérémonie : Valerie Thys (Read My Lips)
Allocution d’ouverture : Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE
Dialogue à haut niveau sur la politique à l’égard des consommateurs à l’ère de l’IA : Favoriser la confiance, l’innovation, la concurrence sur les marchés et la croissance
Ce débat d’ouverture sera l’occasion d’étudier comment faire en sorte que la politique à l’égard des consommateurs favorise la confiance, l’innovation, la concurrence sur les marchés et la croissance.
Modérateur : Jerry Sheehan, , Directeur, Direction de la science, de la technologie et de l’innovation de l’OCDE
Débat :
- Michael McGrath, Commissaire européen à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs
- Pablo Bustinduy, Ministre des Droits sociaux, de la Consommation et du Programme 2030, Espagne
- Dyah Roro Esti Widya Putri, Vice-Ministre du Commerce, Indonésie
- Frank Schwabe, Secrétaire d’État parlementaire, ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs, Allemagne
- Milagros Maraví Sumar, Présidente exécutive, Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI), Pérou
- Fernando Blanco Muiño, Sous-secrétaire chargé de la protection des consommateurs et des pratiques commerciales loyales, Secrétariat à l’industrie, au commerce et aux PME, ministère de l’Économie, Argentine
10h15-10h45. Photo de groupe et pause café
10h45-12h00. Session 1 : Possibilités et risques inhérents aux activités marketing fondées sur l’IA (sur invitation uniquement)
Cette session sera consacrée à l’examen des principaux avantages que le marketing fondé sur l’IA offre aux consommateurs, notamment en termes de personnalisation, de choix et d’économies, ainsi que des risques connexes, liés notamment aux pratiques trompeuses, à la fraude et aux escroqueries, dont les hypertrucages, et à l’exploitation de différents groupes de personnes, en prêtant une attention particulière à leurs répercussions concrètes. On s’intéressera également aux approches de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques à l’égard des consommateurs pour affronter ces défis, et au rôle de la coopération transfrontière et transversale, avec des acteurs œuvrant dans des domaines tels que les politiques en matière de concurrence et de protection de la vie privée.
Exposé liminaire : Christoph Busch, Professeur de droit privé et de droit des affaires européens et Directeur de l’Institut d’études juridiques européennes, Université d’Osnabrück, Allemagne
Modérateur : Andrew Hadley, Président, Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE
Intervenant(e)s :
- Jeong Boreum, Directrice générale de la politique à l’égard des consommateurs, Commission coréenne du commerce équitable (Korea Fair Trade Commission, KFTC), Corée
- Christopher Mufarrige, Directeur du Bureau de protection des consommateurs, Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, FTC), États-Unis
- Monika Namysłowska, Professeure de droit et Cheffe du Département de droit économique européen, Université de Łódź, Pologne
- Finn Myrstad, Directeur de la politique du numérique, Conseil norvégien des consommateurs, Norvège
- Gabrielle Robitaille, Directrice des politiques, World Federation of Advertisers
12h00-13h30. Déjeuner organisé par le ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs (Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz, BMJV)
13h30-14h45. Session 2 : Impact des produits intégrant l’IA sur la santé et la sécurité des consommateurs (sur invitation uniquement)
Cette session sera consacrée aux répercussions de la multiplication des produits intégrant l’IA, à l’instar des agents conversationnels, des jouets et des nouveaux robots grand public, et mettra l’accent sur les avantages concrets qu’ils procurent, comme la détection des dangers en temps réel et l’apprentissage adaptatif, ainsi que sur les risques qu’ils font peser sur la santé, qu’ils soient liés à la santé physique ou mentale, aux comportements imprévisibles ou à la dépendance. Le débat portera également sur le recours à des approches de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques en matière de sécurité des produits pour affronter ces défis, et sur le rôle de la coopération transfrontière et transversale, avec des acteurs de domaines tels que la politique à l’égard des consommateurs, la concurrence, la santé, la sûreté en ligne et la gouvernance de l’IA.
Exposé liminaire : Jeannie Marie Paterson, Professeure de droit (protection des consommateurs et technologies émergentes), Co-fondatrice et Directrice du Centre for Artificial Intelligence and Digital Ethics (CAIDE), Faculté de droit de Melbourne, Australie
Modérateur : Will Creswell, Président, Groupe de travail de l’OCDE sur la sécurité des produits de consommation
Intervenant(e)s :
- Hubert Gambs, Directeur général adjoint, Direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne
- Alessandra Weyandt, Coordinatrice de la réglementation et de l’évaluation de la conformité, Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (Instituto Nacional de Metrologia, Qualidade e Tecnologia, INMETRO), Brésil
- Willard Mwemba, Directeur général, Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs, Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA)
- Rocio Concha, Directrice de la politique et des activités de promotion, Which?, Royaume-Uni
- Représentant ou représentante du monde des entreprises : à confirmer
14h45-15h00. Pause café
15h00-16h15. Session 3 : Utilisation de l’IA dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique à l’égard des consommateurs (sur invitation uniquement)
Cette session sera l’occasion de présenter des exemples d’utilisations actuelles et futures éventuelles de l’IA, à des fins de détection de pratiques trompeuses ou frauduleuses, y compris celles qui sont elles-mêmes fondées sur l’IA, et des produits dangereux, ou pour la mise en place de mécanismes plus efficients de traitement des plaintes et de règlement des litiges. Le débat portera également sur les défis liés, par exemple, à la qualité et la disponibilité des données, à la précision des outils, aux contraintes en matière de ressources, à la transparence et à la responsabilité concernant les décisions assistées par l’IA, ainsi que sur les moyens de les surmonter et sur les enseignements que l’on peut en tirer.
Exposé liminaire : Jeeyeon Sah, Maîtresse de conférences au Département des sciences de la consommation, Université nationale de Séoul, Corée
Modératrice : Catriona Lowe, Vice-présidente, Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs, Australie
Intervenant(e)s :
- Alberto De Franceschi, Professeur de droit privé, Université de Ferrara, Italie
- Jeeyeon Sah, Maîtresse de conférences au Département des sciences de la consommation, Université nationale de Séoul, Corée
- Rosa Moran, Responsable juridique chargée de la protection des consommateurs et responsable du système de sécurité des produits à l’Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle du Pérou, représentant la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC)
- Martyna Derszniak-Noirjean,Directrice, Bureau de la coopération internationale, Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs, Pologne, et représentante du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC)
- Wimonrat Rukkhaworakul Teriyapirom, Directrice de la Division de la coopération internationale, Bureau du Comité de protection des consommateurs (Office of the Consumer Protection Board, OCPB), Thaïlande
- Représentant ou représentante du monde des entreprises : à confirmer
16h15-16:h30. Pause café
16h30-17h45. Session 4: Session 4 : Perspectives mondiales (sur invitation uniquement)
Cette session réunira des représentants et représentantes de haut rang des économies partenaires, de la société civile, des entreprises et d’autres enceintes internationales qui confronteront leur expérience de la gestion des possibilités et des risques nouveaux liés à l’utilisation croissante de l’IA sur les marchés de consommation mondiaux.
Exposé liminaire : Jorij Abraham, Directeur général, Global Anti-Scam Alliance
Modératrice : Maria Carolina Corcione Morales, Professeure au sein du Département de droit civil, Universidad Externado de Colombia, et membre du Conseil de direction de l’Institut colombien de droit de la consommation, Colombie
Intervenant(e)s :
- Hardin Ratshisusu, Commissaire adjoint, Commission nationale de la consommation, Afrique du Sud
- Nidhi Khare, Secrétaire, Département de la protection des consommateurs, ministère de la Consommation, de l’Alimentation et de la Distribution publique, Inde
- Irakli Lekvinadze, President, International Consumer Protection and Enforcement Network (ICPEN)
- Jon Duffy, Directeur général, Consumer New Zealand, représentant Consumers International
- Luz Maria de la Mora, Directrice, Division du commerce international et des produits de base, ONU Commerce et Développement (CNUCED)
- Représentant ou représentante du monde des entreprises : à confirmer
17h45-17h55. Séance de clôture
- Audrey Plonk, Directrice adjointe, Direction de la science, de la technologie et de l'innovation de l'OCDE
18:00-19:30. Réception
