Przemysław Kowalski
Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE
Benjamin Katz
Direction des affaires financières et des entreprises, OCDE
Sécurité économique dans un monde en mutation
Le commerce des matières premières industrielles est critique pour tendre vers une économie mondiale non plus dominée par les combustibles fossiles mais stimulée par les technologies liées aux énergies renouvelables, et pour accélérer la transition numérique (par la suite, on parlera de « matières premières critiques »). L’extraction et la transformation des matières premières sont traditionnellement très concentrées à la fois sur le plan géographique et en termes de structure de propriété. Cela provient principalement du fait que, pour sa viabilité économique, le secteur des matières premières a besoin que l’extraction et la transformation se déroulent soit là où les matières premières sont les plus abondantes, soit là où les opérations sont les plus économiquement viables du fait des conditions géologiques et climatiques ainsi que des ressources et des technologies disponibles. Cependant, ces caractéristiques intrinsèques du secteur ont également pour effet d’encourager les acteurs privés et les pouvoirs publics à mettre à profit la dynamique du pouvoir de marché à des fins économiques et non économiques. Par exemple, certains producteurs importants ont imposé des restrictions à l’exportation de cobalt, de lithium et de nickel sous forme brute afin de promouvoir le développement de filières de transformation nationales (Andrenelli et al., 2024[1]). D’autres formes d’interventions de l’État sont aussi répandues dans le secteur, comme des réglementations spécifiques, de l’actionnariat public, des restrictions concernant l’investissement ou encore des aides.
La production et le commerce international de matières premières critiques se concentrent de plus en plus sur une poignée de sites d’extraction et de transformation qui représentent la majeure partie de l’approvisionnement mondial (Kowalski et Legendre, 2023[2]). Par exemple, en 2023, les trois principaux pays producteurs représentaient à eux seuls plus des deux tiers de la production mondiale de cobalt (78 %), de lithium (92 %), de nickel (65 %) et de terres rares (90 %) (Graphique 3.1). La concentration des exportations est particulièrement significative pour les formes brutes de cobalt, de manganèse, de borate, de chrome, de magnésium et de lithium (Graphique 3.2).
Source : OCDE, d’après US Geological Survey.
On observe une progression rapide de la demande de plusieurs de ces ressources affichant une forte concentration géographique, car elles sont devenues des matières premières critiques pour les industries des transformations écologique et numérique1. Compte tenu de la faible croissance des capacités d’extraction et de transformation, qui nécessitent d’importants investissements à long terme et sont généralement soumises à de longs délais d’approbation, et de la répartition inégale des gisements sur la planète, les échanges et les investissements internationaux continueront, dans un avenir prévisible, à jouer un rôle clé dans l’approvisionnement en matières premières. Par conséquent, les politiques des différents pays producteurs auront vraisemblablement toujours d’importantes répercussions sur le plan international. En outre, l’essor de la demande de matières premières industrielles s’inscrit dans un contexte de montée des tensions géopolitiques et des rivalités stratégiques (Encadré 3.1).
Les restrictions aux exportations de matières premières, dont l’objectif est de favoriser les utilisateurs nationaux en aval au détriment des utilisateurs étrangers, comptent parmi les formes les plus controversées d’intervention des pouvoirs publics. Saper la viabilité économique et par là même diminuer la production des industries extractives nationales entrave l’approvisionnement mondial des matières concernées. De plus, si l’exportateur contrôle une part importante du marché, les restrictions à l’exportation font monter les prix mondiaux, ce qui a pour effet d’inciter les autres exportateurs à imposer des mesures similaires2 et, par ricochet, d’amplifier les effets négatifs sur les marchés internationaux.
Indice mondial de concentration IHH des exportations de matières premières critiques dans les pays exportateurs, pour les produits et les secteurs
Note : Les différents secteurs auxquels les produits (matières premières critiques) spécifiques peuvent appartenir sont désignés par les acronymes suivants : PM – pierres et métaux précieux ; MM – minerais et minéraux ; CC – produits chimiques et composés ; MMNF – métaux mineurs non ferreux ; MBNF – métaux de base non ferreux ; DD – déchets et débris ; et MF – métaux ferreux.
Source : Calculs de l’OCDE fondés sur des données de la BACI.
L’édition la plus récente de l’Inventaire des restrictions à l’exportation de matières premières industrielles de l’OCDE, qui couvre la période 2009-22, montre que les restrictions ont plus que quintuplé au cours des années considérées (Graphique 3.3). Sur la période 2020-22, environ 13 % du commerce mondial de matières premières industrielles autres que les déchets et débris étaient soumis à au moins une mesure de ce type.
Les restrictions à l’exportation de minerais et minéraux, c’est-à-dire des matières premières situées en amont dans les chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques, ont augmenté plus rapidement que celles imposées dans d’autres segments de cette même chaîne d’approvisionnement. Cela s’inscrit dans la tendance générale d’une concentration croissante de la production, des importations et des exportations de produits en amont, et cadre dans l’ensemble avec la logique de soutien aux industries nationales en aval par le biais de restrictions aux exportations de produits en amont.
Le recours à des restrictions quantitatives à l’exportation, telles que les interdictions d’exportation ou les quotas, a également augmenté, en particulier au cours des dernières années de la période couverte par l’Inventaire. Il est intéressant de noter que les interdictions d’exportation, qui sont le type de restrictions à l’exportation le plus strict, sont en nette progression depuis 2020 et constituaient les mesures de restrictions les plus utilisées en 2022.
Note : Le nombre de mesures mises en place, tous types confondus, pour l’ensemble des matières premières étudiées et dans tous les pays qui les appliquent tient compte du nombre de mesures en place au début de la période, ainsi que des ajouts et suppressions.
Source : OCDE (2024[3]), Inventaire des restrictions à l’exportation de matières premières industrielles de l’OCDE.
Le recours croissant aux restrictions à l’exportation, qui deviennent à la fois de plus en plus fréquentes et de plus en plus prohibitives, laisse entrevoir une influence grandissante de ces mesures sur les marchés internationaux ainsi que sur la disponibilité et le prix des matières premières industrielles, avec de possibles retombées négatives en cascade sur les chaînes de valeur mondiales.
Des études de cas récentes portant sur certains effets économiques des restrictions à l’exportation de cobalt, de lithium et de nickel mises en place par la République démocratique du Congo (RDC), l’Argentine, le Zimbabwe et l’Indonésie montrent qu’il est probable que les effets intérieurs positifs (réels ou perçus) dans les pays appliquant ces restrictions se produisent au détriment de leurs partenaires commerciaux. Les interdictions introduites par la RDC et l’Indonésie semblent avoir entraîné une réorientation significative des exportations de formes primaires de cobalt et de nickel depuis les marchés internationaux vers la transformation sur le territoire national et ont été corrélées à des investissements dans les capacités nationales en aval qui ont mené à une hausse de la production en aval. Toutefois, l’impact de ces mesures a également été limité. Si les restrictions à l’exportation ont pu jouer un rôle en aidant la RDC et l’Indonésie à se détourner de l’exportation de produits primaires, les répercussions en aval ont plutôt concerné les étapes de transformation qui viennent juste après et ont principalement impliqué des investisseurs chinois qui contrôlaient déjà de larges pans de ces segments de la chaîne de valeur. Dans le cas de l’Argentine, il semble que les taxes à l’exportation ont aidé le pays à augmenter ses recettes fiscales, mais aussi entraîné une diminution des exportations.
Ces études de cas illustrent également certains des mécanismes qui ont permis à la Chine de dominer le secteur de l’extraction et de la transformation de plusieurs matières premières critiques. Les investissements dans la transformation en aval, tant en RDC qu’en Indonésie, ont été principalement le fait d’investisseurs chinois. L’interdiction des exportations de lithium primaire décidée par le Zimbabwe s’est également accompagnée de l’annonce d’une augmentation des investissements chinois dans la transformation en aval. Avant les interdictions, la Chine était déjà très présente en tant que propriétaire d’installations minières (en RDC) et en tant qu’importateur et transformateur de premier plan de matières premières (en provenance de la RDC, de l’Indonésie et du Zimbabwe). Les investisseurs chinois étaient donc des candidats naturels pour participer à l’expansion de l’industrie en aval. Par ailleurs, les investissements nécessaires pour les activités de transformation en aval étaient considérables et, en raison de la forte volatilité des prix des produits de base, très risqués. Les représentants du secteur minier font valoir que la plupart des institutions financières commerciales des pays de l’OCDE ont de plus grandes difficultés à financer des projets aussi importants et risqués que les acteurs chinois soutenus par l’État3. Il ressort également de certaines évaluations que seule une partie de la valeur ajoutée résultant de l’expansion des activités en aval a profité aux économies hôtes, et que certains de ces projets ont eu des résultats environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) mitigés (Andrenelli et al., 2024[1]). En outre, ces politiques pourraient décourager les investissements dans des secteurs qui ne dépendent pas des ressources naturelles du pays (Economist, 2024[4]).
L’exemple de la chaîne d’approvisionnement en tantale illustre l’interaction complexe qui existe entre les exigences en matière d’approvisionnement responsable, les dépendances commerciales et la sécurité de l’approvisionnement pour les matières premières critiques (Encadré 3.1). La capacité des entreprises qui s’approvisionnent en minéraux à analyser, dans le cadre de leurs programmes de diligence raisonnable, leurs chaînes d’approvisionnement – en atténuant les risques dans la mesure du possible et en ne rompant des relations d’affaires qu’en cas de nécessité – est d’une importance capitale. Ces programmes comprennent des initiatives soutenues par l’industrie, la société civile ou les pouvoirs publics qui visent à aider les entreprises à faciliter la détection des risques ou la traçabilité en amont, ou à réaliser des audits des fonderies ou des raffineries. Lorsqu’il fonctionne bien, le devoir de diligence aide les entreprises à repérer et à atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement à un stade précoce, avant qu’ils ne s’aggravent, ou dans le cas de risques plus graves, à cesser leurs relations d’affaires de manière plus sélective, sans pour autant faire une croix sur des pays, des régions ou des types d’approvisionnement dans leur ensemble.
Un devoir de diligence mis en œuvre avec discernement peut également contribuer à alerter le marché et les décideurs sur les risques inhérents à l’approvisionnement, qu’ils soient réels ou potentiels. Par exemple, une entreprise cherchant à évaluer le risque associé au commerce illicite de tantale dans la région des Grands Lacs en Afrique centrale et orientale observera probablement que l’absence de données fiables et détaillées rend presque impossible une évaluation indépendante de la production et des exportations nationales de ce métal. Il est primordial de combler ces déficits de connaissances, à la fois pour atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et pour garantir un approvisionnement stable en tantale au fil du temps.
Le devoir de diligence peut également contribuer à renforcer la transparence sur les risques liés à la propriété effective des mines ou d’autres nœuds de la chaîne d’approvisionnement, ce qui intéresse de plus en plus les décideurs publics préoccupés par les dépendances commerciales. L’augmentation des flux commerciaux et du niveau de formalité de la chaîne d’approvisionnement en tantale provenant de la région des Grands Lacs, associée à l’émergence de programmes de diligence raisonnable mis en œuvre depuis 2010, peut également apporter des éclairages sur les moyens de favoriser un approvisionnement plus stable d’autres matières premières critiques présentant des profils de risque similaires.
En l’absence d’un devoir de diligence solide, les entreprises font face à une alternative déplaisante : s’exposer à des perturbations commerciales ou prendre le risque de contribuer au financement de conflits et ainsi s’exposer à des risques de non-conformité juridique. En outre, certains s’inquiètent d’une possible inégalité des conditions de concurrence lorsque les entreprises ne sont pas toutes soumises à un devoir de diligence ou ne cherchent pas toutes à s’y conformer. Alors que les tensions géopolitiques s’accentuent, que les ressources naturelles constituent souvent un facteur de conflits dans le monde et que les exigences réglementaires et commerciales en matière de conduite responsable des entreprises gagnent du terrain, il est probable que ce problème devienne plus prégnant. Par conséquent, il peut être intéressant pour les décideurs publics désireux de mieux absorber les chocs à court terme et de stabiliser leur approvisionnement en matières premières critiques à partir de diverses sources à moyen et plus long termes de renforcer le cadre d’action à l’appui de l’exercice d’un devoir de diligence efficace.
Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (ci-après dénommé le « Guide de l’OCDE ») reconnaît que les programmes de diligence raisonnable jouent un rôle dans la mise en commun des ressources et des moyens destinés à soutenir le devoir de diligence, mais que la responsabilité ultime de ce dernier incombe aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement. Dans ce contexte, la situation actuelle exige des entreprises qu’elles se montrent plus actives et investies, et moins désinvoltes, à cet égard. Par exemple, au lieu de s’appuyer uniquement sur les programmes de diligence raisonnable pour filtrer leur approvisionnement, les fonderies devraient utiliser les informations générées par ces programmes pour aborder des questions avec leurs fournisseurs. Seule une approche active permettra aux fonderies d’établir – et, si nécessaire, de rompre – des relations de manière ciblée, plutôt qu’à l’échelle régionale. Les programmes de diligence raisonnable, avec le soutien et les orientations des pouvoirs publics et des entreprises qui les utilisent le cas échéant, pourraient renforcer la traçabilité des minéraux afin de garantir une meilleure protection contre la contrebande. Dans certains cas, rendre la gouvernance des programmes plus inclusive, plus transparente et plus réactive renforcerait la confiance et fournirait davantage de pistes pour remédier aux lacunes, d’autant plus que certains programmes sont essentiellement pilotés par l’industrie et que leurs informations ne sont pas mises à jour en temps utile.
Depuis plus de 25 ans, l’approvisionnement en tantale en provenance de la région des Grands Lacs africains, en Afrique centrale et orientale, s’inscrit dans un contexte de financement de conflits, de violations des droits humains et des risques afférents à la gouvernance. Le tantale est essentiel pour les industries mondiales de l’électronique, de l’aérospatiale et de l’énergie nucléaire. Son ajout récent aux listes de minéraux critiques des États-Unis et de l’Union européenne souligne son importance stratégique. Toutefois, la sécurité de son approvisionnement est encore souvent perçue comme distincte des attentes en matière d’approvisionnement responsable, malgré les risques élevés de perturbations dans les zones de production. L’offre de tantale est fortement concentrée dans une région en proie aux conflits et à l’instabilité. La République démocratique du Congo (RDC) représente à elle seule 41 % de la production minière. La région des Grands Lacs, dont la RDC fait partie, assure plus de la moitié de la production mondiale (Padilla et Nassar, 2023[5]) (62 % en 2023) (USGS, 2024[6]).
L’exposition du minéral aux conflits a déjà affecté sa production et son commerce dans le passé. Fin 2010, la RDC a interdit sa production et son exportation pendant six mois en raison de l’implication de groupes armés (de Koning, 2011[7]). Récemment, au Myanmar, la United Wa State Army a interdit les exportations d’étain, officiellement pour améliorer la gouvernance d’un secteur minier présentant des risques similaires sur le plan de la gouvernance et de l’environnement. Il apparaît également que la nature hautement informelle de la chaîne d’approvisionnement a bridé les investissements, la production et les échanges pendant la période précédant 2010 au cours de laquelle les groupes armés étaient les plus actifs.
Toutefois, l’interdiction de l’exploitation minière en RDC était probablement plus une mesure prise en réponse à un conflit associé à la chaîne d’approvisionnement en tantale qu’une composante intrinsèque dudit conflit. Elle a coïncidé avec les efforts déployés pour rompre le lien existant entre le commerce de tantale et les conflits, les violations des droits humains et la corruption. Ces efforts ont abouti à l’adoption de réglementations en RDC, au Rwanda et aux États-Unis (et finalement dans l’Union européenne), à la signature d’accords régionaux entre les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, ainsi qu’à l’établissement de normes internationales sur la conduite responsable des entreprises, telles que le Guide de l’OCDE. Le London Metal Exchange (LME), la Bourse des métaux de Londres, impose également un devoir de diligence fondé sur le Guide de l’OCDE pour l’étain, souvent extrait du même minerai que le tantale dans la région des Grands Lacs, ainsi que pour six autres métaux non ferreux, dont des produits essentiels tels que le cobalt, le cuivre et le nickel. Ces initiatives visent à encourager un commerce responsable à l’appui de la prospérité et de la stabilité dans les régions à haut risque, mais elles appellent également en dernier recours à cesser les relations d’affaires de manière ciblée dans plusieurs situations. Tel est le cas lorsque les tentatives de prévention ou d’atténuation des impacts graves s’avèrent infructueuses, lorsque les impacts négatifs sont irrémédiables, en l’absence de perspective raisonnable de changement, et lorsque des risques ou des effets négatifs graves sont repérés et que l’entité à leur origine impact ne prend pas immédiatement des mesures pour les prévenir ou les atténuer.
Dans le cas du tantale, l’approvisionnement responsable, s’il est bien mené, semble contribuer à la sécurité de l’approvisionnement. Toutefois, lorsque les entreprises répondent aux attentes dans ce domaine sans adopter une approche fondée sur le risque, et lorsqu’elles apportent des nuances ou n’ont pas la capacité de faire la distinction entre différentes relations d’affaires, le risque de perturbation s’accroît. La qualité du devoir de diligence peut être déterminante à cet égard, notamment en ce qui concerne l’efficacité avec laquelle les entreprises de la chaîne d’approvisionnement sont en mesure de répondre aux attentes de la réglementation et du marché en matière de conduite responsable des entreprises, tout en évitant de cesser toutes leurs relations d’affaires. Au cours de la période pendant laquelle les programmes de diligence raisonnable ont été établis et déployés à grande échelle pour aider les entreprises à respecter les exigences imposées à la suite de l’interdiction prononcée par la RDC en 2010-11, la production de tantale dans la région des Grands Lacs a augmenté pour atteindre plusieurs fois ses niveaux d’avant 2010. En outre, même si les données fiables sur les réserves sont rares et qu’elles tendent à être insuffisamment étudiées et mal documentées (Schütte et Näher, 2020[8] ; BGR, 2021[9]), les données de production officielles publiées depuis 2010 montrent que la RDC est le premier producteur de la région.
L’émergence de programmes de diligence raisonnable a également coïncidé avec l’augmentation significative de la part que représente la région dans l’approvisionnement mondial, une répartition plus diverse de la production officielle au sein de la région des Grands Lacs et une qualité accrue des données sur les échanges malgré la persistance de quelques lacunes importantes. L’analyse des statistiques sur le commerce du tantale montre également que « la structure du marché des pays fondeurs s’approvisionnant en tantale dans la région [est passée] d’une situation de monopsone dominée par la Chine, qui prévalait de 2006 à 2012, à un marché international moins concentré entre 2013 et 2017 » (traduction libre) (Schütte, 2019[10]). À moyen et long termes, le devoir de diligence semble être associé à une meilleure stabilité de l’approvisionnement en tantale. Cette évolution peut résulter d’un renforcement de la surveillance et de la transparence, d’une hausse du niveau de formalité et des investissements, d’une diminution des craintes d’atteinte à la réputation ou d’une réduction des risques que des événements liés à des conflits ou à des différends politiques limitent l’approvisionnement de manière imprévisible.
Lorsque les entreprises se trouvent dans l’incapacité d’atténuer efficacement les risques, elles peuvent estimer ne pas être en position de maintenir des relations d’affaires de manière responsable et se sentir obligées de se retirer complètement de certains pays ou de certaines régions pour éviter d’enfreindre la réglementation ou d’aller à l’encontre des attentes du marché en matière de conduite responsable. Ce scénario s’accompagne d’un risque de perturbations accru pour l’approvisionnement responsable. Il convient de rappeler qu’à la suite de l’introduction d’exigences en matière d’approvisionnement responsable par les États-Unis en 2010, l’approvisionnement en tantale et autres minéraux par les pays de l’OCDE en provenance de la région a commencé par chuter de façon significative dans ce que certains ont appelé un « embargo » de facto. Bien que, depuis lors, les programmes de diligence raisonnable aient aidé le secteur mondial du tantale à s’approvisionner de manière responsable dans la région, ils ont été mis à rude épreuve par la résurgence des conflits, et l’on s’inquiète de plus en plus de la capacité des entreprises à les utiliser efficacement pour limiter les risques connexes au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. En particulier, l’expansion récente du groupe rebelle M23 et d’autres groupes armés non étatiques sur de vastes étendues de territoire dans la province du Nord-Kivu, en RDC, a de nouveau mis les marchés mondiaux au défi de justifier d’un approvisionnement responsable en tantale, en plus de l’étain, du tungstène et de l’or.
L’une des principales difficultés réside dans le manque de données fiables et comparables, notamment en ce qui concerne le commerce intrarégional à différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement. Et l’absence d’informations sur la teneur en tantale de la production mixte de minéraux vient encore compliquer la question. La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs a pour mandat d’établir une base de données sur les pratiques de contrebande. La diplomatie internationale pourrait intensifier les efforts afin de rendre cette base de données opérationnelle et d’améliorer l’accès du public aux données relatives à la production et au commerce. La diplomatie et les mesures de renforcement de la confiance seront également essentielles pour s’attaquer aux causes profondes du conflit.
Les inquiétudes suscitées par les difficultés liées à l’exercice du devoir de diligence dans le contexte de l’augmentation des conflits et des risques de contrebande dans la région des Grands Lacs soulignent la nécessité d’affronter les défis actuels (US State Dept., 2024[11]). Le contrôle par des groupes armés non étatiques d’un certain nombre de sites miniers artisanaux très productifs et de centres de négoce dans les régions riches en tantale a incité les responsables des programmes de diligence raisonnable en amont à suspendre les efforts de diligence raisonnable et de traçabilité en 2023 et 2024. Ce désengagement était peut-être la seule solution pour gérer les risques, mais il a perturbé le commerce formel du tantale et entraîné une augmentation de la contrebande (Conseil de sécurité de l'ONU, 2024[12]). L’incidence de cette dernière a également suscité des inquiétudes quant à l’infiltration potentielle de minéraux liés à des conflits ou à d’autres risques dans les circuits commerciaux légitimes de la région. Il est concevable qu’à court terme, plus la contrebande prospérera, moins les faiblesses en matière de diligence raisonnable risqueront de provoquer des chocs commerciaux, dans la mesure où les échanges se poursuivront sous des apparences de légitimité. L’incertitude sur le marché persisterait toutefois, avec des résultats imprévisibles. Les fonderies de tantale expriment déjà des doutes quant à la viabilité d’un approvisionnement continu, dans le respect des exigences réglementaires et commerciales, dans la région des Grands Lacs, ce qui laisse entrevoir la possibilité d’un choc plus grave.
Une plus grande fragmentation de l’approvisionnement en provenance de la région des Grands Lacs pourrait déboucher sur une situation susceptible d’accroître le risque de choc. Si les entreprises qui subissent une plus grande pression réglementaire ou réputationnelle pour s’approvisionner de manière responsable cessent leurs relations d’affaires, tandis que des entreprises ou des fournisseurs moins scrupuleux poursuivent leurs activités sans s’attaquer véritablement aux risques, la concentration du marché et les vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement pourraient augmenter et l’effet de levier des entreprises qui tentent de s’approvisionner de manière responsable pourrait diminuer. Cette dynamique pourrait déclencher un nivellement par le bas de l’approvisionnement en tantale et autres minéraux critiques, tout en facilitant les comportements économiques coercitifs à l’égard de matières premières critiques telles que le tantale.
Mettre l’accent sur des normes de conduite responsable qui préconisent des réponses proportionnées aux risques, la progressivité des améliorations et l’adaptation de l’atténuation des risques aux circonstances pourrait aider les entreprises à rester engagées dans des zones à haut risque sans compromettre leur compétitivité. Pour préserver l’égalité des conditions de concurrence, il importera d’encourager les entreprises à adhérer largement aux normes internationales en matière d’approvisionnement responsable, et à coopérer dans le cadre de ces normes. Cette approche pourrait prendre la forme d’une mise en avant des avantages de la conduite responsable des entreprises pour les pays producteurs de minéraux présentant divers profils de risque, par le biais de la diplomatie sur les matières premières critiques, et d’une intégration de dispositions connexes dans les accords nouveaux et futurs sur l’approvisionnement en minéraux critiques.
La concentration de la production et du commerce de plusieurs matières premières critiques est une source d’inquiétude croissante qui amène les pouvoirs publics à envisager différents types de mesures. Premièrement, étant donné qu’aucun pays ne possède tous les minéraux nécessaires à l’ensemble des usages et compte tenu des ramifications mondiales d’un éventuel blocage de la transition écologique, il existe de solides arguments en faveur d’une coopération plurilatérale ou multilatérale en vue de limiter l’utilisation des restrictions à l’exportation. Ces solutions coopératives visant à atténuer les restrictions à l’exportation préjudiciables nécessiteront notamment une meilleure compréhension des motivations des pays qui les utilisent et de leur impact sur leurs partenaires commerciaux, ainsi que de la manière dont les différents intérêts pourraient être conciliés dans le cadre d’un accord multilatéral efficace.
Deuxièmement, plusieurs pays mettent en place différents programmes d’action nationaux, bilatéraux ou plurilatéraux. En outre, les nouveaux partenariats intergouvernementaux, auxquels le secteur privé peut également participer, tels que le Partenariat pour la sécurité des minéraux et les partenariats de l’Union européenne pour la diplomatie des matières premières, sont des initiatives qui visent à garantir un approvisionnement stable en matières premières critiques à partir de sources étrangères fiables. Un élément relativement nouveau de ces approches est qu’elles reconnaissent explicitement le fait qu’un approvisionnement stable et résilient en minéraux critiques devrait aller de pair avec la création de valeur ajoutée et un développement économique plus large dans les pays riches en ressources.
De manière plus générale, investir davantage, notamment dans les infrastructures d’extraction et de transformation, dans le respect des exigences élevées sur le plan des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, y compris par la mise en œuvre des normes de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises dans le secteur des minéraux, peut aider à concrétiser les avantages économiques associés à l’accroissement de la valeur ajoutée nationale sans compromettre la stabilité des marchés mondiaux.
Références
[13] AIE (2021), Net Zero by 2050: A Roadmap for the Global Energy Sector, Agence internationale de l’énergie, https://www.iea.org/reports/net-zero-by-2050 (consulté le 8 décembre 2021).
[1] Andrenelli, A. et al. (2024), Trade and domestic effects of export restrictions: insights from exploratory case studies of cobalt, lithium, and nickel.
[9] BGR (2021), Tantalum - Sustainability Information, https://www.bgr.bund.de/EN/Gemeinsames/Produkte/Downloads/Informationen_Nachhaltigkeit/tantal_en.html;jsessionid=14823F18901B02EE2834349369ECF9EF.internet001?nn=1548104.
[12] Conseil de sécurité de l’ONU (2024), Rapport final du Groupe d’experts sur la République, https://docs.un.org/fr/s/2024/432.
[7] de Koning, R. (2011), Conflict Minerals in the Democratic Republic of the Congo: Aligning Trade and Security Interventions, Stockholm International Peace Research Institute, https://www.sipri.org/sites/default/files/files/PP/SIPRIPP27.pdf.
[4] Economist (2024), The false promise of Indonesia’s economy, https://www.economist.com/finance-and-economics/2024/02/08/the-false-promise-of-indonesias-economy.
[2] Kowalski, P. et C. Legendre (2023), Raw materials critical for the green transition: Production, international trade and export restrictions, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c6bb598b-en.
[3] OCDE (dir. pub.) (2024), OECD Inventory on Export Restrictions on Industrial Raw Materials, https://www.oecd.org/fr/themes/restrictions-a-l-exportation-de-matieres-premieres-critiques.html.
[5] Padilla, A. et N. Nassar (2023), « Dynamic material flow analysis of tantalum in the United States from 2002 to 2020 », Resources, Conservation and Recycling, vol. 190, https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0921344922006152?via%3Dihub.
[10] Schütte, P. (2019), « International mineral trade on the background of due diligence regulation: a case study of tantalum and tin supply chains from East and Central Africa », Resources Policy, vol. 62, https://doi.org/10.1016/j.resourpol.2018.11.017.
[8] Schütte, P. et U. Näher (2020), « Tantalum supply from artisanal and small-scale mining: A mineral economic evaluation of coltan production and trade dynamics in Africa’s Great Lakes region », Resources Policy, vol. 69, https://doi.org/10.1016/j.resourpol.2020.101896.
[11] US State Dept. (2024), Statement of Concern Related to Certain Minerals Supply Chains from Rwanda and Eastern Democratic Republic of the Congo Contributing to the Ongoing Conflict, https://www.state.gov/statement-of-concern-related-to-certain-minerals-supply-chains-from-rwanda-and-eastern-democratic-republic-of-the-congo-contributing-to-the-ongoing-conflict/.
[6] USGS (2024), Mineral Commodity Summaries 2024; Tantalum, https://pubs.usgs.gov/periodicals/mcs2024/mcs2024-tantalum.pdf.”
← 1. Voir, par exemple, AIE (2021[13]).
← 2. Les incitations à imposer des restrictions à l’exportation traduiraient des inquiétudes quant à la viabilité économique des utilisateurs nationaux de matières premières critiques en aval, pour lesquels les intrants deviennent plus chers. Cela dit, dans certains pays et secteurs, d’autres exportateurs peuvent être poussés à saisir l’occasion d’une hausse des prix mondiaux pour exporter davantage.
← 3. Cette question a été identifiée comme l’un des principaux défis pour les entreprises occidentales actives dans les industries d’extraction et de transformation des matières premières critiques lors des récents débats du Forum de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement critiques qui s’est tenu en mars 2024.