Le développement et l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) se sont considérablement accélérés, suscitant un vif intérêt de la part des entreprises, des investisseurs, des autorités de réglementation, des responsables de l’action publique et du grand public. Le débat public s’est largement concentré sur les avancées technologiques et la concurrence entre les développeurs d’IA. Pourtant, les risques et les possibilités liés à l’IA concernent désormais les entreprises de nombreux secteurs. L’IA transforme les pratiques des entreprises, notamment la surveillance exercée par les conseils d’administration, la diffusion d’informations et le dialogue avec les investisseurs. Si elle peut accroître l’efficience et faciliter la prise de décisions stratégiques, elle soulève également des questions importantes concernant les responsabilités des conseils d’administration, les obligations fiduciaires, la transparence et la reddition de comptes.
Dans certains pays, les entreprises examinent également le rôle que l’IA pourrait jouer dans l’exercice des responsabilités des conseils d’administration, même si la plupart des législations sur les sociétés exigent que les administrateurs soient des personnes physiques. L’Argentine envisage d’aller plus loin. La création d’une nouvelle catégorie juridique de « sociétés non humaines » a récemment été proposée : il s’agirait de sociétés qui pourraient être entièrement détenues et gérées par des agents d’IA. Parallèlement, l’Argentine met en œuvre un vaste programme de déréglementation visant à renforcer la croissance économique et la résilience.
Alors qu’un nombre croissant de juridictions se penchent sur ces questions, les responsables de l’action publique, les entreprises, les experts de l’IA et les spécialistes de la gouvernance d’entreprise devront travailler ensemble pour comprendre les interactions entre le droit des sociétés et la réglementation de l’IA. Les normes internationales, notamment les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE et les Principes de l’OCDE sur l’IA, constitueront des références importantes pour examiner la manière dont les questions liées à l’IA pourraient être prises en compte dans les cadres de gouvernance d’entreprise et les pratiques des entreprises, dans les différentes juridictions et au sein des sociétés cotées.
