Dans le cadre des efforts déployés pour renforcer la transparence fiscale et améliorer la discipline fiscale internationale, l'OCDE publie aujourd'hui deux schémas XML et les guides de l'utilisateur correspondants pour faciliter la déclaration et l'échange d'informations dans le cadre de l'impôt minimum mondial (IMG) et du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC).
- Le schéma XML du message d'état de la déclaration d'information GloBE (Pilier Deux) permet aux autorités compétentes qui ont reçu des informations par le biais du schéma XML de la Déclaration d’information GloBE (DIG) de signaler à l'autorité compétente expéditrice si les informations qui ont été fournies sont conformes aux règles de validation DIG convenues. Ces règles, qui visent à garantir la qualité des données DIG, sont exposées en détail dans le présent document.
- Une mise à jour du schéma XML du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), qui soutient l'échange automatique d'informations conformément au CDC, tel qu'approuvé par l'OCDE en 2023, et contient un certain nombre d'ajustements techniques sur le schéma XML du CDC approuvé en 2024.
L'OCDE a également publié une nouvelle série de questions fréquemment posées (FAQ) afin de fournir des orientations interprétatives sur le CDC et la Norme commune de déclaration (NCD) modifiée. Ces FAQ contribuent à assurer la cohérence de la mise en œuvre des deux normes.
Consultez notre site web pour plus d'informations sur les travaux de l'OCDE sur le CDC, la NCD et la DIG.
Les demandes de renseignements doivent être adressées à l'équipe de communication du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
