Même sous la pression de la guerre, l’Ukraine s’emploie à rebâtir les institutions dont dépendra son redressement. Aujourd’hui à Kyiv, le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, a lancé trois nouveaux examens de l’OCDE – portant sur les infrastructures, sur la gouvernance publique et sur le système judiciaire – et les a présentés à la Première ministre ukrainienne, Yulia Svyrydenko. Pris ensemble, ces examens donnent à l’Ukraine une feuille de route concrète pour passer de la résilience en temps de guerre à des réformes durables, des services publics plus robustes et une confiance renouvelée de la part des citoyens comme des investisseurs.
« L’Ukraine n’attend pas la fin de la guerre pour bâtir un pays plus fort. Ces trois examens, consacrés aux infrastructures, à la gouvernance publique et à la justice, mettent en évidence un pays qui mène des réformes en temps réel et rapproche ses institutions des normes communes aux démocraties avancées de marché du monde entier. Bâtir la confiance, attirer des investissements et opérer un redressement inscrit sur le long terme passent par une planification plus robuste, une administration plus ouverte et une justice plus équitable », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann.
Examen du système judiciaire de l’Ukraine réalisé par l’OCDE
Le renforcement de l’état de droit est le thème central de l’Examen du système judiciaire de l’Ukraine réalisé par l’OCDE. Cet examen montre comment le système judiciaire ukrainien continue de fonctionner depuis 2022 malgré les pressions considérables qu’exerce l’invasion russe : des actions en justice sont toujours intentées, des procès se tiennent et des décisions sont rendues. Dans plusieurs catégories d’affaires, les taux de liquidation sont largement conformes aux critères européens.
Les réformes se poursuivent pendant la guerre. Le recrutement de nouveaux juges a repris en 2023, la surveillance de la conduite des juges a été renforcée en 2024 et, en mai 2025, l’Ukraine a adopté une feuille de route complète sur l’état de droit – définissant 124 résultats stratégiques et 529 mesures de réforme à mettre en œuvre avant la fin de 2027.
Pour autant, la confiance dans le système judiciaire demeure faible et il reste encore à faire pour garantir que ce système protège les droits, soutienne l’investissement et offre la sécurité juridique nécessaire pour assurer la reconstruction. L’Examen met en évidence trois priorités :
- Renforcer la gouvernance, l’intégrité et l’indépendance du système judiciaire.
- Rendre le système plus efficient, transparent et réactif aux besoins des citoyens.
- Rendre la justice plus accessible à l’ensemble des citoyens, en améliorant la coordination entre les services et en développant l’accompagnement pratique, notamment les outils numériques et les autres moyens de règlement des litiges.
Examen de l’OCDE sur la gouvernance publique en Ukraine
L’administration et les agents publics ukrainiens font preuve d’une résilience remarquable depuis le début de la guerre, assurant la continuité du fonctionnement des institutions, maintenant les services publics essentiels et poursuivant un ambitieux programme de réforme. L’Examen de l’OCDE sur la gouvernance publique en Ukraine est axé sur la manière de mettre à profit ces résultats.
Les auteurs du rapport constatent que l’engagement de l’Ukraine en faveur de la gouvernance démocratique, de la réforme de l’administration publique et de l’intégration européenne n’a pas faibli. La guerre n’a fait qu’accentuer la nécessité de mettre en place une administration publique plus cohérente, compétente et centrée sur l’humain – une administration à même de piloter la reprise, d’associer les citoyens aux décisions publiques et d’assurer l’avancement des réformes en phase avec la trajectoire d’intégration dans l’Union européenne (UE) et un resserrement du partenariat avec l’OCDE. Les recommandations suivantes sont formulées à l’intention de l’Ukraine :
- Renforcer la coordination et la planification stratégique, en donnant au centre de gouvernement les moyens d’harmoniser les priorités poursuivies par les différents ministères, de mobiliser des financements suffisants à l’appui et de mettre en œuvre ces priorités.
- Instaurer la confiance en renforçant l’intégrité de l’information, la transparence et la participation citoyenne, en particulier pendant la phase de relèvement.
- Renforcer la capacité d’exécution de l’administration publique, en attirant des talents dans la fonction publique et en les fidélisant, et en utilisant l’intelligence artificielle (IA) de manière responsable.
Examen des politiques en matière d’infrastructures de l’Ukraine réalisé par l’OCDE
Les infrastructures seront déterminantes pour assurer l’avenir de l’Ukraine. La compétitivité, la productivité et la croissance du pays à long terme dépendent de la reconstruction de réseaux de transport, d’énergie et d’eau et de réseaux numériques fiables, qui relient les communautés, attirent des investissements, soutiennent les entreprises et améliorent les niveaux de vie.
L’Examen des politiques en matière d’infrastructures de l’Ukraine réalisé par l’OCDE estime les besoins liés au relèvement et à la reconstruction du pays à environ 588 milliards USD sur la période 2026-2035 – soit près de trois fois son produit intérieur brut (PIB) de 2025 –, avec un déficit de financement de quelque 9 milliards USD rien que pour 2026. Face à l’ampleur de ces besoins, chaque dollar doit compter. L’Examen procède à une évaluation de la gouvernance des infrastructures de l’Ukraine et de ses cadres de financement et d’investissement, et montre comment constituer un portefeuille de projets plus sélectif, mieux préparé et plus facile à mettre en œuvre. Les recommandations formulées sont les suivantes :
- Veiller à ce que les projets soient réalisables sur le plan technique, suffisamment aboutis et étayés par des études de faisabilité robustes et des estimations de coûts.
- Faire de l’adoption d’une stratégie d’achat une obligation préalable à tout appel d’offres, afin de renforcer la concurrence, d’améliorer la répartition des risques et d’utiliser les ressources de manière plus optimale.
- Développer les partenariats public-privé, afin d’apporter des ressources supplémentaires et une expertise du secteur privé lorsque les projets sont commercialement viables.
- Élargir la couverture de l’assurance contre les risques de guerre, afin de contribuer à débloquer de nouveaux investissements.
- Améliorer le financement à long terme par une meilleure communication des informations relatives à la performance des actifs, aux besoins de maintenance et aux coûts liés au cycle de vie.
Une note de synthèse connexe de l’OCDE sur les mécanismes de financement de la reconstruction des infrastructures de l’Ukraine (Exploring Financing Mechanisms for Ukraine's Infrastructure Reconstruction) examine plus en détail les instruments financiers qui peuvent être déployés à l’appui de la reconstruction.
Le Programme-pays de l’OCDE avec l’Ukraine
La visite du Secrétaire général en Ukraine s’inscrit dans le prolongement de la coopération instaurée depuis 2023 au titre du Programme-pays de l’OCDE avec l’Ukraine, qui vise à aider le pays à faire progresser ses réformes, à renforcer ses institutions et à se conformer aux normes de l’UE et de l’OCDE. Les travaux menés dans le cadre du Programme-pays évaluent les progrès accomplis par l’Ukraine dans divers domaines d’action à l’aune des normes de l’OCDE et des pratiques internationales, et montrent les domaines dans lesquels les réformes se sont accélérées ainsi que ceux dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires pour traduire les priorités stratégiques en résultats concrets et durables, obtenus en temps voulu.
« Les trois examens envoient un message commun : des progrès importants ont été accomplis, dans des conditions exceptionnelles. La prochaine étape consistera à traduire cette réforme en résultats tangibles pour les citoyens, c’est-à-dire en une confiance renouvelée dans les institutions publiques, des services publics plus efficaces et de nouvelles perspectives pour les entreprises en matière d’investissement, de croissance et de création d’emplois. L’OCDE est fière d’être aux côtés de l’Ukraine. Nous resterons un partenaire de confiance à l’heure où le pays bâtit un avenir meilleur et plus prospère », a déclaré le Secrétaire général, Mathias Cormann.
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